Le Parquet maintient que le sabotage de lignes SNCF relève du "terrorisme"
Le Parquet de Paris a fait appel de l'abandon de la qualification "d'entreprise terroriste"
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| Famille bourgeoise et études supérieures |
dans le dossier Tarnac, village de Corrèze (département du député François Hollande), où des activistes se retrouvaient.décidée par la juge d'instruction en charge du dossier.
Le Parquet de Paris conteste l'ordonnance du juge d'instruction qui a décidé de renvoyer en correctionnelle huit militants libertaires, dont Julien Coupat. Le ministère public demandait que la circonstance aggravante d'"entreprise terroriste" soit retenue à l'encontre de trois militants, dont Julien Coupat (ci-contre) et sa compagne, Yildune Lévy (ci-dessous). Le dossier des huit membres du groupe Tarnac, soupçonnés d'avoir saboté des lignes TGV en 2008, va être examiné par la chambre de l'instruction.
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| Une jeunesse propre sur elle |
Les parties au procès s'écharpent depuis le début sur la qualification à retenir des actes reprochés aux prévenus, à savoir le sabotage de plusieurs lignes SNCF. La défense fonde son argumentation sur le manque de preuves, selon elle, contestant notamment la légalité de moyens de surveillance mis en oeuvre par la DCRI, au domicile de Julien Coupat dès le 15 août 2008, et à l'épicerie de Tarnac, via un dispositif artisanal découvert en avril 2008. Ces éléments avaient conduit juge d'instruction en charge du dossier, à abandonner la qualification d'entreprise terroriste. Jeanne Duyé lui a préféré celle "d'association de malfaiteurs", dans une ordonnance rendue vendredi.
Un appel "en toute logique"
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| Type de littérature d'extrême gauche |
"La juge d'instruction ne nous a pas suivi, c'est pourquoi nous faisons appel, comme nous en avons le droit." Le Parquet de Paris estime donc que son appel a été interjeté "en toute logique". "Nous nous étions exprimés lors des réquisitions pour que la qualification d'entreprise terroriste soit retenue dans le cadre du renvoi.
Le Parquet maintient que les éléments versés dans le dossier à l'encontre des prévenus relèvent bien du terrorisme, c'est-à-dire "d'actions commises en vue de porter atteinte à l'ordre public par l'intimidation ou la terreur".
Il rappelle également que la Cour d'Appel de Paris a validé en octobre 2010 l'intégralité de l'enquête, la chambre de l'instruction rejetant à l'époque la demande formée par la défense pour faire invalider les pièces relatives au placement sous surveillance des prévenus.
Une instrumentalisation politique ?
En toute logique également, Marie Dosé et William Bourdon, avocats des prévenus, considèrent que l'ordonnance de la juge d'instruction "est un camouflet difficilement supportable pour le Parquet, qui reste dans une logique qui n'a rien de juridique, mais qui est une logique d'entêtement idéologique".
L'opposition et sa presse avaient politisé l'enquête.
Le gouvernement et la ministre de l'Intérieur de l'époque, Michèle Alliot-Marie, avaient même été accusés de l'instrumentaliser en insistant sur son caractère terroriste lors d'une vague de sabotages révolutionnaires de caténaires en plusieurs points du réseau. L'internationale communiste révolutionnaire créa des comités de soutien en France et à l'étranger et une manifestation de soutien rassembla des militants extrémistes le 31 janvier 2009 à Paris (photo ci-dessus).
Julien Coupat, situationniste de 33 ans à l'époque et doctrinaire apparenté à l'ultra-gauche, et Yildune Lévy, 31 ans (à ce jour), ont bien reconnu leur présence à Dhuisy (Seine-et-Marne) dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008 aux abords de la voie ferrée où passe le TGV Est. Pour regarder passer les trains ?
En revanche, ils ont toujours nié avoir participé à la pose d'un fer à béton, retrouvé plus tard sur la caténaire. Tordu en forme de crochet, il avait causé d'importants dégâts matériels au premier TGV du matin, et fortement perturbé le trafic.
Outre les faits de Dhuisy, le Parquet imputait à Julien Coupat, qui a effectué un peu plus de six mois de détention provisoire jusqu'en mai 2009, une participation à un autre sabotage du TGV Est, dans la nuit du 25 au 26 octobre 2008 à Vigny (Moselle). Le Parquet de Paris a également fait appel d'un non lieu partiel prononcé par le juge pour ce volet de l'affaire. Il considère que "ces faits sont constitués", a-t-on précisé à Reuters de même source.Le dossier Tarnac est désormais renvoyé devant la chambre de l'instruction.
Un numéro de duettistes
Dans un premier temps, la juge a déqualifié la charge de terrorisme, en sorte que la Cour d'Appel cautionne sa décision qui vide le dossier de l'essentiel.
Dans un second temps, le tribunal correctionnel prend le relais et finit le travail en jugeant - avec les apparences du respect du droit - que les ex-terroristes ne sont que des étudiants attardés et des intellectuels inconscients ayant agi sans intention de nuire.
Au final, Christiane Taubira ne sera pas mécontente du tour joué à l'opinion. La comédie de justice aura bien été une mascarade.
