Centrale nucléaire de Cattenom: de la prison pour les activistes de Greenpeace infiltrés

De cinq mois de prison avec sursis à deux mois ferme

Huit militants de Greenpeace ont été condamnés mardi 

pour s'être introduits sur le site de la centrale nucléaire de Cattenom (Moselle) en octobre.

"On est déçus, parce que c'est la première fois que des militants de Greenpeace sont condamnés à de la prison ferme", a réagi Jean-François Julliard, le directeur général de l'ONG, organisation supranationale illégiltime, également poursuivie et condamnée à une amende de 20.000 euros.

Seuls  deux activistes récidivistes  ont écopé de deux mois de prison ferme : ils avaient déjà été condamnés dans le passé pour s'être introduits sur des sites nucléaires.

Les six autres, ainsi que le responsable de la campagne nucléaire de l'ONG écologiste, Yannick Rousselet, poursuivi pour complicité, ont été condamnés à cinq mois de prison avec sursis.

Le Parquet avait requis des peines de six mois avec sursis et six mois ferme, ainsi qu'une amende de 50.000 euros à l'encontre de Greenpeace.

Le tribunal a ordonné par ailleurs une expertise pour évaluer le préjudice matériel, estimé à plus de 200.000 euros par EDF et demandé aux prévenus de verser une provision de 20.000 euros. Il a en outre alloué 50.000 euros au titre du préjudice moral à EDF, qui en avait réclamé 500.000.

L'ONG se croit au-dessus des lois

"C'est particulièrement injuste pour des personnes qui n'ont fait que lancer l'alerte sur un risque nucléaire", a estimé J.-F. Julliard, annonçant qu'ils vont tous faire appel.

"On est des lanceurs d'alerte avant tout," avaient argué les activistes, mais pour la procureure, Christelle Dumont, "Greenpeace a franchi la bande rouge".

"Jugez ces faits, de grâce, pour ce qu'ils sont: le franchissement d'une clôture et de deux grillages", a banalisé l'avocat de la défense, Alexandre Faro, ci-contre.

Sourd à la responsabilité de ses clients qui, par leur action physique, signalent la vulnérabilité des installations au terrorisme.

"Ils se battent pour des idées", a-t-il pourtant prétendu. Et de conclure : "Ca ne mérite pas de la prison ferme". 

"J'assume ma responsabilité individuelle", avait en revanche lancé auparavant Coralie, à la barre.

La militante de 28 ans a rechigné à détailler la préparation de l'action, comme les six autres prévenus, deux femmes et quatre hommes, âgés de 28 à 58 ans. Un militant était absent, "en mer sur la flotte Greenpeace", selon Me Faro.

"On a seulement choisi le chemin le plus court pour arriver le plus vite. Malheureusement, ce n'est pas très sorcier", a souligné Coralie, montrant en quelque sorte le chemin aux djihadistes.

Poursuivis pour "intrusion en réunion et avec dégradation dans l'enceinte d'une installation civile abritant des matières nucléaires", les huit activistes encouraient cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.

Une action commando

Le 12 octobre, à l'aube, les huit activistes de Greenpeace avaient été interpellés après avoir fait intrusion dans la centrale pour alerter sur la vulnérabilité des sites nucléaires.

Ils disent avoir tiré un feu d'artifice tout près du bâtiment abritant la piscine à combustibles. La préfecture de Moselle et EDF avaient assuré que les militants n'avaient pas accédé à la zone nucléaire.

"On a agi de manière collective. On n'avait pas de rôles précis; on était tous interchangeables", a ajouté un autre militant, Clément.

"Si j'ai choisi cette action, c'est pour dénoncer un sujet grave. Greenpeace assume notre action car elle est légitime, non-violente. On est des lanceurs d'alerte", a aussi déclaré, Anne-Fleur, répétant le même élément de langage.

"Vous êtes là pour le passage à l'acte (qui vous) engage pénalement, pas le motif", a répliqué la procureure, Christelle Dumont.

'Greenpeace assume' ses actes commis en toute illégalité

Greenpeace descend de la tribune dans l'hémicycle
de l'Assemblée nationale, le 2 décembre 2009 

"Greenpeace assume l'organisation, la mise en oeuvre et la communication de cette action", a affirmé à la barre Jean-François Julliard.

"Mener une action illégale comme celle-ci n'est pas dans l'objet de notre association, mais notre devoir de lanceur d'alerte" oblige "à trouver le moyen de créer un débat public", a-t-il argumenté.

