Un revenu de base, inefficace pour réduire la pauvreté, selon l'OCDE
Accordé sans aucune condition à tous les individus d'âge actif et aux enfants, un revenu de base serait ne serait pas un outil efficace pour réduire la pauvreté
Dans une note intitulée "le revenu de base, que changerait-il ?", l'OCDE a étudié pour quatre pays (France, Finlande, Italie et Royaume-Uni) un revenu universel qui serait versé, sans conditions de ressources, à tous les individus d'âge actif, ainsi qu'aux mineurs.
D'un coût neutre pour les finances publiques et fixé à "un niveau pertinent" (456 euros par mois par adulte jusqu'à 62 ans et 100 euros pour les moins de 18 ans en France) - et non pas - , il exigerait un alourdissement de la fiscalité et des réductions des prestations existantes (sociales et familiales).
Lui-même imposable, ce revenu de base "modifierait probablement le niveau de vie de vastes pans de la population", faisant des gagnants mais aussi des perdants. En France et en Italie, les préretraités et un grand nombre de chômeurs seraient ainsi perdants.
En France, et dans une moindre mesure en Finlande et au Royaume-Uni, les ménages à revenu intermédiaire, qui ne peuvent pas actuellement prétendre à des prestations sous conditions de ressources, seraient gagnants.
"Si on veut quelque chose de neutre en termes d'effort budgétaire, ça ne sera pas un instrument efficace contre la pauvreté ou les inégalités", a commenté Michaël Forster, en charge des inégalités et de la pauvreté à l'OCDE.
Benoît Hamon ne s'engageait que sur la première étape de son projet. Dès janvier 2018, auraient été concernés les résidents de plus de 18 ans, étudiants, travailleurs ou chômeurs, touchant maximum 1,9 Smic brut par mois (soit 2.800€, 5.600€ pour un couple). Les allocataires du RSA étaient inclus : pour ceux touchant le RSA socle, le revenu universel viendra remplacer cette aide, pour ceux touchant le RSA majoré (un ou plusieurs enfants à charge), la majoration sera conservée et augmentée de 10%. Les étudiants souhaitant bénéficier du RUE ne devaient pas être rattachés au foyer fiscal de leurs parents, qu'ils habitent chez eux ou pas. D'après le candidat, 10 millions de ménages devraient voir leurs revenus augmenter.
En 2018, le candidat souhaitait revaloriser le RSA à hauteur de 600 euros et rendre le versement automatique pour les ayant-droits. Pour les 18-25 ans et les travailleurs, une prime leur aurait été versée de manière dégressive, selon leurs conditions de ressources, de 600 euros, à ceux n'ayant aucun revenu jusqu'à zéro à ceux touchant plus de 1,9 Smic.
Selon le scénario de l'étude, de nombreux ménages à faibles revenus, qui perçoivent actuellement des aides, seraient moins bien lotis. Le taux de pauvreté augmenterait en Finlande, en France et au Royaume-Uni, et resterait inchangé en Italie.
Les débats en cours sur un revenu de base et l'évolution rapide du marché du travail
Le moment est propice à une réflexion sur "le type de protection sociale que veulent les sociétés", souligne l'OCDE.
Parmi les pistes de réflexion figurent l'instauration d'un revenu de base d'un montant plus bas, mais qui laisserait inchangée une grande partie des aides existantes, ou encore un dispositif "limité dans le temps" ou mis en place progressivement, par tranches de génération.
Objet d'expérimentations à petite échelle ou de projets dans plusieurs pays, notamment la Finlande, le revenu de base ou "universel" était la proposition phare du candidat socialiste à la présidentielle, Benoît Hamon.
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