L'Assemblée a rémunéré 52 épouses, 28 fils et 32 filles de député(e)s en 2014, rapporte Mediapart

Tous et toutes n'étaient pas seulement des plantes d'agrément !

En 2014, au moins 20 % des députés ont rémunéré un membre de leur famille proche

Combien mensuel, Fabius,
pour dormir
au Conseil constitutionnel ?

Ainsi l'attestent des recherches du site trotskiste - et révolutionnaire, partisan du chaos et d'une VIe République - Mediapart, qui a épluché la liste, désormais publique, des collaborateurs de députés. D'après cette enquête de Mediapart alors que la loi sur la transparence de la vie publique a été votée en 2013 dans la foulée de l'affaire Cahuzac, en 2014, au moins un(e) député(e) sur cinq (115 sur 577) ont salarié un membre de leur famille, en CDD ou CDI, sur un temps plein ou partiel. Huit élus sont même allés jusqu'à rémunérer deux de leurs proches.

Les chiffres auraient toutefois évolué à la hausse depuis 2012  
Selon les informations de janvier 2017 publiées par Le Figaro et relatifs au quinquennat de Hollande, les "contrats familiaux" concernaient 79 députés, soit 13% des effectifs, au 1er janvier 2012. Cette année-là, le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, entre autres, employait son épouse à son cabinet. Sur le site du palais Bourbon, à ce jour, elle figure toujours dans la composition du cabinet en tant que "Chargée de missions interventions et droits des femmes".

La plupart des députés assurent assumer, puisqu'ils sont dans leur bon droit. D'autres recourent à la langue de bois lors des enquêtes des journalistes d'investigation par téléphone. 

"C'est la chasse aux sorcières ou quoi ? s'étrangle Franck Gilard (UMP), quand on l'interroge sur le CDD de trois mois accordé à son fils. Avec ces histoires de transparence, tout le monde nous pisse sur les godasses !"

Le vertueux président PS de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS) donne l'exemple en faisant aussi travailler sa femme depuis 2012. Et l'insolent se paie la tête des inquisiteurs : "je n'ai pas embauché ma femme; j'ai épousé ma collaboratrice !" réplique-t-il effrontément, assuré d'être intouchable.

Jusqu'ici, l'identité des assistants parlementaires était top secret

Le nombre de ces "petites mains" employées sur fonds publics par les 925 sénateurs et députés est apparu pour la première fois dans les "déclarations d'intérêts" des élus, mises en lignes le 24 juillet 2014 par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HAT), chargée de prévenir les conflits d'intérêts. A la vérité, le site renvoie les curieux consulter les éléments à la préfecture de Paris. Les amateurs de transparence doivent se préparer à un parcours du combattant...

Et la plupart des députés n'y mentionnent pas le lien familial les unissant à tel ou tel collaborateur. Il faut que ce "trombinoscope” inédit soit croisé avec d'autres informations, telles que celles qu'on peut recueillir par la ruse dans les couloirs de l'Assemblée. C'est ainsi que Mediapart a pu reconstituer une liste relativement complète des députés signant des contrats en famille.

Députés : emplois familiaux

Ainsi, alors que le Parlement européen prohibe l'embauche de proches pour éviter tout emploi fictif ou de complaisance (conjoints, parents, enfants, frères et sœurs) depuis 2009, la pratique touche au moins 20 % de l'hémicycle en France.

Conjoint(e):

Carvalho Patrice,

Bartolone Claude, Gorges J Pierre, Gosselin Geneviève (conjoint chauffeur), Lambert Jérôme, Mennucci Patrick, Popelin Pascal, Pupponi François,...  

Ciotti Eric, Copé JF, Devedjian Patrick, Geoffroy Guy, Jégot Y, Lagarde JCh, Lefebvre Frédéric, Sauvadet F, Solère Th, ...

Dupont-Aignan Nicolas, ...

Gilbert Collard,...

Fils ou fille

Fourage Hugues, Gilard Franck, Gourgeade Linda, Iborra Monique, Jibrayel Henri, Vignal Patrick,...

