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mardi 25 juin 2013

La condamnation du jeune opposant anti-mariage homo ébranle la magistrature

Cette décision d'injustice choque dans les commissariats et les tribunaux 

Ce jeune homme de 23 ans devient un martyr sur les réseaux sociaux.
Mercredi 19 juin, la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris a condamné un sympathisant de la Manif pour tous à quatre mois de prison, dont deux ferme, pour rébellion envers les forces de l'ordre et fourniture d'identité imaginaire ainsi qu'une amende de 1 000 euros pour refus de prélèvement de ses empreintes digitales et de son ADN. 
José Bové s'y était refusé. A-t-il été embastillé ?
 
Prélèvement d'ADN : tous fichés ? Ses membres sont 2,2 millions en France, mais tous ne savent pas forcément qu'ils font partie de ce club. Le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), créé en 1998, devait recenser uniquement l'ADN des délinquants sexuels condamnés. Mais au fil des années, le prélèvement génétique s'est étendu à d'autres crimes, puis à de simples délits : certains faucheurs d'OGM ont ainsi été poursuivis pour avoir refusé ces prélèvements. C'est également le cas de "Nicolas", dont le crime est d'être sympathisant de "La Manif pour tous."

L'article 706-56, qui détaille les crimes et délits qui peuvent donner lieu à prélèvement, montre que la palette est large : du meurtrier au simple receleur.
Valls veut-il nous faire tous "prélever" ? Plusieurs responsables politiques proposent de mettre un terme à cette extension sans fin des fichiers génétiques. Parmi eux, Sergio Coronado (député vert des Français de l'étranger) : il va déposer une proposition de loi en ce sens.
Taubira couvre la partialité de ses magistrats
Le refus de donner son ADN n'entraîne pas toujours une condamnation à de la prison ferme: c'est à la tête du client! "Quand je pense à tous les casseurs d'extrême gauche que nous avons remis dehors à l'issue de leur garde à vue, alors qu'ils refusaient de donner leur ADN !" gronde un préfet en confidence. 

Si seulement Nicolas avait été syndicaliste !
L'interprétation de la loi est la porte ouverte à l'injustice. Les magistrats ont été jusque-là si compréhensifs. Le 18 avril dernier, à Tours, le président d'un club de promotion du cannabis en voie de dissolution a ainsi été condamné à du simple sursis pour refus de prélèvement de son patrimoine génétique. 
Dans Télérama (groupe Le Monde), on se félicitait le 9 août 2011 de la relaxe de Xavier Mathieu, leader CGT des Conti, poursuivi pour les mêmes raisons, après avoir saccagé la sous-préfecture de Compiègne. 
Un an plus tard, au procès en appel, Cécile Duflot avait fait le déplacement pour s'indigner de cet acharnement judiciaire, à ses yeux. Elle n'était pas encore ministre…
En pleine fronde des "CGTistes", les "déboulonneurs", si prompts à barbouiller les affiches publicitaires, ont également eu à répondre dès 2009 de leur obstination à refuser le fichage. Sans jamais risquer et surtout écoper de la prison ferme. Pour ces citoyens vigilants-là, le Front de gauche réclamait la solidarité de tous. Six membres de ce collectif antipub, poursuivis pour avoir barbouillé en 2009 des panneaux publicitaires à Paris, avaient truvé des juges compréhensifs du tribunal correctionnel de Paris pour les relaxer. C’était la deuxième fois que la justice rendait une telle décision. En 2010, huit membres du collectif avaient déjà été relaxés au nom de la liberté d’expression.
À chaque fois, qu'ils soient libertaires, anti-OGM, antilibéraux et anti-fachistes que d'émotion chez les défenseurs de ces militants-là qui refusaient, comme Xavier Mathieu, de donner leur ADN "autrement que par amour".

Trois jours plus tôt, l'étudiant avait participé, à un rassemblement devant les locaux de M6 alors que François Hollande y était interviewé le dimanche 16 juin. Il a ensuite manifesté sur les Champs-Élysées en compagnie de 200 opposants au mariage pour tous. Repéré par les forces de l'ordre, déjà condamné en comparution immédiate le 28 mai dernier pour "non-dispersion après sommation", Nicolas a été expédié directement du tribunal en détention à la prison de Fleury-Mérogis.

Un haut-magistrat crie son indignation

Blanc, victime de répression judiciaire
Dans une tribune dévoilée par le site du Point, un haut-magistrat anonyme a appelé ses collègues à ne "pas se faire les complices de l'oppression. 
Vous n'avez que le mot indépendance à la bouche, eh bien usez-en aujourd'hui". 
Nombreux sont ceux, en effet, qui s'inquiète d'une dérive vers une certaine partialité. 
"Jusqu'à présent, les décisions concernant ces manifestants étaient beaucoup plus mesurées", s'était étonné Henri de Beauregard, avocat de la Manif pour tous, avant d'ajouter : "nous avons eu des relaxes, des annulations de procédure, des jours-amendes. La peine la plus sévère, pour des violences volontaires avec une arme sur dépositaire de l'autorité publique, ça a été quatre mois avec sursis".

Dans cette lettre, le haut-magistrat affirme : "nous ne serons pas comme ces procureurs généraux, quasiment tous nommés par le gouvernement d'avant 2012, qui sont aujourd'hui les courtisans les plus pressés auprès du pouvoir en place".