Le 'grand débat national' d'écoute des 'gilets jaunes': comment et pour quoi faire ?

Gilets jaunes : dates, méthodologie, lieux... Ce qu'on sait enfin du "grand débat national"

Cette consultation a déjà débuté dans les mairies françaises

Il se poursuivra jusqu'à la mi-mars 2019. Qui peut participer, comment, quels sujets y seront débattus, comment seront retranscrites les doléances des Français ? Les premiers éléments de réponses arrivent.

Sous la pression des revendications des Français véhiculées par les Gilets jaunes et pour recueillir les propositions que les blancs-becs de l'Assemblée ne lui ont pas adressées, le gouvernement a été amené à organiser un grand débat national, une "mise sur la table" horizontale... Pour l'organiser, Matignon a mandaté la Commission nationale du débat public (CNDP) dont la présidente est l'ancienne ministre Chantal Jouanno, UDI. Si l'exécutif a dévoilé les quatre grands thèmes sur lesquels devront débattre les Français (transition écologique, justice fiscale, démocratie/citoyenneté/immigration, services publics), les informations sur l'organisation concrète du grand débat sont moins nombreuses et moins claires. 

Voici ce qu'on croit en savoir.

Un débat en deux temps.

Mardi 18 décembre, l’Elysée a annoncé que le débat aurait lieu en deux phases. 

La première phase, qui a "déjà débuté et qui durera jusqu’à la mi-janvier, doit permettre de nourrir la dynamique portée au niveau des maires, qui ont déjà commencé à faire remontrer le résultat de leurs échanges avec leurs administrés". 

Une seconde phase sera ensuite conduite pendant deux mois pleins (jusqu'à mi-mars 2019 donc) sur les thématiques annoncées par le premier ministre, autour de questions précises sur lesquelles les Français seront invités à débattre", a ajouté la présidence de la République. Le débat est encadré et ne peut sortir de ses rails...

Comment participer ?

Tout d'abord, lors de la première phase du débat, les citoyens peuvent apporter leurs doléances à leur mairie. Certaines ont pris leurs dispositions et ouvrent à leurs administrés des cahiers de doléances destinés à être transmis au président de la République.

Sinon, Chantal Jouanno a expliqué : "Une plate-forme numérique et une équipe dédiée au grand débat vont être mises en place. Cette plate-forme permettra aux initiateurs de s’inscrire, aux citoyens de connaître les lieux où auront lieu les réunions, mais aussi à tout un chacun de pouvoir déposer des contributions." "Nous allons aussi donner la possibilité d’aller au-devant des Français en proposant de tenir des stands, par exemple sur un marché, où l’on pourra recueillir la parole des citoyens," a précisé la présidente de la CNDP, instance créée en 1995 par la loi Barnier relative, à l'origine, au renforcement de la protection de l'environnement.

Des citoyens tirés au sort.

Le premier ministre a confirmé vendredi 21 décembre que des Français seraient tirés au sort dans chaque région pour participer à des conférences organisées dans le cadre du grand débat. "Nous avons pensé qu'il était sage de procéder à la désignation, la sélection de conférences qui, dans chacune des régions, pourront réunir une centaine de citoyens français tirés au sort, tirés au hasard, qui seront amenés à discuter des résultats de ce débat et à participer d'une certaine façon à ce débat," a précisé Edouard Philippe, lors d'un déplacement en Haute-Vienne.

Quelle méthodologie ?

Chantal Jouanno est attachée à ce que les débats soient politiquement neutres. "Quand on engage un débat public, il faut être dans une posture d'écoute... Il faut aussi de la neutralité, ne pas avoir le sentiment que ce soit organisé par un parti politique. Mon inquiétude, c'est que les parlementaires soient les leaders de ce débat. Il ne faut pas avoir le sentiment qu'ils pilotent le débat; ce sont les citoyens qui parlent", a-t-elle déclaré ce jeudi 20 décembre sur RTL. "Il y a une défiance à l’égard des institutions. Par conséquent, si une institution pilote ou préside une réunion, quelle qu’elle soit, y compris la CNDP, cela va déjà créer un sentiment de défiance. Le principe, c’est d’être dans la proximité", a-t-elle également expliqué dans Le Parisien.

La neutralité politique est un grand principe démocratique abandonné par la presse qui la déclare inaccessible : les citoyens vont-ils parvenir à faire la pige à cette pseudo-élite ?

#GrandDebatNational : "Ce n'est plus aux dirigeants de faire de la pédagogie. C'est le peuple qui fait de la pédagogie aux dirigeants", @Chantal_Jouanno dans #RTLMatin pic.twitter.com/wIEj1Qf31M

— Elizabeth Martichoux (@EliMartichoux) 20 décembre 2018

Pour veiller à la neutralité et assurer la légalité de la procédure dans les territoires, quelques 250 "garants" pourront être déployés partout en France lors des débats.

