Réforme pénale: Taubira veut faire d'électeurs des mineurs

Les adultes entre 18 et 21 ans seront-ils des mineurs au regard de la justice ?

Christiane Taubira médite de confier à la justice des mineurs le suivi des délinquants majeurs de 18 à 21 ans, révélait le journal Le Figaro,samedi matin.

La suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs est confirmée par  le texte sur la justice des mineurs que le gouvernement entend présenter au premier semestre 2015, conformément à ce qu'a annoncé la garde des Sceaux Christiane Taubira. Créé sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le tribunal correctionnel pour mineurs d'aujourd'hui (1,80m, 80 kg et moralité débridée, caricaturés en "jeunes enfants" de douze ans juste un peu "turbulents"), juge les mineurs de plus de 16 ans, poursuivis pour des délits commis en récidive et punis d'au moins 3 ans d'emprisonnement. Lorsque la délinquance en bande organisée en vient à faire la loi sous votre propre toit, l'État doit pouvoir reprendre tous ses droits et "les juges pour mineurs doivent pouvoir disposer d'une palette de réponses adaptées qui vont jusqu'à l'incarcération," pensait le pouvoir, jusqu'en 2012. 

 

L'actuel ministre de la Justice veut également "pousser au maximum le principe de l'excuse de minorité", qui prévoit une justice spécifique et des peines allégées pour les mineurs. Le projet propose "d'étendre les prérogatives du juge des enfants dans le suivi des jeunes majeurs de 18 à 21 ans", selon le document préparatoire cité par le quotidien.

Cela signifie que les juges des enfants seraient compétents pour suivre les jeunes délinquants de 18-21 ans alors que ceux-ci relèvent, aujourd'hui, du juge de l'application des peines, compétent pour les adultes.

La Chancellerie nie...

Le porte-parole de la Chancellerie a formellement démenti les informations du quotidien. Le porte-parole, Pierre Rancé, a déclaré: "La Chancellerie n'a aucune réaction à donner ni aucun commentaire à faire sur un texte qui n'existe pas, qui n'est pas prévu avant 2015". 

"Ce qui est publié par Le Figaro n'est qu'un assemblage de morceaux de consultations et de bribes de débats, présentés comme des éléments tangibles alors qu'aucune décision n'a été prise et qu'aucun texte n'a été arrêté", s'est-il défendu. "Il évoque même des pistes dont certaines ont déjà été abandonnées".

Le document de travail existe donc bel et bien... Et s'il assure que certaines pistes sont abandonnées, le porte-parole de Taubira confirme que la majorité pénale à 21 ans reste effectivement à l'étude.

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Christiane Taubira 

sont-ils compatibles ?

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La concertation ne fonctionne pas au gouvernement ! 

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, ordonne plusieurs rafles de Rom à Amiens ou Lyon, alors que, Christiane Taubira, ministre de la Justice voudrait donner l'image d'une justice de gauche. 

Au temps de Lionel Jospin, Chevènement à l'Intérieur et Guigou à la Justice s'opposèrent déjà: ils firent en 1997 la dure expérience de l'inadéquation entre l'idéologie socialiste démagogique face aux réalités du terrain et au besoin d'ordre réclamé par le peuple, créant ainsi des tensions schizophréniques entre ces deux ministères. 

Les ministres socialistes n'ont toujours pas appris de leur passage au pouvoir, faute de meneur éclairé.

VOIR et ENTENDRE Christophe Barbier tente d'éclairer le pouvoir socialiste sur le  changement de configration politique en passant de l'opposition aux affaires: 

Christiane Taubira, le garde des Sceaux, inquiète par la brutalité des  annonces sectaires diamétralement opposées à celles de ses prédécesseurs comme de son collègue de l'Intérieur: elle est sourde au procès en "laxisme" qu'elle suscite : jurés populaires , peines planchers , tribunal correctionnel pour les mineurs… La circulaire attendue pour la fin du mois d'août devrait s'inscrire en faux contre les années Sarkozy. Quitte à ce que ses paroles dépassent parfois la pensée… du président ! 

Amiens, été 2012: lendemain d'émeute

La semaine dernière, à Matignon, Libération, journal officiel du gouvernement,  a créé la surprise 

Le garde des Sceaux voulait en finir avec le tout "CEF" (centres éducatifs fermés), en dépit de la promesse du candidat Hollande de doubler le nombre de ces établissements pour les mineurs délinquants. Le Chef de l'Etat n'insufle aucune politique et ses ministres font ce que bon leur semble...

La chancellerie a dû apporter un correctif pour préciser qu'elle ne renonce pas à la construction de ces centres. 

La commissaire européenne à la Justice, Viviane Reding, a ajouté de l'eau au moulin des associations en déclarant placer vendredi sous surveillance la France sur la question des Rom.

Le garde des Sceaux oppose-t-elle une "politique réparatrice" de l'action de Valls ?

Elle affiche en effet une certaine indifférence à la problématique des Rom.

Les deux ministres avaient pourtant annoncé leur intention de ne pas céder à la traditionnelle guerre de tranchées qui oppose la justice et la police, envisageant des rencontres régulières. Pour l'heure, la Place Beauvau et la Place Vendôme se sont entendues sur les zones de sécurité prioritaires, mais ne se sont pas concertées sur les Rom: les deux directeurs de cabinet sont partis en vacances…

La ministre de la Justice se désintéresse du sort des Rom:

deux campements ont été évacués jeudi 9 août à Lille, et dans le même temps, des dizaines de Roms bénéficiant de l'Aide humanitaire au retour ont dû quitter la France depuis Lyon, pour la Roumanie.

Manuel Valls se défend de stigmatiser une population, et veut se démarquer de l'ère Sarkozy, mais sans renoncer à afficher une certaine fermeté… "Aucune population n'est ciblée pour elle-même, il n'y a plus de politique ethnique en France", nie-t-on au ministère.

L'Intérieur assure maintenant que, depuis, des consignes de concertation en amont ont été données aux préfets lorsque des exclusions sont prononcées par la justice, mais ces consignes, toutes récentes, n'ont pas toujours été prises en compte avant les derniers démantèlements opérés sur le terrain.

Les préfets ne sont pas à la hauteur ?