Le Crédit Lyonnais, Peyrelevade et les autres.
Dans cette affaire (1991) , le Crédit Lyonnais est accusé par la justice californienne d’avoir pris illégalement le contrôle de la compagnie d’assurances américaine Executive Life au début des années 90 (ministres en exercice : 12 mai 1988 - 2 avril 1992 : Pierre Bérégovoy (PS); 2 avril 1992 - 29 mars 1993 : Michel Sapin (PS, actuellement rallié à … Marie-sEGOlène Royal).
Et qui dirigeait alors le Crédit Lyonnais? Jean Peyrelevade (ci-dessous, à gauche) l'ami de Bayrou...
L’amende extrêmement élevée infligée au Crédit
Lyonnais pénaliserait le budget de l’Etat à partir du moment où celui-ci a accepté d’en assumer la plus grosse part lors d’un accord amiable passé le 2 septembre 2003 (Ministre de l’Economie : Francis Mer). L’engagement de l’Etat correspondrait à une somme de 575 millions de dollars mais le coût total (?) s’élèverait à 700 millions de dollars au détriment du contribuable français, payés à la justice américaine, auxquels il faut ajouter environ 150 millions de frais d'avocats après dix ans d'une procédure ayant échappé à tout contrôle et toute logique, sauf celle du chantage et de l'extorsion. L’affaire a étalé au grand jour les dysfonctionnements et incompétences de l'administration française.
L’amende Executive Life ferait-elle par hasard partie de la dette publique dont le PS –au pouvoir à l’époque des faits- ne craint pas de nous rappeler l’existence persistante ?
Selon le Wall Street Journal, Jeffrey Isaacs, le procureur fédéral adjoint de Californie soupçonne le ministère de l’Economie, des Finances, et de l’Industrie d’avoir été informé dès 1997 du rachat présumé illégal en 1991 de l’assureur-vie américain en faillite par le Crédit Lyonnais -présidé par Jean Peyrelevade, l'ami de Bayrou, et l'un des concepteurs de son projet économique et social, équilibré- et d’autres investisseurs français. J. Isaacs avait envisagé de poursuivre le ministère pour «blanchiment en bande organisée». Dans la foulée, Bercy avait démenti catégoriquement «avoir couvert ou cherché à couvrir d’éventuelles fraudes relatives à la reprise d'Executive Life».
Développements dans l’article de La Croix, dont voici le texte intégral:
26/10/2003 22:00
Executive Life divise l'AtlantiqueParis a obtenu un délai d'un mois pour trouver un accord avec la justice américaine dans l'affaire Executive Life. "La Croix" fait le point sur ce dossier
L'État français doit d'ici un mois, signer un accord avec la justice américaine dans l'affaire Executive Life, compagnie d'assurances californienne rachetée de façon litigieuse par le Crédit lyonnais il y a dix ans. Un premier projet d'accord prévoyant le versement d'une amende record de 585 millions de dollars par les parties françaises avait été rejeté en milieu de semaine dernière par Paris, faute de garanties suffisantes sur l'extinction des poursuites judiciaires. Explications sur cet imbroglio qui empoisonne les relations entre Paris et Washington. Et qui pourrait coûter très cher à l'État français.
