Loiret : dix adolescents accusés de viol sur une mineure de 12 ans

S'agit-il de notre jeunesse ?

Dix très jeunes hommes ont été arrêtés et placés en garde à vue à Artenay (Loiret) mercredi 4 janvier 2017 

Presque tous mineurs, ils sont soupçonnés de viol sur une mineure de 12 ans. 

Agés de 14 à 19 ans, ils auraient imposé une vingtaine de fellations à l' adolescente entre l'été 2016 et novembre 2016. Les viols en réunion se seraient déroulés au domicile du père de la jeune fille, alors qu'il était absent, révèle, mercredi  sur Twitter, Cécile Ollivier journaliste police-justice de BFMTV, la chaîne d'information en continu. 

Des smartphones ont été saisis et les enquêteurs les exploitent pour tenter d'établir le contexte de cette affaire.

Des photos dénudées de l'adolescente circulaient dans l'établissement

Le principal du collège Jean Moulin d'Artenay où la victime est scolarisée avait donc d'abord rencontré sa mère, mais c'est en interrogeant sa fille à ce sujet, que son père a pris connaissance du crime. Il a déposé plainte pour viol sur mineur. 

Six des adolescents interpellés, dont neuf sont encore mineurs, sont bien connus des services de police 

pour des faits de dégradations, de violences, de menaces, d'outrages et de rébellion, précise BFMTV.

Artenay, 1800 habitants, se situe à 28 kilomètres au nord d'Orléans.

Erreur de la chancellerie en 2004: Taubira fait de la gonflette !

Seulement 14 détenus libérés, à mi-parcours

Le Canard enchaîné a poussé Taubira à la polémique

Après les révélations du Canard Enchaîné mercredi sur l'erreur de la Chancellerie en 2004, Taubira a fait examiner les dossiers concernés. Et la montagne a accouché d'une souris: alors que plus de la moitié d'entre eux ont été vérifiés, la ministre n'a réussi à libérer que 14 détenus, soit 0,78% des cas !

Taubira est tombée dans le panneau.

Aveuglée par sa malveillance naturelle et stimulée dans sa volonté de vider les prisons, la garde des Sceaux a embrayé mais un peu vite sur l'information catastrophe du Canard Enchaîné et a calé au démarrage.

Le bug du décret de 2004 a fait flop 

Le Canard faisait redouter un lâcher massif de détenus par centaines: selon le ministère de la Justice, plusieurs dizaines, voire des centaines de personnes auraient pu être concernées et devraient donc être libérées. Mais l'erreur a finalement pas eu les conséquences espérées. Alors que 1.784 des 3.499 dossiers concernés ont été examinés, 14 personnes ont été libérées. 14 autres également libérables ont pu être gardées en prison du fait d'autres peines à purger.

A l'origine du bug en question, un vieux décret de Dominique Perben, alors garde des Sceaux, sur les conditions de prescriptions des peines. En fait, celles-ci ne peuvent être fixées que par une loi. Les jugements restent valides et si les les peines peines ne peuvent être effectuées, les condamnations restent applicables.
VOIR et ENTENDRE l'incarnation socialiste de la Justice dite "sereine" :

Un syndicat de magistrats complice pendant 9 ans

Pourquoi l'USM, qui affirme aujourd'hui que c'est un problème "connu" et "politiquement explosif," n'a-t-il pas porté le pet pendant toutes ces années ?

Le président de l'Union Syndicale des Magistrats, Christophe Regnard, ne manque pas d'audace en mettant finalement en cause les gouvernements qui ont mis du temps à réagir à un problème que ce professionnel ne semble découvrir que lorsqu'il y est poussé par le Canard.
Comme si l'USM était étranger à la chose à la fois judiciaire et juridique, Regnard s'étonne soudainement dans les media, bien qu'il soit lui-même magistrat : comment les juristes entourant le ministre de la Justice Dominique Perben en 2004 ont-ils pu le laisser prendre une telle décision, alors qu'ils savaient que la question de la prescription des peines ne pouvaient dépendre que d'une loi et non d'un décret ?

Dominique Barella était président (2002-2006) de l'Union syndicale des magistrats (USM)  et son silence n'est jamais mis en cause dans la presse, notamment dans le Canard. En novembre 2008, ce syndicaliste "apolitique" apporta son soutien à Bertrand Delanoë dans la préparation du congrès du PS de Reims et rejetta le projet d'une alliance défendue par Ségolène Royal, avec les centristes de François Bayrou. 

