Asile et immigration: Collomb présente son projet de loi

Macron se contenterait de l'intégration des étrangers

Gérard Collomb présente son projet de loi sur l'asile et l'immigration,  mercredi en Conseil des ministres

Une poignée de manifestants devant la CNDA

Défendu par le ministre de l'Intérieur comme un texte "équilibré", le "projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif" vise à réduire à six mois les délais d'instruction de la demande d'asile et à faciliter la reconduite à la frontière pour les déboutés. Il lance quelques pistes sur le séjour des personnes admises sur le territoire.

Ce texte "s'inscrit dans le cadre plus large de notre politique d'immigration et d'asile", qui "repose sur deux principes, humanité et efficacité", a affirmé lundi Edouard Philippe.

Pour mettre l'accent sur le côté "humaniste", le Premier ministre a reçu en grande pompe ce jour-là un rapport sur l'intégration des étrangers aux mesures ambitieuses, dont il a promis que "les grands axes" seraient repris par le gouvernement.

Mais c'est surtout la "fermeté" affichée dans le projet de loi qui a focalisé l'attention ces dernières semaines. L'une des mesures phares, visant à faciliter les expulsions, est le doublement de la durée maximale de rétention à 90 jours (voire 135, en cas d'obstruction), pour rapprocher la France de la moyenne européenne. "Le problème principal tient à notre législation qui, par rapport aux législations européennes, est beaucoup plus favorable", a souligné G. Collomb.

Les associations restent attachées à la législation actuelle, qu'elles décriaient jusqu'ici

"La durée de rétention influe très peu sur les mesures exécutées", admet David Rohi de la Cimade. Mais d'autres mesures sont critiquées, notamment les propositions qui, au nom de la réduction des délais d'instruction, restreignent les possibilités de recours.

Texte "profondément déséquilibré" pour France terre d'asile, "volonté de dissuasion" et "de tri" pour la Ligue des droits de l'Homme, "très net recul des droits" pour la Cimade, qui demande son retrait.

L'OFPRA et la CNDA réagissent par la grève

Plusieurs acteurs de l'asile sont en grève mercredi : l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides, un établissement public placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur et présidé depuis 2012 par un socialiste), qui n'avait pas connu de tel mouvement depuis cinq ans, mais aussi la Cour nationale du droit d'asile (CNDA, juridiction française de l'ordre administratif, statuant sur les décisions rendues par ...l'Ofpra, et située à Montreuil, Seine-Saint-Denis), qui entamera son neuvième jour de grève. 

Deux syndicats de l'Ofpra dénoncent une "confusion des genres" dans un texte qui "traite à la fois des politiques de l'asile et de l'immigration". "Alors que le président de la République s'était engagé en faveur d'un accueil digne des personnes exilées en France", ce projet vise "à dissuader les demandeurs d'asile en besoin de protection, réduire leurs droits, restreindre l'accès à la procédure d'asile et nuire à la qualité de l'instruction des demandes par l'Ofpra puis la CNDA", dénoncent-ils.

La CNDA évoque des "revendications relatives à l'organisation du travail, aux fonctions de secrétaire d'audience, aux moyens alloués aux services support, aux risques psycho-sociaux, à la formation et à l'informatique".

Un rassemblement a lieu à 11h00 devant le Conseil d'Etat, avec des avocats et agents des deux organismes. 

Une autre manifestation sera organisée à 18h30, entre Saint Michel et l'Assemblée nationale, par l'association BAAM (Bureau d'Accueil et d'Accompagnement des Migrants, organisateur de permanences juridiques et d'un enseignement du Français et d'ateliers d'apprentissage du français, baptisés 'Bienvenue chez toi') .

Un texte controversé jusque dans la majorité pour sa fermeté

Combien de ces pays ont-ils un lien historique avec la France ?

Le projet de loi sera présenté dans un climat où les avis sont unanimement opposés à la "circulaire Collomb" pour des raisons contraires, notamment concernant le recensement des migrants dans l'hébergement d'urgence, que le Conseil d'Etat a refusé de suspendre mardi.

