Les associations militantes campent sur leurs positions
Après des mois de préparation, Christine Boutin, la ministre du Logement, présentait en Conseil des ministres hier mercredi son projet de loi de « mobilisation pour le logement ». La ministre a également l'intention «organiser à la rentrée des débats citoyens avec les Français pour les faire réagir à son projet. En l'espace de cinq ans, 5 lois ont déjà été votées sur le logement et aucun n’a jamais recueilli l’approbation des partis et donc des associations satellites. Pourtant, selon la ministre, le nouveau projet marquera une véritable « rupture ».
Une « rupture » qui s'articule autour de quatre axes :
1- construire plus de logements,
2- favoriser l'accession des plus modestes à la propriété,
3- permettre l'accès au parc HLM à plus de personnes
4- et lutter contre l'habitat indigne.
Ce vaste programme, qui correspond aux besoins, comme aux revendications, ne parvient pourtant pas à faire l'unanimité en ces temps de contestation systématique et de crise. Vent debout, le collectif des associations unies (France Terre d’asile, Fondation Abbé-Pierre, ATD-Quart-Monde... ) ou les Enfants de Don Quichotte estiment que ce projet est une « régression » et réclament son retrait. Pas de détail ! C’est aussi leur raison d’être qui est en jeu.
La facilitation de l'accession à la propriété concerne les quatre axes de lutte
Sur l’ensemble de 26, un article en particulier concentre la polémique, au détriment du reste: celui qui permet un assouplissement de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), la fameuse disposition votée sous Lionel Jospin en 2000, obligeant les communes de plus de 3.500 habitants à avoir 20 % de logements sociaux. Cette obligation, louable dans les débats télévisés et à la tribune des meetings, est apparue irréaliste sur le terrain, ne serait-ce que pour des raisons de prix du foncier sur certaines communes.
Le projet de loi prévoit que l'accession sociale à la propriété pourra être comptabilisée dans ces 20 % sociaux. N’est-il pas en effet cohérent que les logements construits afin d’aider les Français modestes à devenir propriétaires, soient eux aussi pris en compte ? Cela colle à la logique d’une « France de propriétaires » promise par le candidat Nicolas Sarkozy et à laquelle le Chef de l’Etat reste attaché. Mais ce n'est pas du goût de tout le monde. « Les ménages les plus modestes ne sont pas en mesure d'accéder à la propriété », s'emporte le collectif des associations. Quant à Jean-Luc Laurent, vice-président MRC du Conseil Régional d'Ile-de-France, qui redoute probablement leur embourgeoisement, il assure, sans excès ni preuve, que le gouvernement organise « le démantèlement du logement social ». Déjà en 2006 la majorité avait présenté un amendement en ce sens mais, face au tollé, avait dû faire machine arrière.
Autre problème en ces temps de disette budgétaire: la question du financement.
Pour mener à bien son projet Christine Boutin veut récupérer 800 millions d'euros des caisses du 1% logement (l’argent versé par les entreprises et qui représente une manne de 4 milliards d’euros). Ces sommes serviront pourtant à financer la réhabilitation et la construction de logements. Or, les partenaires sociaux qui gèrent ce budget ne souhaitent pas qu’une partie de leurs ressources soit employée tout aussi utilement par le gouvernement, que l’on sache clairement à quoi et sans leur avis. L’intérêt bien compris des mal-logés n’est donc pas un argument en soi suffisant. Les partenaires sociaux ne désirent pas partager leurs prérogatives, lesquelles s’exercent sur des fonds dont ils n’assurent pourtant pas la constitution.
La maison à 15 euros par jour est la mesure la plus emblématique des 26 articles que comporte le projet de loi et elle a d’ailleurs déjà été mise en oeuvre. C’est du concret sur lequel les associations garde le silence. Christine Boutin s’emploie à en vendre 10.000 en 2009.
La ministre souhaite par ailleurs mettre un terme à cette situation inadmissible des locataires dont la situation a évolué et ont désormais des revenus qui ne justifient plus leur présence en HLM : ils devront donc quitter leur logement d'ici trois ans. Considérant la situation que d’aucuns jugent préoccupante, les plafonds de revenus seront abaissés pour prétendre à un logement social. Objectif: s'assurer que ce sont bien ceux qui en ont le plus besoin qui ont accès à une HLM. Toutes ces mesures visent à supprimer les occupations abusives de logements sociaux et à fluidifier un marché saturé. 1,3 million de Français et de sans papiers sont en attente d’un logement.
