Aix-Marseille-Provence: le Conseil constitutionnel rejette le recours des battus et valide la loi sur la métropole

La loi sur la métropole Aix-Marseille-Provence est validée; Gaudin (LR) est président de PACA 

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la répartition des sièges au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence

Les Sages confortent la mise en place de la plus vaste intercommunalité de France et le maire LR de Marseille, Jean-Claude Gaudin, dont l'élection à sa tête avait été annulée.

Deux communes, Eguilles (NC) et Pertuis (PS), avaient posé une question prioritaire de constitutionnalité, affirmant que le système d'attribution des sièges au sein de la métropole avantageait les grandes communes, et surtout Marseille, et ne permettait pas aux plus petites d'être convenablement représentées.

Le Conseil constitutionnel a indiqué avoir "écarté cette argumentation", estimant que la loi a au contraire "pour effet d'améliorer la représentativité des membres de l'organe délibérant de la métropole Aix-Marseille-Provence" et ne "méconnaît pas le principe d'égalité devant le suffrage".

Paralysée par la contestation politico-juridique des mauvais perdants, la nouvelle collectivité et ses 7.500 agents était en mode veille depuis le 1er janvier... L'entrée en fonction de la métropole Aix-Marseille-Provence,était gelée depuis. Le Conseil d'Etat attendait que le Conseil constitutionnel se prononce sur la répartition des sièges au sein de la métropole.

Cette décision est une victoire pour Jean-Claude Gaudin, élu président de la métropole en novembre -malgré quelques maires dont ceux d'Aix-en Provence (LR) éternelle rivale de Marseille à travers les siècles et de Martigues (PCF) - un scrutin ensuite annulé au mois de janvier par le tribunal administratif de Marseille.

Les "règles de composition (du conseil de la métropole) s'imposent désormais à tous sans contestation possible", s'est-il félicité le maire élu et conforté. "Sa convocation va pouvoir intervenir prochainement", a-t-il ajouté, se disant résolu à "tourner la page des contestations juridictionnelles" et notamment voter rapidement le budget 2016.

"Le Premier ministre se félicite de la décision (...) qui va permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence de poursuivre ses travaux et ses projets au service de ce territoire, porte de la France sur la Méditerranée", a réagi Manuel Valls dans un communiqué (depuis le Mali ?), estimant que la validation des opérations "permet de conforter le gouvernement dans sa volonté d'affirmation des métropoles". 

"Cette décision confirme la solidité des bases juridiques de l'installation du conseil de la métropole"qui "pourra examiner son budget avant le délai du 30 avril", s'est réjoui pour sa part le ministre de l'égalité des territoires, Jean-Michel Baylet.

Satisfaction partagée de l'autre côté de l'échiquier politique par le chef de file des socialistes marseillais, Patrick Mennucci. "C'est satisfaisant, c'est un accord sur une meilleure représentation de Marseille" dans la métropole, s'est-il réjoui , déplorant toutefois que "beaucoup de temps (ait) été perdu".

La décision du Conseil constitutionnel est par contre un sérieux revers pour les élus locaux qui refusaient la mise en place de cette métropole 

La question prioritaire de constitutionnalité constituait le dernier recours des opposants au regroupement des 92 communes.

Maryse Joissains, maire LR d'Aix-en-Provence et chef de file des contestataires, avec Hervé Fabre-Aubrespy, maire de Cabriès et soutien de Fillon, a multiplié les piques et invectives à l'adresse de Gaudin depuis le lancement du projet de métropole. 

Joissains ne s'avouait toujours pas vaincue vendredi. "Je demande au gouvernement d'organiser un référendum comme il s'apprête à le faire pour Notre-Dame-des-Landes", a-t-elle tweeté, ajoutant même que certains opposants envisageaient de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme.

Gaudin (LR), élu à la tête de la métropole Aix-Marseille

Les opposants apprennent la démocratie mais s'inclinent de mauvaise grâce devant la majorité  

Le sénateur-maire de Marseille Jean-Claude Gaudin (Les Républicains) a été élu

lundi président de la plus vaste métropole de France, Aix-Marseille-Provence, à l'arraché, à l'instar de la gestation de cette collectivité territoriale. Le gouvernement souhaite en effet créer trois métropoles spécifiques autour de Paris, Marseille et Lyon, ainsi que dans les aires urbaines de plus de 500.000 habitants : Lille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Strasbourg, Rouen, Toulon, Montpellier, Rennes et Grenoble.
En première lecture, le 6 juin 2013, le Sénat avait validé les métropoles lyonnaise et marseillaise, mais rejeté la création d’une métropole parisienne. Il avait également augmenté la taille nécessaire pour créer une métropole, ce qui aurait fait passer Montpellier sous la barre minimum

Elu sénateur en 2014 pour la 4e fois, Jean-Claude Gaudin a été président de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole de 1995 à 2008, et il en est vice-président depuis 2008. 
En septembre 2015, il avait décline la proposition du président du Sénat, Gérard Larcher, de siéger au Conseil constitutionnel, préférant continuer à se consacrer à Marseille et à la mise en place de la métropole Aix-Marseille-Provence.

Une majorité s'est finalement dégagée au grand damn de certains maires vent debout contre cette entité créée par la majorité présidentielle. Maryse Joissains (LR), la maire d'Aix-en-Provence, ville rivale de Marseille, a échoué à empêcher le vote et a finalement dû se résoudre à quitter la salle, sous un mélange d'applaudissements et de huées.

