Quand Macron rivalise avec Trump sur le plan climat
Le projet de loi de Finances présenté ce matin renonce à transformer le CITE en prime pour la rénovation thermique
Le CITE, crédit d'impôt pour la transition énergétique, est maintenu mais l'enveloppe est rabotée de 33%! Ce projet était pourtant ardemment défendu par l'ex-ministre de la transition écologique. Son successeur, François de Rugy a-t-il entrepris d'effacer toute trace du passage de Nicolas Hulot ?
Le CITE, crédit d'impôt pour la transition énergétique, est maintenu mais l'enveloppe est rabotée de 33%! Ce projet était pourtant ardemment défendu par l'ex-ministre de la transition écologique. Son successeur, François de Rugy a-t-il entrepris d'effacer toute trace du passage de Nicolas Hulot ?
L'une des mesures phares du plan climat de l'ancien ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, la transformation du CITE (Crédit d'impôt pour la transition énergétique) passe à la trappe au détour du projet de loi de Finances pour 2019, présenté ce lundi matin par Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et son collègue Gérald Darmanin en charge des Comptes publics.
Jugé trop coûteux et inefficace, il est transformé en un système de primes davantage ciblé sur les ménages les plus modestes - ceux logeant dans les fameuses passoires thermiques - et sur des matériaux plus performants.
Surtout, l'enveloppe de ce crédit d'impôt est rabotée, passant à 800 millions d'euros seulement en 2019 contre 1,2 milliard en 2016, une baisse d'un tiers en trois ans ! L'enjeu énergétique est pourtant de taille.
3,5 millions de ménages en précarité énergétique
Sont concernés, les bâtiments, notamment les logements représentent 45% de la consommation d'énergie en France et 27% des émissions à effets de gaz. Entre 7 et 8 millions de ménages vivent dans des logements très mal isolés et près de 3,5 millions disent souffrir du froid l'hiver, selon une étude de l'ADEME.
Alors que que les prix du fioul domestique se sont envolés ces derniers mois, Monique, une septuagénaire célibataire, propriétaire d'une maison isolée non loin d'Argenton-sur-Creuse dans l'Indre, est au nombre des Français en situation de précarité énergétique qui redoutent l'arrivée des premiers frimas. Cette retraité vient de débourser un peu plus de 900 euros pour remplir sa cuve : "C'est 150 euros de plus qu'il y a un an. Avec ça, j'espère tenir jusqu'en janvier. Tout dépendra des températures mais c'est difficile à encaisser quand on a une pension de 1100 euros seulement par mois". Pourquoi ne pas changer de système de chauffage ? "Trop coûteux", répond-t-elle. Certes, après avoir généralisé cette année le "chèque énergie" destiné aux ménages en situation de précarité énergétique, le gouvernement a prévu d'augmenter cette subvention de 150 euros à 200 euros par an en 2019. Une rallonge toujours bonne à prendre, mais qui ne résout pas la question du financement des travaux.
"L'avantage de la prime proposée par Hulot, c'était d'abord d'effacer le problème du décalage de trésorerie entre le paiement des travaux l'année n et le remboursement du crédit d'impôt l'année n+1", fait valoir Alain Grandjean, économiste et fondateur du cabinet Carbone 4.
La raison de cette reculade de Macron ?
"Une problème essentiellement technique, raconte un conseiller de Bruno Le Maire. La conversion du crédit d'impôt nécessitait de mettre en place une infrastructure informatique qui aurait permis de gérer le remboursement des frais engagés en temps réel". Dans les faits, ni l'Agence de services et de paiement (ASP), qui gère les aides de la politique agricole commune et les aides à l'emploi, ni l'Anah (Agence nationale de l'habitat) ne sont outillées pour prendre en charge une telle mission. Ces résistances de l'ASP et de l'Anah font ainsi que le CITE prolongé d'une année, au détriment des précaires.
"Une problème essentiellement technique, raconte un conseiller de Bruno Le Maire. La conversion du crédit d'impôt nécessitait de mettre en place une infrastructure informatique qui aurait permis de gérer le remboursement des frais engagés en temps réel". Dans les faits, ni l'Agence de services et de paiement (ASP), qui gère les aides de la politique agricole commune et les aides à l'emploi, ni l'Anah (Agence nationale de l'habitat) ne sont outillées pour prendre en charge une telle mission. Ces résistances de l'ASP et de l'Anah font ainsi que le CITE prolongé d'une année, au détriment des précaires.
