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jeudi 20 décembre 2018

Les députés légifèrent à-tout-va, sous la pression populaire : n'importe comment

Ce député de la majorité présidentielle ne mâche pas ses mots contre l'absence de convictions du gouvernement

Matignon annule des mesures censées accompagner la Transition écologique
et pourtant annoncées au début de la crise sociale incarnée par les gilets jaunes
Orphelin de Nicolas Hulot

Le député Matthieu Orphelin a beau faire partie de la majorité, sa parole est libre. A la différence des gogillots, il n'hésite pas à critiquer publiquement les choix du gouvernement quand ils desservent la transition écologique. Or, ce proche de Nicolas Hulot n'a visiblement pas apprécié l'abandon des mesures promises par le premier ministre au tout début de la crise sociale incarnée par les gilets jaunes.
Les mesures annoncées en novembre par le gouvernement, dans une première réponse aux gilets jaunes, et auxquelles Matignon avait dit mardi après-midi renoncer en partie, sont finalement toutes maintenues, a annoncé l'entourage du locataire de Matignon, Edouard Philippe.
"Après discussion avec les parlementaires de la majorité [qui ont exprimé leur saturation des incessants changements de position de l'exécutif qui les mettent en porte-à-faux face à leurs électeurs], le gouvernement maintient l'ensemble des mesures annoncées par le Premier ministre en novembre. L'accompagnement de la transition écologique sera l'un des enjeux clefs du futur grand débat national", a même indiqué cette source.
Interrogé par la presse après le revirement de Matignon, Matthieu Orphelin a salué "une excellente nouvelle, car ce sont des mesures très adaptées pour accompagner les ménages dans la transition énergétique". Et d'ajouter: "C'est très bien que le dialogue entre le gouvernement et les parlementaires de la majorité soit fructueux"...
"Renoncer à des mesures pour accompagner la Transition énergétique, comme la super-prime pour les gros rouleurs, est à mon sens une VRAIE ERREUR". 

Stakhanovimse macronien : le bonheur d'aller au charbon
pour le petit père des députés LREM
"Et inaudible et incompréhensible dans la situation actuelle. Sans parler de la forme", s'est-il désolé, ce mardi 18 décembre, quelques minutes après l'annonce de l'abandon de ces mesures.

Matignon a en effet annoncé renoncer à une partie des mesures promises par Edouard Philippe mi-novembre au motif que certaines d'entre elles ne s'imposent plus, notamment en raison de l'annulation de la hausse des taxes sur le carburant.

130 millions d'euros économisés

Dans le budget 2019 en cours d'adoption à l'Assemblée nationale, l'exécutif compte notamment renoncer à l'extension du chèque énergie à deux millions de foyers supplémentaires. 

Autres mesures abandonnées: "Le relèvement du barème kilométrique et le doublement de la prime à la conversion" pour les gros rouleurs, confirme l'entourage du Premier ministre.

Même chose pour l'extension du chèque énergie à 2 millions de nouveaux bénéficiaires qui est annulée. Autant de mesures qui avaient été saluées par plusieurs élus à tendance "écolo", membre de la majorité ou non.

En revanche, la hausse de 50 euros en moyenne du chèque énergie au 1er janvier pour les bénéficiaires actuels ainsi que la "surprime" à la conversion des voitures pour les foyers modestes sont maintenues.

Au final, ces renoncements vont permettre d'économiser 130 des 500 millions d'euros que devaient coûter ces premières mesures au total. Depuis l'exécutif a annoncé diverses mesures de pouvoir d'achat pour plus de 10 milliards d'euros.

"Nous avons sûrement fait une erreur sur le séquençage et la lisibilité des mesures", selon Orphelin : le moins que l'on puisse dire !

