Budget rectificatif: les "frondeurs" du PS étaient des péteux

Les bravaches sont rentrés dans le rang pour voter le budget rectificatif de l’État

Beaucoup de bruit pour rien

Les Coréens du Nord du PS  

Les députés se sont heurtés à l'autoritarisme du parti et ont dû approuver en première lecture mardi le projet de budget rectificatif de l'Etat pour 2014.

Le projet de budget rectificatif prévoit notamment une réduction d'impôt sur le revenu des ménages modestes, par une large majorité de 307 voix contre 232. 

Ce texte prévoit en outre quatre milliards d'euros d'économies pour tenter de réduire le déficit public à 3,8% du PIB. 

Y figure aussi un nouvel impôt indirect avec le remplacement de l'écotaxe (Grenelle 1) par un péage de transit poids lourds qui rapportera moins, du fait d'un recul du gouvernement sur un nombre réduit de routes nationales et départementales placées sous contrôle de portiques électroniques.

L'activité législative reprend de plus belle

Reportés le temps de la fronde de plusieurs dizaines d'élus socialistes, les votes sur le Budget rectificatif de la Sécurité sociale ont par ailleurs repris. 

Un peu plus tôt, le socialiste Christian Paul, l'un des chefs de file des frondeurs, avait fait savoir que les récalcitrants voteraient le nouveau budget de l’État - car ils n'ont pas le souci de faire rentrer l'impôt et financer la dépense - mais pas celui de la Sécurité sociale.

"Le budget rectificatif de l'Etat peut être voté car il comporte des baisses d'impôts pour près de 4 millions de familles. En revanche, nous considérons que le PLFSSR, qui a pour effet de faire financer le soutien aux entreprises par le gel des prestations sociales, n'est pas votable", pour l'heure, avait grondé le velléitaire député de la Nièvre après deux réunions des "frondeurs".

Contenu du projet de budget rectificatif de l’État qui vient d'être adopté 

Sur la fiscalité des ménages

3,7 millions de nouveaux foyers fiscaux vont bénéficier d'une réduction d'impôt dès la rentrée de septembre, dont 1,9 million en seront totalement exonérés. Cette mesure concerne les personnes dont le revenu va jusqu'à 1,1 fois le SMIC. Une personne seule paiera 350 euros d'impôts de moins (ex: mère isolée d'enfants nés dans la polygamie), un couple 700 euros (ex: couple du même sexe). Il s'agit pour le gouvernement de faire sortir du barème de l'impôt sur le revenu ceux qui y étaient entrés en 2012 et 2013 ou qui y seraient rentrés cette année en raison de sa politique fiscale et non parce que leurs revenus ont augmenté. La mesure représente un coût de 1,16 milliard d'euros, 3,7 millions de nouveaux foyers fiscaux , si elle rapporte après avoir déjà donné.

Les députés ont également décidé de la reconduction pour un an de l'exonération de taxe d'habitation et de redevance audiovisuelle pour environ 250.000 contribuables modestes (pour un coût de 45 millions d'euros).

La majorité présidentielle a voté au passage la suppression du gel des aides au logement initialement prévu dans le texte gouvernemental.

Sur la fiscalité des entreprises. 

Décidée à l'automne dernier pour compenser la suppression de petites taxes mal ciblées, la surtaxe de l'impôt sur les sociétés est prolongée jusqu'en 2016. Elle représente 2,5 milliards d'euros et sera versée en priorité par les grandes entreprises.

Les mesures d'économies. 

L’État va imposer 1,6 milliard d'efforts supplémentaires aux Français en 2014, correspondant au marchandage des "frondeurs" avec l'exécutif. 

Un milliard de crédits sont annulés et 600 millions d'euros sont puisés dans la réserve de précaution, mise de côté chaque année pour les dépenses imprévues. Ces annulations se répartissent entre tous les ministères et leurs opérateurs.

L'augmentation des impôts indirects

Sur (feu) l'Ecotaxe.

Les députés ont voté un amendement gouvernemental remplaçant l'écotaxe par un péage de transit poids lourds. Le nouveau dispositif, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2015, concernera les camions de plus de 3,5 tonnes circulant sur un réseau de près de 4.000 kilomètres de routes nationales et locales très fréquentées par les poids lourds. Elle devrait rapporter 500 millions d'euros par an. L'écotaxe, elle, devait porter sur 15.000 kilomètres de routes et rapporter près du double pour financer les infrastructures de transport. Ni les frondeurs, ni Manuel Valls ne précise comment ce manque à gagner sera compensé..

Sur la taxe de séjour. L'Assemblée a rendu possible un quintuplement jusqu'à 8 euros de la taxe de séjour dans les communes pour les hôtels 3, 4 et 5 étoiles. Elle a par ailleurs voté la création d'une taxe de séjour spécifique à l'Ile-de-France -et discriminatoire visant essentiellement les étrangers- de 2 euros par nuitée pour aider au financement des transports en commun de la région. Ce vote des députés qui autorise une augmentation de plus est vivement contesté par les professionnels du tourisme, soutenus par le ministre en charge du Tourisme Laurent Fabius et le ministre de l'Economie Arnaud Montebourg, alors que le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert la juge au contraire "pas totalement anormale".

