L'enquête sur des soupçons d'emplois fictifs semble se poursuivre : progresse-t-elle ?
Une perquisition était en cours mercredi matin au siège du MoDem à Paris
Les investigations sont menées par les policiers anti-corruption de l'Oclciff, un un service de la Direction centrale de la Police judiciaire, depuis le début de matinée, a-t-on appris de "source proche de l'enquête" sur des soupçons d'emplois fictifs d'attachés parlementaires.
L'affaire a débuté en mars sur dénonciation d'une élue du FN, Sophie Montel.
Le Parquet de Paris a alors ouvert une enquête préliminaire visant une vingtaine d'eurodéputés de tous bords, dont deux du MoDem.
En juin, l'affaire a rebondi : un ex-employé du parti centriste a fait un signalement au Parquet de Paris, déclenchant l'ouverture d'une enquête spécifique sur le MoDem, qui a employé six élus au total au Parlement européen entre 2009 et 2014. Le MoDem est soupçonné d’avoir détourné à son profit des attachés parlementaires payés par des fonds européens.
Puis, fin juillet, le Parquet de Paris a ouvert une information judiciaire contre X pour "abus de confiance, recel d'abus de confiance et escroqueries".
L'enquête s'appuie notamment sur un témoignage adressé à la justice par un ancien salarié, Matthieu Lamarre. Engagé à temps plein en décembre 2010 comme "responsable web et réseaux sociaux" du parti, il avait immédiatement signé un avenant de détachement auprès de l'eurodéputé Jean-Luc Bennahmias.
Les accusations d'emplois fictifs avaient contraint à la démission du gouvernement Philippe I la ministre des Armées, Sylvie Goulard, le ministre d'Etat, garde des Sceaux, François Bayrou, numéro 4 du gouvernement, et la ministre des Affaires européennes Marielle de Sarnez.
Début septembre, François Bayrou, président du MoDem depuis 2007, avait affirmé que cette affaire était "un obstacle artificiel, inventé". Il avait alors indiqué qu'il n'avait pas été "informé, convoqué ou entendu".
Les policiers anti-corruption ont entendu plusieurs suspects, dont l'eurodéputé Jean-Luc Bennahmias, Matthieu Lamarre, Isabelle Sicart, la cheffe de cabinet de François Bayrou, au MoDem, et Karine Aouadj, son ex-secrétaire particulière, à Paris, deux assistantes parlementaires, ainsi que l'ex-députée européenne Corinne Lepage.
Au Parlement européen, chaque eurodéputé est souvent épaulé par trois, voire quatre assistants dits 'accrédités', c’est-à-dire qui dépendent directement de l’administration de l’institution. Quant aux assistants locaux, ils travaillent pour l’élu dans leur État membre d’origine.
"Aucun rapport entre le cas du MoDem et celui du FN," juge le MoDem
L’affaire des emplois fictifs présumés du Front national (FN) avait déjà surgi à l'occasion de la campagne présidentielle. Yannick Laude, porte-parole de la délégation française du groupe ADLE (Alliance des démocrates et des libéraux européens, auquel appartiennent les élus MoDem) fait une distinction. "Il n’y a aucun rapport entre le cas du MoDem et celui du FN", estime-t-elle. "L’enquête doit ici déterminer si le temps partiel au service de l’Union européenne a été effectué, alors qu’on sait bien qu’il y a une zone grise entre travail parlementaire et travail politique."
Michèle Rivasi (EELV) abonde dans le sens du MoDem : elle est l'une des eurodéputées du groupe des Verts qui fait partie des élus pointés du doigt par le Front national qui a saisi l’Office européen anti-fraude (OLAF) pour emploi fictif ou irrégulier d’assistants au Parlement européen. "L’ambiance est à la vengeance politique, selon la verte. En accusant d’autres députés de faire comme lui, le FN cherche simplement à créer un écran de fumée." C'est ce que l'enquête établira (peut-être).
