Suppression du jour de carence : Hollande recule face aux foncionnairest

L'opposition dénonce le "clientélisme" et la "démagogie" du pouvoir socialo-écolo

Le gouvernement a choisi d'amadouer les 5,2 millions de fonctionnaires

Un p'tit tour dans Paris
et c'est fait !

En décidant de détricoter la journée de carence dans la fonction publique, Hollande creuse encore la dette publique

Les salaires des fonctionnaires sont gelés depuis 2010, mais les déficits publics doivent aussi être combattus et à l'heure où chacun est appelé à se serrer la ceinture et où le retour à 3% de déficit en 2013 n'est pas du tout garanti, le cadeau du gouvernement Ayrault à son électorat traditionnel a suscité une avalanche de critiques.

Le jour de carence : comment ça marche

En cas d'arrêt maladie, les salariés du privé perçoivent des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale après un délai de carence de trois jours, tandis que les fonctionnaires sont indemnisés à partir seulement du deuxième jour d'absence.

Un jour de carence imposé aux fonctionnaires en 2011

Fin 2011, le gouvernement Fillon avait voulu rétablir l'équité entre les deux systèmes en portant le délai de carence à quatre jours dans le privé et instaurer une carence d'un jour pour les fonctionnaires, avant finalement de maintenir le statu quo dans le privé. Seuls les 5,2 millions de fonctionnaires, ainsi que les salariés des régimes spéciaux de prévoyance, dont ceux de la SNCF et la RATP, ont d'abord contribué à l'effort avec une journée de carence, non indemnisée, à partir de cette date. 

Mais la mesure a finalement été annulée en 2012 à la SNCF et la RATP, des entreprises qui ont conservé leurs avantages acquis malgré la crise et grâce à la faculté de leurs syndicats de paralyser l'économie du pays.

Avant l'instauration de ce jour de carence dans la Fonction publique, sur lequel le gouvernement a décidé de revenir, les agents percevaient l'intégralité de leur salaire en cas d'arrêt maladie, dès le premier jour d'arrêt.

En cas d'arrêt maladie, les salariés comme les fonctionnaires doivent transmettre dans les 48 heures un certificat médical.

Seule une partie des salariés du privé continue à être payée

Les salariés du privé

ne perçoivent pas d'indemnités pendant le délai de carence, mais certaines entreprises, souvent les plus grandes, peuvent verser tout ou partie du salaire pendant cette période.

A l'issue de la carence, l'assurance maladie commence à verser des indemnités journalières correspondant à 50% du salaire brut calculé sur les 3 derniers mois (ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue) avec un plafond de 43,32 euros par jour.

A ces indemnités peut s'ajouter un complément versé par le patron notamment si le salarié justifie d'une année d'ancienneté. Il perçoit alors 90% puis 66% de la rémunération brute (y compris les indemnités journalières) qu'il aurait gagnée s'il avait travaillé, et ce, pour des durées qui varient selon son ancienneté (90% pendant les 30 premiers jours si l'ancienneté est de 1 à 5 ans, 40 jours si elle est d'au moins 6 ans, 50 jours si elle est d'au moins 11 ans, etc.).

Des conventions ou accords collectifs peuvent prévoir une indemnisation plus avantageuse.

Le délai de carence ne s'applique pas dans le cas d'un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle, ni dans le cas d'un congé maternité, d'un congé paternité ou d'un congé d'adoption, et de manière particulière pour les maladies longue durée.

Les fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) en congé de maladie ordinaire (CMO, moins d'un an) conservent l'intégralité de leur traitement indiciaire pendant 3 mois, et la moitié pendant les neuf mois suivants.

Le supplément familial et l'indemnité de résidence continuent à être versés intégralement.

Dans la Fonction publique d'Etat, 

les primes et indemnités sont versées, pour l'essentiel, dans la même proportion que le traitement indiciaire.

Dans la Fonction publique Territoriale, les conditions de suspension ou de maintien des primes sont définies par délibération de la collectivité, tandis qu'il n'existe pas de règles sur ce point dans l'Hospitalière.

En cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle imputés au service, le fonctionnaire perçoit également l'intégralité de son traitement, jusqu'à la reprise du travail ou son départ à la retraite.

Le gouvernement proposera la suppression de cette journée non indemnisée en cas d'arrêt maladie dans le prochain budget

 

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, pense que les entreprises ont les moyens. 
En tous cas, elle s'y est engagée mercredi soir, car, d'après elle, ce serait une mesure "injuste, inutile, inefficace et humiliante". Cette proche de la Ch'tite Martine Brochen-Aubry n'a pas peur des mots, ni des excès de langage.

