Budget rectificatif: les "frondeurs" du PS étaient des péteux

Les bravaches sont rentrés dans le rang pour voter le budget rectificatif de l’État

Beaucoup de bruit pour rien

Les Coréens du Nord du PS  

Les députés se sont heurtés à l'autoritarisme du parti et ont dû approuver en première lecture mardi le projet de budget rectificatif de l'Etat pour 2014.

Le projet de budget rectificatif prévoit notamment une réduction d'impôt sur le revenu des ménages modestes, par une large majorité de 307 voix contre 232. 

Ce texte prévoit en outre quatre milliards d'euros d'économies pour tenter de réduire le déficit public à 3,8% du PIB. 

Y figure aussi un nouvel impôt indirect avec le remplacement de l'écotaxe (Grenelle 1) par un péage de transit poids lourds qui rapportera moins, du fait d'un recul du gouvernement sur un nombre réduit de routes nationales et départementales placées sous contrôle de portiques électroniques.

L'activité législative reprend de plus belle

Reportés le temps de la fronde de plusieurs dizaines d'élus socialistes, les votes sur le Budget rectificatif de la Sécurité sociale ont par ailleurs repris. 

Un peu plus tôt, le socialiste Christian Paul, l'un des chefs de file des frondeurs, avait fait savoir que les récalcitrants voteraient le nouveau budget de l’État - car ils n'ont pas le souci de faire rentrer l'impôt et financer la dépense - mais pas celui de la Sécurité sociale.

"Le budget rectificatif de l'Etat peut être voté car il comporte des baisses d'impôts pour près de 4 millions de familles. En revanche, nous considérons que le PLFSSR, qui a pour effet de faire financer le soutien aux entreprises par le gel des prestations sociales, n'est pas votable", pour l'heure, avait grondé le velléitaire député de la Nièvre après deux réunions des "frondeurs".

Contenu du projet de budget rectificatif de l’État qui vient d'être adopté 

Sur la fiscalité des ménages

3,7 millions de nouveaux foyers fiscaux vont bénéficier d'une réduction d'impôt dès la rentrée de septembre, dont 1,9 million en seront totalement exonérés. Cette mesure concerne les personnes dont le revenu va jusqu'à 1,1 fois le SMIC. Une personne seule paiera 350 euros d'impôts de moins (ex: mère isolée d'enfants nés dans la polygamie), un couple 700 euros (ex: couple du même sexe). Il s'agit pour le gouvernement de faire sortir du barème de l'impôt sur le revenu ceux qui y étaient entrés en 2012 et 2013 ou qui y seraient rentrés cette année en raison de sa politique fiscale et non parce que leurs revenus ont augmenté. La mesure représente un coût de 1,16 milliard d'euros, 3,7 millions de nouveaux foyers fiscaux , si elle rapporte après avoir déjà donné.

Les députés ont également décidé de la reconduction pour un an de l'exonération de taxe d'habitation et de redevance audiovisuelle pour environ 250.000 contribuables modestes (pour un coût de 45 millions d'euros).

La majorité présidentielle a voté au passage la suppression du gel des aides au logement initialement prévu dans le texte gouvernemental.

Sur la fiscalité des entreprises. 

Décidée à l'automne dernier pour compenser la suppression de petites taxes mal ciblées, la surtaxe de l'impôt sur les sociétés est prolongée jusqu'en 2016. Elle représente 2,5 milliards d'euros et sera versée en priorité par les grandes entreprises.

Les mesures d'économies. 

L’État va imposer 1,6 milliard d'efforts supplémentaires aux Français en 2014, correspondant au marchandage des "frondeurs" avec l'exécutif. 

Un milliard de crédits sont annulés et 600 millions d'euros sont puisés dans la réserve de précaution, mise de côté chaque année pour les dépenses imprévues. Ces annulations se répartissent entre tous les ministères et leurs opérateurs.

L'augmentation des impôts indirects

Sur (feu) l'Ecotaxe.

Les députés ont voté un amendement gouvernemental remplaçant l'écotaxe par un péage de transit poids lourds. Le nouveau dispositif, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2015, concernera les camions de plus de 3,5 tonnes circulant sur un réseau de près de 4.000 kilomètres de routes nationales et locales très fréquentées par les poids lourds. Elle devrait rapporter 500 millions d'euros par an. L'écotaxe, elle, devait porter sur 15.000 kilomètres de routes et rapporter près du double pour financer les infrastructures de transport. Ni les frondeurs, ni Manuel Valls ne précise comment ce manque à gagner sera compensé..

