Le procureur Nadal est très affranchi du pouvoir politique

L'est-il autant des syndicats ?

Le coup de sabot de l'âne avant sa mise à la réforme

Pour son dernier discours avant départ à la retraite, le vendredi 8 janvier, le procureur situé en France au sommet de la hiérarchie a choisi l'audience solennelle de la Cour de Cassation pour donner des gages ultimes d'indépendance. Né en Tunisie en 1942, le magistrat était certes redouté pour la liberté de son verbe, quel que soit le pouvoir en place, mais le procureur général est allé cette fois très loin.
Jean-Louis Nadal s'en est sévèrement pris au ministre de l'Intérieur et a également accusé le gouvernement de vouloir conserver le pouvoir de nomination des procureurs.

Policiers condamnés à des peines de prison ferme
Evoquant à chaud l'actualité de l'affaire de la condamnation de policiers de Seine-Saint-Denis qui avait donné lieu à un échange musclé entre policiers et magistrats, Jean-Louis Nadal a évoqué les prises de position des ministres de l'Intérieur, Brice Hortefeux, et de la Justice, Michel Mercier, venus en renfort des fonctionnaires de leur ministère respectif, chacun dans son rôle et conformément à la tradition.
Il faut rappeler que, prenant note de la culpabilité des policiers condamnés, Brice Hortefeux avait déploré que, eu égard à la difficulté et à la dangerosité de leur tâche, les fonctionnaires de police aient reçu des peines de prison, non pas avec sursis, mais ferme.

Le procureur général près la Cour de cassation a également pointé des syndicats

Le procureur général sur le départ - à l'âge de 68 ans - relance la polémique contre la police
Jean-Louis Nadal a également visé les syndicats. Mais ce sont ceux de la partie adverse que stigmatise le magistrat 'impartial': les policiers et les manifestants du 10 décembre devant le Tribunal de Grande Instance de Bobigny.
« Au nom de quoi, par quelles dérives, certains [des] représentants [de la police judiciaire] se permettent-ils d'en appeler à l'opinion contre [les] magistrats quand ils prennent une décision qui leur déplaît ? », interroge-t-il.
Faisant les questions et les réponses dans une sorte de 'débat participatif' à la Désirdavenir Royal, il accorde la relaxe au ministre de la Justice, mais fustige le ministre de l'Intérieur: « Et le scandale n'est-il pas encore plus grand quand ces protestations politico-corporatistes sont relayées au plus haut niveau, au mépris du fondamental principe de séparation des pouvoirs? Prenons garde, prenons garde à l'instrumentalisation de la justice ! »

Faut-il céder le Parquet aux syndicats?

Dans une seconde partie tout aussi partisane, le procureur général Nadal s'est attaqué au statut du Parquet, rappelant que, le 15 décembre dernier, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation avait "dénié au ministère public la qualité d'autorité judiciaire", le Parquet étant donc "maintenant proche d'un état de coma dépassé", selon cet ancien conseiller technique au cabinet du Garde des Sceaux socialiste Robert Badinter.

Rappelant encore qu'il s'est maintes fois prononcé pour "une réforme profonde" du statut du ministère public, le Parquet, car il faudrait, selon lui, accorder du crédit à la critique et "extraire le venin de la suspicion", en instaurant "de plus grandes garanties de neutralité et un surcroît d'indépendance".

L'Etat doit-il être privé d'un droit de recours ?

Le futur retraité préconise d'affaiblir l'Etat.
Le procureur général occulte allègrement que le ministère public (ou Parquet) exerce une mission de sauvegarde des intérêts généraux de la société devant les tribunaux. Le Parquet n'est donc pas le garant d'intérêts particuliers, mais de l'intérêt collectif, auquel les citoyens sont attachés.

