Un texte de Darmanin ambitionne d'humaniser les relations avec l'administration

Un texte suffira-t-il à réconcilier les Français avec les services de l'Etat ?

Une loi va régler les problèmes relationnels avec l'administration

Espèce en voie de disparition,
avec obligation de sourire  

Un projet d'instauration du "droit à l'erreur" est dans les tuyaux. 

Présenté lundi en Conseil des ministres par le ministre de l‘Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin,  les 40 articles visent à simplifier les relations entre l‘administration et les usagers, qu‘il s‘agisse des particuliers ou des entreprise.

En préambule au compte rendu du Conseil des ministres, le premier ministre Edouard Philippe a expliqué très sérieusement qu'un texte peut modifier les moeurs fixées par plusieurs siècles d'administration centralisée toute puissante. 

Sous la menace de sanctions, l'Etat compte établir la confiance. 

Son projet de loi "pour un Etat au service d‘une société de confiance" ambitionne donc de réparer et transformer la relation entre les citoyens et l‘administration". "Notre objectif, c‘est véritablement de changer le logiciel administratif, de compléter les logiques de contrôle et de sanctions - qui vont continuer à exister - par une culture de la confiance et du conseil", a-t-il poursuivi. 

Reconnaissance du "droit à l‘erreur"

Les "illettrés" sont privés du 'droit à l'erreur'

Cet engagement de campagne d‘Emmanuel Macron devra permettre aux administrés de rectifier des erreurs commises de bonne foi sans se voir appliquer de sanction mais avec une sanction financière,  une pénalité de retard réduite (à 50% ?) s'il s‘agit d‘un problème fiscal. L'effet Thévenoud, ce socialiste que Hollande nomma au gouvernement, tout en sachant qu'il rechignait à verser au pot de la solidarité sociale, et qui se déclara sous l'emprise d'une "phobie administrative" qui bloquait sa volonté --sincère et profonde - de contribuer à l'effort national par l'impôt.

Ce droit à l'erreur ne constitue cependant pas une "licence à l'erreur", a prévenu Gérald Darmanin, soulignant que ce dispositif ne concernera ni la fraude ni les abus, qui continueront d’être sanctionnés.

Il ne s‘appliquera pas non plus aux erreurs portant "atteinte à la santé publique, à la sécurité des personnes ou des biens" et à celles conduisant "à contrevenir (aux) engagements européens et internationaux" de la France, est-il précisé dans le dossier de présentation remis à la presse "indépendante et libre".

On note que la mansuétude de l'administration tatillonne et soupçonneuse couvre un champs d'exceptions aussi vaste que flou.

Ce projet de loi voudrait également simplifier les démarches administratives, avec extension des procédures sur internet et les tirages papier à la charge de l'usager, mais aussi de nouvelles mesures, par exemple contre la sur-transposition des normes européennes ou, pour les petites entreprises, la dispense de l‘obligation d’établir un rapport annuel de gestion.

S‘inscrit également dans cette ligne l'objectif affiché d‘une dématérialisation de l‘ensemble des démarches d‘ici à 2022, à l‘exception de la première délivrance d‘un document d‘identité ou des expérimentations visant à mettre en place progressivement des "référents uniques" - des généralistes polyvalents en lieu et place de spécialistes du sujet à régler - ou à adapter les horaires d'ouverture aux besoin des usagers (des fonctionnaires seraient maintenus en poste jusqu'à 20h00).

Des laboratoires test

Côté entreprises, une expérimentation visant à limiter à neuf mois sur une période de trois ans la durée des contrôles des PME va être menée pendant quatre ans dans les Hauts-de-France dirigés par Xavier Bertrand (LR), ancien ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé (2010-2012) du président Sarkozy, et en Auvergne Rhône-Alpes, région présidée par Laurent Wauquiez (LR), notamment ex-secrétaire d'État chargé de l'Emploi (2008-2010).

Pour Edouard Philippe, ce projet constitue la "première pierre du chantier global de transformation de l‘action publique" porté par le Comité action publique 2022 (CAP 22), qui bénéficie de moyens dédiés, avec la participation de région d'opposition constructive.

