Les bandes violentes ne pourront plus sévir impunément

Christian Estrosi dévoile son projet en faveur des personnes menacées

Aperçu des principales propositions présentées ce mardi après-midi à l'Assemblée nationale...

Le premier article de la proposition de loi donne le ton. Toute participation à «une bande ayant l'intention de commettre des violences» sera punie de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende. Et lorsqu'un délit sera commis en réunion par plusieurs personnes dont l'une au moins est porteuse d'une arme, la condamnation pourra aller jusqu’à sept ans de prison et 100.000 euros d'amende. Des mesures strictes et spécifiques censées «adapter notre législation» à une «délinquance en constante mutation», selon le rapporteur de la proposition de loi, Christian Estrosi. En avril dernier, Nicolas Sarkozy avait confié au député-maire (UMP) de Nice le soin de rédiger une proposition de loi pour lutter contre le phénomène des «bandes violentes».
Si les députés de la majorité suivent l'appel lancé par Frédéric Lefebvre, la proposition de loi pourrait être votée mercredi à l'Assemblée. Le porte-parole de l'UMP a en effet appelé dimanche les parlementaires à voter «à l'unanimité» ce texte.

Les principales mesures prévues par la proposition de loi:

-> La prison: Toute «participation à une bande ayant l’intention de commettre des violences ou des atteintes aux biens concertées, dont la définition est directement inspirée de celle de l’association de malfaiteurs» donnera lieu à une incrimination spécifique. Même s'il s'agit d'une participation temporaire, la personne encourra, selon les circonstances, jusqu'à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende. Le texte précise qu'il ne s’agit «aucunement de réprimer le simple fait d’être en groupe avec une "bande de copains" et qu'il faut appartenir à ce groupement en connaissance de cause». Le fait de se retrouver inopinément à proximité de ce groupement n’est donc pas punissable. Reste à savoir comment les enquêteurs prouveront cette «intention».
->Le port d'arme: Le texte prévoit l'extension du délit de participation délictueuse à un attroupement en étant porteur d'une arme (trois à cinq ans de prison et 45.000 à 75.000 euros d'amende) à la personne qui, sans être elle-même porteuse d'une arme, participe volontairement à un attroupement où une ou plusieurs personnes portent des armes de manière apparente.

-> La cagoule: La proposition instaure une circonstance aggravante nouvelle lorsque certaines violences sont commises par des personnes dissimulant volontairement leur visage (par exemple à l'aide de cagoules) afin d'éviter d'être identifiées. Cette mesure complète le décret du ministère de l’Intérieur qui interdit les cagoules dans les manifestations.
-> La caméra: Le texte prévoit des modalités selon lesquelles les arrestations lors des opérations de maintien de l'ordre peuvent faire l'objet d'un enregistrement audiovisuel par les services de police judiciaire. Mais attention, la diffusion de ces enregistrements fait l'objet d'une nouvelle incrimination (un an de prison et 15.000 euros d'amende).
->Les profs: La proposition prévoit l'instauration d'une circonstance aggravante lorsque des atteintes aux personnes sont commises, sur les enseignants ou les personnels travaillant dans les établissements d'enseignement scolaire, dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions. D’autre part, le texte prévoit de protéger spécifiquement les proches de ces personnels, ainsi que toutes les personnes chargées d’une mission de service public, dès lors que les violences seraient commises en raison des fonctions exercées.
->Les écoles: Outre les profs, les lieux d’enseignement seront également protégés. Une circonstance aggravante sera considérée lorsque des vols et des extorsions sont commis dans les écoles ou à proximité. Les intrusions dans un établissement scolaire seront punies d'un an de prison et 7.500 euros d'amende et de trois ans de prison et de 45.000 euros d'amendes si elles sont commises en réunion.

Les amendements
Plusieurs amendements à la proposition de loi sont également prévus.

Xavier Darcos doit présenter la fouille des cartables en séance publique. Il prévoit d'habiliter certains personnels à fouiller les cartable. De même, des portiques pourront être installés dans certains établissements.

Autre amendement, celui concernant les halls dimmeubles. Le député UMP Philippe Goujon a introduit une modification de la définition du délit d'attroupement dans les halls d'immeuble. Et une peine complémentaire telle que le travail d'intérêt général a été introduite par le rapporteur du texte, Christian Estrosi.