Censi Y, Geoffroy Guy, Goasguen Claude, Le Fur M, Ollier P, Vigier Ph,...

Bompard J,...

Frère ou soeur

Sergio Coronado,... 

Le recours aux enfants sur des contrats saisonniers est visiblement tendance. 
Le député Étienne Blanc (UMP) a mis le pied à l'étrier de sa fille, étudiante en droit public, en "stage d'été sur 4 ou 5 semaines". Idem pour le fils de Béatrice Santais (PS). 
Le socialiste Hugues Fourage a récidivé en salariant son fils en juin et juillet (après un CDD d'un mois, déjà, l'été dernier). 
Son collègue Philippe Vigier (UDI), le président du groupe centriste, a aussi recruté sa fille pour deux mois, "après deux ans dans une ambassade et juste avant qu'elle rejoigne son nouveau poste [dans le privé] à la rentrée".

En fait, les embauches en précarité restent opaques. 

Les formulaires ayant été remplis par les élus en janvier 2014, ils ne mentionnent pas les nombreux 'CDD d'été' d'un, deux ou trois mois récemment accordés à un membre de la famille. Le syndicaliste breton élu député PS de... Haute-Garonne, Patrick Lemasle, par exemple, qui a recruté une première fille en mars 2014, puis une seconde en CDD pour juin et juillet, n'a pas pensé à mettre sa déclaration à jour.

En 2014, au moins 52 conjointes de députés étaient encore rémunérées par l'Assemblée 

Mais pour bien évaluer la situation, encore faudrait-il que tous les parlementaires daignent remplir convenablement leur déclaration d'intérêts. Ainsi Jean-Pierre Mignon (UMP), qui, d'après nos informations, a salarié sa conjointe en 2014, a-t-il écrit « Néant » dans la case censée lister ses collaborateurs. Sollicité par Mediapart, il n'a pas encore répondu à nos questions.

A l'Assemblée, la seule règle supposée prévenir les abus touche au salaire

Les députés ou sénateurs, qui sont leurs employeurs, disposent d'une enveloppe pour rémunérer leur(s) assistant(s) parlementaire(s). A l'Assemblée nationale, ce crédit s'élève à 9.561 euros mensuels, tandis qu'au Sénat, il est de 7.593,39 euros bruts par mois, dans la limite de 5 collaborateurs. Enfin, chaque député européen bénéficie de 21.000 euros, avec laquelle il peut salarier deux ou trois collaborateurs.

L'embauche d'un proche n'est pas illégale mais son salaire est plafonné à 4.750 euros brut par mois (voir ici la précédente enquête sur le Sénat, un peu plus strict en la matière). Sinon, un député peut choisir librement son équipe et “distribuer” jusqu'à 9.504 euros mensuels de façon discrétionnaire entre ses divers collaborateurs.

Les députés Alexis Bachelay
(porte-parole du candidat Hamon2017)
et Jérôme Guedj jouent au Scrabble
pendant le travail parlementaire

Aucun contrôle n'a jamais été effectué, par exemple, sur les emplois offerts à leurs épouses par Jean-François Copé ou Bruno Le Maire, pris au hasard par Mediapart qui en a révélé l'existence, mais le contrat de Pauline Le Maire a a pris fin en septembre 2013). 

Certes, les députés ont raison de rappeler que des dizaines de conjoint(e)s ou d'enfants effectuent des tâches bien réelles, à Paris comme dans les permanences de circonscription. Certains de leurs arguments tiennent la route, comme la nécessité de recruter une personne de confiance ou de préserver un lien conjugal, souvent malmené par une vie politique chronophage. "Il ne s'agit pas d'avantager sa famille, insiste le député Michel Lesage, ancien directeur de l’Office Public HLM de Saint-Brieuc, qui connaît la musique et a fait appel à son fils pour un CDD de trois mois de juin à septembre. Mais il n'y a pas de raison non plus de la pénaliser quand elle a les compétences." Cela dit, lui ne se voit pas "salarier quelqu'un de (sa) famille en permanence…" Faut-il préciser que ces propos vertueux sont tenus par un socialiste ?...