Le projet Collomb arrive après la loi sur le droit des étrangers (2016), qui instaurait notamment un titre de séjour pluriannuel et la réforme du système d'asile (2015), qui s'est vite trouvée sous-calibrée avec la crise migratoire. Il y a eu 100.000 demandes d'asile en France l'an dernier.

Les Républicains (LR) se disent "très inquiets du laxisme du gouvernement face au défi migratoire". Ce projet de loi Collomb est fait de "petits ajustements technocratiques", mais ne prévoit pas "la transformation nécessaire de la politique d'immigration", a affirmé mardi sur RFI le député Guillaume Larrivé.

La "subversion migratoire est en marche et ce projet de loi vient aider", a estimé Sébastien Chenu, porte-parole du Front national, en parlant sur LCP de "grand déclassement" des Français.

D'abord cantonnée aux internationalistes défenseurs des étrangers, la grogne a depuis gagné les milieux intellectuels, les belles consciences, et jusqu'à certains proches d'Emmanuel Macron, alors qu'une partie des députés LREM se sentent interpellés par la logique répressive du texte.

Amorçant une "marche arrière", le gouvernement a déjà renoncé à la notion de "pays tiers sûr" (un pays de transit où les demandeurs auraient pu être renvoyés, notamment l'Italie ou l'Espagne).

Mais les débats s'annoncent serrés pour amender le texte, avant les débats parlementaires en mars-avril. La ministre Jacqueline Gourault a prévenu la semaine dernière: les chances que les dispositions du projet de loi soient adoptées avant le 30 juin "sont maigres".

Loi Immigration : Gérard Collomb refuse de "changer d’orientation"

Le ministre de l'Intérieur semble mettre dans la balance le poids de sa participation au gouvernement
Face aux associations qui veulent co-gérer le pays sans aucune légitimité, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, reste ferme sur les orientations de son projet de loi sur l’asile et l’immigration


Ce proche du président Macron a répondu aux questions de Jannick Alimi, une totalitaire que BFMTV héberge volontiers, et de Pauline Théveniaud, journalistes au Parisien.

Les associations parlent d’un projet de loi déséquilibré, où le volet sécuritaire l’emporte sur l’humanitaire. Est-ce une fermeté que vous revendiquez ?

Gérard Collomb. C’est un projet de loi totalement équilibré. Il reprend deux grands principes : la France doit accueillir les réfugiés, mais elle ne peut accueillir tous les migrants économiques. Cette année, 100.000 personnes ont déposé une demande d’asile, 85.000 n’ont pas été admises aux frontières. Il est impossible d’accueillir dignement 185.000 personnes par an. C’est une ville comme Rennes !

Allez-vous maintenir la circulaire, très contestée, sur le recensement des migrants dans les centres d’hébergement d’urgence ?

Bien sûr. Cette circulaire a été extrêmement caricaturée, mais elle est assez nuancée. Qu’est-ce que nous disons ? Vous avez aujourd’hui des personnes qui ont un statut de réfugié : elles ont vocation à aller dans un logement stable. Il y a aussi ceux qui n’ont pas encore entamé les démarches de demande d’asile : nous allons leur permettre de le faire. Enfin, il y a les déboutés. Nous allons les orienter vers le guichet de manière à pouvoir suivre la procédure normale. Il n’y a là rien que le respect des règles de la République. L’accueil inconditionnel, oui. Mais pas indifférencié.

Vous comptez doubler la durée de rétention administrative. Que prévoyez-vous pour les centres ?

Nous allons ouvrir 200 places d’ici à la fin du mois de janvier et 200 autres en 2018. Pour aller plus vite, nous allons construire des bâtiments adaptés en préfabriqué. Ce ne sont pas les baraquements d’il y a trente ans, mais de vrais bâtiments qui se montent en huit mois seulement.

