Autorisés en Espagne, le projet de loi sur les OGM est gelé en France…
L’affreux Jojo Bové poursuit son spectacle à Paris. Pourtant, le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez a confirmé mer- credi que le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a décidé mardi de reporter l'examen.
L’affreux Jojo Bové poursuit son spectacle à Paris. Pourtant, le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez a confirmé mer- credi que le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a décidé mardi de reporter l'examen.
Bové veut ignorer que l'examen du projet de loi sur les OGM par le Sénat a été reporté du 15 janvier au 5 février et que la Haute autorité sur les OGM doit rendre son avis sur le maïs transgénique MON 810 mercredi ou jeudi. Ce report laisse même augurer d'une activation de la clause de sauvegarde qui permettrait à la France de suspendre la culture du maïs transgénique MON 810.
"Ce texte ne se fera pas dans l'urgence et, je vous l'annonce, il est inscrit au Sénat pour le 5 février en début d'après-midi", a souligné M. Wauquiez en rendant compte des travaux du Conseil des ministres."Il ne s'agit en aucun cas de dire qu'on retire ce projet et qu'on le renvoie aux calendes grecques. Le seul but est de se donner le temps d'un débat serein sur un sujet qui est extrêmement important dans notre pays", a ajouté le porte-parole du gouvernement, précisant que le président Nicolas Sarkozy avait évoqué la question devant le gouvernement mercredi. "Son souhait, c'est que ce soit un débat qui se déroule avec un maximum de tranquillité et de sérénité", a-t-il poursuivi.
Pour sa part le ministre de l'Agriculture Michel Barnier a déclaré à sa sortie du Conseil des ministres : "Je pense franchement que le sentiment général est que ce débat doit avoir lieu, même s'il a été décalé de quelques jours, et qu'il se déroule sereinement",.
Lors de sa conférence de presse mardi, Nicolas Sarkozy a promis de tenir les engagements du Grenelle de l'environnement, notamment de suspendre la culture des OGM en cas de "doute sérieux" émis par la Haute autorité provisoire, qui rendra son avis mercredi. Le projet de loi devait à l'origine être adopté d'ici le 8 février. Il ne devrait finalement pas l'être avant les élections municipales des 9 et 16 mars prochain.
"Ce texte ne se fera pas dans l'urgence et, je vous l'annonce, il est inscrit au Sénat pour le 5 février en début d'après-midi", a souligné M. Wauquiez en rendant compte des travaux du Conseil des ministres."Il ne s'agit en aucun cas de dire qu'on retire ce projet et qu'on le renvoie aux calendes grecques. Le seul but est de se donner le temps d'un débat serein sur un sujet qui est extrêmement important dans notre pays", a ajouté le porte-parole du gouvernement, précisant que le président Nicolas Sarkozy avait évoqué la question devant le gouvernement mercredi. "Son souhait, c'est que ce soit un débat qui se déroule avec un maximum de tranquillité et de sérénité", a-t-il poursuivi.
Pour sa part le ministre de l'Agriculture Michel Barnier a déclaré à sa sortie du Conseil des ministres : "Je pense franchement que le sentiment général est que ce débat doit avoir lieu, même s'il a été décalé de quelques jours, et qu'il se déroule sereinement",.
Lors de sa conférence de presse mardi, Nicolas Sarkozy a promis de tenir les engagements du Grenelle de l'environnement, notamment de suspendre la culture des OGM en cas de "doute sérieux" émis par la Haute autorité provisoire, qui rendra son avis mercredi. Le projet de loi devait à l'origine être adopté d'ici le 8 février. Il ne devrait finalement pas l'être avant les élections municipales des 9 et 16 mars prochain.
Le report de l'examen du projet de loi a été salué par les écologistes mais critiqué par le président de la FNSEA, Jean-Michel Lemetayer, qui a annoncé qu'il devait être reçu mercredi à 14H30 à l'Elysée par le président de la République pour lui faire part de son mécontentement.
La "clause de sauvegarde" sur les OGM, dont José Bové réclame l'activation par la France, contre la jurisprudence européenne, permet d'interdire provisoirement la culture ou la vente d'un organisme génétiquement modifié autorisé dans l'UE, en invoquant un risque pour la santé ou l'environnement. Ce qui augure d’une belle tournure européenne.
Prévue dans une loi européenne de 1990 remplacée par un nouveau texte en 2001, la clause de sauvegarde est actuellement utilisée par six pays. Elle a été invoquée en dix occasions: trois fois par l'Autriche, deux fois par la France (en novembre 1998 pour deux types de colza génétiquement modifiés) et une fois par l'Allemagne, le Luxembourg, la Grèce, le Royaume-Uni et la Hongrie. Neuf de ces interdictions sont encore en vigueur, le Royaume-Uni ayant levé la sienne.
Seul le maïs de Monsanto, autorisé depuis 1998, est cultivé commercialement dans l'UE, principalement en Espagne (75.000 hectares) et en France (22.000 hectares). L'UE est désormais menacée de représailles par les pays producteurs d'OGM (Etats-Unis, Argentine, Canada) ayant porté plainte à l'OMC dans ce cas précis.
La "clause de sauvegarde" sur les OGM, dont José Bové réclame l'activation par la France, contre la jurisprudence européenne, permet d'interdire provisoirement la culture ou la vente d'un organisme génétiquement modifié autorisé dans l'UE, en invoquant un risque pour la santé ou l'environnement. Ce qui augure d’une belle tournure européenne.
Prévue dans une loi européenne de 1990 remplacée par un nouveau texte en 2001, la clause de sauvegarde est actuellement utilisée par six pays. Elle a été invoquée en dix occasions: trois fois par l'Autriche, deux fois par la France (en novembre 1998 pour deux types de colza génétiquement modifiés) et une fois par l'Allemagne, le Luxembourg, la Grèce, le Royaume-Uni et la Hongrie. Neuf de ces interdictions sont encore en vigueur, le Royaume-Uni ayant levé la sienne.
Seul le maïs de Monsanto, autorisé depuis 1998, est cultivé commercialement dans l'UE, principalement en Espagne (75.000 hectares) et en France (22.000 hectares). L'UE est désormais menacée de représailles par les pays producteurs d'OGM (Etats-Unis, Argentine, Canada) ayant porté plainte à l'OMC dans ce cas précis.
Une interdiction générale des cultures transgéniques n'est en revanche pas possible selon les termes de la législation européenne. La Cour européenne de justice a confirmé en septembre cette impossibilité de bannir complètement la culture d'OGM en déboutant un recours de la province de Haute Autriche.
Le meneur altermondialiste José Bové s'est déclaré satisfait de la décision du gouvernement de reporter l'examen du projet de loi sur les OGM. Il devrait donc logiquement transporter son campement de Paris à Madrid et Bruxelles. Reste donc à Jojo Bové l’obligation de se casser pour un moment, si son engagement écologique le motive plus que l’agitation politique en France. Mais surtout, qu’il tienne alors ses engagements, à la différence de Noah.
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