Les députés PS balaient les critiques d'un revers de la manche

Ils ont raillé ce jeudi les "cris d'orfraie" de la droite, y voyant une preuve d' "animosité" envers ces agents de l'Etat et insistant, eux, sur leurs ..."gros efforts". "Les agents de l'Etat ont montré leur dévouement au redressement du pays", estiment les élus PS, selon l'AFP qui n'en cite aucun nommément. Cette agence de presse néglige assez systématiquement de fournir des preuves de ce qu'elle avance: lien PaSiDupes relatif à la prétendue libération des sept otages français au Cameroun. Le sous-ministre Kader Arif qui a cru pouvoir lui faire crédit en a fait les frais !

"Ils ont consenti de gros efforts en matière de revenus, de postes, de conditions de travail alors même que les gouvernements UMP ne cessaient de les déconsidérer aux yeux de l'opinion".

"Pas raisonnable du tout", oppose le patronat  

La présidente du MEDEF, Laurence Parisot, évalue le coût à 200 millions d'euros, et déplore que la majorité socialo-écolo soit "addicte à la dépense publique".

La CGPME a pointé l'inéquité de la décision

Elle souligne qu'au nom de la réduction des dépenses, "entreprises et salariés du privé se sont vu assommer par de nouveaux impôts et taxes". 

Sur ce point de l'équité avec le privé, la CGT, fossoyeur de l'économie française comme à Goodyear) ne craint pas la surenchère et profite des fluctuations de droite et de gauche sur le sujet pour enfoncer un coin: son numéro un Bernard Thibault  a rétorqué que " ce qui est anormal, c'est le jour de carence pour les salariés du privé. Etre malade, c'est déjà être victime; dès lors, c'est une véritable double peine".

"Clientélisme " et "démagogie" pour l'UMP

Les élus UMP manifestant leur colère contre ce détricotage de cette mesure courageuse et nécessaire de F. Fillon pour réduire la dette publique: ils ont réagi par une pluie de communiqués, que la presse gouvernementale a  filtrés autant que possible. 

Pour le chef de file du principal parti d'oppostion, Jean-François Copé, l'abrogation est "irresponsable» et illustre le "manque de courage politique de François Hollande". "Alors que les perspectives de croissance et de réduction des déficits s'assombrissent", le gouvernement fait montre de "clientélisme démagogique et dépensier", a-t-il dénoncé.

Les ex-ministres du gouvernement Fillon ont eux aussi exprimé leur mécontentement. 

Valérie Pécresse, ex-ministre du Budget, a dénoncé "une décision injuste, clientéliste et coûteuse", 

François Baroin, ancien ministre de l'Economie, y a vu "une faute", 

tandis que le prédécesseur de Mme Lebranchu, François Sauvadet (UDI) a qualifié cette décision de "démagogie sans nom" et de "mauvais signal" .

La présidente du Front national Marine Le Pen a critiqué la décision qui "agrandit la différence entre le privé et le public". "Tout ce qui contribue à agrandir la différence entre le privé et le public ne m'apparaît pas être une bonne proposition", a répondu Marine Le Pen, interrogée sur le sujet lors de l'émission "Des paroles et des Actes". "Nous avions proposé que le jour de carence soit fixé à un pour le public et, un pour le privé", a-t-elle rappelé.

Les syndicats s'enfoncent dans la brèche 

Ils veulent maintenant un geste sur les salaires. 

"La CGT est très satisfaite de cette annonce", a déclaré Jean-Marc Canon, représentant du syndicat d'extrême gauche. Mais, a-t-il aussitôt souligné, "on considère que ce n'est pas un solde de tout compte. Ca ne saurait exonérer le gouvernement de prendre des mesures, par exemple des mesures générales sur les salaires pour l'année 2013". 

Selon FO, "le compte n'y est pas"

Le syndicat réclame aussi une revalorisation du point d'indice, qui sert de base au calcul des salaires, qui est gelé depuis 2010.

La fonction publique hospitalière déçue par cette abrogation 

La démagogie gouvernementale ne ravit pas l'ensemble de la Fonction publique .

Le président de la Fédération hospitalière de France, Frédéric Valletoux, a ainsi déploré le choix du gouvernement: il souligne qu'objectivement le dispositif avait produit "des effets immédiats" positifs en matière d'absentéisme dans les hôpitaux, engendrant des économies "aux alentours de 70 millions d'euros".

C'est le prix - augmenté des autres secteurs de la Fonction publique - que Hollande, Ayrault, Lebranchu et Cahuzac sont prêts à nous faire payer pour faire passer la réforme des rythmes scolaires qui dresse contre Vincent Peillon l'ensemble des personnels de l'Education et des collectivités territoriales.