Travail le dimanche: "Personne n'y comprend plus rien", à commencer par Hollande

Castorama et Leroy Merlin autorisés à rouvrir leurs magasins franciliens, Bricorama, non !

Les enseignes dénoncent une loi illisible: demi-mesure et discrimination.

Mardi 29, la Cour d'Appel de Paris a autorisé Auchan à rouvrir ses magasins franciliens de bricolage Leroy Merlin et Castorama  le dimanche, infirmant la décision de première instance et relançant ainsi l'épineux débat sur l'ouverture dominicale. Le 26 septembre, le tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis) avait condamné en référé les deux enseignes à fermer 15 de leurs magasins d'Ile-de-France, à la suite d'une plainte de leur concurrent Bricorama. Le P-DG du groupe, Jean-Claude Bourrelier, avait alors dénoncé une concurrence déloyale et réclamé que les enseignes de bricolage soient "toutes ouvertes ou toutes fermées".

Cette décision était assortie d'une astreinte de 120.000 euros par magasin et par dimanche ouvert. Les deux enseignes avaient aussitôt fait appel et bravé l'interdiction en ouvrant 14 des 15 magasins condamnés, par le biais de dérogations préfectorales ou municipales, ou de leur droit à ouvrir cinq dimanches par an. 

Mardi, le jugement contraire rendu en appel les autorise donc à maintenir ces ouvertures. Dans ses attendus, la cour a jugé "irrecevables" les demandes de Bricorama de faire fermer ses concurrents, car "se heurtant à l'autorité de la chose jugée". En effet, deux jugements, l'un en référé en décembre et l'autre sur le fond en avril, résultant d'une précédente plainte de Bricorama, avait déjà débouté l'enseigne.

Bricorama en appelle au gouvernement 

Syndicat en conflit
avec les... salariés

Castorama et Leroy Merlin se sont déclarés mardi "soulagés", mais ont souligné que la décision de la Cour d'Appel "n'est qu'une première étape". "Ce n'est pas une victoire, car il reste encore l'audience au fond au tribunal de Bobigny" attendue le 22 novembre, et consécutive elle à la nouvelle procédure engagée en juillet par Bricorama, a rappelé un porte-parole de Leroy Merlin. "Au final, la décision d'aujourd'hui n'apporte donc qu'un répit de quelques semaines pour les salariés", a renchéri l'avocat de Castorama, Me Richard Renaudier. Le PDG de Bricorama a regretté pour sa part une "décision d'injustice", "totalement incompréhensible". "Une fois de plus (...) ce sont les puissants qui dictent leur loi", a déploré Jean-Claude Bourrelier.

Outre le fait d'avoir été débouté de sa demande, Bricorama a également été condamné à payer à chacun d'eux 12.000 euros de dommages et intérêts. Il a renouvelé son appel au gouvernement pour "revoir la législation"  sur les ouvertures dominicales des commerces afin qu'ils soient "ou tous ouverts ou tous fermés". 

Les enseignes ouvertes le dimanche
sont souvent fermées le mardi matin...

Une position pour le coup appuyée par ses deux concurrents. "Il faut un nouveau texte de loi pour régler définitivement" aussi bien la question judiciaire que celle du débat polémique et récurrent autour des ouvertures dominicales, a déclaré Me Renaudier. Aujourd'hui, "nous avons deux décisions de justice contradictoires à un mois d'intervalle, cette situation est illisible, personne n'y comprend plus rien", a souligné le représentant de Leroy Merlin.

Une législation incompréhensible

"Pour résoudre ces questions, il faut pérenniser une bonne fois pour toutes ces ouvertures le dimanche pour tous les magasins de bricolage d'Ile-de-France, y compris ceux de Bricorama", a-t-il ajouté. Actuellement, selon la loi, les enseignes de bricolage, contrairement à celles d'ameublement et de jardinage, ne sont pas autorisées à ouvrir le dimanche. Un certain nombre le sont malgré tout, grâce à des dérogations des préfets ou des maires ou à un classement en "puce" (périmètre d'usage de consommation exceptionnelle). 