Vous souhaitez augmenter le nombre d’expulsions. Quels sont vos objectifs chiffrés ?

Je n’ai pas d’objectif chiffré. Nous avons augmenté les éloignements de 14 % en 2017. Pour ceux que l’on appelle les "dublinés", nous avons fait + 100 %. C’est très important, car nous estimons aujourd’hui, en Europe, le nombre de déboutés du droit d’asile à 500 000. Si tous se disent qu’ils peuvent venir faire une seconde demande d’asile en France et que nous ne pouvons pas les éloigner dans des durées brèves, nous serons impuissants.

Vous plaidez pour un raccourcissement des procédures de demande d’asile…

L’objectif est de pouvoir examiner les demandes dans un délai moyen de six mois.

Que comptez-vous faire pour améliorer l’intégration ?

Dans le texte de loi, nous prévoyons un allongement de quatre ans de certaines cartes de séjour, la facilitation de l’accès à la carte de résident de dix ans pour les parents d’un réfugié mineur, l’extension de la réunification familiale aux frères et sœurs d’un réfugié mineur, des dispositions protectrices sur le droit au séjour des victimes de violences conjugales, ainsi que pour les jeunes filles qui pourraient être menacées d’excision. 
Parallèlement, une mission a été confiée à Aurélien Taché [député LREM du Val-d’Oise] dans le but d’augmenter le nombre d’heures pour apprendre le français et de faciliter l’accès à la formation et au logement.

De nouveaux centres d’accueil seront-ils créés ?

Oui. Nous avons expérimenté des nouveaux centres d’hébergement qui concilient hébergement et examen administratif, des CAES [centres d’accueil et d’examen de situation]. Face au succès de ce dispositif, nous allons ouvrir dans les mois qui viennent 200 places par région. A ce jour, 1.300 places sont déjà ouvertes. En Ile-de-France, nous allons passer à 900 places. Un nouveau centre vient d’ouvrir à Ris-Orangis.

Vous auriez dit en avoir marre d’être vu comme "le facho de service"…

Je fais ce que je crois devoir être fait. Mais ce n’est jamais plaisant d’entendre ce type d’accusations. On peut être généreux, mais il ne suffit pas de l’être en théorie, il faut l’être dans les faits.

Le président va à Calais. La "Jungle" a disparu, mais il reste des centaines de personnes qui vivent sans abri…

Il ne reste plus que 400 personnes à Calais, contre 7.000 il y a un an, et une cinquantaine à Grande-Synthe. Il y aura toujours des migrants qui voudront aller en Angleterre. Dans le Nord et dans le Pas-de-Calais, nous avons ouvert cinq CAES. Ceux que l’on voit dormir dehors ne veulent pas s’y rendre, car ils n’ont pas pour projet de déposer une demande d’asile en France.

Des ONG dénoncent des maltraitances policières…

A l’époque, j’avais demandé une enquête aux inspections du ministère de l’Intérieur. Or, bien qu’elles soient d’habitude assez sévères, elles n’ont pas confirmé les faits. Il a pu y avoir quelques dérapages individuels mais ils sont suivis de sanctions internes.

Vous vous êtes lancé dans un round de consultations avec les députés LREM. Pour déminer une possible fronde ?

Je ne crois pas à un phénomène de fronde. Les discussions se passent de façon très apaisée. Ma méthode, c’est de jouer la transparence vis-à-vis des associations et des parlementaires, de la majorité, des groupes de l’opposition que je vais d’ailleurs recevoir.

Vous laisserez une marge de manœuvre aux parlementaires ?

Des possibilités d’amendement, bien sûr. Mais, il n’est pas question de changer d’orientation.

Avec les Britanniques, y aura-t-il une modification des accords du Touquet ?

Je souhaite aboutir à un protocole additionnel à ces accords, et à des mesures concrètes de prise en charge d’un certain nombre de coûts par les Britanniques, ainsi que d’un plus grand nombre de personnes, au titre de l’accueil des réfugiés et des mineurs non accompagnés.