1. Quelle est l'origine de l'affaire Executive Life ?
À l'automne 1991, la compagnie d'assurances californienne Executive Life, en faillite, est alors à vendre. Plusieurs candidats sont sur les rangs, mais c'est Altus, une filiale du Crédit lyonnais, qui emporte le morceau. La loi californienne - abrogée depuis - interdisant à une banque de détenir plus de 25 % d'une autre entreprise, le Crédit lyonnais passe un accord avec plusieurs investisseurs. L'assureur Maaf et une poignée d'hommes d'affaires achètent Executive Life, le Crédit lyonnais s'engageant à reprendre leurs parts d'ici à quelques années si la situation le permet, ou à trouver des repreneurs. Une pratique appelée «portage» pour contourner la loi américaine.L'affaire Executive Life se décompose, en fait, en deux dossiers. Le premier concerne l'entreprise en tant que telle. Le deuxième ses actifs : un portefeuille de junk bonds (littéralement, «obligations pourries»), titres à haut risque émis par des entreprises en grande difficulté. Au début des années 1990, ces titres ne valaient pas grand-chose, mais certains flairaient le bon coup : misant sur le redressement de l'économie, ils étaient prêts à parier sur une belle hausse des titres.Altus était de ceux-là : la filiale du Lyonnais conserve donc le portefeuille de la compagnie d'assurances, alors que les investisseurs emmenés par la Maaf reprennent Executive Life. Un portefeuille qu'Altus revend fin 1992 à Artémis, la holding de François Pinault. En grande difficulté, le Crédit lyonnais était alors prêt à s'en débarrasser pour engranger quelques bénéfices. François Pinault, qui croyait à l'avenir des junk bonds les revend quand l'économie américaine s'emballe, réalisant une plus-value de l'ordre de 1 milliard de dollars. Puis en deux étapes, en 1994 et 1995, Artémis achète la compagnie d'assurances Executive Life.
2. Que reproche la justice américaine aux parties françaises ?
La justice américaine s'intéresse à cette affaire depuis qu'une source française, bien intentionnée, l'a informée des dessous de l'opération, en juillet 1998. Début 1999, les procédures sont engagées au civil contre Altus, le Crédit lyonnais, la Maaf et le CDR (Consortium de réalisation, structure appartenant à 100 % à l'État, qui gère les anciens actifs de la banque depuis son plan de sauvetage de 1995). Au pénal, le parquet de Los Angeles ouvre une enquête. Le substitut du procureur fédéral de Californie, Jeffrey Isaacs, est chargé de l'affaire. La banque centrale américaine, la Fed, chargée du contrôle du secteur bancaire, décide également d'enquêter.À l'origine, le Crédit lyonnais est le principal accusé. Mais le CDR est également en cause : cet organisme a repris les actifs du Crédit lyonnais et donc les risques judiciaires liés. Le directeur général d'Altus, Jean-François Hénin, dit le «Mozart de la finance», est considéré par Jeffrey Isaacs comme l'instigateur du plan. Mais les présidents du Lyonnais sur la période de l'affaire sont aussi dans le collimateur : Jean-Yves Haberer, PDG de 1988 à 1993, et son successeur Jean Peyrelevade, qui a démissionné le 2 octobre pour mieux se défendre. La Maaf est également mise en cause. Enfin, Artémis est dans la mire de Jeffrey Isaacs, qui l'accuse d'avoir été, dès le début, au courant du montage et d'avoir donc fait une belle affaire indûment.
3. Que répondent les Français à ces accusations ?
François Pinault est catégorique, comme il l'expliquait dans un point de vue publié par Le Monde la semaine dernière : «Nous n'avons jamais été partie prenante de ce montage élaboré entre le Crédit lyonnais - alors contrôlé par l'État français et le département des assurances de Californie.» L'achat d'Executive Life par le Crédit lyonnais avait en effet été avalisé par cette agence de l'État de Californie. C'est le premier point de la défense de la banque française, qui exclut l'irrégularité du «portage».Toutefois, la banque reconnaît certains manquements à la législation américaine, notamment en n'ayant pas communiqué toutes les informations à la Fed. Cette reconnaissance est à la base de l'accord conclu entre la France et la justice américaine le 2 septembre, qui arrêtait les poursuites pénales (moyennant une amende de 100 millions de dollars pour le Crédit lyonnais, 10 millions pour la Maaf et 100 millions pour le CDR), et fixait le montant maximal à payer au civil : 375 millions de dollars à un fonds d'indemnisation des victimes, des clients assurés par Executive Life s'estimant lésés. «Mais la culpabilité que nous avons reconnue est assez légère et exclut toute faute commise à l'encontre des assurés. Nous espérions donc récupérer une partie de cette somme, jusqu'à 50 % aux termes de l'accord», assure une source proche du dossier.