"Sur les cinq prochaines années, nous avons doté un fonds de transformation de l‘action publique de 700 millions d‘euros pour financer les projets innovants et d'un milliard et demi d‘euros pour former les agents de l'Etat aux nouvelles pratiques de l‘administration, aux nouveaux enjeux de l‘administration."

Bien que très attendu des chefs d‘entreprise, cette promesse de Macron a pris du retard: son texte devait initialement être présenté en Conseil des ministres il y a quatre mois, fin juillet.

Mais le ministre de l‘Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a dû revoir sa copie, Emmanuel Macron ayant jugé le texte initial "pas bon", selon des déclarations de Christophe Castaner, lorsqu‘il était encore porte-parole du gouvernement.

Le Conseil national d’évaluation des normes avait également émis des réserves sur "la cohérence et l‘intelligibilité du texte présenté".

Darmanin revendique la paternité du "fonctionnaire nouveau"

Pour le ministre de l‘Action et des Comptes publics, "la bienveillance" d‘une part et "la bonne foi" d‘autre part, "doivent désormais être la norme" dans les relations entre administration et administrés.

En pratique, cela signifie notamment que "c'est désormais à l‘administration de prouver que vous n’êtes pas de bonne foi et non l‘inverse", a-t-il expliqué.

Cette volonté de "construire une administration qui accompagne", selon les termes d‘Edouard Philippe, passe par exemple, par le "droit au contrôle", qui permettra aux entreprises de demander qu'une administration vienne s‘assurer qu'elle est en conformité avec la réglementation.

Elle s'illustre également dans la mise en place, pour certaines situations, de la possibilité pour l'Inspection du Travail d‘adresser des avertissements avant de sanctionner une entreprise, ou de la généralisation de la médiation pour traiter les contestations.

Le texte prévoit également une extension du recours au "rescrit" dans d‘autres administrations que le fisc, qui l‘utilise déjà largement. Ce procédé, qui permet de poser une question à l'administration sur un cas précis et de se prévaloir de sa réponse, sera élargi dans des domaines fixés par décret en Conseil d‘Etat.

El Khomri, larguée par un conseiller du ministère du Travail

L’ex-conseiller de Myriam El Khomri explique pourquoi il claque la porte 

L'ancien conseiller stratégie de la ministre du Travail s'est mis en congé de la République

 

Pierre Jacquemain ne supportait plus les conditions de travail imposées par son patron. Il a démissionné début février, mais les Français ne l'on appris qu'un mois plus tard, quand le Canard enchaîné l'a révélé la semaine dernière. On pourrait en outre penser que son ancien conseiller au secrétariat d’Etat à la politique de la ville (2014-2015) pointe Myriam El Khomri, mais il dézingue en fait l'avant-projet de loi, en raison de son désaccord avec le texte et avec l'homme qui tient la main de la ministre, occupe son cerveau et tire les ficelles de sa marionnette. 

Pierre Jacquemain devait notamment se charger de la réforme du code du travail. 

Cependant, face à ce qu’il a considéré comme une trop forte ingérence de Matignon dans la conduite du projet de loi, l'ancienne "plume" de Myriam El Khomri s’est opposée aux orientations du premier ministre et de Myriam El Khomri, pour finalement claquer la porte du ministère du Travail début février et non pas "quitter sa fonction le lundi 29 février", comme l'affirme Le Monde, organe de presse officieux de l'Etat-PS. 

C'est de surcroît à L'Humanité que ce jeune homme  issu de la gauche radicale (il a été collaborateur de Clémentine Autain) et en charge de la stratégie publique de la ministre, livrait lundi les raisons de sa démission.

L'avant-projet de loi de Valls est contesté jusque dans l'entourage de Myriam El Khomri

"Peut-être ai-je été trop naïf sur la capacité de la ministre du travail, Myriam El Khomri, à faire rêver et progresser les travailleurs de notre pays" ? A incarner une parole de gauche, une parole libre, une parole utile, une parole forte. Une parole juste. Celle qui dénonce la paupérisation de la société, celle qui s’insurge devant la précarisation du monde du travail qui conduit des millions de Français à vivre au jour le jour – avec toujours cette peur du lendemain. La réforme de Myriam El Khomri devait porter l’exigence d’un nouveau modèle de société. C’était, je le crois, l’ambition de la huitième ministre du gouvernement." Une place de choix dans la hiérarchie gouvernementale. 

