"Deux mères de dealers à la rue", se lamente l'AFP...

Deux familles de dealers vont être expulsées de leurs HLM 

Leurs enfants dealaient de la drogue dans une cité de Boulogne-Billancourt

La Cour d'Appel de Versailles a confirmé mardi 8 octobre l'expulsion de deux familles de leurs HLM, ont annoncé l'avocat d'une famille et le bailleur des HLM de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) où habite Marie-sEGOlène Royal.

"Ma cliente est désespérée", a réagi pour sa part Me Philippe Chateauneuf, avocat d'une locataire qui a été également déboutée de sa demande de relogement dans une HLM en Ile-de-France. "Elle n'a pas les moyens de prendre un appartement dans le parc privé", a-t-il affirmé, car l'économie souterraine ne serait pas lucrative, selon lui... 

"Ces familles ne peuvent être victimes collatérales d'un de leurs enfants qui a fait du trafic de drogue et qui était majeur", a-t-il insisté.

"Nous sommes très satisfaits de cette décision vis-à-vis de nos locataires à qui nous devons la paix et la tranquillité publique", a en revanche commenté la direction du bailleur social. 

"Les titulaires des baux sont responsables civilement de tous les actes commis par les occupants du logement", a-t-il rappelé. 

En juin 2012, la cour d'appel de Versailles statuant au civil avait condamné quatre familles pour trouble de voisinage, en particulier en raison du trafic de drogue de leurs enfants , condamnés en 2010, et avait prononcé la résiliation des baux.

Usage d'un scooter à une vitesse excessive dans la résidence, trafic de cannabis, dégradations : ces "troubles de jouissance", selon le terme légal, avaient valu de nombreux avertissements à ces locataires.

Ni présentes ni représentées lors de leur procès, deux d'entre elles avaient formé opposition à cette décision et avaient été rejugées en juin dernier. 

La Cour d'Appel de Versailles vient de rendre un arrêt dans lequel elle confirme l'expulsion de  trois familles de leur HLM

Un premier arrêt, concernant la première famille, avait déjà été rendu il y a quelques mois. 

Une décision reste encore en attente concernant la quatrième et dernière famille : la cour d'appel de Versailles doit rendre son arrêt le 23 octobre. Les expulsions ne devraient pas intervenir avant la fin de la trêve hivernale, le 15 mars 2014.

Un premier propriétaire porte plainte contre la ministre du Logement

Cécile Duflot assignée pour complicité de vol

Duflot se ravale depuis peu la façade, mais 

sous la chaux, le crépi ne serait pas bien net

La ministre est restée verte:

elle n'est pas poursuivie,

comme on pouvait le craindre,

pour tapage diurne ou nocturne

Pour dénoncer les difficultés que rencontrent les bailleurs en cas d’impayés, un propriétaire du Vaucluse a déposé une plainte à l’encontre de la ministre du Logement, révèle le Dauphiné.

Le pot de terre contre le pot de fer

Domicilié à Bollène (Vaucluse), Jacques Flon est bailleur de logements à Montélimar dans la Drôme et au Teil en Ardèche et il dénonce depuis longtemps la situation injuste des propriétaires en cas d’impayés de locataires.

Selon Le Dauphiné, qui porte sur la place publique les déboires des propriétaires, l’homme avait déjà écrit à Cécile Duflot pour lui rappeler le parcours du combattant des bailleurs: larges sommes déboursées, attente de deux ans en moyenne avant de retrouver la jouissance de son bien…

Mais face au silence [sic !] de la ministre, M. Flon a décidé de battre le tambour médiatique : il a "carrément déposé plainte à son encontre", rapporte le quotidien.

Visiblement exaspéré par tant de mépris, le propriétaire explique dans une lettre au procureur de la République d’Avignon, que "depuis plus de trente ans, la loi protège de manière excessive le locataire indélicat au détriment du propriétaire, au point que les droits de ce dernier sont piétinés par les tribunaux. Mais, au lieu d’abroger ces lois iniques, la ministre du Logement les durcit davantage".

Un régime particulièrement incitatif à la fraude

Classée en zone "réservée" par la mairie

Son raisonnement par analogie avec d’autres secteurs dans lesquels il n’y a  "ni moratoire ni amnistie" a-t-il une quelconque chance d'être compris?

C'est ainsi qu'en cas de retard dans le paiement des impôts, le fisc a mis en place des majorations immédiates.

Dans la restauration, le fait de partir sans payer, est puni par le code pénal à travers le délit de grivèlerie, explique-t-il dans sa lettre.

Autant de réponses immédiates, qui font cruellement défaut aux manquements dans le bail d’habitation.

"Alors, pourquoi les propriétaires bailleurs n’ont-ils absolument aucun recours efficace contre le locataire qui ne paye pas son loyer ou qui dégrade son appartement?"

"Mme Duflot reste silencieuse sur cette anomalie ", déplore Jacques Flon, qui reproche à la ministre du Logement de contribuer "à aggraver des lois niant et violant les droits des bailleurs."

Le plaignant rebelle ne met d'ailleurs pas suffisamment en exergue l'effet contre-productif de cette démagogie qui pousse les propriétaires à laisser un bien vide plutôt qu'à le mettre en location et aller au-devant de problèmes incessants. Et de heurts. 

Il ne "lâchera rien" (encore un…)

L’initiative de Jacques Flon ne devrait pas rester lettre morte. Depuis la publication de cet article dans les colonnes et sur le site Internet du Dauphiné Libéré, outre la procédure judiciaire qui suit son cours, il a déjà reçu, de nombreuses marques de soutien.

Il va bientôt être traité d'ultra, voire de raciste !