Logement: Duflot annonce des réquisitions d'immeubles

Les biens de la SNCF et de l'Eglise ne lui suffisent donc pas ?

La ministre du Logement fait du volume
 

Cécile Duflot a annoncé l'imminence des premières réquisitions: elle en parle avant, ce dimanche sur Canal+, et bientôt pendant et après ! Alors que le froid est déjà arrivé, elle invoque la gravité de la situation pour justifier cette mesure d'urgence. soudaine, puisque l'arrivée de l'hiver n'était pas prévisible !

L'altermondialisme excelle dans les effets d'annonce

Duflot ne trouve pas indécent d'instrumentaliser les sans-abri à des fins politiciennes: Les réquisitions claironnées aux quatre vents doivent-elles servir à réhabiliter les Verts, contestataires des mesures gouvernementales et meneurs du soulèvement écolo contre l'aéroport Ayrault dans dans le bocage nantais ?  

La ministre du Logement en garde pour un prochain communiqué

Cécile Duflot utilise tous les procédés marketing afin der susciter de l'intérêt pour son ministère. C'est ainsi qu'elle a annoncé ce dimanche sur Canal + que les premières auront lieu "dans les jours qui viennent", mais sans en préciser le nombre et si l'Eglise et la SNCF se verront forcer la main.

"La réquisition fait partie de la panoplie légale et, cette fois, nous avons décidé de le faire si c'était nécessaire et c'est nécessaire", a-t-elle expliqué,  tout en se retranchant derrière Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre qui, précise-t-elle, a "déjà dit oui".

Le fichage est en cours

Les sans-abri sont une priorité tardive de la gauche

Afin de mettre en œuvre la mesure le plus tôt possible, en janvier, après sept mois, les services du ministère continuent de  recouper actuellement le travail d'inventaire effectué par les préfectures d'Ile-de-France, de Rhône-Alpes et de Provence-Alpes-Côtes-d'Azur: "Il faut être certain que les bâtiments identifiés répondent aux critères qui permettent la réquisition et qu'ils seront utilisables", a précisé la ministre.

La ministre découvre les réalités du problème et les pesanteurs du système

Fin novembre, à la demande du premier ministre, le préfet de Paris et d'Ile-de-France avait identifié une soixantaine de bâtiments appartenant à des personnes morales - des banques et des assurances par exemple, mais pas des particuliers - susceptibles d'être réquisitionnés. Selon le préfet, "la moitié présente un réel potentiel". La réquisition, cependant, est un "processus long", avertissait-il. 

Les immeubles doivent être réhabilités et des frais engagés

Ils ne sont en effet pas tous exploitables en l'état. Les immeubles de bureaux, par exemple, nécessitent d'être reconvertis en habitations pour pouvoir être utilisés.

Il est plus facile de prendre que de construire

Duflot, déterminée,
efficace et "juste"...

La ministre dit s'être résolue fin octobre à recourir à cette solution de facilité en la qualifiée "d'extrême urgence", comme chaque année pourtant puisque mise en œuvre pour les dernières fois en 2001 (Jospin) et 1995, quand le président Chirac ordonna la réquisition de plus de 1000 bureaux pour loger des familles défavorisées. En 1994, Jacques Chirac, alors maire de Paris, avait réclamé du gouvernement Balladur qu'il prenne des mesures pour transformer ces bureaux vides en logements. "La multiplication dans les villes de panneaux indiquant des surfaces de bureaux ou de logements à louer est une véritable provocation."

A la vérité, un  texte met désormais Duflot au pied du mur: deux amendements " Front de gauche " adoptés lors de l’examen de la loi sur le logement social durcisent la loi de Solidarité et de renouvellements urbains (SRU), sans truelle, au risque de créer un regain de tension cet hiver. Le " projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social » a été adopté par l’Assemblée, par 156 voix contre 36. 

"1500 familles n'ont pas de solution de logement lorsqu'elles appellent le 115", le numéro d'urgence sociale, faute de place disponible, a finalement pris conscience Cécile Duflot sur Canal +. Selon la fondation Abbé Pierre, une association catholique, au CA de laquelle siègent des représentants des ministères chargés du Logement et de l'Intérieur, près de 700.000 personnes sont actuellement privées de domicile. En parallèle, 2 millions de logements sont vacants, selon l'INSEE.