C'était sans compter avec l'autocrate Valls

 

"En réalité, la politique du ministère du Travail se décide ailleurs, à Matignon." C’est le Premier ministre qui  tire les ficelles de son âme damnée. Après le rapport Combrexelle, Myriam El Khomri avait pourtant une grande ambition. Elle a mené une concertation fructueuse avec les partenaires sociaux, qui a débouché sur de réelles avancées, estime son ex-conseiller. Malheureusement, aucune de ces avancées n’apparaît dans le projet de loi final. Le compte personnel d’activité n’est qu’une coquille vide, qui n’est que l’agrégation de droits sociaux déjà acquis. Par ailleurs, à qui veut-on faire croire que la dématérialisation des fiches de paie est une grande avancée sociale ?"

La confirmation que "c’est le premier ministre qui donne le ton" est arrivée ce lundi matin, car c'est bel et bien Manuel Valls qui a annoncé le report à la fin mars de la présentation du texte en Conseil des ministres, pour "lever un certain nombre d'incompréhensions". Les interlocuteurs de ce bac +3 ne comprennent rien à rien !...

 

"Un porte-voix exceptionnel pour donner le 'la' à une réforme majeure du quinquennat dans un gouvernement au parti pris libéral assumé ? Le président de la République lui-même avait fait de cette réforme l’un des tournants de son quinquennat. Ce devait être une réforme de progrès; ce sera au mieux une réforme de compromis – voire de compromission. Au pire, cela restera comme une trahison historique – et destructrice – d’une gauche en mal de repères. 

"Ce projet de loi est une erreur historique, assène le conseiller. C’est une régression en matière de droits sociaux, dans la mesure où de nombreux acquis des travailleurs pourront être renégociés à l’échelle des entreprises, où le rapport de force est systématiquement défavorable aux salariés. C’est un non sens économique, parce qu’il n’est pas prouvé que cette loi créera de l’emploi.
C’est enfin un non sens politique: quand on se dit de gauche, quand on s’estime progressiste, je ne vois pas comment on peut soutenir un tel texte."

Myriam El Khomri était-elle la bonne personne au bon endroit ?

Fleur Pellerin était déjà une erreur de casting. Et c'est une femme de plus que Hollande a jetée comme un Kleenex. 

 

Après la franco-marocaine Najat Vallaud-Belkacem à l'Education, c'était, semble-t-il, au tour d'une autre trentenaire de prendre les commandes d'un grand ministère. Comme d'élire un métis à la Maison Blanche, en le faisant passer pour Black, et maintenant, la première femme, une septuagénaire, en la faisant passer pour agile et équilibrée. Dans dix ans, le PS pourra citer les noms de ces deux calamités, avec celui d'Audrey Azoulay, pour preuve de la promotion socio-politique du Maghreb sous une présidence socialiste, indépendamment de leurs accomplissements et de leur impopularité. 

N'est-ce pourtant pas cette même Myriam El Khomri, ministre de Hollande, il faut dire, qui, en novembre 2015, a étalé l'étendue de son incompétence sur le nombre de renouvellements d'un CDD ? Après s'être empêtrée sur ce nombre lors d'une entretien de Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV et RMC, elle a ensuite avoué qu'elle ignorait la réponse.

En fin de matinée, depuis la cour de l'Elysée et en direct sur BFMTV, Myriam El Khomri avait commis l'imprudence de revenir sur cet échange, se disant "très sereine", et considérant qu'il n'est pas dans son rôle de "réciter l'intégralité des articles du Code du travail". Pffftttt....