Après une nouvelle intrusion de Greenpeace sur le site nucléaire de Cruas-Meysse (Ardèche) en novembre, une commission d'enquête parlementaire sur "la sûreté et la sécurité des installations nucléaires" a été créée.

"On a affaire à des militants qui font à leur niveau la guerre", a plaidé pour sa part l'avocat d'EDF, Me Thibault de Montbrial.

"On a aujourd'hui des militants sains et saufs. Jusqu'au jour où...", a averti pour sa part le directeur de la centrale de Cattenom, Thierry Rosso.

Pour Greenpeace, le risque nucléaire est festif, à Cattenom

Intrusion de Greenpeace, ONG illégale, dans la centrale nucléaire de Cattenom

Des militants de Greenpeace France se sont introduits par effraction sur le site de la centrale nucléaire de Cattenom (Moselle),  jeudi matin.

Les joyeux lurons y ont déclenché un feu d‘artifice à proximité d‘une piscine d‘entreposage de combustible usé.

Selon EDF, l‘intrusion survenue à 5h37 a immédiatement été détectée par les équipes de sécurité du site et un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie a arrêté les militants - au nombre de huit et placés en garde à vue selon la préfecture, à 5h45.

[VIDÉO] Nos militants en action ce matin pour dénoncer le #RisqueNucléaire. La sécurité de millions de citoyens européens est en jeu. pic.twitter.com/345U5NnmyE

— Greenpeace France (@greenpeacefr) 12 octobre 2017

Les militants "sont toujours restés à l‘extérieur des bâtiments et hors zone nucléaire' et "cette intrusion n'a eu aucun impact sur la sûreté des installations", a comment Electricité de France (EDF) par communiqué. 

Organisation non gouvernementale internationale (ONGI), supranationale et illégale, non accréditée auprès de l'Union européenne, Greenpeace s'en est pris à la nation. EDF est en effet un établissement public national à caractère industriel et commercial (EPNIC) transformé en société anonyme dont le capital social a été transféré à l'État, qui en détient 70 % au moins. Initialement entreprise nationalisée, EDF a été étatisée, ce qui a permis l'ouverture de son capital et sa mise en bourse.

Les militants de l'ONG se montrent dans une vidéo diffusée par Greenpeace

Les activistes s'exhibent en tireurs d'un feu d‘artifice à quelques mètres du bâtiment renfermant la piscine d‘entreposage du combustible usé d'un réacteur.

Les activistes de l'ONG sont incontestablement
à l'intérieur de l'enceinte de la centrale nucléaire

EDF souligne que l‘intrusion constitue une infraction au regard du code de la défense. Elle est passible de plusieurs années de prison et de dizaines de milliers d‘euros d‘amendes. EDF annonce qu'elle va porter plainte.

"Cela va vraiment trop loin, nous avons affaire à des gens irresponsables”, a déclaré lors d‘une conférence téléphonique Olivier Lamarre, le directeur adjoint du parc nucléaire d‘EDF.

A l'Assemblée nationale française

"Cette intervention de Greenpeace ce matin n‘a rien démontré, si ce n‘est au contraire que nos dispositifs fonctionnent parfaitement (...). Ce que nous ne voyons pas (sur la vidéo de Greenpeace), c‘est que (...) des gendarmes se positionnent pour faire barrage et empêcher toute approche des équipements importants pour la sûreté et la sécurité”, a-t-il ajouté.

L'action de l'ONG fait suite à la publication mardi d‘un rapport de Greenpeace selon lequel les piscines d‘entreposage des centrales françaises, qui peuvent chacune contenir plusieurs centaines de tonnes de combustible usé, sont particulièrement exposées à des risques d‘attaques, notamment au moyen d‘avions, d‘hélicoptères ou d‘explosifs.

Georges Bos, directeur de cabinet du préfet de la Moselle, a déclaré à Reuters que les militants de Greenpeace, placés en garde à vue, n‘avaient eu le temps de franchir qu‘une première enceinte, vraisemblablement en cisaillant ou en escaladant un grillage.

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a pour sa part activé son centre d‘urgence situé à Montrouge (Hauts-de-Seine) à la suite du déclenchement par EDF du plan "sûreté-protection" de la centrale de Cattenom.

EDF annonce qu'elle va porter plainte. Et après ?

EDF souligne que l‘intrusion constitue une infraction au regard du code de la défense. Et en période d'"état d'urgence" antiterroriste... Elle est un délit passible de plusieurs années de prison et de dizaines de milliers d‘euros d‘amendes. 

