La justice est en faillite, annonce son ministre Jean-Jacques Urvoas
Le successeur de Christiane Taubira a trouvé les caisses vides.
Son ministère n'a plus les moyens d'assurer le bon fonctionnement de ses services, avoue le socialiste au Journal du Dimanche. Retards de paiement, impayés. Le ministère "n'a plus les moyens de payer ses factures."
En poste depuis deux mois, le ministre, rappelle avoir dit à son arrivée que "la justice est au bord de l'embolie". "Depuis que je pousse la porte des juridictions, je dis plutôt qu'elle est sinistrée...", s'alarme-t-il.
Par exemple, "la direction de l'administration pénitentiaire a 36 millions d'euros de factures impayées pour des hospitalisations de détenus".
Ou encore, "l'État a une dette de 170 millions d'euros" de frais d'interprètes, de laboratoires d'analyses ADN, d'experts, d'écoutes téléphoniques... "Tous ces prestataires privés sont payés au minimum avec quatre mois de retard", déplore le ministre.
Après "la France en faillite", voici la Justice "à bout de souffle".
Le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas décrit une justice "en état d'urgence absolue", incapable de faire face à ses besoins de fonctionnement.
Urvoas dénonce les mesures non financées de Hollande
Proche de Valls, Urvoas assure d'abord qu'"énormément d'efforts" ont été faits depuis 2012 "sur les créations de postes", de magistrats notamment, pour apaiser les syndicats.
Les préférences politiques du Syndicat de la magistrature (SM) dans son communiqué, en réaction à la démission de Christiane Taubira, ministre de la Justice, et à la nomination de Jean-Jacques Urvoas.
Il y a déjà longtemps que ce gouvernement a démissionné en matière de justice. En renonçant à asseoir constitutionnellement son indépendance. En l’inféodant au ministère de l’intérieur. En entretenant la confusion entre justice et sécurité. En adoptant les réformes que les mêmes dénonçaient hier.
Christiane Taubira a porté des méthodes novatrices de réflexion collective et défendu des valeurs essentielles, rappelant notamment que les mineurs soumis à la justice pénale sont avant tout des enfants en danger, que l’enfermement ne doit pas être la peine de référence et que la justice quotidienne doit avoir pour horizon la paix sociale. Mais sous son ministère, tandis que les réformes progressistes étaient enterrées, les mesures attentatoires aux libertés ont prospéré.
La justice reste donc aujourd’hui dans une double situation de faiblesse. Au quotidien, praticiens et citoyens souffrent d’une pénurie de moyens matériels et humains, qu’un budget, même en légère hausse, ne résorbe pas. Institutionnellement, elle fait systématiquement les frais des arbitrages gouvernementaux.
Jean-Jacques Urvoas, ardent promoteur d’une loi renseignement confiant toujours plus de pouvoirs à l’exécutif et membre de la délégation parlementaire au renseignement, semblait taillé pour l’Intérieur. Il vient d’être nommé garde des Sceaux. Gageons que sa pugnacité sera mise au service de la justice et des libertés !
Mais,"les budgets de fonctionnement n'ont pas suivi," déplore Urvoas, ex-président de la Commission des Lois de 2012 à 2016. Ainsi, poursuit le ministre, "je connais même un tribunal où on n'imprime plus les jugements, parce qu'il n'y a plus d'argent pour les ramettes de papier".
Le ministre entend se consacrer au projet de réforme constitutionnelle sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Promettant de renforcer l'indépendance des magistrats, "cette réforme consiste à faire nommer les procureurs par le CSM [c'est-à-dire par ses pairs et donc de renforcer les pouvoirs des syndicats], autrement dit à enlever au politique [des élus de la nation et non pas les élus de syndicats peu représentatifs] ce pouvoir de nomination", assume-t-il.
"Voir poindre à nouveau aujourd'hui des tentations de nominations politiques de procureurs me fait dire que cette réforme du CSM, qu'appellent de leurs voeux tous les magistrats, est absolument nécessaire", polémique le ministre, visiblement convaincu de l'alternance politique en 2017 et en flagrant délit de procès d'intention à l'opposition.
Henri Guaino est d'un avis diamétralement opposé
Invité d'Apolline de Malherbe sur BFMTV et RMC en octobre dernier, le député Les Républicains a affirmé à l'Assemblée nationale que certains magistrats sont "des psychopathes et des pervers". "Le syndicalisme dans la magistrature est une calamité. Je pense qu'il faut, par référendum, interdire le syndicalisme dans la magistrature", a affirmé l'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy. En bons juges politiques et souverains, les intéressés venaient de condamner Guaino pour outrage à magistrat.
Promettant de renforcer l'indépendance des magistrats, "cette réforme consiste à faire nommer les procureurs par le CSM [c'est-à-dire par ses pairs et donc de renforcer les pouvoirs des syndicats], autrement dit à enlever au politique [des élus de la nation et non pas les élus de syndicats peu représentatifs] ce pouvoir de nomination", assume-t-il.
"Voir poindre à nouveau aujourd'hui des tentations de nominations politiques de procureurs me fait dire que cette réforme du CSM, qu'appellent de leurs voeux tous les magistrats, est absolument nécessaire", polémique le ministre, visiblement convaincu de l'alternance politique en 2017 et en flagrant délit de procès d'intention à l'opposition.
Henri Guaino est d'un avis diamétralement opposé
Invité d'Apolline de Malherbe sur BFMTV et RMC en octobre dernier, le député Les Républicains a affirmé à l'Assemblée nationale que certains magistrats sont "des psychopathes et des pervers". "Le syndicalisme dans la magistrature est une calamité. Je pense qu'il faut, par référendum, interdire le syndicalisme dans la magistrature", a affirmé l'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy. En bons juges politiques et souverains, les intéressés venaient de condamner Guaino pour outrage à magistrat.
Ha mais non, je vous arrête, ce n'est pas taubira............c'est sarko qui a laissé la justice dans son ensemble au bord du dépôt de bilan............
RépondreSupprimerMais si la justice ne passait pas son temps à chercher des poux dans la tête des politiques, que d'heures de travail gagnées pour désengorger les tribunaux et le travail des enquêteurs.
Quand je vois tout les caids en coupé mercedes ou autre venir se pavaner à la foire du trône par exemple........je me dis que de ce côté là, il y aurait des investigations à lancer........ha oui, j'oublie toujours que le trafic de drogue maintient la paix sociale dans les cités.....