Globalement décriées à gauche, les niches fiscales sont aussi bien sociales

Baroin: le gouvernement ne touchera pas aux dons

Le budget 2011

Le prochain budget doit faire entrer la France dans un effort de maîtrise de ses finances sans précédent dans le pays depuis au moins un demi-siècle, pour réduire le déficit public d'environ 8% du PIB en 2010, à 6% en 2011, 4,6% en 2012 et 3% en 2013 et satisfaire l'Europe.
Alors que le ministre du Budget n'avait pas encore annoncé sa récupération de 10 milliards dans les niches fiscales, des parlementaires montaient au créneau. « On ne va pas assez loin », ont assuré lundi les rapporteurs du budget au Sénat et à l'Assemblée Nationale. La niche favorisant les dons était alors dans leur collimateur. Fallait-il, comme les autres, les supprimer ?

Un « coup de lime à ongles » ?

Pas même pour les Restos du Coeur.
François Baroin a "l'impression quand même d'être plus proche du menuisier que de la manucure dans cette affaire !" Alors que le déficit public ne devrait pas atteindre les 8% prévu en 2010, Nicolas Sarkozy a tranché : les niches fiscales relatives aux dons ne subiront pas le «coup de rabot» de 10% sur les niches fiscales annoncé cet été, a précisé le ministre du Budget, François Baroin, ce mardi matin sur RTL. D'une part, «parce que c'est un lien de la politique sociale» et d'autre part, parce qu'« il n'y pas de retour sur investissement» pour le donateur, a expliqué le ministre.
Le gouvernement préserve donc les niches fiscales à caractère social - au nombre de plusieurs centaines en France - et ne cède pas à l'opposition qui les décrie globalement et sans nuances. Il ne tombe donc pas dans le piège de ses amalgames. Bien que cette niche représente un manque à gagner de 960 millions d'euros pour les caisses de l'Etat, elle est très utilisée, notamment par les personnes assujetties à l'ISF.
La nouvelle a été accueillie avec enthousiasme par le ministre de la Jeunesse et des solidarité actives, Marc-Philippe Daubresse: «Cet arbitrage est une excellente nouvelle pour la vie associative. [...] La générosité des Français ne doit pas être plafonnée», a-t-il estimé. Et les associatifs ne sont pas obligés d'exprimer leur satisfaction...

Ou « un coup de rabot » ?
"Je proposerai dans le débat budgétaire des amendements pour aller plus loin, beaucoup plus loin dans la réduction des niches fiscales et sociales", déclare ainsi Gilles Carrez, rapporteur UMP du budget à l'Assemblée nationale. "En 2011, la France sera le deuxième emprunteur public au monde, après les Etats-Unis! Cela nous rend vulnérable".

Et le député UMP met cette perspective en parallèle avec l'effort demandé jusqu'alors aux niches fiscales : moins d'un demi-milliard aurait déjà été trouvé, sur une vingtaine de niches fiscales "rabotées" de 10%. Or, 500 millions d'euros de "rabot" sur les niches, "c'est peu. Ce n'est plus un rabot, mais une lime à ongle", s'inquiète Gilles Carrez.

L'intéressement et la participation en lignes de mire

François Baroin, le ministre du Budget, l'annonçait déjà jeudi dernier dans Les Echos. Ce week-end, c'est Le Journal du Dimanche qui a avancé des chiffres : la taxe sur l'intéressement et la participation serait relevée de 4% à 6% afin de rapporter 400 millions d'euros supplémentaires à la Sécurité sociale. "Selon nos informations, le gouvernement va relever le forfait social sur l'intéressement et la participation, plus faible que les cotisations sociales supportées par les autres revenus d'activité", indiquait le journal. Interrogé, le ministère de l'Economie s'est refusé à tout commentaire, rappelant que "tout n'est pas encore arbitré" en ce qui concerne le projet de loi de finances qui sera présenté fin septembre.