Son successeur à la tête de l'USM (2006-2008), Bruno Thouzellier, déclara qu'il se plaçait dans "la continuité et le consensus." Lors du débat sur l'avant-projet de réforme pénale de 2010, la controverse menée par la gauche alors dans l'opposition porta, non pas sur le décret Perben, mais sur l'allongement des délais de prescription pour les crimes et délits (y compris certains délits dissimulés, notamment les abus de biens sociaux, ABS) qui seraient décomptés à partir du moment où l'infraction a été commise et non plus à partir de la date de sa constatation. Thouzellier avait alors ferraillé sur la question de l'ABS.
  

Le décret de mars 2004 incriminé modifiait les délais de prescriptions en droit pénal français.
Les délais sont fonction des faits poursuivis: cinq ans en droit civil. Mais au pénal, une action peut être poursuivie.

La loi Perben indiquait que les prescriptions pouvaient être interrompues par les "actes ou décisions du ministère public" ou par ceux "du juge de l'application des peines".
Or, l'erreur technique fut rectifiée par Michel Mercier, garde des Sceaux, en 2012. Le sénateur du Rhône constata l’erreur et fit alors passer la loi du 29 mars 2012 sur l’exécution des peines, qui modifie le code de procédure pénale. La question est donc réglée pour les personnes condamnées depuis cette date. Reste le problème de celles qui l’ont été avant 2012.

VOIR et ENTENDRE Christophe Régnard pointer la loi Perben pour mieux occulter la passivité de l'USM depuis 2004:

Il faut être un syndicat intellectuellement malhonnête pour récupérer la polémique lancée par le Canard, sachant qu'une décision de la Cour de cassation du 26 juin 2013 vient seulement de considérer que ces conditions de prescription ne pouvaient être fixées que par une loi. En conséquence, elle obligera de toute façon à libérer un certain nombre de détenus.

Sur les 700 premiers dossiers examinés, seules quatre personnes étaient concernées. A partir de quoi le président de l'USM y va de son commentaire partisan. "On est loin des annonces du Canard Enchainé, doit-il d'abord reconnaître. Mais c'est déjà trop, parce que ces personnes sont en détention depuis un certain temps, alors qu'elles ne devraient pas s'y trouver," polémique-t-il au final, indépendamment de la faute commise, de la condamnation et des victimes passées (et futures ?)

La polémique ouverte par la presse permet en fait à Christiane de contre-attaquer

Faire le vide...

Arrêtés à Dreux, trois condamnés ont en effet été libérés par le procureur de Chartres, faute de places en prison...

La décision indigne forcément les citoyens, mais aussi certains syndicats de police méprisés dans leur tâche pourtant difficile, d'autant que deux des trois malfaiteurs sont condamnés à trois mois de prison ferme. Parmi eux, figure un jeune homme de 26 ans, condamné à trois mois de prison ferme pour rébellion, violences sur un policier, outrages et conduite en état d'ivresse.

Cette fuite, qui a longtemps échappé au Canard, divise le gouvernement

Manuel Valls s'est dit "très surpris de cette décision et inquiet de ses conséquences." "Cette décision très étonnante, relève Valls, va à l'encontre de la stratégie décidée conjointement par la Chancellerie et l'Intérieur qui vise à accroître le concours des forces de sécurité pour faire exécuter les peines". 

Le député-maire UMP de Nice, Christian Estrosi, s'est dit, quant à lui, "indigné et révolté" par cette décision et précise qu'il a écrit à la garde des Sceaux "pour lui demander des explications". Dans l'après-midi, alors profil bas, Taubira avait répondu avec beaucoup de modération.

Encore la moitié des dossiers à examiner 

Sur les 14 personnes libérées, la grande majorité purgeaient des peines de courte durée, huit mois au maximum. Elles avaient été condamnées pour des délits, entre autres des vols, des violences, des trafics, de la conduite sans permis ou alcoolisé, etc. De ces délits qui pourrissent la vie des citoyens, souvent défavorisés, principalement dans les quartiers. Mais certains condamnés avaient toutefois plusieurs peines à accomplir. 

Il reste encore les dossiers de 12 cours d'Appel à examiner, soit 1.715 condamnations. La Chancellerie prévoit de communiquer à nouveau lundi prochain.

L'hebdomadaire satirique a fait le buzz, le syndicat "apolitique" de magistrats tendancieux a envenimé l'affaire et Taubira a pris une gamelle.

Ayrault-Valls laissent filer la délinquance: un record depuis Jospin

Les chiffres repartent à la hausse : + 8% en octobre

Valls doit répondre d'une explosion des crimes et délits

Les moeurs des Français
ont beaucoup évolué

Le gouvernement Ayrault doit faire face à ses responsabilités. 

Alors que le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, occupait la scène politique par une communication jugée habile sur le front de la délinquance et de l'immigration, voici que les chiffres d'octobre contredisent les apparences.

