POUR

LA &nbsp LIBERTE &nbsp D' EXPRESSION

Free speech offers latitude but not necessarily license

Affichage des articles dont le libellé est mineurs de 16 ans. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est mineurs de 16 ans. Afficher tous les articles

samedi 26 mars 2016

Gard: à 15 ans, un adolescent en garde à vue pour le viol d'une femme de 33 ans

Le "drame", selon la presse, est un crime...

Les faits remontant à... trois semaines sont révélés le 26 

Photo Google Maps du parc de Vergèze, Gard,
commune à l'AFP, Yahoo actu!, 20 Minutes, etc
La presse tente pourtant de faire des profits publicitaires 
sur le dos des internautes, à partir de documents mutualisés
Laure Beccuau, la procureur de la République à Nîmes, a confirmé une information du quotidien Midi Libre. "Le garçon a été confondu par son ADN prélevé sur la victime", a-t-elle précisé. Le gamin devrait être déféré dimanche, a-t-on appris du Parquet ce samedi...

Le "drame" avait eu lieu le 1er mars. 
Une femme, âgée de 33 ans, avait été agressée et violée, alors qu'elle faisait son jogging à Vergèze, commune PS du Gard, dont le maire est un ancien instituteur et directeur d'école. Trois semaines plus tard, vendredi, un mineur âgé de 15 ans a été placé en garde à vue pour ces faits - un crime, si on appelle les choses par leur nom -. 

La question de la majorité pénale est à nouveau soulevée

L'identité du criminel n'est pas révélée
"Sur commission rogatoire, la section de recherche de la gendarmerie avait convoqué plusieurs jeunes susceptibles de répondre au signalement fait à la suite de l'agression pour un prélèvement d'ADN, c'est alors que le garçon s'est présenté avec son père", a poursuivi la procureur. 

De nombreuses investigations et des relevés avaient été ensuite effectués par les militaires en charge de l'enquête. Mais c'est grâce aux témoignages d'habitués du site, ayant aperçu des jeunes au comportement étrange traîner sur le sentier, quelques jours avant les faits,  que les enquêteurs ont procédé aux auditions de ces individus et ont demandé des analyses d'ADN en urgence dans un laboratoire privé de Bordeaux.

Malgré les éléments inscrits dans l'ADN et en possession de la Justice, l'origine de l'individu est dissimulée.
L'âge de la responsabilité pénale, c'est-à-dire l'âge à partir duquel les mineurs sont considérés comme suffisamment âgés pour voir leur responsabilité pénale reconnue, n'est pas précisément fixé, en France.
L'âge de la majorité pénale, c'est-à-dire l'âge à partir duquel un délinquant est soumis au droit pénal commun et ne bénéficie plus de l'excuse de minorité, s'établit actuellement à dix-huit ans.
Quant aux sanctions pénales encourues par les délinquants mineurs âgés d'au moins treize ans, elles ne sont pas énoncées par le code pénal, mais par l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, car le droit pénal des mineurs est un droit autonome.
"La jeune femme avait été frappée sur le crâne avec une bouteille et menacée d'un couteau, avant d'être violée", a en revanche précisé Laure Beccuau.   Nos adolescents se promènent-ils couramment avec un couteau ? La victime a également été mordue...

Le jeune femme avait réussi à trouver refuge chez des habitants, où elle avait été prise en charge par les secours et transportée à l'hôpital de Nîmes. 
Habituée à courir sur le parcours de santé de ce site boisé communal, la malheureuse - une mère de famille ?- n'a pas entendu son agresseur arriver dans son dos : elle écoutait de la musique avec des écouteurs. Un détail qui l'accable et souligne sa responsabilité ?

lundi 2 novembre 2015

Clermont: un affrontement entre forains et "jeunes" a fait 7 blessés

Des tirs de carabine sur le champ de foire

Sept personnes, dont deux policiers, ont été blessées par des tirs de carabine à plombs
Plusieurs "dizaines" (?) de "jeunes" ont fait une descente sur une fête foraine à Clermont-Ferrand pour un règlement de comptes avec des forains, dimanche, selon des sources concordantes, selon l'AFP. Le Parisien cite un témoin qui déclare au quotidien La Montagne: "C'était impressionnant. Ils étaient 100 ou 150. Et tout de suite, on a entendu des coups de feu."

L'affrontement a commencé vers 13h30 quand des coups de feu ont été tirés au Luna Park installé depuis la mi-octobre dans la ville. Les pompiers sont intervenus et la police a bouclé le secteur en faisant évacuer le parc d'attractions.

Selon le maire PS de la ville, Olivier Bianchi, "l'histoire serait partie d'un contentieux de quelques jours entre des forains et des jeunes des quartiers nord de Clermont", qui aurait abouti "à une sorte d'expédition punitive".
Plus sérieusement, les "jeunes" venaient réclamer l’arrestation de l’agresseur présumé de l’un de leurs camarades, poignardé ici même jeudi dernier, rapporte France Info pour l'information du maire...

"Des personnes qui circulaient dans leur véhicule pour se rendre dans les restaurants alentours ont reçu des éclats de plombs." L'élu a souligné avoir pris immédiatement un arrêté de fermeture définitive du site, qui devait initialement "rester ouvert encore deux semaines".