Prisons: deux syndicats sur trois d’accord avec le projet

La majorité des pénitentiaires en faveur de la reprise

Trois syndicats se disputent la maîtrise des prisons : l'Ufap-UNSA, FO-pénitentiaire et, loin derrière, la CGT-pénitentiaire.
Les deux premiers syndicats de surveillants de prison ont conclu un projet d'accord avec la Garde des Sceaux, Rachida Dati, dans la nuit de mercredi 6 au jeudi 7.

Partisane et négative, la presse militante serait-elle une force syndicale non invitée ?
La presse favorable au troisième syndicat considère d’une part qu’avec un accord de plus des deux tiers en voix, l’accueil est ‘mitigé’ (qui désigne la moitié et la parité) , et d’autre part, que c’est néanmoins la poursuite du blocage, plutôt que son arrêt, qui est discutée par la base. Les surveillants sont actuellement 24.300 en France.

Les manifestations et évacuations

Partout en France, la police est intervenue pour des évacuations mercredi matin: à Paris vers 07h30, pour une vingtaine de surveillants qui bloquaient les accès de la prison de la Santé. Les pompiers ont dû intervenir pour un incendie de barricade. Mais la violence, selon l’agence R*****s, porte parole des bloqueurs, est pourtant d’origine policière...

Les négociations

Les dix heures de discussions de mardi avait laissé insatisfait une partie de la base. Mercredi vers 21h30, Rachida Dati, qui laissait depuis lundi son directeur de cabinet et ses conseillers conduire les discussions, a rejoint la réunion. Jeudi au petit matin, après sept heures de négociations, dont une partie dirigée par la Garde des Sceaux, l'Ufap-UNSA et FO-pénitentiaire ont salué de "réelles avancées".
Ainsi, outre une nouvelle fournée de créations de postes, le retrait des primes lors de congés maladie serait revu. Il est également question de la création d'un bureau d'aide sociale.

Mais la CGT-pénitentiaire, troisième organisation en représentativité, avait pourtant claqué la porte, révélant une première brèche au sein de l'intersyndicale à l'origine de la mobilisation pour de meilleures conditions de travail dans les prisons surpeuplées. La CGT n’a pas noté d’avancées…

Consultation de la base
Sur le terrain, la situation demeurait incertaine à la mi-journée.

La CGT, par la voix de Céline Verzeletti, a clairement souhaité "le maintien de la mobilisation". "On ne sait pas d'où tombent les 174 nouveaux emplois [est-ce un argument ?] et de toute façon, ce n'est pas comme cela qu'on répondra au malaise", a déclaré la responsable de la CGT.
A la prison parisienne de la Santé, les surveillants ont d’ailleurs voté la poursuite de l'action. L'accès à la prison a été dégagé sans violence par les forces de l'ordre et les manifestants ont été maintenus à distance.
Le mouvement a également été maintenu à Dijon, ainsi que dans plusieurs établissements de l'Ouest (Lorient, Angers, Argentan, Caen et Rennes). "174 postes, ce n'est même pas un surveillant par établissement!", a protesté Eric Lemoine, de la CGT à Rennes. Il existe 194 centres de détention.

La situation était plus confuse à Nice et à Fresnes (Val-de-Marne), où le blocage a été levé jeudi matin, mais où l'assemblée générale a rejeté le projet d'accord, le personnel attendant les prochaines consignes syndicales.

Pourtant, le blocage a été suspendu dans la plupart des prisons de Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, ainsi qu'à Strasbourg, Lille, Reims, aux Baumettes à Marseille, à Gradignan (Gironde), Corbas (Rhône), Saint-Quentin-Fallavier (Isère), Meaux (Seine-et-Marne), ainsi qu'à Borgo (Haute-Corse).En revanche, "Je pense qu'on se dirige vers la fin du mouvement", a prédit Alain Guillemet, responsable de l'Ufap-Unsa à Gradignan.
A Fleury-Mérogis (Essonne), la plus grande prison d'Europe avec plus de 4.000 détenus, la prison n'était pas bloquée et une assemblée générale était convoquée à la mi-journée.

Le projet d’accord

Le "relevé de conclusions" sur lequel se sont mis d'accord l'Ufap, FO et le ministère de la Justice prévoit la création de 174 emplois supplémentaires, qui s'ajoutent aux 177 promis dès février 2008. Non pas 350 au total, mais 351…
Ces créations, 60 dès octobre et 114 fin 2010, bénéficieront principalement aux "plus petits" des 194 établissements pénitentiaires, qui obtiendront un quatrième agent pour la surveillance de nuit. Les autres petits établissements seraient aussi renforcés avant fin 2010.

Les syndicats sont divisés

L’unité de façade du 1er Mai ne s’est pas fissurée : elle a éclaté.

