Le logement, nouveau maillon faible de François Hollande ?
Cette priorité affichée du quinquennat a été desservie par deux lois portées par Cécile Duflot,
Toute la journée du mercredi 11 juin, le gouvernement s'est mobilisé pour nier des rumeurs de "détricotage" de la loi Duflot pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR). Dès le matin, plusieurs media avaient en effet annoncé le besoin pour le gouvernement de rendre possible l'application des mesures phares de la loi, votées par un Parlement de bénis-oui-oui, notamment l'encadrement des loyers et la garantie universelle des loyers, en retardant les décrets d'application ou en les vidant de leur substance.
"On ne remet rien en cause, Duflot s'emballe pour rien", a lancé Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement, faisant allusion à la réaction sur les réseaux sociaux de l'ex-ministre du gouvernement Ayrault. "La nouvelle offensive contre l'encadrement des loyers a une légèreté de patapouf… qui paye les boîtes "d'influence média" cette fois ?", avait attaqué l'écologiste radicale, C. Duflot dans un tweet aussi vague qu'accusateur.
Le monstre écolo a accouché d'une "usine à gaz" législative
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| Aussi bête que prétentieuse |
"Cent décrets, c'est un gros convoi, ça demande du temps pour être appliqué, cela se fera au fur et à mesure", a admis Le Foll, mais un peu tard, niant l'intention du gouvernement de mettre certains d'entre eux au compostage. "La consigne pour que la loi ALUR ne soit pas appliquée viendrait de Matignon".
Duflot a fait réagir pour son entourage.
Le gouvernement chercherait ainsi à apaiser les professionnels du logement hostiles à toute régulation du marché de l'immobilier. Dans l'après-midi, au cours d'un point presse improvisé et prétextant l'absence de Sylvia Pinel, son cabinet démentait toute remise en cause de la loi et précisait que les premiers décrets étaient attendus "à l'été ou avant l'été", ce qui laisse peu de marge... Leur publication sera même "priorisée" en fonction de leur capacité à "relancer la construction et à favoriser le pouvoir d'achat", va-t-on jusqu'à assurer.
La fragile nouvelle ministre du Logement a hérité de Cécile Duflot un "monstre " législatif de 85 articles, qui nécessite un lourd travail réglementaire pour sa mise en œuvre. L' "encombrant" écologiste nécessiterait deux cents mesures d'applications regroupées en une centaine de décrets, notamment pour border des mesures aussi emblématiques que l'encadrement des loyers, le montant des honoraires de location, la garantie universelle des loyers ou encore la réforme de l'attribution des logements sociaux. Duflot n'a donné qu'un cadre à sa loi. Et pourtant, au fur et à mesure de l'élaboration, puis de l'examen de la loi, la ministre touffue avait dû réduire ses ambitions de départ.
C'est Paris qui se fera cadrer en premier
Cécile Duflot avait dû elle-même préciser, le 28 mars, par communiqué, que l'encadrement des loyers serait effectif dès l'automne uniquement dans l'agglomération parisienne, puis progressivement dans vingt-sept autres agglomérations, sans préciser lesquelles, ni la date.
S. Pinel s'en tient aujourd'hui aux annonces précédemment faites.
"L'encadrement sera appliqué d'abord à Paris, car seule la capitale est dotée d'un observatoire à même de donner des indicateurs qui permettront de fixer le loyer de référence", indique son cabinet. Un décret pourrait sortir à l'automne et la mesure être effective d'ici la fin de l'année. Hors de la capitale, une étude commandée par Duflot, mais dévoilée après son départ, a mis à mal la faisabilité de la mesure qui concluait que seuls 8 des 19 observatoires locaux étudiés avaient des données exploitables.
La garantie universelle des loyers, qui devait remplacer la caution, a déjà été détricotée au cours de l'examen de la loi. L'idée de créer un fonds qui sécuriserait les propriétaires et faciliterait l'accès au logement à tous les locataires n'est plus obligatoire. Les propriétaires pourront continuer à privilégier le système de la caution. La question de son financement n'a jamais été tranchée et sa mise en œuvre n'est prévue dans le texte qu'à partir de 2016. La mesure ne serait pour autant pas enterrée, assure-t-on au cabinet de Pinel qui cherche à ménager la susceptibilité des Verts. "Nous cherchons à dégager des lignes de financement [!] Des discussions sont en cours sur le sujet avec Action Logement. [organisme de financement de logement social]"
Une usine à gaz non financée
Le chantier du plafonnement des frais d'agence reste également à négocier. Là encore, la loi l'avait négligé, laissant pudiquement une "marge de manœuvre" en ne fixant pas de chiffres... Les honoraires des agents immobiliers seront calculés en fonction de la surface et de la zone géographique du bien, et non plus du loyer. "Nous nous battons pour arriver à une solution équilibrée qui nous permette d'assurer la viabilité de nos agences ", s'inquiète encore Jean-François Buet, président de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim). La nouvelle ministre pourrait devoir lâcher un peu de lest sur la fourchette évoquée par son imprévoyante prédécesseure.
Le flou laissé par la ministre permet à la profession de détruire la barre législative. Le ministère du Logement doit donner des signes rassurants à un secteur plombé, qui accuse la loi ALUR d'être une des causes de sa morosité. "Le nombre de bailleurs investisseurs a été divisé par trois dans nos agences ", souligne J.-F. Buet. La tendance à la baisse des prix d'achat et de loyers dans de nombreuses villes et la chute de la construction sont autant d'arguments avancés par les professionnels pour desserrer la loi ALUR.
Entre mai 2013 et avril 2014, loin de l'objectif de François Hollande de 500. 000 logements par an, le nombre de mises en chantier affiche un recul de 6,5 %, à 316 370 unités. Selon la Fédération du bâtiment, les conséquences sur l'emploi sont considérables. 15.000 et 20.000 logements en moins équivaudraient à une perte de 30.000 à 40.000 emplois.
A l'issue du conseil des ministres du 25 juin, Sylvia Pinel devra préciser les 50 mesures de simplification déjà engagées par Cécile Duflot et exigées par Manuel Valls, le 8 avril, dans sa déclaration de politique générale. L'objectif est de réduire les coûts et les délais de construction. Des mesures pour accélérer la construction de logements sociaux sont aussi très attendues.
