Logement et lutte contre l'exclusion : députés favorables à la loi Boutin

Débat pacifié après le battage médiatique des acteurs

L'Assemblée Nationale a adopté mardi le projet de loi de "mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion" de Christine Boutin, déjà voté à l'automne par le Sénat, à l'issue d'un débat plutôt pacifié, après les discussions houleuses sur le travail législatif.
Le texte a été adopté par 312 voix contre 225. Sans surprise, la majorité (UMP et Nouveau Centre) a voté pour, l'opposition (PS, PCF, Verts) contre. Selon l'analyse du scrutin, l'UMP Patrick Balkany s'est abstenu, de même que deux députés NC, Philippe Folliot et Jean-Christophe Lagarde.
Et le MoDem ?
Les trois députés du MoDem, dont leur chef de file, François Bayrou, ont voté contre.

Un vote tranquille

Ce vote ne reflète pas la nature des débats. A la différence des textes précédents sur l'audiovisuel et sur le travail législatif, les débats autour du projet de loi Boutin, durant une soixantaine d'heures, se sont déroulés dans un climat apaisé.

A gauche, l'opposition (PS, PCF, Verts) a évidemment protesté contre les mesures votées. Elle les juge "autoritaires" et "portant atteinte à la mixité sociale", mais par réflexe et pour préserver sa liberté de critique ultérieure.
Chaque parti y est allé de sa réserve.
"Loin de la mobilisation des acteurs, c'est bien de la démobilisation et le désengagement de l'Etat dont il fut question", a dénoncé Pierre Gosnat (PCF).
Philippe Folliot (NC) a souligné le "risque d'assèchement" du 1% Logement.
Le socialiste Jean-Yves Le Bouillonnec s'est élevé contre une "loi de renoncement", "une loi inutile, la sixième depuis 2002. Triste constat d'inefficacité!"

Côté majorité, dès lundi soir à l'issue des débats, le rapporteur UMP du texte Michel Piron avait d'ailleurs tenu "à saluer la majorité comme l'opposition", les félicitant de "l'excellente ambiance dans laquelle a pu se dérouler ce vrai travail parlementaire".
"Ce n'est pas une loi de plus, a déclaré Mme Boutin. Ces différentes mesures vont dans le sens d'une meilleure efficacité des différents acteurs du logement, tous tendus vers un but, donner un toit à chacun de nos concitoyens".
"Ce projet de loi, c'est une nouvelle impulsion donnée aux élus locaux (...) qui sont les acteurs essentiels et incontournables de la politique du logement", a-t-elle ajouté.

Les dispositions de la loi

Dans les grandes lignes, le texte prévoit, pour favoriser la construction, que:

-> les organismes d'HLM n'investissant pas assez seront soumis à un prélèvement sur leurs ressources inutilisées pour favoriser ceux qui ont besoin de construire plus;

-> la mobilité sera améliorée dans le parc HLM, tombée à 9,4% par an:
- en supprimant le droit au maintien dans les lieux pour les locataires qui dépassent de plus de deux fois les plafonds de ressources,
- et en libérant les logements sous-occupés après trois propositions de relogement -- à l'exception des seniors et des handicapés.
L'UMP, sans aucun sectarisme, a adopté un amendement du PCF qui a ramené cette limite d'âge de 70 à 60 ans.
- Pour plus de mobilité encore, le texte abaisse de 10% les plafonds de ressources pour accéder au logement social pour ramener la proportion des ménages y ayant droit de 70% à 60%.

- le dispositif du "Pass-Foncier", appelé également "maisons à 15 euros par jour", sera étendu aux appartements en immeuble collectif.
Rappelons que, dès le début de la discussion, Mme Boutin avait renoncé officiellement à "modifier l'article 55 de la loi SRU", qui impose un quota de 20% de logements sociaux aux communes de plus de 3.500 habitants.

La main passe à la CMP

Députés et sénateurs doivent désormais se mettre d'accord sur un texte de compromis en commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs).
Les conclusions de cette CMP seront débattues dans chaque chambre la semaine prochaine en vue d'une adoption définitive du projet de loi.

L’association DAL a repris son activité saisonnière

Les mal-logés n’ont pourtant pas que DAL

Les sans-abri souffrent été comme hiver,
mais DAL a une prédilection pour l’hiver...

Droit au logement (DAL) et une centaine de mal-logés qui se tiennent à disposition de l’association se sont installés samedi à l'intérieur du gymnase municipal Saint-Merri dans le IVe arrondissement de Paris. DAL a déjà frappé les trois coups (Lire PaSiDupes)
L’annonce était faite,
- d’une part, peu avant le JT de 20h00 d’un samedi de Noël très médiatique,
- et d’autre part en demandant "l'asile" au maire de la capitale compte tenu du froid.

'Demande d’asile’, décision unilatérale ou action concertée ?

Premier son de cloche: "Nous avons décidé d'occuper le gymnase à la mi-journée parce que les familles avaient froid" et "nous estimions qu'elles étaient en danger", a expliqué Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de DAL, en soulignant qu'il s'agissait notamment de familles déjà présentes sur le campement de la rue de la Banque , qui ont rejeté toutes les propositions et qui le suivent dans ses actions.

Deuxième son de cloche: "Nous demandons l'asile" au maire de Paris, Bertrand Delanoë, "compte tenu du froid, en attendant de revenir à des températures plus clémentes", a-t-il assuré.
En cas de "redoux, on quittera les lieux", a promis Jean-Baptiste Eyraud, en précisant que l'association était

Croyez-vous que la cible est le citoyen-maire socialiste ?

Le porte-parole de DAL a précisé que les revendications de l'association étaient tournées vers …le gouvernement. Sur la petite centaine présente, "nous demandons le relogement des 233 familles de la rue de la Banque", des "solutions pour les 8.000 familles déclarées prioritaires du DALO (droit au logement opposable)" et "le retrait de la loi Boutin, en particulier l'article 24, la réquisition des logements vacants". DAL souhaite aussi "la mobilisation de logements auprès des institutions financières et des bailleurs privés sur le modèle londonien".

Comme si le gouvernement restait les « bras ballants » !
DAL entretient la grogne. Il persuade les intéressés de mener un combat militant juste et les incite à rejeter les offres faites. "On se tourne vers le gouvernement pour la mise en oeuvre des mesures exceptionnelles", a-t-il ajouté. Selon l’association anti-libérale, les réquisitions devraient concerner les "banques, compagnies d'assurance, promoteurs" pour qu’ils mettent "une partie de leur patrimoine à disposition" des mal-logés.

C’est aussi pour aider l'Etat à "tenir ses promesses"
Et éviter des envahissements aux camarades socialistes soumis à l'ISF ?
La Sicile de Dame Bouquet, propriétaire terrienne et exploitante viticole, est également accueillante, tout comme le sont les locaux laissés libres par Sa Cynique Majesté Royal, qui nous invite à 'nous aimer les uns les autres', mais ne nous montre pas comment faire... Pourquoi ces cœurs sensibles de Carole Bouquet et de Pierre Bergé n'ouvrent-ils pas leurs propriétés aux sans-abri de DAL et pourquoi Jean-Ba Eyrault n’en exige-t-il pas les réquisitions de ces capitalistes multimillionnaires et plusieurs fois milliardaires, en euros ?
Le fait qu’ils soient socialistes est-il une raison politique suffisante ?