Sur la taxe de séjour. L'Assemblée a rendu possible un quintuplement jusqu'à 8 euros de la taxe de séjour dans les communes pour les hôtels 3, 4 et 5 étoiles. Elle a par ailleurs voté la création d'une taxe de séjour spécifique à l'Ile-de-France -et discriminatoire visant essentiellement les étrangers- de 2 euros par nuitée pour aider au financement des transports en commun de la région. Ce vote des députés qui autorise une augmentation de plus est vivement contesté par les professionnels du tourisme, soutenus par le ministre en charge du Tourisme Laurent Fabius et le ministre de l'Economie Arnaud Montebourg, alors que le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert la juge au contraire "pas totalement anormale".

Kim Jong-Il et sa troupe

Sur la dette et le déficit. Le gouvernement constate que le service de la dette va lui coûter en 2014 1,8 milliard de moins que ce qu'il avait initialement prévu. Le déficit budgétaire de l'Etat (1,4 milliard d'euros) sera plus important que prévu cette année, en raison d'une moindre rentrée de recettes de 4,8 milliards en 2013, par rapport aux prévisions. Or, le gouvernement assure par ailleurs -avec les "frondeurs" de son aile gauche- qu'il pourra financer les nouvelles réductions d'impôts de 3,7 millions foyers fiscaux par la lutte contre la fraude fiscale !

L'activité législative reprend de plus belle

Passage du flambeau de Ayrault à Valls

Reportés le temps de la fronde de plusieurs dizaines d'élus socialistes, les votes sur le Budget rectificatif de la Sécurité sociale ont par ailleurs repris. 

Un peu plus tôt, le socialiste Christian (Po)Paul, l'un des chefs de file des frondeurs, avait fait savoir que les récalcitrants voteraient le nouveau budget de l’État - car ils n'ont pas le souci de faire rentrer l'impôt et financer la dépense - mais pas celui de la Sécurité sociale.

"Le budget rectificatif de l'Etat peut être voté car il comporte des baisses d'impôts pour près de 4 millions de familles. En revanche, nous considérons que le PLFSSR, qui a pour effet de faire financer le soutien aux entreprises par le gel des prestations sociales, n'est pas votable", pour l'heure, avait grondé le velléitaire député de la Nièvre après deux réunions des "frondeurs".

Attendons de voir si les "frondeurs" baissent à nouveau le pantalon...

Démagogie: 1,8 millions d'exemptés d'impôts, soit 1 milliard de déficit public en plus

Valls assure que les Cahuzac et Noah paieront

Valls: 1,8 million de ménages vont sortir de l'impôt sur le revenu

Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé vendredi qu'une réduction fiscale devrait bénéficier dès 2014 à 3 millions de ménages, dont 1,8 million ne paieront plus l'impôt sur le revenu, purement et simplement."La mesure va bénéficier à plus de 3 millions de ménages, elle va faire sortir de l'impôt sur le revenu 1,8 million de ménages", a annoncé Manuel Valls aux contribuables au micro d'Europe 1.Il s'agit d'une "baisse d'impôt d'un milliard d'euros" qui sera financée "en grande partie" grâce "à la lutte contre la fraude fiscale", a-t-il détaillé. Le député PS Yann Galut est-il chargé de la traque des évadés fiscaux? 

Cette mesure correspond à une réduction d'impôt fixée en fonction de seuils de revenus (revenu fiscal de référence: 14.000 pour un célibataire, 28.000 pour un couple, 38.000 pour un couple avec trois enfants), a précisé Matignon.

Cette baisse sera intégrée dans la loi de finances rectificative qui sera présentée en juin, a ajouté M. Valls.

Le Premier ministre a précisé que cette mesure prendra effet dès cette année. 
"Cette mesure concerne l'impôt payé à la rentrée, en septembre 2014 sur revenus de 2013", a-t-il détaillé, n'excluant pas que de nouvelles mesures fiscales soient également intégrées dans le projet de budget 2015 qui sera débattu à l'automne.