Enfin, pour que tout un chacun puisse organiser ces débats, la CNDP "mettra à disposition un kit de méthodologie pour donner des conseils sur l’animation," a précisé Chantal Jouanno. Elle a également parlé de ce "kit" sur RTL : il fournira aux organisateurs de débat des conseils pour mener une discussion, produire un vrai échange, et ensuite bien le restituer. A la fin, la synthèse sera "faite par une équipe qui doit veiller à n'oublier aucun argument," a-t-elle ajouté sur RTL. "La parole d'un citoyen a autant de valeur que celle d'un élu."

Chantal Jouanno y tient, "ce sont les citoyens qui organisent. Le but, c’est que les débats aient lieu à la plus petite échelle, au plus près de ceux qui ne viendront pas dans les grandes salles. Il faut que le débat aille au devant des citoyens, il ne faut pas obliger les gens à franchir les portes", a-t-elle souhaité sur RTL. Ce grand débat sera néanmoins bridé par les consignes énoncées dans le kit.

Finalement, le problème de l'immigration a d'ailleurs été mise sous le tapis.

Un bien "grand" débat "national" voulu et annoncé par Emmanuel Macron, mais où l'immigration ne sera pas un thème à part entière. Macron a encore pris peur et rétropédale à nouveau.

Le "monde nouveau" de Macron reproduit les tabous de l'ancien. 

Le premier ministre l'a confirmé ce jeudi devant l'Assemblée nationale : le grand débat local ne comprendra que quatre thèmes : la transition écologique, la fiscalité, les services publics et le débat démocratique. L'immigration, un temps présentée comme le cinquième item, passe à la trappe : mauvais signal aux musulmans en France et aux islamistes. 

Edouard Philippe a précisé à LCI que cette problématique sera intégrée à celle sur le débat démocratique. C'est donc une décision ressemblant fort à un rétropédalage, et qui semble aller à l'encontre des souhaits exprimés en début de semaine par le chef de l'Etat. Quel est l'équivalent masculin du mot de François 1er : "souvent femme varie; bien fol qui s'y fie" ?

Dans le compte-rendu du Conseil des ministres envoyé à son issue, mercredi 12 décembre, la présidence de la République présentait bien l'immigration comme l'une des cinq questions que le gouvernement souhaitait poser aux participants du futur grand débat local. 

Si on ré-écoute également l'allocution du président de la République lundi 10 décembre, on comprend que le sujet lui tenait pourtant à cœur. "Je veux aussi que nous mettions d’accord la Nation avec elle-même sur ce qu’est son identité profonde, que nous abordions la question de l’immigration. Il nous faut l’affronter", avait déclaré Emmanuel Macron. "Si veut le Roi, si veut la Loi" (abbé Suger (vers 1081-1151) ? Y a-t-il encore un roi à l'Elysée ?

"Nous allons proposer en parallèle que dans toutes les régions se tienne une assemblée délibérante de citoyens. 

L’objectif, c’est de rassembler des citoyens tirés au sort et des acteurs de la société civile pour qu’ils élaborent et votent des propositions", a enfin également évoqué Jouanno.

Affaire Bettencourt: la Cour de cassation donne carte rose au juge Gentil

Syndrome Hollande à l'Elysée: la Cour de Cassation devient incompétente en tout

De la fraude fiscale de Jérôme Cahuzac, son ministre du Budget, le président Hollande dit ne pas avoir été informé, 

à la différence de toutes les personnes bien informées du paysage politique. 

Un mensonge d'Etat en date du 3 avril, devant la France entière, comme le confirme Alain Zabulon devant la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Cahuzac à l'Assemblée. Mediapart ne bronche pas... A la tête du PS, Hollande découvrait à mesure les fraudes de tous les élus socialistes poursuivis en justice. La politique de l'autruche lui réussisait aussi bien qu'à Martine Aubry, qui n'avait jamais eu le temps de prendre connaissance de ce qui était pourtant sur la place publique: l'innocence sied à merveille au socialiste.

La vertu aussi, car ils clament à chaque fois leur indignation: ainsi Hollande s'est-il dit "stupéfait" quand Cahuzac est passé aux aveux et "en colère", surtout, car ce n'est pas à lui en effet que la conscience imposerait jamais l'idée d'avouer quoi que ce soit ! DSK nie d'avoir tenté de suborner la jeune Tristane Banon, Hollande lui conserve son amitié, bien que son déréglement sexuel ait été de notoriété publique. Guérini n'avoue rien, Hollande le garde. Mais que dire de la Cour de Cassation.