Pour cela, le gouvernement a confié début octobre une ...mission de concertation sur le travail dominical à l'ancien PDG de La Poste Jean-Claude Bailly, qui doit rendre ses conclusions fin novembre.

Selon un sondage Ifop pour Metronews paru en début de mois, 69 % des Français se déclarent favorables à l'ouverture des magasins le dimanche, un chiffre qui monte à 82 % en région parisienne. Quant aux salariés du bricolage, ils clament depuis un mois leur volonté de continuer à travailler le dimanche contre repos compensateur supplémentaire ou revalorisation salariale. 

Le collectif des salariés de Castorama et de Leroy-Merlin, "Les Bricoleurs du dimanche", est allé manifester mercredi sous les fenêtres du ministre du Travail, Michel Sapin, pour demander une modification de la loi.

Hollande est-il vraiment "normal"? 

Responsable de l'entreprise familiale qui détient la grande droguerie Zola Color située dans le 15e arrondissement de Paris, Jean Cremer, se souvient encore de cette pétition signée par ses clients en 2010 pour que son magasin puisse continuer à ouvrir le dimanche. Mille cinq cents signatures en une semaine dont celle de… François Hollande, habitant du 15e et client régulier de cette institution du quartier Charles-Michels depuis les années 1950. Zélé pétitionnaire né en 1954, le député PS avait assorti sa signature d'une annotation manuscrite: " en accord avec les salariés". "Il s'arrêtait régulièrement en voiture chez nous pour acheter beaucoup de journaux", se souvient M. Cremer.

Il a d'ailleurs conservé la photo où celui qui était alors premier secrétaire du PS posait avec ses employés pour défendre le travail du dimanche. D'autres personnalités ont signé, la totalité de ses employés aussi, mais il a dû quand même baisser son rideau le dimanche.

Un beau jour, alors que son commerce était ouvert depuis des années,  une jeune femme de l'inspection du Travail avait débarqué dans son magasin. "Et elle nous a dit “vous n'avez pas le droit d'ouvrir le dimanche”", raconte-t-il. Assignation en justice, pétitions, puis condamnation en 2011. "C'était très désagréable, on a l'impression d'être des voleurs ou des assassins", explique M. Cremer.

Son magasin employait alors entre 8 à 13 personnes le dimanche, contre près de 40 en semaine. Des gens qui ont perdu en niveau de vie, souligne-t-il, car "ils étaient payés triple ce jour-là." Lui aussi a beaucoup perdu : le magasin faisait à l'époque 8 millions d'euros de chiffre d'affaires par an, dont 700.000 euros les dimanches. Mais surtout, il dénonce l'absurdité du système qui autorise le travail dominical pour certains et pas pour d'autres, et le militantisme à outrance de ceux "qui se pensent représentants des personnels de vente sans considération de ceux qui veulent travailler le week-end ".

"On a été condamné à verser à l'administration 150 euros d'amende par employé, se souvient M. Cremer. Les syndicats CFDT, FO et CGT se sont portés partie civile pour en remettre une couche en nous demandant des dédommagements de 200.000 euros par syndicat, alors qu'aucun de nos employés n'est syndiqué". L'affaire, en appel, n'a toujours pas été tranchée.

Et Hollande ne tranche rien.

Ouverture le dimanche : le grand bric-à-brac des magasins de bricolage

Bricorama (indépendant au CAC 40) dénonce Leroy Merlin (Auchan) et Castorama (Auchan)

Les magasins de meubles ou les jardineries peuvent ouvrir. Ceux de bricolage, non. 

Enfin, tout dépend d'où ils sont situés. Une législation peu lisible?

La bataille sur le travail dominical et de nuit fait de nouveau rage 

Bricorama vient en effet de faire condamner ses concurrents Leroy Merlin et Castorama à fermer le dimanche, quand précisément les bricoleurs ont besoin d'eux. Mais le puissant groupe Auchan a annoncé qu'ils étaient prêts à braver l'interdit avec le soutien de certains salariés. La polémique est récurrente et ne semble pas prête à s'éteindre. 

