En 2012, les entreprises paieront moins que les classes moyennes et les défavorisés
Une série d'impôts nouveaux est prévue par le collectif budgétaire adopté en conseil des ministres. Les ménages paieront 58% de 7,2 milliards d'euros, la nouvelle facture fiscale de 2012, soit 4,2 milliards, dont 2,32 milliards au titre d'un ISF majoré.
Les impôts nouveaux représenteront une recette chiffrée à 7,2 milliards d'euros par Bercy, pour 2012 (et 13 milliards d'euros en année pleine, à compter de 2013). A ces recettes, s'ajoutera un gel supplémentaire des crédits budgétaires à hauteur de 1,5 milliard d'euros. Objectif : ramener le déficit public de 2012 à 4,5% du PIB, alors que la tendance était de 5%. L'objectif officiel reste de revenir à 3% de déficit en 2013 et à l'équilibre en 2017.
S'agissant de l'Etat stricto sensu, le collectif budgétaire diminue le déficit de 3,7 milliards par rapport à la première loi de finances rectificative de 2012, concoctée par l'équipe Sarkozy. Le déficit budgétaire serait ainsi de 81,1 milliards d'euros.
La diminution n'est pas à la hauteur des hausses d'impôts, tout simplement parce que des recherches de recettes n'étaient pas encore arrivées à leur terme.
S'agissant des impôts nouveaux, les ménages s'acquitteront de 58% de la facture (et non 53%, comme l'affirme le gouvernement.
La fin de l'exonération des heures supplémentaires qui bénéficiaient aux salariés, entraînera une perte de leur pouvoir d'achat et 898 millions d'euros d'impôt en plus.
Quant au maintien de la hausse des prélèvements sociaux sur les revenus de l'épargne, il pèsera également sur les revenus pour 800 millions. Le gouvernement n'a pas intégré ces 800 millions dans son calcul des impôts nouvaux frappant les ménages, au motif qu'il s'agit d'une mesure déjà votée. Mais ce prélèvement était conçu, avec la TVA sociale, pour financer une baisse des cotisations famille qui n'aura pas lieu. C'est donc bel et bien une taxe supplémentaire.
2,32 milliards de plus via la majoration de l'ISF
Le gain le plus important pour l'Etat tient bien sûr à l'alourdissement de l'ISF.
Le barème de 2011 sera appliqué aux contribuables disposant d'un patrimoine net supérieur à 1,3 million d'euros et ayant payé l'ISF au titre de 2012. Cela prendra la forme d'une surtaxe, payable dès l'automne, et qui rapportera 2,32 milliards.
Les entreprises paieront, elles, 3 milliard d'euros.
Rappel: ce collectif prévoit 4,2 milliards d'impôts en plus pour les ménages...
Il s'agit surtout d'une anticipation de la surtaxe d'impôt sur les bénéfices (800 millions), d'une contribution du secteur bancaire (550 millions) et des pétroliers (550 millions).
Le gouvernement affirme que ce sont les ménages les plus aisés qui sont appelés à faire des efforts. Il évalue à 73% la part de l'effort assumée par ceux-ci. Mais c'est toujours sans compter les 800 millions d'euros liée à la majoration des prélèvements sociaux sur les revenus de l'épargne. Certes, ce sont d'abord les plus riches qui en bénéficient, mais pas seulement...
Les heures supp' taxées, pour tout le monde
De plus, la fin de l'exonération des heures supplémentaires concernera tous les salariés, contrairement à ce qu'avaient fortement suggéré les proches de François Hollande pendant la campagne électorale, qui évoquaient un maintien pour les entreprises de moins de 20 salariés. En fait, seul sera maintenu le système de forfait -déduction de 1,5 euro par heure supplémentaire- au profit des employeurs. A compter du premier septembre, tous les salariés verront donc disparaître leur exonération de cotisations sociales.
Vers une hausse de la CSG ?
S'il exclut encore le relèvement de la TVA, le gouvernement se montre plus ambigü s'agissant de la CSG.
"Ce n'est pas dans le programme de François Hollande ", affirme Jérôme Cahuzac dans un entretien au journal socialiste Le Monde.
Mais, devant quelques journalistes et en présence de Pierre Moscovici, il s'est montré plus ambigü. Evoquant la conférence sociale, qui pourrait aborder les questions de compétitivité -et donc un transfert de cotisations sociales sur la CSG-, le ministre délégué au Budget a affirmé qu'à "ce stade", le projet de loi de finances pour 2013 ne prévoie pas encore le relèvement de cet impôt.
