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lundi 27 juin 2016

Brexit, référendum consultatif, pour voir ou pour rire?

Les 27 concèdent un premier délai au Brexit...

La procédure de sortie de l’UE du Royaume-Uni ne commencera pas lors du sommet de cette semaine

Le Royaume-Uni et Cameron 
sont à la rue
Excuse: la gravité de la crise politique que le référendum a déclenchée. Les dirigeants européens se rencontrent les 28 et 29 juin pour discuter des conséquences du vote pour un Brexit. Cependant, la crise déclenchée au Royaume-Uni par le résultat du référendum de jeudi dernier et par la démission promise du premier ministre, David Cameron, est telle que les dirigeants européens ont capitulé:  l’article 50, qui permet la sortie d’un État du bloc, ne soit pas activé tout de suite.

Calendrier de sortie 
Après l’annonce du référendum du 23 juin, Jean-Claude Juncker, Donald Tusk et Martin Schulz, les présidents de la Commission, du Conseil et du Parlement européens, avaient affirmé vouloir activer l’article 50 aussi tôt que possible afin de conclure les négociations du divorce rapidement. En dépit de l'hystérie de Hollande à vouloir évincer les Britanniques, l'Allemagne a obtenu des capitales européennes qu'elles considèrent le 28 juin est trop tôt. 
Lors de sa démission, David Cameron a assuré qu’il laissera son successeur commencer les discussions avec l’UE. Or, le premier ministre restera en poste jusqu’au mois d’octobre. Lors de leur rencontre des mardi 28 et mercredi 29 juin, les dirigeants européens se pencheront tout d’abord sur la question de la migration, avant le discours de David Cameron, qui aura lieu pendant le dîner. "La question du calendrier sera discutée lors du dîner", a expliqué une source au sein des institutions. "Il y a une crise politique grave au Royaume-Uni, et il est irréaliste d’attendre que le processus soit officiellement lancé mardi. Ce processus débutera le plus rapidement possible, c’est dans l’intérêt de Londres et de Bruxelles, mais il n’est pas possible de le lancer mardi." 

Marché unique
Les négociations des conditions de sortie exactes de la Grande-Bretagne, comme son accès au marché unique, un point clé, ne pourront commencer que lorsque l’article 50 du traité de Lisbonne aura été activé. "Tant qu’il n’y a pas eu de notification officielle, il n’y aura pas de négociations. Les 27 États membres sont très clairs là-dessus", indique le fonctionnaire européen encagoulé. "Nous définirons les termes du divorce et le cadre de la relation future une fois l’article 50 activé." 
Après le lancement officiel du processus, les 27 États membres rédigeront un projet de conclusions ébauchant les lignes directrices des négociations de sortie du pays. "L’UE contrôle la situation", assure le technocrate anonyme. "En ce qui concerne le cadre légal, il n’y a pas de vide juridique. Tant que le Royaume-Uni fait partie de l’UE, le pays est soumis aux lois européennes, avec les droits et obligations qui s’y rapportent." "Le processus est assez clair, l’article 50 est le seul moyen de quitter l’UE." 

Une officialisation rapide, sans se presser 
Le représentant européen explique que Donald Tusk a discuté avec tous les chefs d’État et de gouvernement européen avant le référendum. Le 29 juin, ceux-ci se retrouveront sans le Royaume-Uni pour discuter des mesures à prendre. "Les 27 États membres sont bien décidés à collaborer et à assurer la pérennité de l’UE et de leurs travaux dans le cadre de l’union", assure le fonctionnaire-sans-nom, qui ajoute que les entretiens entre le président du Conseil et les dirigeants ont permis à l’Europe de se préparer à une issue négative. "Les 27 sont prêts à commencer le processus rapidement et nous attendons une notification officielle le plus rapidement possible, mais tout le monde comprend que le référendum a entraîné une crise politique grave au Royaume-Uni."

Des diplomates des 27 pays s’étaient réunis à Bruxelles juste après l’annonce des résultats 
Vendredi dernier, le représentant britannique n’avait pas été convié. "Si le Royaume-Uni est prêt à partir, les 27 doivent se préparer", souligne le fonctionnaire européen, masqué mais bavard. "Symboliquement parlant, c’était une rencontre très importante. Ils ont discuté des messages à envoyer, des messages de confiance dans notre capacité à rester ensemble au sein de l’union et à rendre l’union meilleure à 27." 

Pas de stratégie britannique 
Les États membres européens ont nommé des groupes de travail pour gérer le Brexit. Cette préparation contraste drastiquement avec l’attitude du gouvernement britannique, qui ne semble pas avoir de stratégie claire pour rebondir face à la victoire des eurosceptiques, à part de tout laisser au successeur de David Cameron. 
Dimanche soir, avant la réouverture des marchés, ni George Osborne, chancelier de l’Échiquier, ni Boris Johnson, figure de proue du camp 'Leave', n’avaient fait de déclaration officielle. 
"La méfiance dans l’UE ne se limite pas au Royaume-Uni et doit être prise très au sérieux", a par ailleurs souligné le responsable européen sorti de nulle part. " Quiconque assure savoir quel est le problème de l’UE et avoir une solution ne dit pas la vérité. Pour trouver comment aller de l’avant, il faut mettre en place un processus plus large et plus détaillé. Tout cela ne sera pas résolu mercredi." 