"Il peut y avoir des emplois fictifs en dehors de tout lien familial, s'insurge Linda Gourjade (députée PS du Tarn et "frondeuse" exclue de la commission des Affaires sociales par le président du groupe PS à l'Assemblée, Bruno Le Roux), qui vient d'embaucher sa fille, diplômée de Sciences Po Toulouse. Je ne suis pas sûre que ce soit un facteur aggravant." Précisons que la vindicative est agent du Conseil Général du Tarn... D'ailleurs, son collègue, Franck Gilard, s'emporte : "Si on nous l'interdit, alors il faut l'interdire dans les boîtes privées !" Quand ils en oublient la lutte des classes, ils relancent la guerre du public et du privé.

Partie de scrabble lucide
par Thomas Thévenoud

Quand on rappelle qu'il s'agit d'argent public, quelques élus font aussi valoir ce type d'argument édifiant : "Je n'épuise pas l'enveloppe à laquelle j'ai droit, souligne Jean-Pierre Door (UMP), qui vient de salarier son épouse. J'utilise 6.500 euros sur les 9.500 que l'Assemblée met à notre disposition pour payer nos collaborateurs !" Finalement, parmi les députés de la liste interrogés par Mediapart, seul Étienne Blanc (UMP) se déclare "plutôt favorable à une interdiction, comme au Parlement européen".

Olivier Besancenot, ancien collaborateur d'Alain Krivine (1999-2000) au Parlement européen

Xavier Bertrand, assistant parlementaire du RPR Jacques Braconnier (1987-1992)

Myriam El Komri, ancienne collaboratrice de Daniel Vaillant

François Fillon, ancien "collaborateur" (au sens propre) de Joël Le Theule

Benoît Hamon, ancien collaborateur de Pierre Brana, ancien conseiller de Michel Rocard

Marylise Lebranchu, assistante de la députée PS Marie Jacq 

Françoise de Panafieu, assistante parlementaire de son père, François Missoffe

Étienne Pinte, ancien collaborateur parlementaire d'Alain Peyrefitte (octobre 1961)

Jean-Luc Romero, assistant parlementaire de Pierre-Rémy Houssin (1986-1997), Jean-Marie Demange (1997) et Guy Drut (1997- 2000)

André Vallini, ancien collaborateur parlementaire de Gisèle Halimi

Manuel Valls, ancien collaborateur parlementaire (1983-1986) de Robert Chapuis, député PSU de l'Ardèche (1981-88) et secrétaire d'État au ministère de l'Éducation Nationale (1988-1991) 

Jean-Vincent Placé, ancien collaborateur parlementaire de Michel Crépeau, Radical de gauche. 

Ici, JV Placé accompagne Eva Sas (EELV)

Nommé secrétaire d’État de Manuel Valls, en charge de la Réforme de l'État et à la Simplification le 11 février 2016, Placé n'a encore rien produit au gouvernement et on peine à croire que son assistante parlementaire, Laure Lechatellier, avec laquelle il aurait une relation, soit une travailleuse acharnée puisqu'elle est apparue avec son boss dans les tribunes de Roland Garros en mai 2014. Combien touche-t-elle pour faire autant ?

Ces députés frappés de "phobie administrative"

Francis Vercamer, UDI, avait bien signalé sa fille dans sa déclaration d'intérêts de janvier, mais pas celle de sa conjointe. "Je prends (mon épouse) de temps en temps sur des CDD ponctuels, environ deux mois par an, justifie l'élu centriste. En général, c'est pendant les congés : en novembre, c'est pour préparer les vœux, en juin pour faire le bilan de l'année." Vive l'intérim...

Si le socialiste Olivier Véran a bien pensé à mettre sa déclaration à jour à la mi-juillet, c'est pour signaler l'interruption du contrat de sa sœur. Dans ce sens là, c'est évidemment plus spontané.

Côté qualifications, c'est tout ou rien 

Il n'y a parfois rien à redire, comme lorsque la socialiste Estelle Grelier fait valoir le "DESS et le diplôme de Sciences Po Grenoble" de sa cousine 'bilingue' (en CDI jusqu'en mars dernier). 

