Payés depuis plus de 20 ans
Une trentaine de fonctionnaires territoriaux seraient salariés,
sans aucune affectation
Parfois depuis plusieurs dizaines d’années, révèle la Chambre régionale des comptes. Un peu comme les responsables syndicaux...
Si certains serviteurs de l’Etat se dévouent sans compter à la cause commune, d'autres en sont empêchés... Voyez ces fonctionnaires du Var, qui touchent un salaire à ne rien faire depuis plusieurs décennies, selon un rapport de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur publié lundi dernier et dont Var-Matin ne fait que révéler les bonnes pages, tout en se la jouant presse d'investigation.
Le document souligne que "le centre de gestion du Var rémunère toujours une trentaine d’agents privés d’emploi", et provenant principalement des communes de La Seyne-sur-Mer et de Toulon ou encore de Cogolin. En cause, l’engagement légal de l’administration de payer ses agents, pendant deux ans (à taux plein, puis avec retenues), même lorsqu’un changement d’organisation ou d’affectation les prive d’emploi concret au quotidien.
Des agents "dormants"... qui continuent à progresser automatiquement dans l'échelle des salaires
Les fonctionnaires concernés sont rattachés au centre de gestion de la fonction publique, et payés par lui, mais c’est la commune qui les employait à l’origine qui prend, in fine, la dépense en charge. Une situation à cheval sur deux administrations qui facilite les évitements et l’allongement des procédures de requalification, ou de nomination sur de nouveaux postes... À tel point que certains sont sans affectation et rattachés au centre de gestion depuis 1989 !
Le rapport fait également état du traitement administratif de ces fonctionnaires "fantômes". Etant considérés "en position d’activité", ces derniers "ont pu bénéficier d’avancements d’échelons et de reclassements statutaires"! Le rapport cite même une lettre dans laquelle un de ces agents sollicite l’obtention d’un grade supérieur, "se sentant désavantagé dans le déroulement de [sa] carrière par rapport aux anciens de [ses] collègues", qui l’ont obtenu...
Des "stratégies individuelles" particulièrement audacieuses.
Lucide sur le comportement de ces fonctionnaires, la Chambre régionale des comptes souligne des "stratégies individuelles", parfois particulièrement audacieuses, comme celle d'un des agents concernés, adjoint administratif, qui a même bénéficié de son salaire pendant huit ans (de 2009 à 2017), alors qu’il était par ailleurs "gérant d’une société commerciale dans les Hautes-Alpes". Enfin, le document met en avant la logique imperturbable de ces fonctionnaires au moment de prendre leur retraite: "une part importante [d’entre eux] ne demande pas leur admission à la retraite dès l’obtention de l’âge légal de départ, mais attend bien souvent la limite d’âge, restant de ce fait à charge encore plus longtemps pour le centre de gestion". Pourquoi se priver? Et de Mitterrand à Hollande, le nombre de fonctionnaires a augmenté de 40%...
Un coût supérieur à million d’euros par an, en argent public
Ce coût pourrait baisser légèrement, grâce à la mise en place de la dégressivité des rémunérations dans ces situations, prévue par une loi de 2016. Mais pour l’instant, la Chambre "ne peut que constater la faible incitation du centre de gestion au reclassement des intéressés, du fait de la prise en charge de l’essentiel de la dépense par la collectivité d’origine". Dans sa réponse au rapport d’observations, le président du centre de gestion de la fonction publique du Var n’évoque d’ailleurs pas le problème de ces fonctionnaires fantômes. Ils ne sont visibles qu'après minuit...
Parmi les autres reproches faits par la Chambre régionale des comptes: la surévaluation "systématique des prévisions de dépense" et "l’absence de prise en compte de ses résultats excédentaires", ainsi que, plus étonnant, l’absence de comptabilité analytique globale, qui rend l’établissement incapable de connaître le coût de revient de ses missions.