Supercherie sur le SMIC

La hausse du SMIC de 1,5 % au 1er janvier prochain, adoptée par décret en conseil des ministres, ce mercredi, n'est pas un coup de pouce, mais une hausse mécanique calculée selon deux critères : l’inflation constatée pour les 20 % de ménages aux plus faibles revenus et la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire ouvrier et employé.... Si le gouvernement a annoncé une augmentation du salaire minimum de 100 euros net, il devrait à l'honnêteté de dire que l’objectif sera atteint grâce à la revalorisation de la prime d’activité, mais sans "coup de pouce " notable.
Le SMIC horaire est porté de 9,88 à 10,03 euros, et le Smic mensuel de 1.498 à 1.521 euros sur la base de 35 heures hebdomadaires, soit 16 euros à 1.204 euros net.
Le petit bricolage du gouvernement autour de la hausse du SMIC.
Il ne s'agit plus de valse-hésitation ou de reculade, mais d'entourloupette. La carbistouille de Macron consista à affirmer que le Smic allait augmenter de 100 euros par mois en 2019: puisque la majeure partie de cette hausse est en réalité liée à la prime d’activité, une prestation sociale, ce qu'il ne peut ignorer, il a essayer de faire passer des vessies pour des lanternes. Mais s'il n'entend pas les Français, eux l'ont décrypté: ils ont compris que l'augmentation du revenu des travailleurs au Smic ne sera donc pas automatique.

Et Macron a une telle estime de ses contemporains qu'il a continué dans sa tentative pour les rouler dans la farine.
"Le salaire d’un travailleur au Smic augmentera [...] sans qu’il en coûte un euro de plus pour l’employeur" ? La petite phrase d’Emmanuel Macron prononcée lundi soir 10 décembre a aussitôt été reprise, tête baissée par les ministres et les députés LREM pour montrer avec satisfaction et enthousiasme qu’avec cette hausse significative, le gouvernement avait entendu cette doléance des "gilets jaunes".
Preuve que les prétentieux législateurs de la majorité présidentielle n'y comprennent goutte, autant qu'ils sont, l'imbécile heureux Benjamin Griveaux a twitté plus vite que son cerveau : 
On dit Macron intelligent, mais ce ne serait au final qu'enflure gazeuse.
Si la bande à Gilles Le Gendre est "trop intelligente et subtile", alors le Français moyen est un génie. Car, à y regarder de plus près, la phrase d’Emmanuel Macron comporte une contradiction, une ambiguïté, voire une erreur. Le président évoque en même temps une hausse du "salaire" (le Smic), et l’absence de conséquences financières pour l’entreprise. Pourtant, en théorie, toute augmentation de salaire se traduit par une augmentation du coût supporté par l’employeur (hors mesures d’allègements de charges).

L'ancien conseiller de Hollande croit-il qu'une augmentation du "revenu" est une hausse du "salaire"?
L’exécutif a réalisé un tour de passe-passe tordu pour gonfler sa mesure. Il suffit d’écouter l'illustre Benjamin Griveaux, ce mardi 11: "le décompte des 100 [euros], c’est 20 euros de baisse de charges [réalisées en 2018 pour tous les salariés] et 80 euros de prime d’activité," a détaillé le porte-parole du gouvernement sur RMC. 
Autrement dit, 80 % de la "hausse" du Smic provient d’une prestation sociale (la prime d’activité)… qui n’est pas un salaire. Pour rappel à l'ex-patron de Bercy, et à Benjamin-le-Turlupin.

mercredi 1 août 2018

Le législateur macronien fait de l'abattage : trois lois par jour

Stakhanovisme des députés : l'approche des vacances justifie-t-elle un bâclage législatif ?
Macron adopte le "fini, parti"...
L'Assemblée nationale devrait adopter définitivement trois projets de loi, vite fait mal fait, ce mercredi, pour sa dernière séance de questions au gouvernement.

Un marathon législatif. L'agenda des députés s'annonce chargé ce mercredi, avant un mois de vacances de l'Assemblée nationale, bousculée ces deux dernières semaines par l'affaire Benalla, entre auditions par les commissions d'enquête et motions de censure contre le gouvernement.
Avec trois projets de lois à adopter définitivement, ce dernier jour de session extraordinaire (un mois de travaux ajoutés à l'agenda) vient clore une année législative gloutonne: 52 projets de loi et propositions de loi définitivement adoptés, finalement à la va-comme-je-te-pousse, 130 jours de séance et plus de 1.000 heures de débats dans l'hémicycle. 