Mais Jean-Louis Nadal a une réaction corporative
Avant de tirer sa révérence, il souhaite faire une fleur à la profession. "Couper tout lien entre l'échelon politique et le Parquet pour ce qui concerne les nominations"... ces dernières devant être confiées au Conseil supérieur de la magistrature (CSM). C'est la seule façon pour Nadal de ne prendre en compte que les qualités professionnelles "indépendamment de toute appartenance réelle ou supposée à telle ou telle organisation professionnelle, à telle école de pensée". Sachant que les magistrats se sont déjà affranchis des textes de loi pour n'en garder que l'esprit et les interpréter librement, le bientôt septuagénaire entend obtenir que la magistrature debout ne soient plus soumis à aucune contrainte ni aucun contrôle. Cette totale indépendance des magistrats conduirait inéluctablement à davantage d'arbitraire et au renforcement du risque d'appartenance syndicale.

Le Conseil supérieur de la magistrature, c'est quoi ?

Aux termes de l'article 64 de la Constitution de la Cinquième République française, le CSM assiste le Président de la République pour garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire. Il a un pouvoir consultatif et non pas décisionnaire.

Le CSM se réunit en formation plénière pour répondre aux demandes d'avis formulées par le Président de la République au titre de l'article 64 de la Constitution. Cette formation comprend trois des cinq magistrats du Siège et trois des cinq magistrats du Parquet mentionnés ci-dessus, ainsi que le conseiller d'Etat, l'avocat et les six personnalités qualifiées déjà mentionnés. Elle est présidée par le premier président de la Cour de Cassation, qui peut être suppléé par le procureur général près la Cour.

Composition du CSM
Le CSM comprend deux formations paritaires, dont l'une est compétente à l'égard des magistrats du Siège et l'autre à l'égard des magistrats du Parquet.
La formation compétente à l'égard des magistrats du parquet (comme celle compétente à l'égard des magistrats du siège) est présidée le procureur général près la Cour de cassation (et non pas, sur ce point, par le premier président de la Cour de Cassation).
Elle comprend cinq magistrats du Parquet et un magistrat du Siège (et inversement, dans le cas des magistrats du Siège), un conseiller d'Etat désigné par le Conseil d'État, un avocat, ainsi que six personnalités qualifiées qui n'appartiennent ni au Parlement, ni au pouvoir judiciaire, ni à l'ordre administratif. Le Président de la République, le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat désignent chacun deux personnalités qualifiées. Les nominations effectuées par le président de chaque assemblée du Parlement sont soumises au seul avis de la commission permanente compétente de l'assemblée intéressée.
Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, a ainsi été nommé par le pouvoir contre l'avis du CSM. Or, dans le dossier Bettencourt/Woerth, le premier magistrat de France, J.-L. Nadal, a fait pression sur le procureur Philippe Courroye en lui "suggérant" de saisir un juge d'instruction ...

Les garanties
Pour ce qui concerne les magistrature debout, c'est le Garde des Sceaux qui prend les décisions (de nature administrative et non juridictionnelle) en matière disciplinaire, mais après avis du CSM.
La décision du ministre peut être attaquée devant le Conseil d'État, qui statue alors en premier et dernier ressort comme juge de l'excès de pouvoir. Si le ministre déclare qu'il suivra l'avis du CSM en renonçant à exercer son pouvoir propre de décision, sa décision peut être annulée pour incompétence négative.

Les attributions relatives au Parquet

Le CSM peut-il être juge et partie en tant qu'organe disciplinaire des magistrats du Siège et du Parquet ?
Il est en effet saisi par la dénonciation des faits motivant les poursuites disciplinaires contre un magistrat du Siège, que lui adresse le Garde des Sceaux, ministre de la justice.
Comment pourrait-il se déjuger de ses propres décisions de nominations ?

Jean-Louis Nadal a été nommé procureur général près la Cour d'Appel de Paris le 7 mars 2001 par Elisabeth Guigou, ministre socialiste de la Justice du gouvernement de Lionel Jospin, et fut promu procureur général près la Cour de Cassation le 20 octobre 2004 par Dominique Perben, Garde des Sceaux de Jean-Pierre Raffarin.