La question des traités bilatéraux, une discussion 'prématurée' 
La Pologne a déjà proposé de mettre en place un nouveau traité européen, qui permette des liens moins étroits entre les pays. "Je ne pense pas que cela doive être notre premier réflexe", estime le fonctionnaire européen à tout faire. "Cela pourrait être la conclusion de notre réflexion, mais commencer avec ça, c’est prématuré." 
Donald Tusk s’est déjà entretenu avec le premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel. Il rencontrera ensuite Angela Merkel et François Hollande le 28 juin. Avant l’ouverture du sommet, il discutera également avec les dirigeants néerlandais, italien et tchèque. La République tchèque est en ce moment à la présidence tournante du groupe de Visegrád. Le président du Conseil devrait encore rencontrer au moins deux représentants nationaux avant le début du sommet. 
Le gouvernement écossais n’a pour sa part pas contacté le Conseil, mais la Commission européenne.

samedi 25 juin 2016

Dommages collatéraux du Brexit: la sécession de l'Ecosse, puis de la Catalogne ?

L'Ecosse a lancé les préparatifs d'un référendum d'indépendance

Le gouvernement écossais va présenter une loi autorisant la tenue d'un second référendum sur l'indépendance de l'Ecosse
 

Elle souhaite débuter au plus vite des discussions sur sa place au sein de l'Union européenne, a déclaré samedi la première ministre Nicola Sturgeon, chef du Parti national écossais (SNP). La chef de file du Parti indépendantiste a expliqué qu'une commission consultative en vue d'un référendum sera  mise en place "dans les prochains jours" et indiqué que les autorités écossaises souhaitent parallèlement entamer au plus vite des discussions avec les institutions européennes.
Nicola Sturgeon  a expliqué qu'il est de son devoir de rassurer ses concitoyens, qui ont voté à 62% en faveur du maintien dans l'Union européenne lors du référendum de jeudi. "Nous sommes déterminés à agir sans hésitation afin de bâtir une unité dans toute l'Ecosse", a déclaré Nicola Sturgeon devant la presse.

"L'option d'un second référendum sur l'indépendance est très clairement sur la table et nous allons prendre des mesures pour nous assurer que la législation nécessaire va être adoptée", a-t-elle ajouté, confirmant ses propos tenus la veille.

La Commission européenne a réagi avec prudence aux propos de la dirigeante écossaise, rappelant que l'Ecosse fait constitutionnellement partie du Royaume-Uni et refusant de "spéculer plus avant" sur la question.
Une source proche du gouvernement écossais a déclaré ne pas être découragée par cette réaction qui était simplement "un constat de fait".

Les Ecossais s'étaient prononcés à 55% contre l'indépendance de leur pays lors du référendum de septembre 2014. Les autorités d'Edimbourg estiment que le vote en faveur du Brexit justifie la tenue d'une nouvelle consultation.
Le SNP fait valoir que le résultat du référendum sur l'indépendance s'explique par l'idée que la présence de l'Ecosse dans le Royaume-Uni apparaissait alors comme le seul moyen de garantir son appartenance européenne.

Or, sur le référendum de jeudi 23 juin 2016, les Ecossais se sont très largement prononcés en faveur du "Remain" (maintien) qui a recueilli 62% des suffrages dans le pays.

L'effet dominos du Brexit 

L'Ecosse ne se laissera pas priver de son statut de membre de l'UE sans explorer des solutions de remplacement, a assuré Nicola Sturgeon.
"Nous allons chercher à entamer des discussions immédiatement avec les institutions européennes et avec les autres Etats membres de l'UE pour examiner toutes les options possibles pour protéger la place de l'Ecosse dans l'UE", a-t-elle affirmé.

Elle a précisé qu'une commission d'experts va être constituée afin de conseiller le gouvernement sur les questions juridiques, financières et diplomatiques liées au statut d'Etat membre de l'UE.

Des diplomates européens ont rappelé que de nombreux obstacles se dressent sur la route d'une adhésion de l'Ecosse à une Union européenne largement occupée à gérer la sortie de la Grande-Bretagne.
Plusieurs Etats membres disposant d'un droit de veto pourraient s'opposer à une telle procédure, à commencer par l'Espagne inquiète qu'une sortie de l'Ecosse du Royaume-Uni alimente les revendications des indépendantistes catalans.
"Nous avons pour le moment d'autres problèmes en tête que celui d'alimenter le nationalisme écossais", a dit un diplomate européen. "Ils n'ont qu'à commencer par consulter Madrid".

"Il est encore trop tôt pour dit si et quand doit avoir lieu un nouveau référendum sur l'indépendance de l'Ecosse mais compte tenu du résultat du référendum sur l'UE peu de gens doutent que cela doit être examiné", a dit un porte-parole du parti écologiste écossais, allié de Nicola Sturgeon au parlement.