Les deux syndicats dominants ont demandé aux surveillants de suspendre les blocages le temps que la base se prononce sur le projet d'accord.
"On n'a pas décroché la lune (...) mais ces avancées non négligeables méritent d'être appréciées par les personnels", a estimé Jean-François Forget, le leader de l'Ufap. Christophe Marquès, de FO, a salué de "réelles avancées".

Le délégué cégétiste, bien que troisième, a menacé les deux plus puissants que "s'ils signent ce ‘relevé de conclusions’, il n'y a plus d'entente".
=>La très démocratique CGT va-t-elle adopter des méthodes radicales comme les pratique SUD ?

=> Bien qu’elle revendique le dialogue, la CGT a quitté la table des négociations, laissant la ministre face aux seuls représentants des syndicats UFAP et FO.

=> Remarquons enfin que la CGT manifeste tous les mois contre les suppressions de postes et réclame des créations, mais quand des postes sont créés, elle réplique que « ce n'est pas comme cela qu'on répondra au malaise » !

L’action gouvernementale en direction des prisons

La Garde des Sceaux reste fidèle à son poste à un mois des Européennes, élections auxquelles elle est pourtant candidate.

Interrogée sur RMC et BFM TV, Rachida Dati avait estimé que la mobilisation ne concernait que "7% des agents de l'administration pénitentiaire".
"Le dialogue est ouvert", a-t-elle dit, soulignant que les transferts de détenus et les parloirs avaient pu se tenir jusqu'ici.

"Le budget de la Justice est un des rares budgets qui est en progression. Nous allons créer cette année 1.200 postes supplémentaires, plus de 5.000 places supplémentaires vont être ouvertes cette année dans les prisons", a-t-il dit lors du compte rendu du conseil des ministres.

Rien n’est fait pour les prisons ?

Dimanche 3 mai, 400 détenus des prisons vétustes du centre de Lyon étaient transférés vers la nouvelle maison d'arrêt de Corbas, dans le Rhône.
Les condamnés passent ainsi directement du XIXe au XXIe siècle - les prisons qu'ils quittent ont été décriées pour leur insalubrité -, et ils rejoignent un établissement où toutes les cellules sont des studios équipés de réfrigérateur, de douche et de toilettes abritées des regards. Près de la moitié sont individuels : bientôt se multiplieront donc les suicides des détenus qui se sentiront trop seuls. Les femmes, réparties dans différents établissements de la région, rejoindront Corbas la semaine prochaine.

Les mineurs ont été transférés vers un nouvel établissement fermé pour mineurs, celui de Meyzieu (Rhône), qui est neuf puisqu’inauguré en 2007.

La maison d'arrêt de Corbas, construite dans le cadre d'un partenariat public-privé, offre une capacité de 690 places sur plus de 33.000 m2, comprenant aussi un terrain de football en gazon synthétique, une salle de musculation, une salle informatique et de nombreux ateliers.

L’agitation des surveillants menée par les syndicats démocratiques les plus radicaux aurait pu être l’occasion pour la presse objective de rappeler les créations de maisons d'arrêt …

Le détenu pédophile marchait au viagra…

Avec le soutien du médecin de la prison !

Comment peut-on être médecin et aussi irresponsable ?

Peut-être qu’une idéologie militante bien connue égare légèrement les esprits! Après tout, les pervers ont droit à une sexualité épanouie. Ce sont des hommes, comme les autres, n’est-ce pas ? Et à ce titre, la société n’a aucun droit de les condamner à la double peine…

Et puis, de toute façon, l’Etat est responsable… Faute de moyens, de personnel et de personnel qualifié, s’il vous plaît ! Les syndicats vont encore nous asséner des arguments valables en toutes circonstances et, sans pudeur ni respect, dans le cas du viol d’un petit garçon.

Pourtant, cette gauche qui sait tout et fait mieux que quiconque a produit

une illustre sous-ministre du doux nom de Marie-sEGOlène Royal. Même qu’elle est socialiste et que Jospin la casée à la Famille où elle a fait la chasse aux strings et au bizutage! Elle a même fait mieux en mettant en péril tous les éducateurs par ses incitations médiatiques à dénoncer tous les pédophiles, vrais ou imaginaires ! Bilan ? Des vies d’innocents brisées mais des pédophiles qui sont libérés pour bonne conduite… Tout cela est tellement cohérent.

