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dimanche 30 novembre 2008

PCF - Robert Hue claque la porte du Conseil national

L’ancien secrétaire national du PCF prépare un coup
Robert Hue a annoncé dans une lettre à la secrétaire nationale du PCF, Marie-George Buffet, qu'il quitte le Conseil national (parlement) du parti, et entend prendre prochainement une "initiative".

> Le nouveau PCF n’est pas à sa convenance
Dans cette lettre adressée mercredi à M.-G. Buffet et publiée dans le Parisien-Aujourd'hui en France samedi 29, le sénateur du Val d'Oise annonce sa décision de quitter le conseil national du parti, une "décision mûrement réfléchie" qui intervient à deux semaines du 34e congrès du PCF.
L'ancien numéro un du PCF n'a pas dit qu'il rendait sa carte du PCF, mais a expliqué que son geste était une "rupture" avec un parti "qui n'est plus réformable".
"Je ne me retrouve pas dans les orientations stratégiques de ces dernières années" mais "je n'abandonne ni mes convitions ni mes valeurs qui fonde mon engagement", souligne-t-il.

> Hue sera "désormais communiste autrement".
Ne souhaitant pas se contenter d'une "position d'observateur", R. Hue, 62 ans, précise qu'il annoncera "dans peu de temps" une "initiative" qui lui donnera la "possibilité de poursuivre autrement et reprendre plus activement (s)on combat pour un monde plus juste et plus humain".

Retour sur le passé
B. Hue avait quitté en 2003 la direction du parti un an après son échec à la présidentielle de 2002 où il n'avait obtenu que 3,37% des voix. Depuis, il n'avait "pas souhaité intervenir sur les choix stratégiques du parti, leur mise en oeuvre, les résultats qui en ont découlé", indique-t-il au Parisien.
L'ancien numéro 1 communiste (1994-2003) explique dans sa lettre que dès son arrivée à la direction du parti, "à peine 5 ans après l'effondrement du soviétisme" en 1994, il avait "proposé aux communistes français d'engager un immense effort de mutation". "Cette mutation a échoué", mais a permis la "reconnaissance des sensibilités, des courants", explique-t-il.

Les partisans de Robert Hue n'ont pas voté la motion présentée par Marie-George Buffet
en prévision du Congrès prévu du 11 au 14 décembre en région parisienne.

A la présidentielle 2007, la communiste Marie-George Buffet avait récolté 1,93 % des suffrages...

vendredi 7 décembre 2007

Le juge Blais refuse de céder son siège à une femme

Refus de parité chez les magistrats cogestionnaires
En septembre 2007, le procureur général d'Agen, Bernard Blais, refusa sa mutation près la Cour de cassation, à huit mois de sa mise à la retraite. Dans un courrier à Rachida Dati, il a renoncé mardi 13 novembre 2007 à "l'offre" de la Ministre de la Justice, Rachida Dati, de le nommer avocat général à la Cour de cassation tout en le maintenant dans sa région d'origine.

