L'harmonisation des prix européens serait favorable aux Français, défavorable à l'Etat
C'est au tour des buralistes de faire part de leurs inquiétudes,
après les ouvriers de la SEITA, ancienne entreprise publique privatisée en 1995, qui avaient finalement accepté de signer un accord pour un plan social le 15 octobre.
Taxes sur les cigares et cigarillos, projet de paquet neutre pour 2016, nouvelle hausse de prix en janvier, augmentation du marché parallèle: les buralistes, accablés et en colère, ont manifesté mercredi 5 novembre devant le Sénat à Paris pour interpeller les pouvoirs publics, avant leur congrès national jeudi, qui s'annonce musclé. "La manifestation de Tulle lundi, qui a réuni 400 à 500 manifestants buralistes était une première opération avant une montée en puissance au niveau régional et national dans les jours et les semaines à venir", avait prévenu Pascal Montredon, président de la confédération. Ils ont bloqué les accès de la ville sur six points différents. Toutefois, les barrages étaient filtrants, avec possibilité de passage toutes les dix minutes. (lien RTL)
Venus de Corrèze et d'une douzaine de départements du Limousin, d'Auvergne ou d'Aquitaine, ils ont tenté lundi de sensibiliser le gouvernement à leur "ras-le-bol" contre le projet de paquet générique devant voir le jour en 2016 en France et la hausse des prix du tabac prévue au 1er janvier (la quatrième en deux ans), deux mesures qui, selon eux, "menacent directement l'existence de leur profession".
Le gouvernement a proposé d'ajouter des sanctions aux sanctions en sanctionnant les acheteurs de cigarettes sur internet, à l'occasion du congrès national des buralistes, très remontés après de récentes mesures anti-tabac.
Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert était attendu de pied ferme à leur sommet annuel de deux jours à Paris et ne s'"attendai(t) pas à une réception gracieuse", connaissant la "colère" de buralistes " très remontés contre le manque de concertation avec le gouvernement", met en garde Pascal Montredon. En octobre, ils s'étaient en effet déjà déclarés "excédés et accablés" par les diverses mesures du gouvernement "contre leur profession". "Depuis plusieurs semaines, plusieurs mois, nous sommes remontés contre une politique de santé spectacle qui ne fait qu'accroître le marché parallèle", souligne le représentant de la profession.
Mercredi, la fédération des buralistes d'Ile-de-France appelait à son tour à manifester
lls se sont massés devant le Sénat
La commission des affaires sociales examinait le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). "Nous serons devant le Sénat pour dénoncer la probable disparition des cigares et cigarillos du marché français, suite à un amendement adopté à l'Assemblée Nationale", avait annoncé la confédération.
Le cannabis, oui; le tabac, non !
Porté par l'ancienne ministre, Michèle Delaunay (PS), et cosigné par des socialistes vertueux et des censeurs écologistes, cet amendement a été voté le 23 octobre, contre l'avis du secrétaire d'Etat Eckert. "Si cet amendement, qui vise à multiplier par 2,5 les prix de ces produits, est appliqué, c'est une activité complémentaire pour les buralistes qui va disparaître", avait fait valoir - en vain - Pascal Montredon, appelant les sénateurs à supprimer cet amendement.
"L'an dernier, 722 bureaux de tabac ont mis la clé sous la porte. En 2014, ils seront 1.000, soit 2.500 emplois qui vont disparaître en raison de la concurrence déloyale faite par les ventes transfrontalières dans les pays limitrophes où le prix du tabac est moins élevé, et le marché parallèle", regrette P. Montredon, pour qui "l'Etat est en train de (les) lâcher". Plusieurs études estiment à 20% au moins, la part des cigarettes fumées en France et achetées hors du réseau officiel des buralistes.
Le marché des cigarettes en France a légèrement ralenti sa chute sur un an à fin septembre, enregistrant une baisse de 5,7% en volume, inférieure à celle de 6,7% enregistrée au premier semestre. Ce marché continue néanmoins de dévisser après avoir enregistré sur l'année 2013 un recul de 1,5% en valeur, et de 7,6% en volume. Le commerce du tabac relève du monopole des buralistes, mais au moins une cigarette fumée sur cinq n'a pas été achetée dans le réseau officiel et échappe donc aux taxes françaises.
Les sanctions contre les acheteurs visent à renforcer la lutte contre le marché parallèle du tabac, notamment sur internet où la vente de ces produits est déjà interdite.
"Le service spécialisé 'Cyberdouane' procède à une veille permanente sur la toile permettant l'identification des sites litigieux", s'est défendu Eckert, au milieu des huées de plusieurs centaines de buralistes qui, à son arrivée, portaient tous un masque blanc pour dénoncer l'adoption du paquet de cigarettes neutre par la France.
"Mais je veux aller plus loin. Dans le cadre de la nouvelle directive tabac, nous avons obtenu de nos partenaires que chaque Etat membre puisse interdire les ventes à distance, notamment par Internet. Pour permettre aux Etats de faire respecter cette interdiction, les détaillants implantés dans des pays où la vente à distance est possible seront tenus de s'enregistrer auprès des autorités, et une obligation de coopération entre Etats-membres est instaurée", a promis le secrétaire d'Etat, tentant de se faire entendre dans une salle très bruyante et agitée.
Il a ensuite raconté qu'il souhaite "s'appuyer sur ces textes pour mettre en oeuvre un véritable plan d'action cohérent, réaliste et efficace contre la vente illicite de tabac via internet". D'abord, "le premier axe de ce plan prendra la forme d'une évolution législative que le gouvernement entend faire adopter d'ici la fin de l'année au Parlement, pour interdire non seulement la vente de tabac à distance, mais également son acquisition et son importation lorsque la vente est transfrontalière", a certifié Eckert.
L'objectif du gouvernement Valls est de"déployer un régime de sanctions dissuasives pour les acheteurs,
notamment pour les cas de fraude en bande organisée, et d'autre part d'améliorer considérablement l'efficacité des dispositifs de contrôle, par une saisie immédiate de la marchandise", a-t-il promis.
Ces contrôles -"deuxième axe" du projet gouvernemental- "reposent sur un partenariat avec les opérateurs de fret postal (...) qui devront dénoncer les destinataires de colis suspects. Les douanes transmettront premièrement à ces opérateurs une liste exhaustive de sites de vente de tabac sur internet, qu'ils soient implantés à l'extérieur ou à l'intérieur de l'Union européenne, avec lesquels les entreprises de fret mèneront un travail préventif consistant à cesser toute prestation de livraison de tabac vers la France", a-t-il expliqué.
Un fichage, enfin. "Les services douaniers transmettront à ces opérateurs une liste complémentaire de destinataires identifiés comme de gros acquéreurs de tabac prohibé sur internet, et qui permettra aux transporteurs d?isoler des colis pour permettre un contrôle ciblé et efficace des douanes".
Eckert a réaffirmé que "la vente du tabac, c'est le monopole des buralistes". "Nous y sommes attachés; personne ne veut y revenir".
Il a noté que ces ventes illégales et "insupportables" "mettent à mal l'équilibre du réseau et privent au passage l'Etat français d'un certain nombre de recettes".
