Le Conseil constitutionnel censure la loi Avia censurant la haine sur internet

Les députés ont-ils voté n'importe quoi ?... 

Dénonçant "une atteinte à la liberté d’expression", les Sages en ont invalidé les deux mesures phares

 

Jeudi, les Sages ont vidé de sa substance le texte défendu par la députée (LREM) de Paris, Laetitia Avia 

 

La haine serait-elle du côté de la députée LREM ?

Texte «liberticide», «remède pire encore que le mal» pour ses détracteurs et maintenant pour les gardiens de la Contitution, la loi Avia contre la haine en ligne, qui avait été adoptée mi-mai par l’Assemblée nationale, est donc inconstitutionnelle. Saisi par plus de soixante sénateurs Les Républicains, le Conseil constitutionnel, dans une décision rendue publique ce jeudi, a largement censuré le dispositif clé, infligeant un coup d’arrêt à l’ensemble du projet de loi. «Il n’y a quasiment que le titre qui est constitutionnel, a ironisé Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat, sur Twitter. Cette censure est un désaveu pour tous ceux qui font profession de bien-pensance et qui ne cessent de faire la morale aux Français». 

 

C’est aussi une «grande victoire» pour la démocratie, avant que de l'être pour les opérateurs de plateformes internet comme Facebook, Twitter ou YouTube: les Sages ont censuré la mesure phare, qui imposait aux «opérateurs de retirer sous 24 heures des contenus à caractère haineux ou sexuel diffusés en ligne». 

Le Conseil a considéré que certaines dispositions pouvaient déjà «inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites», et a jugé «particulièrement bref» et exigeant le délai de 24 heures imposé à certains opérateurs, «sous peine de sanction pénale», pour «retirer ou rendre inaccessibles des contenus manifestement illicites en raison de leur caractère haineux ou sexuel».

 

«La liberté d’expression et de communication est d’autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés», a-t-il rappelé. Il considère que «le législateur a porté à la liberté d’expression et de communication une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi». 

Le Conseil constitutionnel a également censuré la disposition prévoyant un retrait en une heure pour les contenus terroristes ou pédopornographiques en cas de notification par les autorités publiques. Ces deux censures entraînent mécaniquement celle d’autres articles du texte destinés à accompagner la mise en œuvre de ces obligations de retrait. 

«Une demande forte des victimes» 

Visant à lutter contre la cyber-haine sous toutes ses formes (racisme, antisémitisme, homophobie, etc.) et contre la pédopornographie, le texte avait suscité de nombreuses réserves, notamment du Conseil national du numérique, de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, ou encore de la Quadrature du Net, qui défend les libertés individuelles dans le monde du numérique. La version finalisée avait été votée le 13 mai.

 

Dénonçant une menace pour la liberté d’expression, qui s’ajoutait à la déjà polémique loi contre les «fake news», adoptée fin 2018, ou à «Désinfox coronavirus», cet espace sur le site du gouvernement validant des articles de presse , les élus LR, comme l’extrême gauche et l’extrême droite, s’étaient prononcés contre ce texte au Parlement. Dès le 18 mai, le Conseil constitutionnel avait été saisi.

 

Mais pour Laetitia Avia, députée de Paris, «il ne s’agit pas de renoncer à ce combat». 

«Cette décision du Conseil Constitutionnel doit pouvoir constituer une feuille de route pour améliorer un dispositif que nous savions inédit et donc perfectible», ose même la présidente du bureau exécutif et porte-parole de LREM. La crise sanitaire et l’usage intensifié des réseaux sociaux ont entraîné «une augmentation de 56% des contenus haineux, selon le rapport France Digitale de mai 2020», rappelle-t-elle 

«Alors que, partout dans le monde, des millions de personnes se mobilisent contre les discriminations, cette loi venait répondre à une demande forte des victimes, assure-t-elle dans un communiqué, avouant implicitement son instrumentalisation par les anti-racistes racisés, ensemble, avec les députés de la majorité, le gouvernement et de nombreuses associations, nous nous sommes engagés dans un combat de longue haleine contre les discours de haine sur internet. 

Un combat qu’il faudra poursuivre demain notamment grâce à la création de deux nouvelles instances: l’Observatoire de la haine en ligne et le parquet judiciaire spécialisé. Un combat qu’il faut porter avec exigence et détermination, y compris à l’échelle européenne».