Auto-entrepreneurs : le gouvernement devrait à nouveau reculer

Le gouvernement a encore trop parlé

Hollande revient largement sur les annonces gouvernementales au sujet des auto-entrepreneurs, prévient le quotidien Les Échos de ce mardi.

Le texte qui doit être présenté le 21 août en Conseil des ministres, abandonne notamment la limitation du chiffre d'affaires à 19.000 euros. De quoi satisfaire (un peu) le mouvement des Poussins, créé justement pour défendre le statut en avril dernier, et qui attend d'autres signaux positifs.

La mobilisation est encore loin d'avoir payé. 

Mais pour les Poussins, mouvement de défense des auto-entrepreneurs créé en avril dernier, il s'agit tout de même d'un premier pas. Avec la création d'un hashtag #pioupiou, d'un compte Facebook, d'un spot audio en MP3 et surtout d'une pétition en ligne, ce "collectif composé d'auto-entrepreneurs et de citoyens, apolitiques, trans-partisans et indépendants de tout syndicat" tente de mobiliser tous azimuts contre le projet de limiter dans le temps le régime de l'auto-entrepreneur, dévoilé le 10 avril par la ministre chargée de l'Artisanat, Sylvia Pinel. Et les dernières précisions apportées par le gouvernement, ces derniers jours, ont relancé leur exaspération.

Le quotidien économique Les Échos lève le voile ce mardi sur le texte qui doit être présenté le 21 août prochain, à l'occasion de la rentrée du gouvernement, par la ministre du Commerce et de l'Artisanat Sylvia Pinel.

Qu'est-ce que ce régime des auto-entrepreneurs créé en 2009 ?

Il permet aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus, avec des démarches simplifiées et une fiscalité avantageuse. De quoi "se lancer dans le grand bain de l'activité indépendante", expliquent les deux organisations d'auto-entrepreneurs Fedae et UAE. Mais ce régime paye peu son homme : près de la moitié des auto-entrepreneurs déclarés ne dégage aucun chiffre d'affaires et dans l'autre moitié, neuf sur dix gagnent moins que le Smic. Les artisans enfin dénoncent la concurrence déloyale des auto-entreprises. 

Vers une double limitation

Quelques couacs gouvernementaux avaient mis le feu aux poudres il y a quelques mois, le gouvernement rétropédale. 

Jean-Marc Ayrault avait dit vouloir limiter la limitation dans le temps du régime d'auto-entreprise au seul  secteur du bâtiment, la ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel avait affirmé exactement l'inverse deux jours plus part, en annonçant une limitation, de durée et de chiffre d'affaires, un peu plus contraignante du statut d'autoentrepreneur. 

Limiter la durée du #statut, c'est la mort programmée des #autoentrepreneurs ! Pour signer la pétition : http://t.co/Za97SreXdB
— Les Poussins (@DefensePoussins) April 30, 2013

La ministre comptait abaisser le niveau  "limite" de leur chiffre d'affaires de 32.600 à 10.000 euros pour les activités de services - environ 11 % des auto-entrepreneurs, selon Les Échos - et de à 47.500 à 19.000 euros pour le commerce. Des chiffres  retoqués, donc, par Matignon après la fronde des Poussins. Après les "Pigeons", les "Moineaux" ou les "Moutons", le gouvernement socialiste avait donné naissance à un nouveau mouvement contestataire de ses réformes sans concertation. Les "Poussins" se sont en effet organisés à leur tour sur le web pour protester contre le projet actuel du gouvernement de réformer le statut d'auto-entrepreneur. Date de naissance du compte Twitter @DefensePoussins, le 30 avril 2013.

Retrait de cette limitation dans le texte présenté la semaine prochaine. 

Elle pourrait être fixée par décret, par la suite. En revanche, la limitation de durée à deux ans serait, quant à elle, conservée.

Auto-entrepreneurs dans l'attente !

Même si cet abandon du seuil des 10.000 euros - à partir duquel les auto-entrepreneurs basculent vers un statut plus classique, cotisations sociales en hausse à la clé - est de nature à satisfaire une partie des demandes du mouvement de défense des auto-entrepreneurs, le texte ne satisfait encore personne. Pour "nourrir les débats des députés et des sénateurs", selon Les Échos, une commission sur l'entrepreneuriat doit débuter ses travaux fin septembre.La France compte près de 900.000 autoentrepreneurs selon les données de l'Agence centrale des organisations de Sécurité sociale (ACOSS), un chiffre historiquement haut depuis la création du statut il y a cinq ans.