Nicolas Sarkozy prend donc le problème en mains. On sait d’avance qu’il va être fustigé et que les syndicats vont se déchaîner. Sarkozy a pourtant annoncé ce lundi, à l'issue d'une réunion interministérielle consacrée aux délinquants sexuels récidivistes, l'ouverture en 2009 à Lyon du premier "hôpital fermé pour pédophiles", comme dans plusieurs pays européens.

Par ailleurs, bien que la prison de Caen soit largement spécialisée dans les criminels sexuels, un médecin de cette prison, où était détenu jusqu'au 2 juillet le pédophile récidiviste Francis Evrard, écroué vendredi pour les rapt et viol d'Enis, 5 ans, a avoué lui avoir prescrit du … Viagra, a-t-on appris dès aujourd’hui auprès du parquet de Lille. A combien d’autres prédateurs, aussi, avant Francis Evrard, et qui ont été lâchés dans la nature ?

Le président Sarkozy a ajouté que les délinquants sexuels ne sortiront de prison qu'une fois leur peine exécutée et après examen de leur dangerosité par un collège de médecins, ceux jugés dangereux devant rejoindre un hôpital fermé.

Il s'est en outre déclaré favorable à "la castration chimique" pour les pédophiles "qui accepteront de se faire soigner". Le respect de la personne humaine des violeurs va-t-il prévaloir sur celui des violés ? On peut compter sur toute une catégorie de donneurs de leçon d’humanité pour soutenir ce projet.

Pendant une demi-heure environ, Nicolas Sarkozy avait plus tôt reçu Mustafa Kocakurt, le père d’Enis, la petite victime, enlevée la semaine dernière à Roubaix par ce pédophile récidiviste, et lui avait promis "des lois plus sévères". La Garde des Sceaux, Rachida Dati avait également rencontré la famille. "M. le président m'a apporté son soutien", a déclaré le père, accompagné du grand-père de l'enfant, Turan Kocakurt.

"Maintenant, il y aura un suivi psychologique qui va être mis en route pour moi et pour mon fils, et M. le président me soutient entièrement, que ce soit pour m'aider dans mes démarches, et sur les lois aussi", a ajouté Mustafa Kocakurt. Car "si je suis venu ici aujourd'hui, c'est pour que les lois puissent changer, puissent être plus sévères, pour des monstres comme cette personne là, parce que je trouve pas ça normal qu'il puisse être dehors", a-t-il souligné.

"M. le président m'a promis de changer tout ça, et que tout sera mis en place pour que les lois puissent aller dans le bon sens, c'est-à-dire des lois plus sévères et que ces gens ne sortent jamais", a-t-il dit. "J'espère de sa part qu'il va tenir parole", a-t-il insisté. Attendons-nous à ce que, l’émotion à peine passée, la requête de cette famille émigrée soit jugée trop sévère.

Alors qu'un médecin de la prison de Caen, où le pédophile Francis Evrard, écroué vendredi pour les rapt et viol d'Enis, avait été détenu pendant 17 ans (au lieu des 28 de la sentence) jusqu'au 2 juillet, a reconnu lui avoir prescrit du Viagra, M. Kocakurt s'est dit "pire qu'écoeuré". Sachant ce qu’il en a coûté au juge Burgaud pour une faute professionnelle grave dans l’affaire d’Outreau (grâce au soutien corporatiste du député-président de collectivité locale socialiste, Vallini), le médecin de la prison de Caen va probablement être promu !

"Si jamais c'est le médecin de la prison qui lui a prescrit ça, (...), il en paiera les conséquences", a déclaré le père. "Je ferai tout ce qui est de mon possible pour qu'il n'exerce plus". Incrédule, il a encore ajouté : "Si c'est lui qui lui a donné ça, c'est lui qu'il faut enfermer, parce qu'en fin de compte, il l'a alimenté en prison, il l'a lâché dans la nature après comme un fauve pour qu'il puisse se nourrir, et c'est tout ce qu'il a fait", a-t-il dénoncé.

Le Syndicat de la Magistrature entendra-t-il le cri de douleur de ce père ? Il est pourtant permis de redouter le pire puisque, dans le cas d’Ivan, le jeune clandestin que le père avait entraîné dans une fuite tragique, c’est la police qui a été accusée…

Enfin, on attend toujours la réaction édifiante de la ministre –en-passant- de Jospin, la candidate socialiste malencontreuse et femme battue à la Présidentielle. Sa Cynique Majesté Royal n’a encore pas moufté ! Celle, d’habitude si prompte à parler pour ne rien dire, ne serait-elle préoccupée que de son rebond personnel ?