"Cela va vraiment trop loin; nous avons affaire à des gens irresponsables", a déclaré lors d‘une conférence téléphonique Olivier Lamarre, le directeur-adjoint du parc nucléaire d'EDF.

La loi du 2 juin 2015 renforce la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires.

Une proposition de loi du député UMP du Loiret Claude de Ganay visait expressément les intrusions de militants anti-nucléaires dans des sites comportant des installations nucléaires de base, mais elle a été remaniée par la commission de la Défense de l’Assemblée nationale à majorité socialiste, alors qu'initialement elle comblait un vide juridique entourant la violation des règles relatives à l’accès à ces sites sensibles, alors que se concrétisait le risque de survols de centrales et autres installations nucléaires par des aéronefs sans pilotes, dits drones. Une situation qualifiée d’ "anxiogène" par la presse. 

La loi de 2015 instaura néanmoins un nouveau régime de protection pénale.

Cette loi ne vise que les intrusions terrestres, mais c'est celle qui nous préoccupe actuellement.

Plusieurs infractions peuvent être constituées, selon le statut juridique du site et la nature des faits commis :

- L’infraction de droit commun, à savoir la violation de domicile, définie par l’article 226-4 du code pénal comme étant le fait de s’introduire ou de se maintenir dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, hors le cas où la loi le permet. Cette infraction est punie d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

Appliquée aux personnes morales, la Cour européenne des droits de l’homme (arrêt Colas du 16 avril 2002) a jugé que cette notion de domicile vise le siège social, les agences et les locaux professionnels où cette personne morale poursuit cette activité. La Cour de cassation a confirmé dans l’arrêt de la Chambre commerciale du 30 mai 2007.

- Lorsque les locaux ou terrains clos ont le statut de "zone protégée intéressant la défense nationale" au sens de l’article 413-7 du code pénal, l’introduction sans autorisation à l’intérieur d’une telle zone est passible d’une peine de six mois d’emprisonnement et de 7.500 euros d’amende. Cette infraction est donc moins lourdement sanctionnée que la précédente, alors qu’elle peut être considérée plus grave eu égard au site concerné.

La notion d’une "zone protégée intéressant la défense nationale" est nouvelle et définie, en fonction du besoin de protection, par arrêté du "ministre qui a la charge des installations, du matériel ou des recherches, études, fabrications à caractère secret qu’il désigne" (articles R. 413-1 et suivants du code pénal).  Le ministre actuellement défié frontalement est Florence Parly, une proche der Paul Quilès et Marie-Noëlle Lienemann. 

Une semaine après sa nomination aux Armées dans le gouvernement Édouard Philippe, le 21 juin 2017, F. Parly dut quitter les conseils d'administration de Zodiac Aerospace (entreprise aéronautique française spécialisée dans les systèmes embarqués et de sécurité d’avions), Ingenico (parmi les sociétés leaders du marché des terminaux de paiement) et Altran (entreprise de conseil en innovation et ingénierie avancée dans l’équipement automobile, l’électronique grand public et ...le nucléaire).

La qualificatiion d’ "intéressant la défense nationale" ne désigne pas nécessairement une affectation militaire. Ainsi, tous les grands sites nucléaires, qu’ils soient exploités par EDF, AREVA ou le CEA, ont été désignés "zones protégées" par arrêté ministériel.

A noter également que le tribunal compétent en premier ressort pour juger les délits d’intrusion dans une "zone protégée" est le tribunal correctionnel "en formation militaire".

Les activistes de Greenpeace exposent la Moselle au risque terroriste

Qui sont les militants de Greenpeace médiatisés en France ? 

L'ONG pointe les "élus du nucléaire", nommant Jean-Michel Baylet (président du Parti radical de gauche et sénateur du Tarn-et-Garonne), Patrice Prat (député du Gard), François Brottes (député de l’Isère), Christian et Delphine Bataille (respectivement député et sénatrice du Nord), Didier Guillaume (sénateur de la Drôme), Jacques Moignard (député du Tarn-et-Garonne), Michel Destot (député-maire de Grenoble), dont le successeur, Eric Piolle, n'a pas davantage d'états d'âme…

Greenpeace ne cite pas Pascal Canfin, directeur général du WWF France, qui s'engagea en politique avec Les Verts en 2001, milita pour l'association Nouvelle Donne (créée par Pierre Larrouturou), ancien député européen (2009-2012 et 2014), nommé en mai 2012 ministre délégué au Développement auprès du ministre des Affaires étrangères en France, dans le gouvernement Jean-Marc Ayrault.