VOIR et ENTENDRE le décryptage du statut d'auto-entrepreneur:

Du côté des auto-entrepreneurs, on campe l'arme au pied dans l'attente du projet final, présenté la semaine prochaine. Pour l'instant, personne ne se réjouit, mais tout le monde s'inquiète. Un piment de plus pour la rentrée du gouvernement. PETITION à adresser à :

• Sylvia Pinel, Ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme
• Arnaud Montebourg, Ministre du redressement productif
• Fleur Pellerin, Ministre déléguée aux PME, à l'Innovation, et à l'Economie Numérique: Lien

Les "Tondus", mouvement anti-taxes,,refusent de se laisser plumer, comme les Pigeons

La fiscalisation socialiste à outrance braque les chefs d'entreprise

Face au "harcèlement financier" de l'Urssaf et à la "pression fiscale" de l'Etat, 

des entrepreneurs se liguent pour permettre de maintenir l'emploi et la justice sociale en France.
Une entreprise est en effet tenue de déclarer ses salariés et de verser les cotisations et contributions sociales (salariales et patronales) ou part patronale à l'URSSAF. Une société qui refuse de s'acquitter de cette quote-part risque une mise en demeure et un redressement fiscal notamment." 

"Les Tondus" est un mouvement pacifique et apolitique. Né dans la Nièvre, où 168 entreprises ont fermé la porte au premier trimestre 2013 et rassemblant déjà un millier d’entrepreneurs, le mouvement prend de l’ampleur au niveau national
Il regroupe des entreprises adhérant à la même cause, à savoir la suppression de la part patronale autrement appelé "baisse des charges". Les Tondus est soutenu par un millier d'entrepreneurs qui ne payent plus la part patronale ni le RSI et, en échange, augmentent les salaires, embauchent et font de la formation, mais aussi des salariés et des demandeurs d’emploi qui donnent leur temps et leurs moyens bénévolement et gratuitement.

"Les Tondus" n’est ni une personne morale, ni une personne physique. C’est un mouvement libre et indépendant de toute administration.Le fondateur du mouvement s’appelle Guillaume De Thomas.Depuis quelques jours, la presse relais les actions des Tondus et se fait l’écho de ceux qui exigent la suppression de la part patronale

Les engagements des Tondus
Nous recevons énormément de messages qui demandent ce que les Tondus veulent et surtout, ce qu’ils proposent. La réponse tient en quelques lignes.
==> Ce que les Tondus veulent :

• La fin des charges patronales ;

• Elles empêchent les augmentations de salaires ce qui démotivent ceux qui travaillent
• Elles sont injustes : 1 employeur sur 2 en France gagne moins que ses salariés
• Elles empêchent de recruter alors que les entreprises ont des besoins mais les charges sont trop élevées
• Elles ralentissent les investissements créateurs d’emplois

==> Ce que les Tondus proposent :

• Que la fin des charges s’accompagnent d’obligation pour les employeurs
  • Engagement de recrutement
  • Engagement d’augmentation des salaires
  • Engagement de formation
  • Engagement d’investissement

Tout ceci est réalisable et déjà plusieurs centaines d’entreprises se sont engagées et sont prêtes à jouer le jeu et l’ont acté avec cette affiche. Faites en autant !

PÉTITION 

Signez la pétition Change.org en cliquant ici

CONTACT

Par email : contact@lestondus.fr

Par téléphone : 06 59 27 23 43

Par fax : 09 51 11 09 52

Par courrier : "Les Tondus" – 4 ter, rue de la Passière – 58000 Nevers

Leur site baptisé "Les Tondus" est ICI afin de rassembler les chefs d'entreprise qui se retrouveraient dans ce combat contre les cotisations patronales. Espérant qu'ils seront nombreux à le rejoindre, il rêve déjà d'un mouvement semblable aux Pigeons ou aux Poussins.

Marisol Touraine doit recevoir Les Tondus, et plus vite que ça !

Le cabinet de Marisol Touraine qui, pour l’instant, fait la sourde oreille...