Si El Khomri a trébuché dans sa douche, 

Trop drôle de gérer le chômage des Français !

c’est parce que c'est une militante fonceuse, nous assure-t-on, comme s'il s'agissait d'une qualité. A 38 ans, la franco-marocaine, qui dépasse Valls d'une tête, a moins que jamais la notion du possible et peut tenir tête au premier ministre, si c'est un petit zizi, ou au président de la République, si c'est un gros mou, car la bécasse a plus d'ambition que de perspicacité: c'est une arriviste à qui son militantisme a tout donné tout cuit, au nom de la promotion de la diversité. Son parcours depuis Rabat, son DESS acquis dans une université amie, au vu de "ses engagements, son expérience à la Ville de Paris et au secrétariat d’Etat à la politique de la ville auraient pu – auraient dû – la conduire à porter haut et fort les revendications des travailleurs, à défendre les salariés d’Air France quand 3.000 postes sont menacés", mais les petits gestes princiers de la main et la distribution de sourires ne règlent rien. S'est-elle fermement opposée au travail le dimanche? N'a-t-elle rien lâché sur les commandes patronales, notamment en matière de licenciement ? Son conseiller dit avoir cru en elle. "Et nous avons échoué", constate-t-il. 

Mais Myriam El Khomri y croit encore, constate son ex-conseiller.

Fonceuse du genre bourrin, ambitieuse qui accepte tout ce qui passe, elle n'a pas imaginé un seul instant que "petit zizi" la fourrait dans un mauvais pétrin, faisant d'elle la mère-porteuse de son projet de réforme du Code du Travail pour ne pas y laisser de plumes. La dinde, oui. Les féministes socialistes se sont mobilisées sur les plateaux de télévision pour faire croire qu'elle est plus maligne qu'elle en a l'air et qu'elle est victime de machisme et, pendant qu'on y était, de sexisme, car si on est une femme, on est forcément supérieure à l'homme. Au même titre que les attentats nous font quelque peu douter de Malraux assurant que "le XXIe siècle sera religieux ou ne sera pas", Najat Vallaud-Belkacem et Myriam El Khomri contredisent la maxime de Louis Aragon selon laquelle "la femme est l'avenir de l'homme"...

"Je n’étais donc plus utile à ses côtés. J’ai quitté son équipe sur un désaccord politique et stratégique majeur." Et Jacquemain d'ajouter: "D’ordinaire, un conseiller ministériel, petite main de l’ombre, ça ferme sa gueule." Mais la petite main prépare sa reconversion: un  changement de majorité est si vite arrivé...   

Changements au 1er février: plus de mauvaises nouvelles que de bonnes

Chute de la rémunération du PEL et hausse des péages autoroutiers 

Et on demande à voir ce que nous réservent quelques autres nouveautés  à effet immédiat au 1er février

Les consommateurs français vont voir quelques changements dès le 1er février. Certains sont bons à prendre, telle la baisse des tarifs du gaz, si légère soit-elle et pendant un hiver particulièrement doux. En revanche, les passages sur les autoroutes vont nous coûter plus cher. Et le taux d'intérêt du PEL (Plan d'Épargne Logement) va encore en prendre un coup. Les inscriptions à Pôle emploi se feront désormais en ligne (prévoir des bugs informatiques (ou administratifs) à vous faire opinément tomber les statistiques du chômage...) et les motos pourront légalement zigzaguer entre les files dans plusieurs régions.

Passage du taux d'intérêt du PEL de 2 à 1,5%

Drôle de "passage", selon l'AFP... Le Livret A "conserve son taux  à 0,75%", écrit sans honte l'Agence de presse française (qu'on pourrait croire solidaire des Français, mais qui maquille - depuis le 1er août - une chute de 0,25% du livret dit 'populaire'). L'AFP tente ainsi de faire avaler la couleuvre de la chute du Plan d'Épargne Logement (PEL) : -0,5 point, passant  à son tour de 2 à 1,5%.

Les tarifs des autoroutes en hausse  

Les tarifs autoroutiers augmenteront de 1,12% en moyenne au 1er février, "dans la logique" (langage AFP !)  des accords entre l'État et les sociétés concessionnaires. Cette hausse s'explique (selon l'AFP toujours) en majorité par l'augmentation de la redevance domaniale: si ce n'est pas une augmentation de l'impôt, ça y ressemble, car c'est une hausse -répercutée sur les usagers (nantis et "défavorisés") du "loyer" dû à l'Etat par les entreprises concessionnaires d'autoroutes (SCA) pour l'occupation du domaine public (propriété des citoyens!), ont affirmé mardi l'association 40 Millions d'automobilistes et une source proche du dossier. Le secret des sources atteint des sommets d'opacité.