Bricorama avait été condamné en janvier 2012, sur plainte syndicale, mais, le 17 décembre, le TGI de Pontoise avait débouté le syndicat FO qui réclamait près de 37 millions d'euros à Bricorama  pour n'avoir pas respecté une décision de justice lui ordonnant de ne pas ouvrir 32 magasins en Ile-de-France le dimanche.  

L'enseigne Bricorama avait alors riposté en déposant des assignations en référé contre huit magasins Castorama d'Ile-de-France (dont les deux visés par FO), ainsi que douze de Leroy Merlin qui se trouvaient dans la même situation. "Soit tous les magasins sont ouverts, soit ils sont tous fermés le dimanche", avait alors déclaré Jean-Claude Bourrelier, P-DG de Bricorama. Une déclaration frappée au coin du bon sens.

Bricorama, qui emploie 2.614 salariés dans ses 95 magasins français, sans compter la Belgique, etc..., dont une trentaine en Ile-de-France, compte 300 collaborateurs réguliers travaillant le dimanche.

Mais la politique du cas par cas met la législation sens dessus-dessous en la matière. 

Aux termes de la loi Chatel de 2008, les magasins d'ameublement peuvent en effet ouvrir, quelle que soit leur implantation, mais pas les magasins de bricolage qui vendent parfois les mêmes produits. 

Pour compliquer encore la donne, la loi Mallié du 10 août 2009 instaure une dérogation permettant l'ouverture le dimanche d'autres magasins, s'ils se trouvent dans une zone touristique ou dans un des "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" (Puce).

 

En pratique, ces derniers ne concernent que les régions parisienne, marseillaise et lilloise. Pour être autorisé à ouvrir, un magasin doit demander une dérogation individuelle au préfet sur demande du conseil municipal. Sauf que ces zones sont évidemment contestées par les enseignes qui n'en font pas partie, alors que parfois elles n'en sont distantes que de quelques kilomètres !

NPA avec Besancenot, PCF avec P.Laurent et Brossat, et PG avecM. Billard:

le message est clair

Mieux, le statut juridique permettant l'ouverture le dimanche n'est pas neutre pour les salariés. 

Dans les zones touristiques, ils ne bénéficient d'aucune contrepartie financière et l'entreprise peut même les obliger à venir travailler. 

À l'inverse, dans les Puce, l'employeur doit doubler la rémunération, accorder un repos compensateur et s'assurer que le salarié est volontaire, même si ces contreparties peuvent être modifiées par la signature d'accords collectifs.

La proposition de NKM

La candidate UMP aux municipales à Paris, Nathalie Kosciusko-Morizet, veut s'inspirer de la réglementation applicableen Puce.  À l'instar de Frédéric Lefebvre et de Luc Chatel, elle a déposé vendredi une proposition de loi pour autoriser l'ouverture de commerces la nuit. En se fondant donc sur les règles relatives à l'ouverture des commerces le dimanche, NKM veut autoriser l'ouverture des commerces dans "des zones touristiques d'affluence exceptionnelle", délimitées "par arrêté du préfet, sur proposition du maire", a-t-elle expliqué dans un communiqué. L'autorisation serait donnée au vu d'un accord collectif ou après "un référendum organisé auprès des personnels concernés par le travail de nuit", souligne la députée de l'Essonne. Les "salariés volontaires" toucheraient "une rémunération supérieure d'au moins 30 % à la rémunération normalement due", ajoute NKM. 

À l'approche des municipales, le chef de file des communistes parisiens, Ian Brossat ne fait pas dans la dentelle: "Demain, elle [Nathalie Kosciusko-Morizet] proposera sans doute le retour aux travaux forcés." "L'horizon de l'humanité pour la droite, c'est donc que certains puissent acheter leurs pots de yaourt à deux heures du matin - et qu'il y ait un travailleur précaire derrière une caisse pour les servir. Les salariés parisiens, comme les riverains, ont aussi droit à des temps de repos", a encore brodé Ian Brossat. 

Les salariés concernés ne prisent pas la déclaration communiste

Selon la CFTC, chez Leroy Merlin, "95% des salariés de la région parisienne sont pour le travail du dimanche".