Duflot veut bloquer des loyers dans 43 agglomérations

Le marché locatif risque de s'appauvrir

Quand la construction de logements prend l'eau en Espagne et depuis mars  en France


Un projet de décret prévoit un encadrement des loyers à la relocation 

Les loyers des zones dites "tendues" devraient être gelés lors du renouvellement du bail dans 43 agglomérations de France métropolitaine et d'outre-mer, " où habitent 40% des personnes en France ", a indiqué le ministère du Logement et de l'Egalité des territoires.Parmi les agglomérations choisies figurent Paris, Amiens, Bordeaux, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Nice, Grenoble ou encore Strasbourg.

Le gouvernement réglemente par décret

Le Conseil d'Etat sera saisi de ce texte dans les jours qui viennent, après concertation avec les acteurs du secteur. Le décret sera présenté en conseil des ministres avant la fin juillet pour une application le 1er août, a précisé le ministère."L'objectif est de prendre une mesure rapide dans l'attente de l'élaboration d'une loi-cadre sur le logement comportant notamment des dispositions relatives aux loyers", explique le ministère dans une fiche de présentation du projet.

Une loi de 1989 prévoit la possibilité pour le gouvernement de fixer par décret un montant maximum d'évolution des loyers des baux à la relocation ou renouvelés dans des zones géographiques où l'on constate une "situation anormale du marché locatif".

Pour sélectionner ces zones, le ministère a retenu deux critères pour la France métropolitaine : une hausse annuelle moyenne des prix supérieure à 3,2% sur l'ensemble du parc locatif privé -deux fois l'évolution de l'Indice de référence des loyers (IRL)-, et un niveau de loyer supérieur à 11,1 euros par m2- 105% du loyer de marché moyen observé en 2011 en France métropolitaine, hors Ile-de-France.

Or, le propriétaire ne sera pas obligé d'indiquer dans le bail le loyer que lui versait son locataire précédent.

Près de 1 500 villes sont visées: 

• Amiens : 11 communes ;
• Anneçy : 19 communes ;
• Annemasse : 34 communes ;
• Arles : 2 communes ;
• Armentières : 10 communes ;
• Arras : 15 communes ;
• Avignon : 59 communes ;
• Beauvais : 4 communes ;
• Bordeaux : 64 communes ;
• Caen : 21 communes ;
• Creil : 22 communes ;
• Douai et Lens : 67 communes ;
• Forbach : 15 communes ;
• Frejus : 3 communes ;
• Grenoble : 53 communes ;
• La Rochelle : 10 communes ;
• Le Havre : 18 communes ;
• Lille : 59 communes ;
• Lyon : 130 communes ;
• Marseille et Aix : 49 communes ;
• Meaux : 6 communes ;
• Menton : 9 communes ;
• Montpellier : 22 communes ;
• Nantes : 24 communes ;
• Nice : 51 communes ;
• Paris : 412 communes ;
• Rennes : 13 communes ;
• Rouen : 50 communes ;
• Strasbourg : 23 communes ;
• Toulon : 25 communes ;
• Toulouse : 73 communes ;
• Valenciennes : 56 communes ;
• et 11 agglomérations d'outre-mer : 46 communes.

Onze agglomérations d'Outre-mer

Seules les agglomérations de plus de 50.000 habitants ont par ailleurs été retenues.

Ces critères n'ont en revanche pas été appliqués aux territoires d'outre-mer, où les données fiables font défaut, d'après le ministère. Le gouvernement a ainsi décidé d'appliquer ce décret à toutes les agglomérations ultramarines de plus de 50.000 habitants, 11 en tout.

Dans une note explicative, le ministère du Logement justifie ce choix par des revenus moyens "deux fois inférieurs dans certains cas à la moyenne nationale" et des loyers globalement élevés.

Le blocage de la hausse des loyers ne s'appliquera pas aux appartements où  ont été réalisés des travaux d'amélioration d'un montant au moins égal à la moitié de la dernière année de loyer, ni à ceux où le loyer a été "manifestement" sous-évalué, précise le projet de décret. Les hausses praticables dans ces deux cas seront toutefois encadrées.

Le ministère assure qu'avec ce texte, les loyers à la relocation seront bloqués mais non figés, puisqu'ils continueront d'évoluer en fonction de l'indice de révision en vigueur, adossé à l'inflation. Ils ne pourront plus en revanche augmenter à la discrétion du propriétaire.

La Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) et l'Union des syndicats de l'immobilier (Unis) ont estimé dans un communiqué que cette mesure ne devrait pas "être de nature à trop pénaliser les bailleurs". Elles se sont toutefois dites "surprises" de l'étendue du zonage, et ont déclaré rester "vigilantes afin de garantir le nécessaire équilibre économique entre les intérêts des locataires et des bailleurs".

La Fondation Abbé Pierre a salué ce décret qui, d'après elle, "va dans le bon sens pour les ménages les plus modestes et défavorisés".

Sept Français sur 10 sont favorables à un plafonnement des augmentations des loyers à la relocation, et 72% sont pour un gel total des loyers dans les zones tendues, d'après un récent sondage.