Laïcité : Macron veut modifier la loi de 1905

Le président voudrait amender la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat.

L'avant-projet du gouvernement est révélé par L'Opinion, lundi

Parmi les modifications envisagées, le site mentionne la mise en place d'un label pour les associations religieuses ou un plus fort encadrement de leur financement, avec l'idée de mieux réguler l'islam en France. L'islam n'est pas organisé en "Eglise" : les Sunnites ne  sont placés sous l'autorité d'aucune hiérarchie religieuse.

En tant que pilier de la République française, parmi d'autres, le sujet de la laïcité est très sensible. Alors qu'il avait indiqué vouloir proposer à l'islam en France "un cadre et des règles" à partir de cet automne, à travers une vaste concertation, Emmanuel Macron envisage en parallèle de donner un lifting à la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat. 

Le Président pourrait formaliser ce souhait à travers un discours d'ici à janvier avant qu'un projet de loi ne soit examiné au Parlement en début d'année prochaine, précise L'Opinion, quotidien et site libéral pro-business et pro-européen.

Les premiers articles de la loi de 1905 - qui fixent la neutralité de l'Etat à l'égard des cultes - ne seront pas concernés par ce chantier de l'exécutif, indique l'hebdomadaire de Nicolas Beytout, ancien PDG du Groupe Les Echos, le pôle media de LVMH, propriété du groupe Arnault. 

"Ce que le gouvernement veut ripoliner s'étale entre les articles 18 et 36, soit un tiers de la loi : le régime des cultes", écrit L'Opinion. Une série de mesures est ainsi envisagée, avec toujours dans l'idée que celles-ci concernent en premier lieu l'islam. 

Voici les principales propositions de ce texte, toujours à l'étude et qui peut donc évoluer d'ici à sa présentation officielle.

1 - Mise en place d'un label d'Etat pour les associations religieuses

Selon L'Opinion, l'idée serait que l'Etat décerne une "qualité cultuelle" aux associations. La volonté de l'exécutif serait en fait de mieux éviter l'ensemble de ces structures, qui peuvent être aujourd'hui régies par la loi 1901 sur les associations ou celui de la loi 1905. A l'avenir, une association religieuse pourrait donc avoir à effectuer un ensemble de démarches pour obtenir ce label, d'une durée de cinq ans et qui pourra lui être retiré en cas de manquement.

2 - Les subventions publiques adaptées et la comptabilité analysée

Alors que l'Etat ne doit financer aucun culte, des exceptions existent, notamment pour les édifices publics datant d'avant 1905 ou le patrimoine classé monument historique, rappelle l'hebdomadaire. Il s'agirait ici d'en ajouter une pour les "réparations et rénovation énergétique" des édifices religieux. Cette mesure exigerait une contrepartie, peut-on lire, qui imposerait aux associations religieuses de rendre une comptabilité transparente, épluchée par la Cour des comptes. Des amendes de 9.000 euros s'appliqueraient en cas d'infraction.

3 - Un contrôle des financements de l'étranger 

Le gouvernement envisage aussi dans son avant-projet d'apporter une réponse à l'origine des financements venus de l'étranger, source d'influence sur les associations françaises - en l’occurrence, celles de l'islam. Tout don dépassant 10.000 euros et provenant d'un Etat, d'une entreprise ou d'un particulier étrangers devra faire l'objet d'une déclaration. Pour les seuls Etats, une déclaration devra être également faite en cas de dépassement d'un plafond de 10.000 euros sur une année. Un don non-déclaré pourrait alors imposer à une association une amende égale au quart de la somme en question.

4 - Des revenus locatifs permis pour les cultes

Autre mesure, toujours liée au financement des cultes : l'opportunité qui sera donnée pour une association de tirer des revenues locatifs d'un immeuble. L'objectif est de favoriser la diversification des ressources et d'améliorer l'autonomie des cultes.

5 - Un bouclier pour empêcher les "prises de contrôle inamicales"

Dans l'idée d'empêcher certaines structures de tomber entre de mains "inamicales", selon le texte du gouvernement, une disposition "anti-putsch" serait créée. Il s'agirait d'un outil juridique afin d'empêcher notamment "la captation de l'enceinte culturelle par des prédicateurs radicaux", en insistant sur la nécessité d'une délibération collégiale en cas de changement des statuts ou de cession d'un bien.

6 - La police des cultes renforcée

Enfin, révèle L'Opinion, l'avant-projet insiste sur la nécessité de mieux réprimer les infractions des prédicateurs religieux, à travers la "police des cultes". Le barème serait alors revu à la hausse : "Inciter directement autrui à ne pas respecter les lois ou les ordres de l'autorité publique" pourrait ainsi être à l'avenir passible de 12.000 euros d'amende. Une entrave à l'exercice du culte par des menaces, d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende, etc.

Ethnocide français: une crèche de Noël interdite en Vendée

La loi de 1905 détournée de son sens

Ce que les Juifs, les animistes et les francs-maçons n'exigeaient encore pas

Le voile islamique, oui, la crèche non ! La gauche sectaire ne désarme pas et ne cesse  au contraire de faire enfler la polémique depuis notamment la décision de justice donnant raison à une salariée de la crèche privée Baby Loup,  suite à son licenciement pour port du voile islamique. La loi du 15 mars 2004 encadre le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Elle fixe que "le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse" sera interdit dans les écoles, les collèges et les lycées publics en France.La circulaire du 2 février 2005 issue de la Commission Stasi sur la laïcité précise l’application de la laïcité à l’hôpital. Le 6 septembre 2011, le Haut Conseil à l’intégration (HCI) a rendu public un avis consacré à "l’expression religieuse et la laïcité dans l’entreprise". Les juges décident maintenant de leur propre chef que les Conseils généraux ne sont pas des entreprises publiques, bien qu'ils aient des salariés. 

