Hausse de 15 à 20% du nombre de Français demandeurs de la nationalité belge
C'est de nouveau l'"exode" depuis la rentrée
Les Français sont de plus en plus nombreux à poser en urgence une demande de nationalité belge et, au total, les noms de quelque 500 ressortissants de l'Hexagone figurent aujourd'hui sur les listes d'attente, a précisé le président de la Commission des naturalisations du parlement fédéral. "Cela représente finalement assez peu monde", estime le député centriste George Dallemagne.
Parmi les dossiers en grande souffrance figurent celui de Bernard Arnault, toujours instruit au stade administratif et dont la commission parlementaire ne s'est pas encore emparé. Ce pourrait être l'affaire de quelques mois encore.
Pour ce qui est de Gérard Depardieu, l'hypothèse semble plausible qu'il souhaite obtenir un passeport du royaume, après y avoir acquis une résidence, à Néchin, tout près de la frontière française. Mais l'acteur et homme d'affaires ne s'est pas encore manifesté à Bruxelles.
Des "mérites exceptionnels", comme pour nos immigrés
À partir du 1er janvier, la loi belge va changer. Elle devient plus restrictive pour le commun des mortels, avec une condition de résidence préalable portée de trois à cinq ans, voire dix.
Mais le régime accéléré est lui aussi modifié. Sous la loi antérieure, Bernard Arnault doit encore prouver qu'il possède des "attaches véritables" avec la Belgique. Gérard Depardieu, s'il se présentait à partir du mois prochain, n'aurait qu'à faire valoir des "mérites exceptionnels" susceptibles d'accroître le "rayonnement international" de la Belgique, ce que le pouvoir socialiste considère comme acquis ou peine à admettre.C'est une condition pour surseoir aux cinq ans de résidence préalable, mais elle n'est pas suffisante.
Socialiste à scooter avec chauffeur noir |
Les formalités incluent un avis favorable du Parquet, de la sûreté et de l'Office des étrangers. Trois députés rapporteurs acceptent ou rejettent à l'unanimité. Dans les autres cas, ce sont les 17 parlementaires de la commission qui doivent trancher, à la majorité simple. Au bout du compte, cette procédure prendrait au minimum cinq mois, sauf urgence caractérisée, précise son président.
Les noms de Bernard Arnault et de Gérard Depardieu "ne sont pas les derniers" à sortir de l'ombre, ajoute une source gouvernementale bien placée.
Flattée par l'intérêt des grandes fortunes étrangères, la Belgique ne joue l'embarras que pour des raisons diplomatiques de bon voisinage. La polémique française ne la dessert pas ! "De ce côté-ci de la frontière, nous n'avons pas l'habitude d'une semblable violence verbale", déplore d'ailleurs Georges Dallemagne.
Nouvelle cuisine française |
En tout cas, le pays comme son parlement ne semblent pas prêts à amender leurs lois fiscales, malgré les pressions de Paris.
Le chef de la diplomatie belge Didier Reynders ne voit aucune raison de bouleverser une tradition de faible taxation du capital qui remonte à la naissance du royaume, en 1830. "Ce n'est pas parce que la France modifie ses impôts que la Belgique devrait faire de même", gronde le député Georges Dallemagne. À ses yeux, la révision de la convention fiscale franco-belge souhaitée par le président Hollande n'aurait que "des chances très faibles" de passer la rampe au Parlement.
Et le Premier ministre belge, Elio Di Rupo, est membre du Parti socialiste (PS). C'est dire combien Hollande et sa bande sont des doctrinaires d'un archaïsme unique en Europe.
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