Contamination au sommet des institutions

Les derniers recours judiciaires se sont déclarés incompétents sur la question du dessaisissement des juges d'instruction de l'affaire Bettencourt. Les avocats des mis en examen vont porter une requête en récusation, cette fois devant la cour d'Appel de Bordeaux.

Dans l'affaire Bettencourt, La Cour de cassation refuse de se prononcer 

Cette reculade ne renforce pas la position de la triade menée par le juge Jean-Michel Gentil. Les juges d'instruction sont-ils, avec leurs syndicats, les seuls mâitres de la Justice ?  La Cour de Cassation s'est lavée les mains du dessaisissement du cow-boy de Bordeaux et de ses adjointes, Valérie Noël et Cécile Ramonatxo. Que la femme de Jean-Michel Gentil soit vice-procureur au tribunal de grande instance de Bordeaux ne l'interpelle pas non plus.

La Cour de Cassation ne dispose-t-elle pas du "faisceau d'indices convergents" dont se targue en revanche le justicier de Bordeaux contre sa proie, Nicolas Sarkozy, mis en examen ? Les avocats d'une partie des mis en examen, dont le conseil de l'ancien chef de l'Etat, avaient déposé une requête en suspicion légitime contre la juridiction d'instruction, à la suite de la révélation des liens de proximité entre le juge Gentil et l'une des expertes clés du dossier, Sophie Gromb, témoin de mariage du magistrat en 2007. Les juges administratifs n'y voient rien de suspect, pas plus que le conseil de l'Ordre des médecins à un certificat de complaisance.

La haute juridiction a botté en touche

Le juge tacle mais l'arbitre du 5 quai de l'Horloge se retranche derrière un argument juridique dont cette Cour use et abuse, puisqu'elle a déjà évoqué dans le dossier des prothèses mammaires. Au final, a-t-elle un quelconque pouvoir de décision ? Elle estime à nouveau que les griefs des mis en examen portent sur la question de la partialité des juges eux-mêmes, et que dans ce cas, selon les textes, c'est devant le premier président de leur Cour qu'ils doivent porter leurs doléances.

Le Premier président de la Cour de cassation n'était-il pas sorti de l'anonymat en moquant le Garde des Sceaux, Dominique Perben, à propos des dérives de la justice niçoise. Vincent Lamanda ne s'est-il pas à nouveau médiatisé par son opposition au président de la République Nicolas Sarkozy, en février 2008, quand la Cour de cassation refusa que la loi sur la rétention puisse s'appliquer rétroactivement. Le quotidien Libération avait commenté cette opposition venant d'un "magistrat classé à droite". Un étiquette que ce palmarès actualisé ne confirme toujours pas.   

Vers une requête en récusation d'un réseau de copains

Les sept avocats ne sont pas démobilisés penant toutes ces semaines sur ce dossier hors normes. La forme de cette requête sera différente, mais les arguments sur le fond resteront similaires. Les mis en examen estiment que "l'apparence d'impartialité" est mise à mal par les liens d'amitié entre le juge et son expert, ainsi que par les déclarations publiques des autres magistrates co-saisies du dossier en sa faveur ou de l'avocat que s'est choisi le juge Gentil, Me Rémi Barousse.

Cet avocat, copain et ex-collègue magistrat de J.-M. Gentil, a estimé que "se faire montrer du doigt, est le signe d'un Etat de droit pas encore complètement digéré et accepté, où l'ancien souverain semble quelque chose de sacré et d'intouchable". A Bordeaux, on dit pourtant du juge tout-puissant qu'il noyaute tout à la JIRS, sans que ce soit pour autant un obstacle à la sérénité de la justice, selon la Cour de Cassation. 

Quand son avocat déclare aux media que "dès que l'on touche au monarque, à un ancien monarque ou à des proches du monarque, c'est une atteinte au sacré et on est mis en cause violemment", la Cour de Cassation ne voit aucun indice convergent de la partialité a priori de J.-M. Gentil, mais ces propos  interpellent en revanche l'avocat général Gilles Lacan dans ses préconisations pour le dépaysement de l'affaire Bettencourt.

Les requérants disposent désormais du soutien que leur a apporté à l'audience l'avocat général de la Cour de cassation, mais la tâche du premier président de la cour d'Appel de Bordeaux ne sera pas aisée. Le procureur et le procureur général de la même juridiction se sont prononcés contre un dessaisissement. Le haut magistrat peut récuser un seul des trois juges, ou deux, ou les trois… ou personne. 

Il pourrait se prononcer avant le 2 juillet, date à laquelle la chambre de l'instruction doit examiner les nullités pesant sur l'instruction, une audience clé de plus dans cette guerre de Cent ans.