Mais le centriste Meyer Habib va jusqu'à ressortir "la mention au Bac" de son fils, pour expliquer l'octroi d'un CDD à temps partiel. 

De son côté, l'UMP de 2014 Claudine Schmid (élue par les Français expatriés en Suisse et au Liechstenstein) a vite fait de dégainer la "carte maîtresse" de son fils qui tient sa permanence outre-Léman : "Il parle le dialecte suisse-allemand et ça ne se trouve pas en France !" Certes, mais en Suisse ? De toutes façons, les élus ont beau jeu de rappeler en chœur que certaines tâches de secrétariat n'exigent pas d'expertise particulière.

Certains "emplois familiaux" semblent tout de même très actifs en dehors de l'Assemblée. 

Ainsi, était-il opportun que Florent Boudié (PS) recrute à temps plein sa conjointe, Émilie Coutanceau, alors qu'elle occupe déjà un siège de conseillère régionale (plus deux autres mandats d'élue locale jusqu'en mars dernier) ? Qui aurait à redire au cumul des fonctions ?

13 % de ces "emplois de 2014 familiaux" exercent une autre activité rémunérée.

Les filles de Jean-François Mancel (UMP) et Michel Françaix (PS partisan du non-cumul des mandats qui démissionna de ses fonctions de maire en mars 2013), respectivement actrice et "intermittente du spectacle", semblent avoir trouvé à l'Assemblée un job alimentaire. Quant au conjoint de Laure de La Raudière (UMP), « exploitant forestier », il se transforme visiblement en assistant la moitié de la semaine.

Le fils de Michèle Fournier-Armand (PS), quant à lui, exerce parallèlement, à temps plein, à la Mutuelle sociale agricole comme "gestionnaire de cotisations", alors la députée précise du coup qu'elle ne l'emploie que "7 heures par semaine". C'est toutefois un peu dérangeant, si on sait qu'elle fut conseillère municipale PS d'Avignon et présida l'Office HLM de la Ville dont la maire est première vice-présidente chargée des finances et du développement économique. Sept heures de conflits d'intérêts ?

Cette transparence sur les activités annexes des collaborateurs vise à identifier d'éventuels conflits d'intérêts.

Active sur les politiques de santé et du médicament en qualité de médecin ophtalmologue à Cahors depuis 1981,  la radicale de gauche Dominique Orliac a omis de mentionner le métier de son fils, un pharmacien en CDI jusqu'à cet hiver, qui effectuait "des remplacements" en parallèle. De même que celui de sa fille, médecin. D'ailleurs, le nom de celle-ci ne figurait pas alors dans la liste des collaborateurs de la députée, de surcroît présidente départementale du... Conseil de l'Ordre des médecins de Midi-Pyrénées...

Au final, c'est surtout le nombre et la masse des emplois familiaux qui interpelle. Alors que le marché de l'emploi en France se contracte chaque trimestre davantage, comment les Français peuvent-ils regarder ces chiffres avec décontraction ? 

D'autant que, dans les couloirs du Palais-Bourbon, des observateurs avisés rappellent aussi que la "sous-qualification" et le "sous-investissement" de certains emplois familiaux ont des répercussions directes sur leurs collègues attachés sans attaches, qui doivent redoubler de travail et parfois se contenter d'un salaire amputé.

Dans un communiqué, le syndicat FO des collaborateurs parlementaires rappelle l'urgente nécessité de créer un statut pour ces milliers de salariés de l'ombre, privés de grille indiciaire et de convention collective. Sur-exploités? Esclavage moderne ?

Les avantages des parlementaires qui font scandale : résidences secondaires, prêts immo à taux cassés, etc

Leur indemnité de frais de mandat (IRFM) fait polémique depuis plusieurs mois. 