Municipales: le jeu malsain d'agences de presse amies

Ces agences de presse qui font campagne pour le PS
Les principales agences de presse semblent bien s'être réparti les sujets et le territoire. Paris et Lyon sont attribués en partage à l'abence R******.

Quoi de plus naturel que cette entente, puisque, sans être monopolistique, l'information est concentrée entre les mains d'un nombre de plus en plus réduit d'agences: les risques de domination de l'information sont plus profonds qu'on ne pense et ne viennent pas d'où on croit ! Les franco-français Marianne, Bayrou et la gauche ne dénoncent, ni ne fustigent ces concentrations, bien que la presse française en soit terriblement dépendante, au point que des journalistes de la presse écrite et orale en reprennent mot pour mot les formulations. C'est une connivence d'une autre ampleur que la promotion pourtant quotidienne d'un avatar de Libération, Rue 89, par le servile et paresseux David Abiker sur France-Info. Le journaliste pointeur est un ex de Big Bang Blog, avec Daniel Schneidermann, mais reste aussi un cumulard éhonté à France 5 et France Inter, pour résorber le chômage!…

Pour en revenir à l'agence "britannique" de presse R******, le vaste monde est petit. En effet, elle s'est faite croquée en mai 2007 par Thomson Corporation, une agence de presse canadienne qui s'est lancée en 2005 dans le domaine de l'information financière européenne par le rachat de AFX news, une filiale de l'agence de presse française… C'est une garantie de pluralité de la presse qui convient aux syndicats? Le Syndicat National des Journalistes (SNJ-CGT) n'a pas bronché, ni le Syndicat général du livre et de la communication écrite (SGLCE-CGT) -LIRE absolument l'article Wikipedia dans son intégralité-,

Les municipales sont actuellement très largement du ressort de l'agence française. L'anglo-canadienne s'y consacre assez peu mais la répartition à l'amiable semble lui autoriser la couverture de grandes villes! La concurrence marche à fond...
A Lyon, l'agence R****** fait état de sondages CSA qui nous refait le coup des présidentielles, avec probablement la même réussite. Avec TNS Sofres, aucun institut de sondage n'avait autant entretenu l'illusion Royal et aussi longtemps. A la municipale, c'est donc tout naturellement que le candidat Perben est défavorisé tandis que le bilan du socialiste Collomb est affiché positif sans que le programme de l'UMP ne soit pris en compte.

C'est ignorer la psychologie lyonnaise qui exprime peu ses états d'âme et qui préfère la discrétion d'un Perben bien en phase à l'esbroufe d'un Gérard Collomb qui s'est déjà passablement compromis. Bien qu'au Parti socialiste il ait fait figure de fidèle de Dominique Strauss-Kahn, il a viré sa cuti pour devenir l'un des premiers soutiens déclarés de Marie-sEGOlène Royal lors de la campagne des élections présidentielles de 2007. De qui est-il devenu le fidèle? De Delanoë, contre Désirdavenir Royal?...
Cette enquête CSA crédite les listes de Gérard Collomb, allié aux Verts, au PRG et au PC -sans rancunes-, de 48% des voix au premier tour contre 37% aux listes UMP conduites par l'ancien ministre Dominique Perben. Certes, le sénateur-maire PS Collomb aimerait empocher les 7% de voix d'Azouz Begag, qui a embarqué bien plus de Lyonnais mais les a abandonnés au milieu du gué (il a renoncé le 6 décembre 2007), et ne cracherait pas sur les 4% de l'extrême-gauche et les 4%.du Front national. Se laisseront-ils absorber? Ce n'est pas gagné. Le CSA veut le croire en prédisant un écart de 11 points à sept semaines, sans faire les comptes.
Les électeurs de M. Geourjon investi par le MoDem préféreront-ils Collomb à l'UMP Dominique Perben, le 9 mars, alors qu'un accord du MoDem semblait possible avec la droite? Suite au retrait de la vie politique d'Anne-Marie Comparini, les Lyonnais voteront-ils comme le voudrait Bayrou?

