Les enfants nés à l'étranger par GPA pourront obtenir la nationalité française, estime le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat relance la guerre du genre
Les féministes avaient accepté que la circulaire Taubira permette la délivrance de certificats de nationalité française aux enfants nés d'un père français, peu importe que l'enfant soit né à l'étranger et d'une mère porteuse.
En rejetant les requêtes contre cette circulaire Taubira, vendredi 12 décembre, le Conseil d'Etat a accordé un rôle dominant au père et confirmé donc la supériorité du géniteur sur la génitrice. Près de 60 députés, emmenés par l'UMP Guillaume Larrivé, ainsi qu'une demi-douzaine d'associations, demandaient l'annulation du texte pour excès de pouvoir.
Faut-il dissoudre le pouvoir législatif national ?
Qu'importe l'opinion des Français
L'opposition des Français à la gestation pour autrui (GPA) monte en puissance, selon un sondage IFOP pour la Manif pour tous. 56 % d'entre eux se disent désormais contre le recours aux mères porteuses, alors qu'ils n'étaient que 33 % à y être opposés en décembre 2008, indique cette enquête inédite, menée du 14 au 16 octobre 2014 auprès d'un échantillon de 958 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.
Le Conseil d'Etat méprise consciemment et les Français et le droit français
Dans sa décision, il ne méconnaît pas notre droit, reconnaissant que les contrats de procréation ou de gestation pour autrui (GPA) sont interdits en France. Il le subordonne au droit européen, tentant d'expliquer qu'un enfant doit avoir une nationalité à tout prix, même en présence d'un contrat de GPA déclaré nul en droit français !
Nos juges administratifs sont débordés. "La seule circonstance qu'un enfant soit né à l'étranger dans le cadre d'un tel contrat, même s'il est nul et non avenu au regard du droit français, ne peut conduire à priver cet enfant de la nationalité française".
Le droit français est soumis au droit européen
Le vote des lois par les députés et les sénateurs est-il inutile?
La Cour européenne des droits de l'homme avait condamné la France en juin, estimant qu'on ne peut refuser de reconnaître le lien de filiation des enfants nés à l'étranger par GPA.
Le rapporteur public avait ainsi exercer des pressions sur la plus haute instance administrative française à confirmer la circulaire Taubira, vendredi 28 novembre. Il avait estimé qu'il serait "contraire à la Convention" européenne des droits de l'homme de refuser d'accorder la nationalité française aux enfants nés de mères porteuses à l'étranger.
Les "enfants fantômes", une légende ?
Pour mémoire, la Cour de Cassation avait rappelé à l'automne 2013 que la GPA n'a aucun valeur légale en France.
VOIR et ENTENDRE Ludovine de La Rochère, chargée de communication à la Fondation Jérôme-Lejeune et présidente de La Manif Pour Tous s'exprimer suite à l'avis du Conseil d'Etat sur la circulaire Taubira, synonyme de "passeport pour la GPA" (le 12 décembre 2014):
La presse militante occulte les dispositions existantes du droit français
Tout en connaissant, on ose l'espérer, le détail de sa loi, la garde des Sceaux s'est "réjouie" de ce conseil du Conseil d'Etat, qui est, selon elle, l'"expression d'un juste équilibre entre le principe [?] d'ordre public interdisant la gestation pour autrui et la nécessaire protection qu'il convient de garantir à l'enfant au nom de son intérêt supérieur". Or, un enfant acheté à l'étranger par contrat de GPA obtient la nationalité française automatiquement à l'âge de cinq ans. Christiane Taubira est donc une manipulatrice.
Dans un entretien à La Croix du 3 octobre 2014, il avait affirmé, sourcil froncé, que c’est "une pratique intolérable de commercialisation des êtres humains et de marchandisation du corps des femmes".
Pendant la primaire socialiste de 2011, l'opportuniste avait pourtant déclaré le contraire, notamment au magazine homosexuel Têtu. "Si celle-ci est maîtrisée, elle est acceptable, donc j’y suis favorable", avait-il rétropédalé. "Il y a possibilités d’y recourir dans les pays voisins, conseillait-il courageusement. Je considère que cela doit concerner toutes formes de couples, mais il faut qu’il y ait des règles précises qui encadrent la GPA, car elle soulève de nombreuses interrogations." A ceux qui y sont "par principe hostiles", car ils redoutent une "dérive vers une marchandisation des corps", Valls répondait que c’était "une évolution incontournable".
A force de contorsions, Manuel ne sait plus s'il est sur le dos ou sur le ventre. A la veille de la protestation de la Manif pour Tous en février, il avait annoncé que le gouvernement "entend promouvoir une initiative internationale qui pourrait aboutir, par exemple, à ce que les pays qui autorisent la GPA n’accordent pas le bénéfice de ce mode de procréation aux ressortissants des pays qui l’interdisent". Quelles sont les chances d’aboutir ? "C’est une action de long terme", prévient Valls. " Il a maintenant tendance à déléguer la prise de décision.
Valls, Premier ministre de Hollande, va-t-il effectuer un nouveau retournement?