Les données incontestables sont accablantes. 

Tout se dégrade en matière de crimes et délits. Le mois dernier, les violences (presque 44 000 faits déclarés) ont augmenté de près de 9 %, et même de 24,9 % en zone gendarmerie ! Les atteintes aux biens, cambriolages et autres vols (presque 190 000 faits) ont crû, dans le même temps, de 8 % et les infractions économiques et financières (presque 29 000 faits) de près de 18 %.

Dans le détail, les violences crapuleuses, celles commises pour acquérir un bien, ont grimpé de 8,5 %, les effractions de résidences principales et secondaires de 16,4 %, celles commises dans les locaux commerciaux de 17,9 %. Quant à la criminalité organisée, celle qui commet les faits par définition les plus graves, comme les vols à main armée, elle se manifeste dans des proportions en hausse de 7,4 %. 

Du jamais-vu depuis les années Jospin-Vaillant. 

La délinquance générale aura donc enflé de 8 % en un mois. Qu'on le divise par tranche ou que l'on présente dans sa globalité, octobre 2012 est un cauchemar sur le plan statistique.

VOIR et ENTENDRE la violence des accusations du ministre de Hollande à l'adresse de la droite républicaine, en plein hémicycle, le 13 novembre 2012, en réaction à la puissante montée de la délinquance en octobre
Remarquer comment Valls tremble comme une feuille au micro (aller à 2'30''):

S'agit-il d'un mois "atypique"? 

Certains veulent ne pas s'alarmer et invoquent un  souci d'objectivité en se livrant à une présentation semestrielle des résultats gouvernementaux dans la lutte contre la délinquance (voir graphique ci-dessous), mais n'ont d'autre souci que de banaliser la dégradation générale, plutôt que de se motiver pour un enrayement de la dégradation.

Depuis mai 2012, les atteintes aux personnes et aux biens ont respectivement augmenté de 5,1 % et 1,1 %, ce qui n'est pas rien pourtant. 

Quant aux escroqueries, elles affichent une baisse de 9,8 %, si on veut croire que toutes les victimes portent plaintes. Mais celle-ci a une explication qui n'est d'ailleurs guère flatteuse non plus: depuis des mois - et cela a commencé sous la droite qui n'a pas eu le temps de réagir -, les fraudes aux moyens de paiement via Internet sont subtilement écartées des tableaux officiels, sur instruction des procureurs qui ont demandé de ne plus prendre les plaintes quand il n'y a pas dépossession physique de la carte bancaire, alors que le commerce électronique (ou cyber-commerce) et ses aléas ne cessent de croître. Cette supercherie a été maintes fois dénoncée par l'Observatoire de la délinquance.

Au final, il y a bien une'accélération dans la dégradation des indicateurs des faits constatés. 

Elle est particulièrement perceptible depuis trois mois, concernant les violences, notamment contre les forces de l'ordre, avec 2 570 agents victimes de plus pour le seul moins d'octobre. Le Figaro avait révélé (nos éditions du 24 octobre dernier) que 38 membres des forces de l'ordre sont blessés chaque jour en France.

La fin de la "politique du chiffre" est-elle effective ?

"Cette banalisation des atteintes aux porteurs de l'uniforme signifie qu'une barrière a cédé", explique Bruno Beschizza, ancien patron du syndicat de policiers Synergie-Officiers et actuel conseiller régional UMP de Seine-Saint-Denis.

A en juger par le nombre des blessés, la fin théorique de la "politique du chiffre" ne signifie pas que les forces de l'ordre ont levé le pied et le bilan d'étape de Manuel Valls n'est pas encore totalement noir. Ainsi, lors de ce terrible mois d'octobre, le nombre de mis en cause a augmenté de 8 %, avec plus de 111 000 suspects appelés à rendre des comptes à la justice. Ce qui exclut toutefois les suspects de couleur, puisqu'ils sont protégés par les associations toujours prêtes à brandir le délit de faciès.
Lien TF1: "Valls dit stop aux 4contrôles abusivement répétés'"

Manuel Valls a-t-il à craindre des chiffres ?
Dans son discours du 19 septembre dernier, à l'École militaire de Paris, le vertueux socialiste a assuré vouloir, par de futures réformes, "franchir une étape vers plus de fiabilité de la statistique publique de la délinquance, et de sincérité dans son maniement". Certains policiers de haut rang s'étonnaient même de l'entendre professer à la tribune que mieux prendre en compte la délinquance, c'est accepter les éventuelles hausses, sans se voiler la face.  

L'envolée des chiffres rend urgente la séquence des réformes.