A Paris, la même agence anglo-canadienne prend le prétexte qu'une rumeur développée par …Le Canard Enchaîné pour se livrer à des supputations. La rumeur est dans la presse de gauche une technique d'information dont elle use et abuse au nom de l'éthique professionnelle. Selon l'honorable Canard, la candidate de l'UMP, choisie par les militants l'an dernier au terme d'un processus de primaire, aurait menacé d'abandonner la tête de liste après les voeux du président Nicolas Sarkozy aux parlementaires, pendant lesquels il se serait adressé à de nombreuses reprises à Bertrand Delanoë. Le Canard ne prétend pas pour autant que le Président aurait ignoré la dame.

"Regardez moi dans les yeux", a-t-elle demandé à un journaliste qui l'interrogeait sur le fondement de cette rumeur, bien que l'origine en soit connue! "Ah, vous n'osez pas ? Mais regardez-moi! Ai-je la tête d'une femme qui jette l'éponge?" Le Canard Enchaîné apprécie les femmes candidates, mais pas toutes: le beau sexe, tout à coup, n'est plus un critère suffisant! En revanche, le Canard Enchaîné reste les palmes dans la fange de la rumeur et s'y vautre: c'est son milieu naturel…
La vérité dont il s'agit de détourner les Parisiens, c'est que le projet municipal de Françoise de Panafieu a la volonté de "faire plonger Paris dans le XXIe siècle", tandis que le socialiste Bertrand Delanoë a transformé la capitale en une ville "des très aisés et des très aidés" tout en développant le clientélisme, c'est-à-dire la dépendance d'un nombre imposant de familles au système socialiste.

L'agence R****** persiste aussi dans l'information généraliste et partisane à base de sondages dont chacun sait pourtant ce qu'il faut en penser. Cette fois, elle demande aux Français de faire confiance à un sondage LH2 à paraître dans un quotidien non suspect de sympathies pour le pouvoir, puisque ça existe, … Libération, pour croire qu'une très large majorité des Français se déclarerait contre l'engagement de Nicolas Sarkozy dans la campagne pour les élections municipales: c'est ainsi qu'on fabrique l'opinion et surtout en la figeant dans des idées du passé. Nicolas Sarkozy a indiqué mardi qu'il s'engagerait dans cette campagne "à la place qui est celle du président de la République", jugeant le concept d'élection dépolitisée "absurde". Que le Premier secrétaire du PS ait été -un peu- le concubin de la candidate du PS, c'est tout autre chose...

A noter, à l'attention cette observation selon François Miquet-Marty (LH2, ex-Louis Harris) selon qui, "de manière générale, plus de la moitié (56 %) des sondés qui citent un candidat pensent pouvoir changer d’avis". Ce que Le Canard Enchaîné ne peut ignorer: de quoi jeter le discrédit sur ce qu'il présente comme de l'information et dont ses lecteurs potaches s'amusent.

Voilà une agence (R******) qui doit manquer d'effectifs puisqu'elle doit compter sur la presse nationale française pour militer. Libération et le Canard Enchaîné font-ils partie de cette presse aux ordres, dénoncée par la gauche et l'équipe Bayrou-Marianne?

Mise en garde des lecteurs du Parisien et amateurs de sondages

Suite à l'élection présidentielle 2007, 20 mars 2007, la commission des sondages fait publier dans Le Parisien du jour, une note dénonçant « une erreur manifeste » commise par l’institut de sondage CSA qui, selon elle, fausserait les résultats des enquêtes publiées dans ce même journal les 16 et 19 mars. La commission critique en particulier les procédures de redressement statistique utilisées par l’institut même si ce dernier maintient ses conclusions inchangées.