L'association 'Pour une démocratie directe' dénonce "l’enrichissement personnel" de certains parlementaires

Plus de 1.200 adresses de permanences parlementaires scrutées et, à la fin, un bilan accablant pour l'Assemblée nationale. L'association Pour une démocratie directe a publié son rapport sur l'utilisation de l'indemnité représentative de frais de mandat des députés (IRFM), jeudi 10 septembre 2015, après deux ans de travail pour en obtenir le détail. Lors d’une réunion publique en 2011, Jérôme Cahuzac, alors président de la Commission des finances de l’Assemblée, lui affirma même que la réserve "n’existe pas".

C’est le président de l’Assemblée nationale de l’époque, Bernard Accoyer (6,3 millions), et le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (3,1 millions), ainsi que les présidents de la Commission des finances des deux chambres, Jérôme Cahuzac (1,4 million), et Philippe Marini (1,3 million), qui se partagent la plus grosse part du gâteau. Au sénat, le changement de majorité a malgré tout favorisé le PS, François Rebsamen (1,05 million), David Assouline (1,3 million) ou Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois (1,1 million), étant parmi les acapareurs.
Mais on trouve aussi parmi les plus "dépensiers" des élus de base.

"L’enrichissement personnel" de certains parlementaires, grâce à leur IRFM, "est notoire", dénonce l'association qui en 2016 publie un "Mini-guide de mauvaise conduite à l'usage des parlementaires". Ou comment détourner son IRFM à des fins personnelles sans être inquiété.

Le président de l'association, Hervé Le Breton, un professeur de mathématique, avait commencé par saisir le tribunal administratif et obtenu en avril 2013 l’obligation pour le ministère de l’Intérieur de publier les montants et bénéficiaires de la réserve ministérielle pour 2011. 

Le montant de la réserve ministérielle était de 32,9 millions d’euros, en 2011. La réserve ministérielle était initialement distribuée par la Place Beauvau.

L'IRFM, c'est quoi ?

En plus de leur "indemnité parlementaire" (soit leur salaire, d'un montant de 7.100 euros brut) et de leur "crédit affecté à la rémunération de collaborateurs" (pour payer les assistants, conseillers…), les députés perçoivent une "indemnité représentative de frais de mandat", à hauteur de 5.770 euros brut mensuels. 
A quoi sert-elle ? Selon l'Assemblée, à "faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée". En pratique, elle sert à couvrir les notes de frais : transports, fleurs, enveloppes, costumes... Et parfois même, biens immobiliers. C'est là que le bât blesse. 

1 -Des dizaines de permanences achetées avec l'IRFM

Des dizaines de députés se sont en effet servis de leur IRFM pour devenir propriétaires de leur permanence parlementaire, voire d'une résidence secondaire dans leur circonscription. D'après les recherches effectuées sur un échantillon représentatif de près de 300 députés, un quart des députés en fonction (24,4%) se sont rendus acquéreurs de leur permanence, et un sixième (17,3%) ont acheté une résidence secondaire en circonscription avec l’argent de l’Assemblée nationale. Et cet argent est pris aux contribuables, une minorité de Français. Le nombre de foyers fiscaux qui n'ont pas acquitté l'impôt sur le revenu en 2015 est de 20,3 millions sur 37,4 millions, selon les chiffres révélés en juillet 2016 par Bercy.

L'association, mais aussi pour les électeurs soumis à l'impôt qui savent comment est gaspillé leur argent, s'élèvent contre les députés propriétaires de leur permanence,  acquise grâce à l'IRFM et non pas avec leur argent personnel (comme leur salaire). Bien que l'IRFM corresponde de fait à des notes de frais, elle n'est soumise à aucune comptabilité et rien n'oblige les députés à la restituer en fin de mandat s'ils ne l'ont pas utilisée en totalité. L'association Pour une démocratie directe demande désormais de "rendre publiques toutes les dépenses payées avec l’IRFM". 

Hervé Le Breton, président de l'association, déplore que les administrations aient rendu son travail si difficile. "Nous avons relevé des dérives et en avons rendu publiques certaines, dès le mois de janvier, rappelle-t-il, comme francetv info s'en était fait l'écho. Aucune mesure concrète n'a été prise pour que cela change. Le code de déontologie est bafoué, et cela ne semble gêner personne." 