Le CITE, trop coûteux, mal ciblé, inefficace
Jupiter a pris l'habitude de faire les choses à moitié.
Macron fait des choix contestables de dépenses. En juillet dernier, le rapporteur général de la commission des Finances de l'Assemblée Nationale tirait pourtant à boulets rouge sur ce crédit d'impôt, reprenant largement les conclusions d'un rapport publié un an plus tôt par l'Inspection Générale des Finances : trop coûteux, mal ciblé, inefficace. "Le dispositif fiscal dont un million de Français ont bénéficié au cours des dix précédentes années semble [propagande merveilleuse: du nanan pour les "fact-checkers"...] avoir été concentré sur les foyers les plus aisés" peut-on ainsi lire. De fait, les 20% de Français les plus riches ont capté près de 50% de la dépense fiscale. Des "cadeaux fiscaux" qui dans 90% des cas sont utilisés par les propriétaires pour leur résidence principale. Les bailleurs sont en réalité peu incités à réaliser des travaux de rénovation thermique dans les logements qu'ils louent alors que la facture d'énergie est supportée par les locataires. Autre point noir du dispositif : les travaux ne sont pas concentrés sur les logements les plus anciens, ceux pourtant théoriquement les plus mal isolés.
Macron fait des choix contestables de dépenses. En juillet dernier, le rapporteur général de la commission des Finances de l'Assemblée Nationale tirait pourtant à boulets rouge sur ce crédit d'impôt, reprenant largement les conclusions d'un rapport publié un an plus tôt par l'Inspection Générale des Finances : trop coûteux, mal ciblé, inefficace. "Le dispositif fiscal dont un million de Français ont bénéficié au cours des dix précédentes années semble [propagande merveilleuse: du nanan pour les "fact-checkers"...] avoir été concentré sur les foyers les plus aisés" peut-on ainsi lire. De fait, les 20% de Français les plus riches ont capté près de 50% de la dépense fiscale. Des "cadeaux fiscaux" qui dans 90% des cas sont utilisés par les propriétaires pour leur résidence principale. Les bailleurs sont en réalité peu incités à réaliser des travaux de rénovation thermique dans les logements qu'ils louent alors que la facture d'énergie est supportée par les locataires. Autre point noir du dispositif : les travaux ne sont pas concentrés sur les logements les plus anciens, ceux pourtant théoriquement les plus mal isolés.
Enfin et surtout " le rapport coût-efficacité énergétique" du CITE est limité. Ce que confirme Yamina Saheb, économiste en charge du chapitre sur le logement dans le prochain rapport du GIEC. "C'est une gabegie d'argent public avec des résultats en terme de réduction de la consommation d'énergie qui ne sont pas du tout à la hauteur des sommes engagées", ne cache pas la jeune femme, justifiant la réduction soudaine de Macron. En cause : l'éparpillement des travaux - une année, la toiture, une autre les fenêtres - réalisés sans aucune réflexion systémique ou globale.
Impossible de rénover toutes les passoires thermiques d'ici 2025
Difficile dans ces conditions de respecter les engagements pris dans la loi sur la transition énergétique votée en 2015, éliminer toutes les "passoires thermiques" à l'horizon 2025. "Compte tenu du retard pris, il faudrait rénover près de 1 million de logements chaque année, alors qu'on arrive difficilement à en traiter 300.000", déplore Romain Riollet, responsable des projets d'efficacité énergétique au Cler-Réseau. "Comme on ne prend pas au sérieux les objectifs de rénovation thermique, on ne parviendra pas à tenir les engagements de diminution de la consommation d'énergie. Il ne faudra pas alors s'étonner qu'on soit moins ambitieux en matière de fermetures du nombre de centrales nucléaires. Tout est lié", s'agace Alain Grandjean. Donc, le meilleur choix serait de ne rien faire, ou le moins possible...
Bien qu'Emmanuel Macron ait reculé sur le CITE, renoncé à interdire formellement le glyphosate à l'horizon 3 ans, et joué la montre sur le projet de Montagne d'Or en Guyane, le rétropédaleur devrait être sacré "Champion of the Earth", mercredi prochain à New York, lors de la deuxième édition du "One Planet Summit", parce que la terre ne tourne pas rond...
Du fond de son domaine breton, Nicolas Hulot pourra-t-il se féliciter d'avoir fait confiance à Macron ?
Du fond de son domaine breton, Nicolas Hulot pourra-t-il se féliciter d'avoir fait confiance à Macron ?