"Deux policiers qui sont intervenus ont été blessés légèrement"

Deux jeunes de 13 ans et 15 ans qui ont été conduits à l'hôpital. Il s'agit d'un 'échange de plombs' entre des forains et une centaine de jeunes", ont indiqué pour leur part les pompiers, en évoquant "une situation tendue".

La police n'avait procédé à aucune interpellation dimanche
en milieu d'après-midi et s'est employée à ménager les belligérants sur place.

"La situation est revenue quasiment à la normale. Les jeunes gens sont repartis chez eux et les autorités, dont le préfet et le maire, sont en train de discuter avec les forains au sujet de la sécurisation du site", a ajouté dimanche en début de soirée une source municipale.

lundi 27 juillet 2015

Tirs de la Concorde: un mineur se charge de la responsabilité des barrages forcés

Un mineur de 16 ans se dévoue en se rendant à la police

La législation sur les mineurs est-elle trop sévère ? 

Haine "juste" de racaille:
impunie
Un jeune homme de 16 ans s'est rendu ce lundi matin, indiquent "plusieurs sources" (non précisées !) et sans certitude sur la réalité des faits ni la spontanéité du geste. Il se présente comme le conducteur du véhicule qui a forcé dimanche deux barrages policiers successifs, place de la Madeleine, puis place de la Concorde. Il était toujours... "activement recherché" par les forces de l'ordre. 
Le projet de réforme de la responsabilité pénale du mineur (2008) et de mise en œuvre d'un Code pénal des mineurs n'a pas abouti et conduit à ce genre de situation de délinquance et de trafic de drogue, notamment, où le mineur de 16 ans n'est toujours pas pénalement responsable et peut endosser la faute d'un grand frère, sans grand dommage.
Lien PaSiDupes: 
L'information est-elle contrainte par la loi-renseignement ?

Dimanche à 7 heures, selon les sources qui suggèrent une sortie de boîte, éméchés, mais à 8 heures, pour les autres, un véhicule a forcé plusieurs barrages de police, forçant les forces de l'ordre à ouvrir le feu, alors que le plan Vigipirate est à son niveau "écarlate", ont indiqué ce lundi "des sources concordantes", manifestant ainsi leur fébrilité en ce jour d'arrivée du Tour de France sur les Champs Elysées.

"Les enquêteurs sont en train de procéder à des investigations pour savoir si c'est bien lui qui était au volant"
révèle "une source judiciaire" anonyme, confirmant en partie les informations d'i-télé.
Un autre occupant du véhicule s'est aussi présenté au commissariat dans la nuit de dimanche à lundi, a ajouté "une source proche de l'enquête". 
Par ailleurs, UN hôpital [indéterminé] des Yvelines, en banlieue ouest de Paris, a signalé dimanche soir à la police qu'une "femme blessée au thorax", suspectée d'avoir aussi été présente dans la voiture au moment des tirs de police, a été prise en charge. Elle a été opérée dans la nuit de dimanche à lundi, "mais ses jours ne sont pas en danger". 
Son identité semble inconnue des services de police: ne s'est-elle pas faite enregistrées lors de son admission ? Serait-elle membre de la suite du roi d'Arabie Saoudite, celui qui privatise une plage sous la protection de la Loi littoral en vigueur depuis janvier 1986 et que la monarque du ministère de l'Environnement est chargée de faire appliquer ?...

La parole n'est manifestement pas libre dans les sphères gouvernementales: les ministres vivent, dit-on, sous le régime de la terreur de Valls, les députés sous la férule de Pruneau Le Roux et les media sont visiblement muselés.  

Les deux individus placés en garde à vue ne seraient pas des terroristes 


Trois interpellés, selon BFMTV, mais quatre garde à vue, selon Libération...
Les deux personnes qui se sont rendues ont expliqué "avoir été dans la voiture au moment des faits", selon "la source proche de l'enquête" et non de la transparence. Elles ont été placées en garde à vue par la police judiciaire parisienne. Pour un simple "incident" -avec tirs d'armes- selon France Info...

Rappel des faits, selon la version officielle
Dimanche matin aux alentours de 8 heures, dans le quartier de la Madeleine, proche des Champs-Élysées, une voiture a percuté un autre véhicule avant de prendre la fuite pour se soustraire à un contrôle de policiers déployés pour l'arrivée du Tour de France, prévue au même endroit. Sur cet autre véhicule, rien n'a filtré et la presse n'a pas cherché (ou réussi) à obtenir des renseignements.
Le conducteur s'est ensuite dirigé vers la Concorde, forçant un barrage mis en place sur le parcours de l'épreuve cycliste. La police a alors tiré des coups de feu -en plein coeur de Paris en fête- pour immobiliser le véhicule, mais n'a pas réussi à intimider l'automobiliste qui a réussi à prendre la fuite: qui, de la police ou du conducteur,  est l'amateur ? Cet échec renforce la thèse d'une opération par des individus expérimentés.
La voiture a été retrouvée abandonnée dans le quartier, avec des impacts de balles visibles sur la carrosserie. L'Inspection générale de la police nationale (IGPN) a été saisie de l'affaire, mais sait-on si la brigade antiterroriste est sur l'affaire ? Encore une précision de routine qui fait défaut ici, mais qui, si elle était négative, pourrait rasséréner les réseaux sociaux.