2 -Des prêts immobiliers hyper avantageux

Le responsable associatif souligne par ailleurs que des prêts immobiliers ont été accordés jusqu'en 2012 à certains députés sur le budget de ...l'Assemblée. Or, sur cette question, c'est le statu quo, alors même que certains prêts "courent jusqu'en 2020" et que leur attribution n'est plus autorisée aujourd'hui. Le montant avancé de ces prêts en cours est "entre 80 et 90 millions d'euros". 

Trois principaux avantages injustifiés.

D'abord, ils ont été accordés à des taux d'intérêt très inférieurs au marché ("1,9 point en dessous du taux auquel l’Etat empruntait"), sans que rien ne vienne justifier cet avantage. 
Ensuite, certains prêts continuent d'être remboursés avec l'argent de l'IRFM, ce qui renvoie à l'écueil précédent. 
Enfin, certains anciens élus continuent de bénéficier de ces prêts avantageux, alors même qu'ils ne sont plus titulaires d'aucun mandat.

Il s'agit d'un conflit entre intérêts privés et publics, souligne Hervé Le Breton.
Il nécessite de mettre un terme "dès aujourd"hui" à ces prêts et "restituer les sommes perçues". 
"Les députés doivent rendre le bien à l'Assemblée nationale car il a été remboursé avec des fonds publics, en dehors de leur salaire", martèle-t-il. Combien de prêts immobiliers consentis par l’Assemblée n’ont pas encore été entièrement remboursés ? Impossible de le savoir, du fait de l'omerta en vigueur.

3 -Une utilisation opaque des permanences

Les règles encadrant le financement des partis politiques prévoient une stricte séparation entre locaux parlementaires et locaux associatifs ou politiques, pour éviter tout détournement de fonds publics. Là encore, l'association déplore des dérives. "Vingt-trois permanences parlementaires correspondent à des adresses de sections locales de partis politiques", selon l'association, et "quatre-vingt-deux permanences parlementaires ont été utilisées comme lieu de vote interne à un parti politique". 

Ce que l'association militante de Le Breton ne dit pas, c'est le cas concret de ...Mélenchon.

Le mandataire financier de Jean-Luc Mélenchon, Marie-Pierre Oprandi, était très fière de son  intox, lorsqu'elle annonça que "sur les quelque 3 millions d’euros budgétés au niveau national, le candidat a apporté 150.000 euros de fonds propres", le reste provenant de prêts bancaires.

150.000 euros ? C’est l’addition du petit héritage reçu de son père ainsi que de la vente de sa permanence parlementaire. Vous avez bien lu : pour le Front de Gauche, se servir de l’argent du contribuable pour financer une permanence puis la revendre et récupérer les sous sous dans la po-poche, c'est tout ce qu'il y a de plus moral.Sénateur de l’Essonne vingt années durant, le candidat du Front de Gauche a en effet usé d’une pratique souvent dénoncée mais tolérée.

En temps que sénateur, Jean-Luc Mélenchon perçoit une indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) de 6.037,23 euros net en plus de son indemnité parlementaire mensuelle de 5.388,72 euros net. L’IRFM permet à l’élu de couvrir les dépenses liées à ses fonctions, et en premier lieu le loyer de sa permanence.

Louer ou acheter une permanence ? Pour certains parlementaires, le choix est vite fait ! Certains parlementaires préfèrent devenir propriétaires avec l'argent public.

"Le bien leur est évidemment acquis et le restera une fois leur mandat terminé", explique Vincent Quivy dans son livre "Chers élus" (Seuil).

Mélenchon, lui, l’a depuis vendu et s’est servi du fruit de cette vente pour financer sa campagne.

Une somme dont l’intéressé est remboursé du seul fait qu’il dépasse la barre des 5% au premier tour.

Faute d'avoir obtenu toutes les informations espérées, l'association doit écrire directement au président de l'Assemblée nationale, dans l'espoir de collecter davantage d'explications. Elle compte sur la justice pour ouvrir des instructions qui, espère-t-elle, pourraient conduire à des mises en examen, notamment pour prise illégale d'intérêts.