Les réquisitions, cependant, ne tiennent pas lieu de solution durable, avertissent les associations. 

Joli slogan du co-gestionnaire,
mais financement plus délicat

Le gouvernement s'est engagé à construire 150.000 nouveaux logements sociaux par an, mais sans pouvoir boucler leur financement. 

Réfutant le chiffre d'un milliard d'euros manquant avancé par la fondation Abbé Pierre, Cécile Duflot dit compter sur les fonds propres des organismes HLM, l'engagement de collectivités locales et la cession gratuite de terrains publics pour parvenir à boucler son plan.

Le Front de gauche ouvre la chasse aux logements vides

L'hiver des réquisitions sera rude

Vers des confiscations de biens

Deux amendements "Front de gauche" adoptés par l’Assemblée, par 156 voix contre 36 lors de l’examen de la loi sur le logement social, pourraient bien créer un regain de tension cet hiver.

Le texte durcit la loi de Solidarité et de renouvellements urbains (SRU). Le "projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ", a en effet été adopté . 

Désormais, l’objectif de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants sera de 25 %.

Les pénalités prévues à l’encontre de celles qui ne respecteraient pas ce quota sont quintuplées.

Alors qu’elles y échappaient jusqu’alors, les petites communes seront désormais contraintes à construire des logements sociaux.

Un amendement porte à 10 % le nombre de logements sociaux dans les communes de plus de 1 500 habitants et de moins de 3 500 habitants, hors Ile-de-France. Les députés ont habillé cette décision d’une condition, c’est que ces communes devront être situées " dans une agglomération de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants " et dont la part de HLM n’excéderait pas ce seuil au 1er janvier 2013.

Sauf que cette condition n’est pas vraiment une restriction, vu que le 1er janvier est justement la date d’entrée en application des nouvelles normes de communautés de communes et que les regroupements, quelques fois imposés par les Préfets, feront que bon nombre des communes qui auraient pu échapper à cette nouvelle disposition se trouveront, du coup, concernées.

L'Etat bradera les biens publics

Les députés ont aussi voté la cession avec décote aux collectivités de terrains appartenant à l’Etat et cette cession a réservé ses petites surprises :

Avec le vote du projet de loi de mobilisation du foncier, les députés ont fait passer deux amendements du Front de gauche visant à faciliter la réquisition de logement vacants:

Le premier  réduit à 12 mois, contre 18 mois actuellement, le délai au terme duquel un logement est déclaré vacant, et donc susceptible d’être réquisitionné. 

Le second supprime  la possibilité quont actuellement les propriétaires de se soustraire à une réquisition en présentant un devis de travaux d’aménagement du logement.

Saluant immédiatement l’adoption de ces deux amendements, l'association DAL  a réclamé entre 30 000 et 40 000 réquisitions sur l’ensemble de la France pour répondre au mal-logement, dont la moitié en Ile-de-France.

L’association Droit au logement a observé que le nombre de logements vacants " n’a cessé d’augmenter ces dernières années, passant selon l’INSEE de 2,04 millions en 2000 à 2,39 millions en 2011, soit une hausse de près de 20% ", se gardant bien d’essayer d’en identifier la cause. Les propriétaires rencontrent en effet de plus en plus de déboires avec des locataires hyper-protégés par la loi et préfèrent donc un manque à gagner aux problèmes relationnels et aux tracas administratifs et judiciaires. 

La navette parlementaire, la commission mixte paritaire et le Sénat ramèneront-ils les députés à la raison ?

Rien n'est moins sûr, car les parlementaires veulent marquer les esprits en ce début de législature et justifier leur élection. Vu que la gauche dispose de tous les pouvoirs, le texte définitif sera peu différent du premier.

La nécessité que connaît le gouvernement d’occuper l’espace médiatique avec des sujets sociétaux afin d’en écarter les sujets économiques et sociaux va-t-elle augmenter le risque de voir se multiplier cet hiver les réquisitions de logements ? C’est possible. 

Les Rom devront-ils se sédentariser dans votre quartier ?

D'anciens bâtiments de la Banque de France vont se trouver libérés et les clandestins étrangers les valent bien...  

Nous imposera-t-on aussi d'apprendre le roumain et le bulgare ?