Jean-Vincent Placé, Emmanuelle Cosse et Barbara Pompili ont également collaboré avec François Hollande, un président socialiste qui n'est pas réputé actif en matière d'écologie et qui n'a pas fermé de centrales nucléaires comme il s'y était engagé. Ils plaidèrent pour une "écologie de compromis"...

On peut déplorer que cette démonstration médiatique festive constitue 

en fait une menace sur les populations 

proches des centrales nucléaires signalées comme accessibles aux terroristes fondamentalistes, aussi bien anti-nucléaires ou anti-libéraux et révolutionnaires qu'islamistes.

Les anciens directeurs-générauxpour la France cautionnent-ils ces actions menaçant la sécurité des Français ? 

Bruno Rebelle, vétérinaire PS, 

mis en cause dans un reportage du magazine Cash investigation du 24 janvier 2017 sur France 2 et présenté par Élise Lucet, révélant que ce militant écologiste intransigeant s'est mis au service d'un conglomérat indonésien qui procède à des abattages massifs d'arbres en Indonésie ;

Michèle Rivasi, députée européenne PS, puis EELV, 

qualifiée de "bête noire du lobby nucléaire" dans Libération, opposée au remboursement des anti-dépresseurs comme à l'augmentation annoncée du nombre de vaccins obligatoires en France : 

le Journal international de médecine la qualifie de 'reine de l'alterscience', ciblant notamment sa proximité avec les militants anti-vaccination et son combat contre l'électrosensibilité (moniteurs d'ordinateur, les antennes-relais de la téléphonie mobile et téléphones mobiles eux-mêmes, le WiMAX (système de transmission et d'accès à Internet à haut débit), les lignes à haute tension, les transformateurs électriques, la technologie CPL, les néons, ou encore les téléphones DECT, accusés entre autres de provoquer des irrégularités cardiaques), et l'accusant de colporter des "faits alternatifs" non démontrés ;

Pascal Husting qui, avant d'être nommé au poste de directeur général de Greenpeace France, 

fut étudiant d'éducation physique à l'Université de Cologne, Allemagne, enseigna dans un centre fermé pour délinquants juvéniles au Luxembourg pendant deux ans, se reconvertit dans le monde de la finance et travailla pendant cinq ans pour Grant Thornton Luxembourg, un cabinet d'audit et d'experts comptables, à compter de 1995,  intégra Greenpeace d'abord au bureau luxembourgeois en tant que directeur financier, puis à la tête du bureau dont il prit la direction générale. Il prit ensuite les rênes du bureau régional de Greenpeace en Méditerranée, qui regroupe les activités de l'organisation en Turquie, au Liban, en Israël et à Malte ;

  

et, depuis 2012, Jean-Francois Julliard, 

qui est un ex-journaliste entré à Reporters sans frontières en 1998 (successeur à sa tête de Robert Ménard, démissionnaire),

Lors du passage de la flamme olympique à Paris en 2008, plusieurs grimpeurs  de RSF accrochèrent des drapeaux représentant les anneaux olympiques sous forme de menottes, symboles de la campagne de Reporters sans frontières, sur un grand nombre de monuments emblématiques de Paris : Jean-François Julliard choisit de grimper sur la cathédrale Notre-Dame pour y brandir leur drapeau.

Il se fit interpeller à Tunis et expulser de Tunisie pour avoir distribué le mensuel interdit publié par Jalal Zoghlami, leader de l'Organisation communiste révolutionnaire (section tunisienne de la Quatrième Internationale), porte-parole de la Ligue de la gauche ouvrière, membre du Front populaire, après la révolution de 2011 ?

En 1976, l’écologiste canadien Patrick Moore, un des membres fondateurs de Greenpeace, se prononça en faveur de l’emploi de l’énergie nucléaire après s’y être opposé. Selon lui, elle est indispensable pour réduire l’utilisation des combustibles fossiles et l’émission des gaz à effet de serre.

Ce matin, Greenpeace déclenche un feu d'artifice à l'intérieur d'une centrale pour réveiller tout le monde sur le #RisqueNucleaire https://t.co/GCskBGSU6T

— J-F Julliard (@jfjulliard) 12 octobre 2017

Y voyez-vous un signalement de la centrale nucléaire de Cattenom par Greenpeace à Daech?