Alors qu'il avait annoncé dimanche que 650.000 ménages sortiraient ou n'entreraient pas dans l'impôt sur le revenu, Valls a expliqué avoir voulu élargir l'effort.

"Nous avons regardé de près les choses avec le président de la République, avec les ministres en charge du Budget, Michel Sapin et Christian Eckert, et nous avons pensé qu'il fallait une mesure encore plus forte pour montrer aux Français notre engagement", a expliqué le Premier ministre.

Valls est resté flou sur les modes de calcul et de remise
Il n'a pas précisé si cette ristourne prendrait la forme d'un chèque du Trésor public, comme la PPE, d'un aménagement du bas du barème ou d'une nouvelle majoration de la décote. Cette dernière solution devrait cependant être retenue.

Ce geste coûtera "un milliard d'euros" à l'Etat, a-t-il précisé. Un montant financé par la lutte contre la fraude fiscale, espère-t-il.

Il faudra aussi "intégrer d'autres mesures" 

Alternative au matraquage
 fiscal des travailleurs

Il a énuméré les effets concrets de cette mesure: "un couple de retraités percevant chacun une pension de 1.200 euros verra son impôt passer d'environ 1.000 euros à environ 300 euros", a-t-il décrit.

"Un salarié célibataire au Smic verra son impôt totalement annulé, il bénéficiera d'une restitution plus importante au titre de la prime pour l'emploi d'environ 170 euros", a-t-il poursuivi.

"Un couple de salariés avec deux enfants et un salaire brut d'environ 3.600 euros par mois à deux verra son impôt annulé alors qu'il est actuellement d'environ 700 euros", a encore annoncé M. Valls.

Evoquant une mesure "lisible, claire et massive", le Premier ministre a en outre rappelé avoir "demandé au gouvernement, avec les parlementaires, au cours de ce mois de juin, de travailler à une mesure qui améliore l'articulation entre fiscalité locale et impôt sur le revenu".

"Mais en faisant sortir 1,8 million de ménages de l'impôt sur le revenu, ils vont sortir automatiquement ou bénéficier de dégrèvement sur l'impôt local", a-t-il admis, créant une immense inquiétude dans les collectivités territoriales.

La nécessité d'ajouter d'autres mesures sera posée, a-t-il  enfin admis. 

Dans le cadre du "débat sur le projet de budget 2015",  "on verra si ce type de mesure, on la corrige ou on l'intègre dans une autre réforme de l'impôt sur le revenu", a-t-il souligné.

Interrogé sur l'opportunité d'une telle annonce à 10 jours des élections européennes,  Valls a polémiqué: "on ne peut pas d'un côté se plaindre de l'augmentation des impôts et considérer que cet acte serait un geste électoraliste".

Il n'a toutefois pas évoqué la remise à plat de la fiscalité des ménages 

Annoncée par son prédécesseur à l'automne dernier, elle a été confiée au premier trimestre 2014 à un groupe de travail qui en a considérablement réduit la portée.

L’hôte de Matignon a enfin rappelé sa ligne de conduite, en livrant cette profession de foi : "Je n’ai qu’un seul objectif : l’intérêt général. Je n’ai qu’un seul objectif : mettre en oeuvre les orientations que le président de la République a décidé, redonner du pouvoir d’achat, renforcer notre industrie, renforcer nos PME, soutenir les salariés modestes. " Une tâche immense, d'autant qu'alors que le gouvernement n'a réduit les déficits que de 3 milliards, il va les alourdir d'un de plus...

La récupération de la fraude fiscale, ça ne rapporte plus

En janvier 2014, l'Etat espérait récupérer un des 60 milliards d'euros d'évasion fiscale. Or, on a appris en février dernier que, quand Bercy espérait récupérer des milliards, la traque fiscale n'a rapporté que 230 millions 

Et Cazeneuve ne peut escompter encore 10.000 nouvelles repentances...

Depuis juin 2013, 11.000 personnes avaient pourtant déposé des demandes de régulation auprès du fisc, soit une "recette potentielle de plus d'un milliard d'euros" escomptée.

Comment Valls peut-il prétendre à un autre milliard? Il est à craindre que les déficits publics soient donc grevés d'autant, que les classes moyennes prennent un  nouveau coup de massue et que l'Europe désespère de cette équipe d'amateurs hypocrites.