Un peu de modération, Messieurs

Gilles Carrez veut changer les règles de l'ISF PME et des dons, soumettre les plus-values immobilières à la CSG et CRDS, mettre le futur prêt à taux zéro sous plafond de ressources, recalibrer le crédit d'impôt recherche, reporter la suppression d'une tranche de l'IFA et transformer des crédits d'impôts "verts" et des niches de l'outre-mer en subventions.

Philippe Marini propose en outre de porter de huit à 12 ans la durée à partir de laquelle les fonds d'assurances vie bénéficient d'une taxation réduite. Si les jeunes n'y trouvent pas leur compte, que dire des principaux amateurs, les seniors ?

Des propositions qui n'auront sûrement pas l'heur de plaire au ministre du Budget : la semaine dernière, François Baroin avait invité les parlementaires à faire preuve de mesure. "Evitons le toujours plus en matière de réduction des niches fiscales et des hausses d'impôt", avait-il expliqué.

Outre-Mer : Jégo ouvre plusieurs chantiers de fouilles socio-économiques

Le secrétaire d’Etat met au jour les mesures que minimisent les activistes

Le secrétaire d’Etat met la situation à plat
Yves Jégo a assuré samedi que l'Etat serait "très volontariste pour aider" les économies des départements d'Outre-Mer et "amener des réponses sociales", mais "très rigoureux pour faire respecter l'état de droit".

Un gouvernement fouille les fonds ultra-marins

Il a indiqué qu'il saisirait "par courrier dès ce week-end" l'Autorité de la concurrence pour qu'elle "puisse travailler le plus rapidement possible", et "nous dire comment se formatent les conditions de distribution de l'essence et des produits de consommation courante".
Cette autorité devra rendre ses conclusions avant l'été.
"Il faut y voir clair", "pour que nous puissions rentrer dans le vif du sujet dans ce premier semestre", a-t-il expliqué à quelques journalistes à l'issue d'une rencontre avec le président de l'Autorité de la concurrence, Bruno Lasserre, au ministère de l'Outre-mer.
"Si l'organisation de l'économie insulaire outre-mer n'est pas conforme au droit français, nous irons à des sanctions", a-t-il ajouté.

Dans la foulée de ses entretiens avec M. Lasserre, M. Jégo a reçu le Haut Commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch. Il a confirmé que le RSA toucherait "tous les départements" ultramarins, y compris Mayotte lorsque l'île sera dotée de ce statut (les Mahorais doivent se prononcer fin mars par référendum sur la départementalisation).
"C'est l'engagement du Premier ministre, Martin Hirsch le confirme, et nous travaillons pour qu'il puisse être mis en place dès cette année," a dit Y. Jégo à l'issue de cette rencontre.
"Si la demande est d'aller plus vite, on va aller plus vite" et "mettre les bouchées doubles", a déclaré pour sa part Martin Hirsch.
"Il faut qu'on regarde exactement combien de personnes sont concernées, qu'on regarde aussi les circuits, puisque le RSA en métropole (...) mobilise les caisses d'allocations familiales, les conseils généraux, etc", a également expliqué M. Hirsch.
"Il faut regarder comment ça s'articule avec les dispositifs spécifiques d'outre-mer, comme le RSO (Revenu de solidarité active Outre-mer), c'est donc un gros, gros chantier", a-t-il ajouté.

Yves Jégo a également précisé qu'il avait reçu "mandat du Premier ministre pour réadapter" le projet de loi de développement économique de l'Outre-mer, "négocié avant la crise", et qui sera examiné le 10 mars par le Sénat.
Ce qui convenait ne satisferait plus…
"Je vais retravailler les paramètres, concernant les baisses de charges, les exonérations d'impôts des entreprises, afin que le projet soutienne les entreprises les plus fragiles", a-t-il expliqué.
"Ce soutien, c'est ce que m'a réclamé le patronat pour faire face à une double crise, économique et sociale", a ajouté le ministre.