● Dernière séance de questions au gouvernement
Les députés devaient à partir de 15 heures leurs dernières questions au gouvernement avant la pause estivale. Au lendemain du rejet de deux motions de censure contre le gouvernement, les ministres pourraient encore affronter les attaques des oppositions ragaillardies par l'affaire Benalla.

● Vote du projet de loi avenir professionnel
C'est le projet phare de la ministre du travail, Muriel Pénicaud. Le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" devait être adopté sans encombre par les députés, en cata, malgré le désaccord de tous les groupes d'opposition. Le Sénat a rejeté le texte, jeudi 26 juillet, considérant que la quasi-totalité de ses apports, pendant la première lecture du texte, avaient tous été supprimés par les députés en deuxième lecture.

Le texte met en oeuvre quelques unes des promesses de campagne d'Emmanuel Macron: l'ouverture des droits au chômage aux indépendants (une indemnisation en cas de faillite, à hauteur de 800 euros par mois pendant 6 mois) et les démissionnaires (une fois tous les 5 ans, à condition d'avoir un projet professionnel solide). 30.000 indépendants et autant de démissionnaires seraient concernés chaque année. 
Le texte transfert aussi le pilotage de l'apprentissage des régions aux branches professionnelles, un point de la réforme contesté par des présidents de région et les députés UDI et Les Républicains (LR).

● Vote du projet de loi asile-immigration
Rejeté ce mardi par le Sénat, le projet de loi pour une "immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie", l'un des plus clivants de l'année législative, devait néanmoins être définitivement adopté par l'Assemblée nationale : la voiture des vacances était chargée... Ce projet de loi est "dénué de toute stratégie migratoire", selon le sénateur Les Républicains (LR) François-Noël Buffet, un texte "de régression", selon la députée socialiste Marietta Karamanli, et conspué par les députés de l'opposition pendant les 61 heures de débat en première lecture à l'Assemblée, mais les enfants piaillent à l'arrière.

Ce texte avait même révélé les premières fêlures au sein de la majorité, divisée sur le sujetes vacanc mais vite calmée à l'approche des vacances. En première lecture, début mai, des députés La République en marche (LaREM) avaient défendu des amendements contre l'avis du gouvernement. L'élu Jean-Michel Clément avait même voté contre et quitté le groupe majoritaire. En deuxième lecture, jeudi dernier, onze députés LaREM se sont abstenus et une élue, Aina Kuric, a voté contre, mais ils sont revenus à la raison en août.

Parmi les mesures sur le point d'être adoptées, la réduction des délais d'instruction de la demande d'asile - de 120 à 90 jours - pour entamer rapidement le travail d'intégration des réfugiés. Parallèlement, le texte facilite la reconduite à la frontière pour les déboutés et l'accueil des acceptés, en réduisant à six mois, contre onze aujourd'hui, l'instruction de la demande d'asile. Enfin, il double le délai maximal de rétention des étrangers en attente d'expulsion, en le faisant passer de 45 à 90 jours.

● Vote du projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes
La loi portée par Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, devrait boucler un parcours législatif sans retard. Largement adopté par l'Assemblée en mars et par les sénateurs en mai, le texte a obtenu un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire.

Le projet de loi réprime le harcèlement de rue en instituant une contravention pour "outrage sexiste", c'est-à-dire des commentaires sur le physique, sifflements, ou encore des propos sexistes, notamment. Il porte aussi de vingt à trente ans le délai de prescription de l'action publique de certains crimes commis sur les mineurs. Cependant, critiquée par des associations, la notion "d'atteinte sexuelle avec pénétration" a été enlevée du texte par le gouvernement.

Les députés reprendront leurs travaux le 12 septembre, en session extraordinaire.