Le projet de la Garde des Sceaux de muter Bernard Blais (64 ans et une cravatte rouge symbolique à souhait), afin de le remplacer par une femme dans un souci de parité, s'était heurté au refus de l'intéressé soutenu par ses collègues et syndicats de magistrats. Lundi, un accord avait été confirmé entre la Chancellerie et Bernard Blais, prévoyant une nomination de celui-ci comme avocat à la Cour de cassation et son maintien jusqu'à la retraite dans sa région avec une mission sur la mise en place de la nouvelle carte judiciaire dans le sud-ouest.
Les deux principaux syndicats de la profession, l'Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM), avaient fait part de leur étonnement devant ce qu'ils qualifiaient d'"objet juridique non identifié". La magistrature n'est certes pas sclérosée, mais facilement déstabilisée dans ses habitudes. Leur pratique syndicale de la co-gestion des nominations et mutations a été surprise par tant de nouveauté et d'audace. Par tant d'autonomie d'un ministre…
Bernard Blais a adressé un fax mardi après-midi à Rachida Dati dans lequel il écrit que la situation qui lui est proposée "se heurte à des difficultés insurmontables". Les tribunaux croulent sous des montagnes de dossiers mais les magistrats n'ont pas pour coutume de les déplacer. A 64 ans, on ne surmonte pas les difficultés, on les gère: on les contourne.
Dans ce document, M. Blais explique que sa nomination à la Cour de cassation devrait s'accompagner d'une affectation effective au sein de la plus haute juridiction judiciaire française. "A défaut de remplir un travail effectif à la Cour de cassation, ma nomination serait une nomination pour ordre parfaitement illégale et censurée à maintes reprises par le Conseil d'Etat. Dans ces conditions, je renonce à l'offre que vous m'avez faite, ma qualité de magistrat m'interdisant de me trouver dans une situation juridiquement très contestable", ajoute Bernard Blais. On ne veut imaginer la franchise qui fonde les jugements de ce magistrat.
L'hypocrisie semble être la règle.
Le juge zélateur d'intégrité n'a jamais eu connaissance de cas de détachement, il n'a pas entendu parler de cette pratique, pourtant particulièrement répandue dans les syndicats cogestionnaires!... Il ne veut manifestement pas en entendre parler. Il fait la sourde oreille et pose le problème de l'acuité auditive des magistrats de 64 ans en séance
Le Syndicat de la magistrature a fait savoir mardi soir qu'il soutiendrait Bernard Blais dans un recours en référé devant le Conseil d'Etat contre sa nomination à la Cour de cassation, qui devrait faire l'objet d'un décret adopté en Conseil des ministres. Rien de politique, puisque l'USM, nettement moins radicale, se montre effectivement plus modéré, alors que le SM, qui fait un blocage, est marqué à gauche. Impartial et respectueux de son devoir de réserve, le Syndicat de la Magistrature avait jugé 'inquiétant' le programme de Nicolas Sarkozy que les Français ont choisi démocratiquement à la présidentielle.
Le SM craignait que l'Etat affaiblisse les 'contre-pouvoirs', ce qui signifie une remise en cause de la main mise des syndicats sur le ministère et son ministre. Les 'contre-pouvoirs' font partie du jargon à l'adresse des braves gens, comme peuvent l'être les 'avantages 'acquis' à l'adresse des usagers qui ont accepté la solidarité inter-générationnelle.

Reste que le sexisme prévaut encore et toujours dans les tribunaux. Les naïfs ne réalisent pas que le harcèlement que subit Rachida Dati n'est qu'un exemple de ce qu'endurent les magistrates. Les femmes-magistrats devront attendre que les syndicats, quelle que soit leur tendance politique (objectivité de la justice exige!) consentent à leur laisser un peu de place. La parité voulue par la loi et dans les médias rencontre des obstacles 'insurmontables'. Les magistrats traditionnellement conservateurs s'opposent en fait à la parité et le bon juge B. Blais (64 ans, rappelons-le!) ne veut pas céder son poste à une femme… La qualité de magistrat du juge Blais lui interdit en effet de se trouver "dans une situation juridiquement très contestable", mais c'est lui qui juge, dans le cas d'obstruction à la parité … Son habitude de la cogestion!

C'est le problème de l'insoumission des parquets français à l'autorité de la Chancellerie et du Ministre français de la justice.
LIRE en particulier ce qui concerne la hiérarchie
Le juge Blais et son syndicat veulent ignorer la loi parce qu'ils s'identifient à elle. Rien à voir avec un dédoublement de la personnalité! C'est un cas d'insubordination, un avatar de la co-gestion, ce qui peut arriver lorsque ceux qui sont censés appliquer la loi prétendent la décréter. La démocratie est menacée par 10% du corps judiciaire, ce que le très représentatif SM représente! Qu'on se le dise…

