Asile et immigration: Collomb présente son projet de loi

Macron se contenterait de l'intégration des étrangers

Gérard Collomb présente son projet de loi sur l'asile et l'immigration,  mercredi en Conseil des ministres

Une poignée de manifestants devant la CNDA

Défendu par le ministre de l'Intérieur comme un texte "équilibré", le "projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif" vise à réduire à six mois les délais d'instruction de la demande d'asile et à faciliter la reconduite à la frontière pour les déboutés. Il lance quelques pistes sur le séjour des personnes admises sur le territoire.

Ce texte "s'inscrit dans le cadre plus large de notre politique d'immigration et d'asile", qui "repose sur deux principes, humanité et efficacité", a affirmé lundi Edouard Philippe.

Pour mettre l'accent sur le côté "humaniste", le Premier ministre a reçu en grande pompe ce jour-là un rapport sur l'intégration des étrangers aux mesures ambitieuses, dont il a promis que "les grands axes" seraient repris par le gouvernement.

Mais c'est surtout la "fermeté" affichée dans le projet de loi qui a focalisé l'attention ces dernières semaines. L'une des mesures phares, visant à faciliter les expulsions, est le doublement de la durée maximale de rétention à 90 jours (voire 135, en cas d'obstruction), pour rapprocher la France de la moyenne européenne. "Le problème principal tient à notre législation qui, par rapport aux législations européennes, est beaucoup plus favorable", a souligné G. Collomb.

Les associations restent attachées à la législation actuelle, qu'elles décriaient jusqu'ici

"La durée de rétention influe très peu sur les mesures exécutées", admet David Rohi de la Cimade. Mais d'autres mesures sont critiquées, notamment les propositions qui, au nom de la réduction des délais d'instruction, restreignent les possibilités de recours.

Texte "profondément déséquilibré" pour France terre d'asile, "volonté de dissuasion" et "de tri" pour la Ligue des droits de l'Homme, "très net recul des droits" pour la Cimade, qui demande son retrait.

L'OFPRA et la CNDA réagissent par la grève

Plusieurs acteurs de l'asile sont en grève mercredi : l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides, un établissement public placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur et présidé depuis 2012 par un socialiste), qui n'avait pas connu de tel mouvement depuis cinq ans, mais aussi la Cour nationale du droit d'asile (CNDA, juridiction française de l'ordre administratif, statuant sur les décisions rendues par ...l'Ofpra, et située à Montreuil, Seine-Saint-Denis), qui entamera son neuvième jour de grève. 

Deux syndicats de l'Ofpra dénoncent une "confusion des genres" dans un texte qui "traite à la fois des politiques de l'asile et de l'immigration". "Alors que le président de la République s'était engagé en faveur d'un accueil digne des personnes exilées en France", ce projet vise "à dissuader les demandeurs d'asile en besoin de protection, réduire leurs droits, restreindre l'accès à la procédure d'asile et nuire à la qualité de l'instruction des demandes par l'Ofpra puis la CNDA", dénoncent-ils.

La CNDA évoque des "revendications relatives à l'organisation du travail, aux fonctions de secrétaire d'audience, aux moyens alloués aux services support, aux risques psycho-sociaux, à la formation et à l'informatique".

Un rassemblement a lieu à 11h00 devant le Conseil d'Etat, avec des avocats et agents des deux organismes. 

Une autre manifestation sera organisée à 18h30, entre Saint Michel et l'Assemblée nationale, par l'association BAAM (Bureau d'Accueil et d'Accompagnement des Migrants, organisateur de permanences juridiques et d'un enseignement du Français et d'ateliers d'apprentissage du français, baptisés 'Bienvenue chez toi') .

Un texte controversé jusque dans la majorité pour sa fermeté

Combien de ces pays ont-ils un lien historique avec la France ?

Le projet de loi sera présenté dans un climat où les avis sont unanimement opposés à la "circulaire Collomb" pour des raisons contraires, notamment concernant le recensement des migrants dans l'hébergement d'urgence, que le Conseil d'Etat a refusé de suspendre mardi.

Le projet Collomb arrive après la loi sur le droit des étrangers (2016), qui instaurait notamment un titre de séjour pluriannuel et la réforme du système d'asile (2015), qui s'est vite trouvée sous-calibrée avec la crise migratoire. Il y a eu 100.000 demandes d'asile en France l'an dernier.

Les Républicains (LR) se disent "très inquiets du laxisme du gouvernement face au défi migratoire". Ce projet de loi Collomb est fait de "petits ajustements technocratiques", mais ne prévoit pas "la transformation nécessaire de la politique d'immigration", a affirmé mardi sur RFI le député Guillaume Larrivé.

La "subversion migratoire est en marche et ce projet de loi vient aider", a estimé Sébastien Chenu, porte-parole du Front national, en parlant sur LCP de "grand déclassement" des Français.

D'abord cantonnée aux internationalistes défenseurs des étrangers, la grogne a depuis gagné les milieux intellectuels, les belles consciences, et jusqu'à certains proches d'Emmanuel Macron, alors qu'une partie des députés LREM se sentent interpellés par la logique répressive du texte.

Amorçant une "marche arrière", le gouvernement a déjà renoncé à la notion de "pays tiers sûr" (un pays de transit où les demandeurs auraient pu être renvoyés, notamment l'Italie ou l'Espagne).

Mais les débats s'annoncent serrés pour amender le texte, avant les débats parlementaires en mars-avril. La ministre Jacqueline Gourault a prévenu la semaine dernière: les chances que les dispositions du projet de loi soient adoptées avant le 30 juin "sont maigres".