Beaucoup de fraudes, mais peu de contrôles, dénonce la Cour des comptes à la recherche de 32 milliards
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| En janvier 2016, Hollande a annoncé la création de 500.000 places de formation en plus pour les chômeurs. Mais, outre la multiplication des fraudes à la formation professionnelle, la qualité n'a pas été assurée. La Cour des comptes réclame une réforme de fond en comble du pilotage de l'Etat. |
32 milliards, c'est le budget que la France consacre chaque année à la formation professionnelle
Mais cette manne profite à un secteur complètement atomisé, les procédures d'accès au marché sont laxistes et les contrôles, quasi-inexistants.
"Organisation complexe" et "multiplicité d'acteurs" sont les principaux facteurs responsables de l'exposition très forte du secteur de la formation professionnelle à la fraude, selon le rapport annuel de la Cour des comptes publié mercredi. En 2014, l'administration dénombrait quelque 76.551 prestataires de formation, dont seulement 630, soit 0,8%, ont été contrôlés par l'Etat.
Les très nombreux prestataires, qui se partagent tous ces milliards d'euros déversés chaque année sur eux, sont insuffisamment contrôlés, dénoncent encore les magistrats de la rue Cambon :
"Les irrégularités et les fraudes les plus fréquentes émanent de (ces) prestataires", observent les Sages.
Il s'agit parfois de "mécanismes de fraude de grande envergure", mais plus souvent de "montages très simples" (fausses listes d'émargement, surfacturation des heures de stages, majoration du nombre d'heures effectuées), dont la mise au jour s'avère "particulièrement difficile" mais que les magistrats ont percé.
Face aux risques élevés, La Cour dénonce enfin "l'absence de politique de lutte contre la fraude". Certes, l'Etat ne dispose que de 152 agents affectés au contrôle des actions de formation professionnelle, mais en outre, leur répartition est "déconnectée des priorités d'action identifiées au niveau national". Ces ressources humaines sont gérées au niveau régional, avec un pilotage national "insuffisant".
La Cour appelle donc l'Etat à mettre en place une "organisation plus adaptée aux enjeux", notamment à travers une "stratégie de contrôle fondée sur une programmation annuelle".
Bercy dispose pourtant d'un Comité national de Lutte contre la Fraude
Le ministre de l’Économie et des Finances, Michel Sapin soi-même, a présidé le CNLF, avec le secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics, Christian Eckert, en présence de la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Myriam El Khomri, et du secrétaire d’État chargé des Anciens combattants et de la Mémoire, Jean-Marc Todeschini. Ce comité réunit chaque année l’ensemble des acteurs engagés dans la lutte contre tous les types de fraudes. Un nouveau plan national triennal a été adopté pour inscrire cet engagement sur le long terme.Mais ce sont les ...contribuables qui sont visés - avec des redressements qui ont dépassé les 21 milliards d’euros en 2015 - et Bercy laisse par ailleurs filer 32 milliards...
Laisser-faire, mais aussi laxisme : l'arsenal de sanctions est "peu mis en oeuvre en raison de la lourdeur des procédures", déplore la Cour, qui note que "les cas de fraudes caractérisées donnant lieu à sanction sont très peu nombreux - moins d'une dizaine par an"...
Pour rendre l'arsenal plus dissuasif, la Cour recommande d'autoriser les Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) à "prononcer des amendes administratives" à l'encontre des organismes qui manquent à leurs obligations.
Les Opca ne contrôlent pas assez les formations qu'ils financent.
Outre l'Etat, les Opca sont dans le collimateur de la Cour des comptes: ces organismes paritaires sont agréés par l'Etat pour collecter et dépenser les cotisations formation des entreprises, mais leur gestion est "inadaptée", fustigent les Sages. "La plupart" ne consacrent que "peu de moyens" au contrôle des formations qu'ils financent, "les contrôles sur place sont peu nombreux et les contrôles inopinés sont quasi inexistants", regrette la Cour.
Un OPCA est un "Organisme Paritaire Collecteur Agréé" en charge de collecter les obligations financières des entreprises en matière de formation professionnelle. Il constitue également un interlocuteur privilégié pour les salariés qui souhaitent se former.
Depuis une loi de 2014, les Opca doivent s'assurer de la capacité des prestataires à "dispenser une formation de qualité". Cette "évaluation en amont" devrait "à l'avenir limiter l'accès au marché de la formation de structures aux pratiques défaillantes ou anormales", mais il faut aller plus loin, selon la Cour.