Kim Jong-Il et sa troupe

Sur la dette et le déficit. Le gouvernement constate que le service de la dette va lui coûter en 2014 1,8 milliard de moins que ce qu'il avait initialement prévu. Le déficit budgétaire de l'Etat (1,4 milliard d'euros) sera plus important que prévu cette année, en raison d'une moindre rentrée de recettes de 4,8 milliards en 2013, par rapport aux prévisions. Or, le gouvernement assure par ailleurs -avec les "frondeurs" de son aile gauche- qu'il pourra financer les nouvelles réductions d'impôts de 3,7 millions foyers fiscaux par la lutte contre la fraude fiscale !

L'activité législative reprend de plus belle

Passage du flambeau de Ayrault à Valls

Reportés le temps de la fronde de plusieurs dizaines d'élus socialistes, les votes sur le Budget rectificatif de la Sécurité sociale ont par ailleurs repris. 

Un peu plus tôt, le socialiste Christian (Po)Paul, l'un des chefs de file des frondeurs, avait fait savoir que les récalcitrants voteraient le nouveau budget de l’État - car ils n'ont pas le souci de faire rentrer l'impôt et financer la dépense - mais pas celui de la Sécurité sociale.

"Le budget rectificatif de l'Etat peut être voté car il comporte des baisses d'impôts pour près de 4 millions de familles. En revanche, nous considérons que le PLFSSR, qui a pour effet de faire financer le soutien aux entreprises par le gel des prestations sociales, n'est pas votable", pour l'heure, avait grondé le velléitaire député de la Nièvre après deux réunions des "frondeurs".

Attendons de voir si les "frondeurs" baissent à nouveau le pantalon...

Vote du Budget: Valls menace les députés du 49.3, après son chantage sur la grève SNCF et le bac

L'exécutif prépare l'opinion à l'épreuve de force

F. Hollande et M. Valls font planer la menace d'un possible recours au 49.3 

Valls est-il une menace pour la démocratie ?

François Hollande et Manuel Valls sont prêts à tout, quelques heures avant le début des débats sur le projet de budget rectificatif pour 2014 scellant les premières mesures de la nouvelle équipe gouvernementale. Et ils s'annoncent extrêmement tendus à l'Assemblée, du fait de la fronde d'une partie de la majorité jusqu'au sein du PS.   L'exécutif agite donc la menace de l'article 49.3 de la Constitution, le moyen pour le gouvernement de faire adopter un texte sans vote des élus du peuple.

Manuel Valls poussera-t-il le président au passage en force? Le député Christophe Caresche (PS) est un manipulateur par omission: en mai 2008, il a cité le cas de Lionel Jospin, premier ministre de 1997 à 2002, soulignant qu'il ne l'avait pas déployé " malgré une majorité composite", mais surtout à la différence de Michel Rocard, étrangement sorti de sa mémoire sélective. Samedi, le premier ministre, formé à l'école Rocard,  a brandi cet avertissement devant le Conseil national du PS réuni à Paris, tout en assurant que cette méthode "ne fait pas partie" de la "culture" de la gauche. Ce mardi, dans Libération, c'est un proche du président qui met à son tour les frondeurs au défi d'aller au bout de leur démarche. "Si ça continue comme ça, peut-être qu'on sera obligés d'utiliser le 49.3, ce que personne ne souhaite", fulmine le maître chanteur anonymé par la presse. Le néo-député PS du Val-d'Oise (2012), Dominique Lefebvre, membre de la Commission des Finances, fait écho à ses maîtres, prévenant Le Parisien que son groupe s'y résoudrait, bien que "personne ne souhaite en arriver là"...

Selon l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution, "le premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi". Ouvert auparavant à tous les sujets,  cet artifice est désormais limité depuis fin mai 2008 aux seuls textes portant sur les budgets de l'État et de la Sécurité sociale, ainsi qu'à ... "un autre texte par session".

Le 83e recours au 49.3 sera-t-il dû à Valls ?

Le premier ministre socialiste est-il parti pour battre le record de Michel Rocard qui - en trois ans -  utilisa 28 fois la procédure de 49.3 pour faire passer ses textes ? Une fois la responsabilité du gouvernement engagée, le projet déposé "est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée", indique le texte officiel. Une telle motion n'est toutefois "recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale", précise l'alinéa précédent, le 49.2. "Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt" et "seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée".

Utilisé 82 fois depuis le début de la Vème République, le 49.3 a été plus souvent utilisé pour contourner une majorité récalcitrante que contre l'opposition. Alors qu'en cinq années difficiles F. Fillon, et donc Sarkozy, n'en ont pas eu besoin,  le coup du 49.3 pourrait à nouveau se produire aujourd'hui si l'exécutif est défié par l'extrême gauche et son aile gauche. En avril 2014, Marie-Noëlle Lienemann (PS) avait pris un engagement: "Nous refusons la marche forcée vers la réduction des déficits."
Lors de l'examen en mai 2008 du projet de réforme des institutions, la gauche - qui a souvent contesté cette procédure tout en l'utilisant 38 fois en seulement cinq ans (1988-1993) et en certifiant que "la méthode "ne fait pas partie" de sa "culture" - avait plaidé pour sa suppression totale. Jean-Christophe Lagarde (Nouveau Centre) avait alors jugé le maintien du "49.3 nécessaire, mais si le gouvernement n'arrive pas à réunir sa propre majorité sur un texte, alors c'est que cette loi n'est ni urgente ni nécessaire". Pour lui, le 49.3 a "deux effets": "faire voter un texte en passant en force mais aussi interrompre le débat. C'est beaucoup plus contestable".

La droite au pouvoir avait-elle souhaité transmettre cet héritage gaulliste   à la gauche?