Pierre Moscovici confirme la suppression du droit d'option des frontaliers
Le droit d'option sera bien supprimé le 1er juin 2014
Les organisations de frontaliers étaient reçues ce matin à Bercy par le ministre des Finances. Les frontaliers seront rapatriés dans le giron de la Sécu.
La pilule ne passe pas chez les frontaliers
"Ca va être un grand bazar car les caisses primaires d'assurance maladie ne sont absolument pas prêtes à recevoir dans six mois 160.000 cotisants supplémentaires", affirme Jean-François Besson, secrétaire général de l'une des plus importantes, le groupement transfrontalier européen (GTE) qui regroupe 35.000 adhérents.
Sur son site internet, le GTE annonce des actions de mobilisation dans les prochains jours avec l’ensemble des associations de défense des travailleurs frontaliers.
Les raisons de la colère
Les frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse vont devoir cotiser à l'assurance maladie et abandonner leur assurance privée en France.
Cela devrait rapporter à terme quelque 150 millions d'euros à la Sécurité sociale, a annoncé lundi le ministère de l'Economie et des Finances.
Où cotisent pour l'instant les 169.000 frontaliers ?
169.000 personnes résident en France et travaillent en Suisse. Ces travailleurs avaient jusqu'à présent le choix entre le système suisse (LAMal), l'assurance maladie française (en fait la CMU, couverture maladie universelle) ou une assurance privée.
Aujourd'hui, seuls quelque 7.000 frontaliers sont assurés en Suisse. Désormais, s'ils choisissent d'être assurés en France, ce ne se sera que via la Sécurité sociale, pas une assurance privée.
Parmi les autres, 9.000 cotisent à la CMU. 153.000 cotisent à une assurance privée, souvent moins onéreuse, notamment pour les plus jeunes, ce qui prive l'assurance maladie en France de recettes.
Que payeront-ils au 1er juin 2014 ?
S'appuyant sur un rapport de l'Igas (Inspection générale des affaires sociales), le gouvernement a décidé de ne pas prolonger ce dispositif dérogatoire, qui doit prendre fin le 1er juin 2014.
Ces salariés devront s'acquitter d'une cotisation prélevée sur leur revenu fiscal de référence - après deux abattements successifs - au taux de 6% pendant un an, puis à compter du 1er juin 2015, de 8%.
"La première année, un frontalier sur deux verra sa cotisation stagner voire diminuer", assure le ministère.
Cette décision, qui fera l'objet d'un décret, devrait rapporter 100 millions d'euros à la sécurité sociale la première année, 150 millions dès que le taux sera portée à 8%, selon lui.
Le gouvernement avait déjà souhaité l'an dernier mettre fin à ce régime dérogatoire, avant de reporter d'un an sa décision.
Moscovici a annulé sa visite dans sa propre mairie
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| Frontaliers de la Maîche en colère |
Les frontaliers investissent les réseaux sociaux
Près de 8.000 frontaliers qui refusent de se faire rapatrier se sont déjà rassemblés sur une page Facebook intitulée "Rassemblons nous pour le maintien du droit d'option après 2014".
Une pétition en ligne a également été lancée. Près de 35.000 personnes l'ont déjà signée.
Un comité d'accueil l'a fait battre en retraite, le 6 octobre 2013.
Pour des raisons de sécurité, Pierre Moscovici n’a pas assisté comme prévu à la coupure de ruban du pôle famille de la maison de santé de Maîche. La préfecture du Doubs a dénoncé le "comportement virulent" de certains frontaliers.
Le préfet, Stéphane Fratacci, sur place au côté du sous-préfet de Montbéliard, a "conseillé au ministre de ne pas venir. L’inauguration de ce lieu de convivialité rurale et pour les personnes âgées représente une chance et un exemple de dynamisme. Mais la présence d’une foule nombreuse et bruyante ne permet pas le déroulement de la cérémonie dans des conditions de sécurité satisfaisantes", a estimé le représentant de l’Etat, qualifiant dans un communiqué de "virulent" le comportement du regroupement de frontaliers " qui a tenté de bloquer les accès autour de la maison de santé".
L’heure n’était en effet guère à la concertation du côté de la foule scandant des slogans peu amènes et s’avançant menaçante vers les forces de l’ordre et les grilles du pôle bloquées de toutes parts. Si les 28.000 frontaliers du Doubs n’étaient pas au rendez-vous, pas plus que les 6.000 passants au Locle et les 4.000 à Goumois et Biaufond, les personnes présentes, le plus souvent très jeunes, ont montré une certaine pugnacité, rapporte l'Est Républicain.
