Pour échapper à une nouvelle sanction du Conseil constitutionnel
C'est l'histoire de
l'arroseur arrosé
ou du toqué retoqué
La nouvelle version de la taxation à 75% des très hauts revenus n'aura plus grand chose à voir avec la promesse du candidat Hollande d'exiger des plus riches un sacrifice conséquent au nom du combat contre la crise et de la lutte des classes.
Cette mesure hautement symbolique était censée faire participer à l'effort de crise pendant deux ans, en 2012 et 2013, dirigeants d'entreprises particulièrement bien rémunérés, artistes ou sportifs, soit quelque 1.500 personnes seulement.
Elle a été recalée au motif qu'elle portait sur les revenus d'une personne et non d'un foyer et créait donc une inégalité entre les foyers. Les Sages s'en sont tenus là et n'ont pas énuméré les autres critères qui auraient aussi bien pu les conduire à l'annuler.
Mais ils ont rejeté une dizaine d'autres points du budget 2013 pour des raisons diverses, notamment leur caractère confiscatoire, des décisions à présent examinées de près par le gouvernement car, s'il n'y prend garde, elles pourraient bien s'appliquer à la taxation des riches revue et corrigée.
Les pistes et propositions foisonnent désormais
Depuis le dernier week-end de décembre et la censure de cette imposition exceptionnelle à 75% de la partie des revenus d'activité dépassant un million d'euros le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, compte "proposer quelque chose" rapidement, afin que les acteurs économiques sachent enfin sur quel pied danser et surtout à quelle sauce ils vont être mangés. Mais il ne sait au fond qu'une chose, c'est qu'"au-delà de 75% tous revenus confondus" le Conseil constitutionnel "pourrait juger le taux confiscatoire".
François Hollande s'est également montré nébuleux lundi soir lors de ses voeux au Conseil constitutionnel. Il n'a pas dissipé le flou, déclarant que le gouvernement "tiendra le plus grand compte" des décisions du conseil "pour présenter le moment venu au Parlement, sous d'autres modalités, avec le même objectif, les dispositions censurées".
Un président pris au piège des engagements du candidat
Comme avant la présidentielle, "à l'heure actuelle, la marge de manoeuvre est très étroite", souligne Daniel Gutmann, avocat associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre, en rappelant que, dans ses décisions sur d'autres points, le Conseil a ainsi accepté un taux de 64,5% et rejeté un autre de 68,2%.
Pour corriger l'erreur de l'imposition de chaque membre d'un même chaque foyer fiscal d'une part et d'un taux qui pourrait être jugé trop élevé, d'autre part, l'idée a été émise par le rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS) de prélever directement une taxe sur les entreprises.
Eckert a suggéré "une autre méthode consistant par exemple à réduire des exonérations de charges -c'est-à-dire augmenter les charges- en cas de dépassement de salaire d'un million d'euros dans l'entreprise".
Une telle mesure ne ferait-elle pas fi du symbole, le contribuable ne sentant aucune différence dans son propre porte-monnaie?
"C'est un risque bien entendu", a répondu Ch. Eckert. "D'un point de vue symbolique ce n'est plus un impôt sur le salarié ou sur le dirigeant mais sur l'entreprise", renchérit pour sa part D. Gutmann.
"D'un autre côté le pari -surtout si la taxe est d'un montant très élevé- est que les entreprises, n'ayant pas des capacités illimitées, vont vraisemblablement réduire le salaire final", estime-t-il.
"Le but n'était pas de renflouer les caisses de l?État, ce n'était pas à la hauteur, c'était plus de la dissuasion, une espèce d'amende", ajoute de son côté Eckert.
Pour le secrétaire national du Syndicat national unifié des impôts (Snui), Vincent Drezet, il faudrait se saisir de cet échec pour renforcer la progressivité de l'impôt.
Pour cela une "remise à plat" des niches fiscales et "l'instauration d'une ou plusieurs tranches supérieures au barème de l'impôt sur le revenu" sont selon lui nécessaires.
"Il faut chercher des ressources fiscales ailleurs. J'en suis vraiment convaincu: dans les niches, dans la TVA, dans les impôts écologiques, c'est là qu'on a des marges de manoeuvre réelles", renchérit D. Gutmann, qui imagine aussi une taxe du type de celle imposée en 2010 aux banques sur les bonus de leurs traders.
De nombreuses voies inexplorées qui mèneront à une impasse si l'Etat ne réduit pas ses dépenses ?