mardi 30 octobre 2007

Mutation du procureur d’Agen : les syndicats s’accrochent à la cogestion

Les syndicats gouvernent-ils le pays ?
Les décisions ministérielles ne sont pas soumises à l'agrément des syndicats. Le seraient-elles de leurs pressions?
Comme au Ministère de l’Education la FSU, syndicat totalitaire d’enseignants, les syndicats de magistrats voudraient participer aux nominations et mutations, voire y procéder eux-mêmes, en fait. Mais à la différence de Bayrou à l’Education, Rachida Dati, à la Justice, entend retrouver ses prérogatives et diriger son ministère. La presse fait croire à un accès d’autoritarisme, alors qu’il ne s’agit que d’un retour à la normale. Or, les intéressés n’acceptent pas que chacun joue son rôle à sa place : les magistrats-syndicalistes renâclent et accaparent la presse qui prend fait et cause pour ceux qui font le plus de bruit.
L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) a menacé aujourd’hui mardi en affirmant que les syndicats n'allaient "pas en rester là" après la décision de Rachida Dati de passer outre l'avis négatif du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sur la mutation du procureur général d'Agen Bernard Blais. Les mutations sont prononcées dans l’intérêt du service. De cela, la ministre peut-elle être juge ?
Mes les syndicats nostalgiques sont installés dans une logique de cogestion abusive et se croient privés de prérogatives, en réalité usurpées
à l’occasion des changements de gouvernements, de ministres et des pressions syndicales, plus ou moins avouables. Les syndicats réactionnaires considèrent donc comme des avantages acquis les délégations consenties, de gré ou de force, par des ministres et des gouvernements soit affaiblis, soit complices.
"Les syndicats …continuent de soutenir le procureur général d'Agen. Nous en faisons une question de principe", a affirmé la déléguée régionale de l'Union syndicale des magistrats, Christine Khaznadar. La magistrate fait chanter la ministre :"Il faudra que la garde des Sceaux assume ses choix car des recours sont possibles. Il est plus que probable qu'un recours devant le conseil d'Etat soit engagé dès que la mutation de Bernard Blais sera officialisée", a-t-elle ajouté. Les mœurs de la magistrature gagneraient à retrouver leur sérénité pour gagner en dignité. Pour ne pas y mêler des notions de déontologie…
"Il semble que la décision soit déjà prise avant même le conseil des ministres de demain (mercredi). Il y a une volonté de la part du pouvoir politique de contrôler la justice et une confusion entre la préfectorale et la magistrature. Les magistrats ne sont pas des préfets", a-t-elle déclaré. Les préfets n’ont pas l’honneur du respect de certains magistrats qui se croient au-dessus du lot. La syndicaliste se plaît à négliger que le Conseil des ministres statue sur les propositions de la Garde des Sceaux et que l’USM considère comme décidé ce qui n’en est qu’au stade de la proposition, c’est aller un peu vite en besogne et polémiquer à priori. Pour être crédible, l’USM devra cesser de manipuler l’opinion avec une présentation incorrecte des faits. Si leurs jugements sont aussi partiaux que ces prises de positions, les injustices ne sont pas prêtes de cesser.
Pour sa part, Dominique Benon, vice-président du tribunal d'Auch et membre du syndicat FO-magistrature, a rappelé que le CSM "donne des avis impartiaux fondé sur la compétence et le fonctionnement du service sans considération politique". Le recours à la notion d’impartialité paraît être assez mal venue dans les appréciations de FO, au regard de ses actions dans tous les conflits actuels…
"Ce qui est regrettable c'est que depuis trois ou quatre ans, le gouvernement passe régulièrement outre les décisions du CSM en ce qui concerne la nomination des magistrats du parquet", a-t-il relevé. Si le CSM n'est habilité qu'à donner des avis en effet, pourquoi en faire des décisions? Le CSM dispose d’un pouvoir consultatif et non décisionnaire. De plus, quelle est la représentativité de FO-magistrature? Le volume qu'il fait est-il proportionnel de son nombre d'adhérents? Faut-il rappeler à des juristes de ne pas confondre avis et décisions ? Respecter l'opinion, c'est ne pas la tromper...
La Chancellerie avait demandé il y a un mois à M. Blais de postuler à la Cour de cassation pour libérer son poste, ce qu'il avait refusé, soutenu par les magistrats de sa juridiction et par les syndicats de magistrats. Les postes de magistrats ne sont pas à vie et est resté en poste près de 30 ans...
Lundi, le CSM, Conseil supérieur de la magistrature, avait émis un avis négatif sur cette mutation, un avis que la garde des Sceaux n'est pas tenue de suivre pour les magistrats du parquet.
La garde des Sceaux, Rachida Dati, a annoncé mardi sur Europe 1 qu'elle avait pris connaissance de cet avis négatif du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sur la mutation de Bernard Blais au poste d'avocat général à la Cour de cassation.
Les décisions sont prises non par le CSM, mais par la ministre.
Et surtout pas par les syndicats !