VOIR et ENTENDRE Philippe de Villiers dénoncer le "laïcisme totalitaire":

La république des juges est engagée dans une déculturation provoquée, programmée. Un tribunal administratif, celui de Nantes, vient encore d'interpréter librement la loi de 1905, ordonnant au Conseil général de la Vendée de retirer du hall l'arbre de Noël, au nom du principe de séparation de l'Église et de l'État, a-t-on appris mardi.

"Il s'agit d'une crèche de la nativité, donc c'est un emblème religieux, d'une religion particulière", a déclaré Jean Regourd, président de la fédération de la Libre pensée de Vendée. "A priori, elle ne respecte pas ce que doit être la neutralité des bâtiments publics, de l'État donc, et ne respecte pas la liberté de conscience d'un citoyen qui, rentrant au conseil général, se voit quasiment imposer un emblème religieux et caractérisé comme tel", a-t-il estimé.

Les juges non élus se sont ainsi alignés sur un courant de pensée particulier. Alors que la gauche porte atteinte aux libertés publiques en inversant le raisonnement qu'ils tenaient sur le mariage pour tous, estimant qu'il ne retire rien aux couples hétérosexuels, les juges refusent maintenant à leurs concitoyens comme aux élus l'exercice de la libre-pensée et de leur libre-arbitre, bien que les crèches ne retirent rien aux citoyens de la République dans leur diversité. Les censeurs privent en revanche les Français de tous horizons de leur liberté de se fier principalement à leurs propres expériences et raison pour penser ou juger.

La laïcité s'inscrit contre la culture du plus grand nombre 

La présence d'une crèche en décembre 2010 lors d'une visite aux archives au siège du département avait mobilisé le libre-penseur Jean Regourd qui avait saisi le tribunal administratif de Nantes en 2012. Il avait envoyé plusieurs courriers restés sans réponse au Conseil général pour demander le retrait de cette crèche, au nom de la loi de 1905 et du principe de laïcité, a-t-il expliqué mardi lors d'une conférence de presse.

Les sans-abri et les mal-logés ne doivent pouvoir s'identifier à l'enfant Jésus"

"Le respect de la laïcité n'est pas (...) l'abandon de toutes nos traditions et la coupure avec nos racines culturelles. Faudrait-il interdire les étoiles dans les guirlandes de Noël qui décorent nos rues en ce moment, sous prétexte qu'il s'agit d'un symbole religieux indigne d'un espace public?", a réagi dans un communiqué le conseil général de la Vendée présidé par l'UMP Bruno Retailleau, annonçant qu'il «fera appel de la décision du tribunal administratif".

Le président socialiste doit-il priver les enfants de l'Elysée de leur Noël ?

Le tribunal "a donné mandat au préfet pour pourvoir à l'exécution de sa décision", détaille Ouest France. L'évangéliste Luc rapporte comment César Auguste obligea Joseph, "de la maison et de la lignée de David", et Marie, son épouse, à se rendre "à la ville de David, qui s'appelle Bethléem". (Lc 2, 4). Il décrit une recherche d'asile marquée d'épreuves et de privations : "Le Fils de Dieu, lui, n'a pas où reposer la tête" (Lc 9, 58). Dans la crèche où elle met l'enfant-Dieu au monde, Marie doit cohabiter avec l'âne et le bœuf qui réchauffent de leurs souffles le nouveau-né. 

Ces exilés-là ne sont pas passés par Lampedusa et ne méritent aucune empathie ni devoir de mémoire.

L'évocation de la naissance de Jésus, célébrée sous la forme d'une crèche de Noël, n'a plus sa place dans un bâtiment d'Etat?

En 1996, l'altermondialiste Yann Galut (député PS) a défendu les étrangers en situation irrégulière - en majorité des Maliens et des Sénégalais - qui avaient trouvé refuge dans l’église Saint-Bernard, à Paris, mais le dieu des Chrétiens n'a plus sa place au Conseil général de Vendée où la foi chrétienne est encore vivace et où la population n'a porté que cinq représentants de gauche sur trente: les juges n'ont aucune considération pour la majorité démocratique.

Crèche interdite en Vendée : "Hollande pourra-t-il encore tirer les rois ? " sur WAT.tv  

Une coupure des "racines culturelles" 

Une "avancée" des ayatollahs de la libre-pensée?  

La loi plus que centenaire de 1905 "interdit" "d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit". Exception faite des "édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires ainsi que des musées ou expositions". 

Or, "le respect de la laïcité n'est pas [...] l'abandon de toutes nos traditions et la coupure avec nos racines culturelles", a réagi dans un communiqué le Conseil général de la Vendée. "Faudrait-il interdire les étoiles dans les guirlandes de Noël qui décorent nos rues en ce moment, sous prétexte qu'il s'agit d'un symbole religieux indigne d'un espace public ?", poursuit-il, confirmant son intention de faire appel.

La Croix a interrogé un juriste, Pierre-Henri Prelot, qui souligne la complexité du fond de la décision, entre le culturel et le religieux. Avant de lancer: "que dire quand le président de la République tire les Rois à l'Élysée?"

VOIR et ENTENDRE Pascal Praud nous inviter à rechercher, en l'absence de crèche en Vendée, qui est l'âne qui restera:

L'étendue des dommages collatéraux de la libre-pensée

Certains lieux subissent même des atteintes délictueuses au sacré. Dès l'instant où, avec le renfort des juges, les religions sont la cible des laïcs et des mécréants, une question se pose: suite à de nombreux vols de métaux d'objets religieux dans des cimetières alsaciens notamment, comment la République compte-t-elle sécuriser les dernières demeures de nos défunts ?