Un élu opposé à la métropole, le maire LR de la petite ville de Cabriès, Hervé Fabre Aubrespy, un fillonniste, était également candidat à la présidence la structure, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2016. Il a obtenu 13 voix, contre 119 pour Jean-Claude Gaudin, 76 ans. 169 conseillers sur 240 au total avaient pris part au scrutin.

J.-C. Gaudin devrait donc cumuler les fonctions de maire de la deuxième ville de France et de président de cette métropole qui regroupera 92 communes -dont les rivales Aix-en-Provence et Marseille- sur 3.173 km2 et qui comptera 1,83 million d'habitants. "La gouvernance de l'institution se développera dans la concertation et le consensus aussi large que possible", a précisé Gaudin.

"L'élection du président de la métropole devrait en tout cas permettre d'assurer en temps et en heure le paiement des salaires de janvier aux 7.500 fonctionnaires qui y seront transférés, et le règlement des fournisseurs".

Dès ce lundi, des salariés de l'Agglo de Martigues (PCF) 
manifestaient déjà devant l'entrée du Pharo pour 
exprimer leurs inquiétudes face à la Métropole.

Les opposants à la métropole ne devraient pas manquer de déposer des recours. "S'il y a des recours -et il y aura des recours, multiples et variés- peu importe: il faut aller maintenant de l'avant, nous ne pouvons pas rester dans cet état d'esprit, avec un blocage et des personnes qui cherchent toujours à tout bloquer sur la métropole", a ensuite commenté le vainqueur lors d'une conférence de presse. Candidat de la dernière heure, Hervé Fabre-Aubrespy est déjà l'auteur d'un des recours devant le Conseil d'Etat.

"Il y a eu des désaccords; il y a beaucoup d'élus qui n'étaient pas favorables, mais à partir du moment où la loi de la République a été votée, (...) celles et ceux qui portent une écharpe tricolore, même si ça leur déplaît, doivent faire en sorte d'appliquer la loi", a-t-il rappelé.

L’article 30 du projet de loi prévoyait de fusionner, au 1er janvier 2016, six intercommunalités (Marseille Provence Métropole, Pays d’Aix, Pays d’Aubagne et de l’Étoile, Pays de Martigues, Ouest Provence et Salon Etang-de-Berre Durance) en une métropole à fiscalité unique.

"Quand on m'attaque à la kalachnikov..." -

"La métropole est une ardente nécessité (dans la) compétition des territoires à l'échelle européenne et mondiale (...) dans quelques années nous dirons tous que nous avons eu raison de (la) vouloir", a ajouté J.C. Gaudin devant le conseil. L'élection du président de la métropole devrait en tout cas permettre d'assurer en temps et en heure le paiement des salaires de janvier aux 7.500 fonctionnaires qui y seront transférés, et le règlement des fournisseurs, a-t-il noté.

Les opposants à la métropole, des élus qui redoutent d'y perdre financièrement et craignent la prépondérance de la cité phocéenne dans les décisions, avaient été galvanisés vendredi par une décision du tribunal administratif de Marseille.

Mme Joisains (au centre) est ici encadrée par des élus PC,
les maires de Port-de-Bouc et Martigues (le député G. Charroux )   

Saisi, en référé, par quatre communes qui estimaient que les grandes villes étaient sur-représentées au conseil métropolitain au détriment des petites communes, il a suspendu deux arrêtés préfectoraux [pris dans le cadre de loi 'modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles' portée par la ministre PS Marylise Lebranchu] fixant le nombre et la répartition des sièges de la future métropole, ainsi que sa composition.

"Je considère aujourd'hui que nous ne pouvons pas procéder à quelque élection que ce soit", avait déclaré lundi le maire d'Aix-en-Provence, Maryse Joissains, en ouvrant la séance d'installation du conseil métropolitain. "On va pas dire "parce qu'on est à Marseille, on ne respecte pas une décision de justice", avait ajouté celle qui, en tant que doyenne des élus d'intercommunalité, présidait la séance -ironie du sort pour une opposante résolue au projet métropolitain.

Les élus pro-métropole ont alors constaté sa carence et l'ont priée de partir.

Maryse Joissains monopolisant le micro

Parce que "Maryse Joissains refuse de suivre l'ordre du jour", Sylvia Barthelemy, présidente sortante de l'Agglo, a demandé à Guy Teissier de prendre la présidence de la séance. Ce à quoi Mme Joissains a tenté de résister, lançant "Oh, tu veux des coups ?" à Mme Barthélémy. Celle-ci lui a retiré le micro pour le tendre à Guy Teissier (UMP) qui demandait la parole pour l'inviter à laisser la place.

La maire d'Aix a fait part de son souhait de ne pas en rester là et de continuer à contester la métropole : "Quand on m'attaque à la kalachnikov, je ne vais pas sortir le fleuret moucheté", a-t-elle lâché, une nouvelle fois agressive, ce qui pourrait interpeller le maire communiste de Martigues qui était absent, hurlant au "putsch" ! 

Les socialistes ont préféré laisser la droite, ultramajoritaire, se déchirer plutôt que de présenter un candidat. Avant le vote, le député PS marseillais Patrick Mennucci avait déclaré lors des prises de parole pour l'élection du président de la Métropole qu'"un article inscrit ce soir à l'Assemblée nationale dans la Loi de Finances proposera une aide de 66 millions d'euros à la Métropole." Elégant !