Autoroutes à péages dans les pays
pauvres (en rouge) d'Europe

Selon Pierre Chasseray, délégué général de l'association, ce pourcentage de hausse, "fruit" (pourri) d'un accord entre l'Etat et les SCA, sur le dos de l'automobiliste soumis à la gabelle moderne de Bercy, a été annoncé au Comité des usagers du réseau routier national dont il est membre. "Ce que je trouve totalement inacceptable, c'est que finalement on a eu une impression de bras de fer entre l'Etat et les sociétés d'autoroutes l'année dernière, qui s'était conclu par le gel des tarifs des péages", a déclaré M. Chasseray.
Une source proche du dossier (la revoilà !) a confirmé la hausse de 1,12%, assurant qu'elle est "strictement conforme" (réconfortant ?) à l'accord global signé entre l'Etat et les SCA en avril 2015, notamment un plan de relance autoroutier de 3,2 milliards d'euros, en échange d'un allongement moyen de deux ans de la durée des concessions, qui expirent pour la plupart au début des années 2030.

Test de la circulation inter-files pour les motos

Dans les départements du Rhône, de l'Ile-de-France, des Bouches-du-Rhône et de la Gironde, les motards pourront désormais circuler d'une file à l'autre: un gymkhana mortel, mais légalisé. La pratique déjà répandue fait l'objet d'une expérimentation pour quatre ans selon les informations de France Info. "Cette expérimentation peut s'arrêter à tout moment si nous constatons qu'elle produit de mauvais résultats", avait toutefois précisé Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière.

Diminution des tarifs du gaz  

Les tarifs réglementés du gaz, appliqués par Engie, l'ex-GDF Suez, à 6,4 millions de consommateurs en France, baisseront en moyenne de 1,86% hors taxes le 1er février, a annoncé le 28 janvier le gendarme français de l'énergie. Il s'agit du cinquième mois consécutif de baisse des tarifs réglementés, qui ont fléchi en moyenne de 12,6% depuis le 1er janvier 2015, a précisé la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans un communiqué.

Les tarifs réglementés du gaz consistent en un prix de détail, qui n'inclut pas encore les diverses taxes, mais comprend les coûts d'approvisionnement d'Engie. Ils sont révisés mensuellement. 

Cette baisse répercute la chute du prix du pétrole et donc la baisse des coûts d'approvisionnement d'Engie (ex-GDF), dans un contexte de chute des prix du gaz sur le marché de gros. "Elle s'explique par la forte baisse des indices mensuels du prix à terme du gaz sur le marché de gros des Pays-Bas (principal indice de la formule tarifaire) et sur celui du marché français PEG Nord (Point d'échange de gaz Nord), pour le mois de février 2016 par rapport au mois de janvier 2016", a-t-il détaillé. En cas de fléchissement des tarifs, la "source proche du dossier" est très loquace...

6 régions passent à l'inscription en ligne à Pôle emploi

Qui dit informatisation des inscriptions dit "dématérialisation". La mesure a été expérimentée dans six départements (Haute-Corse ; Corse-du-Sud ; Doubs ; Haute-Saône ; Jura ; Territoire de Belfort ; Guyane ; Aisne ; Somme et Oise, depuis octobre ), mais son évaluation n'a pas été communiquée. L'expérimentation est pourtant déjà en cours de généralisation.

Ouverture dominicale ?

Au 1er février, l'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, l'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon appliqueront l'inscription en ligne pour les demandeurs d'emploi. Ainsi, les agents d'accueil se concentreront sur le suivi des demandeurs d'emploi. C'est du moins la justification officielle, mais outre les bugs informatiques ne seront plus les seules excuses à la montée du chômage! les informaticiens de Bercy vont pouvoir se livrer à toutes les manipulations possibles des données...

Au 1er mars, cette mesure sera appliquée partout en France.