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vendredi 26 juillet 2013

Affaire Cahuzac: les députés PS de la commission ont-ils obtempéré aux ordres de Ayrault ?

"Les députés PS avaient des instructions de l'exécutif"

La séparation des pouvoirs, c'est du passé
Chuchotements et conciliabules
de Moscovici ET Cahuzac

Les députés socialistes de la commission d'enquête parlementaire se sont soumis aux instructions de l’exécutif pour refuser l’audition du Premier ministre, a dénoncé Charles de Courson.

Si les députés PS ont refusé cette audition, c'est qu'ils "avaient des instructions de l'exécutif", a-t-il déclaré mercredi soir sur BFMTV.

La réaction du ministre chargé des Relations avec le Parlement confirme le black-out
Alain Vidalies a accusé le président de la commission d’enquête sur l’affaire Cahuzac Charles de Courson d’avoir "dénaturé l’objectif" de la commission. Mais ses propos viennent en fait conforter la démarche de Courson.

"Au-delà des polémiques (sic), il faut rappeler l’objectif de cette commission d’enquête: identifier s’il y a eu ou pas des dysfonctionnements dans la gestion de cette affaire par le gouvernement et l’administration, et faire des propositions pour parfaire le système de 'muraille de Chine' que nous avions établi dès le début entre le ministre délégué au Budget et tout ce qui touchait à son cas personnel", dit le ministre jeudi sur le site des Echos. 
Charles de Courson est donc bien respectueux des termes de sa mission.
Vidalies lui reproche de ne pas limiter le champ des investigations et de mener "une opération politicienne qui consiste à jeter le soupçon sur le président de la République et le Premier ministre.

Un député UMP a demandé en vain une audition commune de Cahuzac, Moscovici et Ayrault
Le mardi 23 juillet, le député UMP Philippe Houillon avait déjà demandé l'audition de Jean-Marc Ayrault, ainsi qu'une audition commune du ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, et de Jérôme Cahuzac après que le ministre fraudeur ait affirmé ne plus se souvenir d'une entrevue le 16 janvier évoquée par le ministre de l'Économie.
Ayrault, Moscovici et Cahuzac,
le 19 septembre 2012 à Paris
"Puisqu'il y a une contradiction totale entre les déclarations de M. Cahuzac et celles de M. Moscovici, on ne peut pas faire l'économie de les entendre ensemble", a dit Philippe Houillon, membre de la commission, supposée faire toute la lumière et qui entendait pour la deuxième fois mardi l'ex ministre du Budget. "Cette commission n'aurait servi à rien si nous n'avons pas l'éclairage du Premier ministre," a fait valoir Georges Fenech

Jérôme Cahuzac a fourni de nouvelles armes aux députés de l'UMP. "Après les mensonges, il nous a joué l'amnésie, mais c'est la même stratégie, c'est intenable", résumait Georges Fenech à la sortie de l'audition de l'ex-ministre du Budget qui lui a laissé un goût d'"inachevé": "ll faut aller au bout."

Mais, mercredi,
les députés de la majorité présidentielle ont fait barrage une nouvelle fois à la demande d'audition de Jean-Marc Ayrault



Cette décision a provoqué l'indignation de l'opposition qui a décidé de suspendre sa participation à ses travaux.

Le député UDI a dit regretter le départ des élus UMP, avant d'ajouter qu'"auditionner le responsable de l'exécutif paraît élémentaire".

Membres de la commission

PRÉSIDENT
VICE-PRÉSIDENTS
SECRÉTAIRES
(EELV)
(UMP)
(indépendantiste martiniquais, PCF)
RAPPORTEUR
MEMBRES



mercredi 18 juillet 2007

Les 13 élus du comité de réflexion sur les institutions

Le Chef de l’Etat a aussi ouvert plusieurs pistes de réflexion

Selon Le Monde (cité ici exactement, à la mise en forme près), le chef de l’Etat a arrêté la liste des membres du comité de réflexion sur la modernisation de la Ve République.

Le "Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République" prendra officiellement forme mercredi. Le Monde croit savoir que Nicolas Sarkozy a déjà arrêté la liste des treize membres qui le composeront.

Ainsi, selon le quotidien, l'ancien premier ministre Edouard Balladur en serait le président, l'ancien ministre Jack Lang et l'ancien président du Conseil constitutionnel, Pierre Mazeaud, les vice-présidents.

Au total, quatre personnalités de gauche devraient y siéger. Outre Jack Lang, il s'agirait de Guy Carcassonne, professeur de droit public et ancien conseiller de Michel Rocard, d’Olivier Duhamel, professeur de droit constitutionnel et ex eurodéputé socialiste et d'Olivier Schrameck, conseiller d'Etat, qui fut directeur de cabinet de Lionel Jospin.

Deux centristes figurent également dans la liste: Jean-Louis Bourlanges, député européen UDF, et Jean-Claude Casanova, économiste, ex-conseiller de Raymond Barre

ainsi que quatre professeurs de droit Denys de Béchillon, Dominique Chagnollaud, Anne Levade et Bertrand Mathieu.

Enfin, le philosophe Luc Ferry, ancien ministre de Jean-Pierre Raffarin, est également mentionné.

Entretiens

En parallèle, Nicolas Sarkozy a entamé des entretiens avec les partis politiques "pour recueillir leurs observations et leurs suggestions". Dans la matinée, il a ainsi reçu Patrick Devedjian et Jean-Pierre Raffarin (UMP), Hervé Morin et François Sauvadet (Nouveau Centre) ainsi que François Hollande (PS), et doit poursuivre ces consultations dans les prochains jours avec les autres leaders politiques.

Le chef de l’Etat a d’ores et déjà proposé plusieurs pistes de réflexion pour ce Comité : accroissement des responsabilités du président, renforcement des pouvoirs du Parlement, statut de l'opposition, encadrement des nominations pour les postes à haute responsabilité.

De son côté, le secrétaire général de l'UMP Patrick Devedjian a évoqué la possibilité d'"obliger les parlementaires à avoir un minimum de présence pour recevoir leur rémunération mensuelle", afin de mettre fin à l'absentéisme sur les bancs de l'Assemblée.

Ajoutons que le vice-président Jack Lang a d'ores et déjà indiqué qu'il militerait pour la suppression du poste de ... Premier ministre.