4. Pourquoi l'accord conclu le 2 septembre a-t-il achoppé ?
Paris a dénoncé cet accord après que la justice américaine eut ajouté de nouvelles exigences, comme les demandes d'extradition de trois anciens dirigeants du Crédit lyonnais ainsi que d'un proche de François Pinault.Par ailleurs, Jean Peyrelevade, d'abord inclus dans l'accord, a par la suite été exclu par la partie américaine, invoquant un nouvel élément, un fax signé par le président du Lyonnais. «Faux», répond son entourage, qui assure que ce fax était déjà dans les mains de la justice américaine, et qui y voit un acharnement, non sans rapport avec le contexte international, et une volonté de faire monter les enchères côté américain.François Pinault était l'autre exclu. Niant toute culpabilité, il refuse le moindre compromis. Mais, une fois l'accord signé, il s'est retrouvé isolé. Proche de Jacques Chirac, qui s'est impliqué dans ce dossier, il aurait mené un intense lobbying pour que l'accord soit dénoncé.
5. En cas d'incapacité à trouver un accord, que se passerait-il ?
Dans l'entourage du Crédit lyonnais et du CDR, favorables à une signature, on craint que la fermeté du gouvernement français n'entraîne l'ouverture d'un procès pénal public. Qui risquerait non seulement de coûter beaucoup plus cher, mais également de voir le Lyonnais, racheté en juin par le Crédit agricole, perdre sa licence de travail aux États-Unis. Mais Paris veut toujours croire à un nouvel accord. Francis Mer, ministre de l'économie, et Dominique Perben, son collègue à la justice, ont multiplié les démarches pour calmer le jeu et convaincre la justice américaine que tout le monde a à gagner à une solution à l'amiable.
Et pourquoi le Crédit Lyonnais est-il devenu LCL?
Pourquoi le logo rayonnant du Crédit Lyonnais est-il devenu ce logo terne et plat avec le LCL?...
L'ancien président du Crédit lyonnais Jean Peyrelevade a été condamné, jeudi 19 janvier 2006, à une amende de 500 000 dollars et à cinq ans de mise à l'épreuve, après avoir plaidé coupable d'accusations formulées à son encontre dans le dossier de l'acquisition de l'assureur californien Executive Life.
Jean Peyrelevade, alors âgé de 66 ans, avait été inculpé, entre autres chefs d'accusation dans cette affaire, de complicité, fraudes et fausses déclarations à des autorités de régulation du secteur bancaire américain.
Fanfan Bayrou a jugé bon de faire oeuvre sociale et de ré-insérer le condamné: il l'a embauché -pendant sa mise à l'épreuve- à une tâche d'intérêt général. Jean Peyrelevade s'est associé à Jean Arthuis et Monsieur de Courson pour nous concocter le projet économique et social centriste.
Bayrou, rédempteur...
Dans cette affaire (1991) , le Crédit Lyonnais est accusé par la justice californienne d’avoir pris illégalement le contrôle de la compagnie d’assurances américaine Executive Life au début des années 90 (ministres en exercice : 12 mai 1988 - 2 avril 1992 : Pierre Bérégovoy (PS); 2 avril 1992 - 29 mars 1993 : Michel Sapin (PS, actuellement rallié à … Marie-sEGOlène Royal).Et qui dirigeait alors le Crédit Lyonnais? Jean Peyrelevade (ci-dessous, à gauche) l'ami de Bayrou...
L’amende extrêmement élevée infligée au Crédit
Lyonnais pénaliserait le budget de l’Etat à partir du moment où celui-ci a accepté d’en assumer la plus grosse part lors d’un accord amiable passé le 2 septembre 2003 (Ministre de l’Economie : Francis Mer). L’engagement de l’Etat correspondrait à une somme de 575 millions de dollars mais le coût total (?) s’élèverait à 700 millions de dollars au détriment du contribuable français, payés à la justice américaine, auxquels il faut ajouter environ 150 millions de frais d'avocats après dix ans d'une procédure ayant échappé à tout contrôle et toute logique, sauf celle du chantage et de l'extorsion. L’affaire a étalé au grand jour les dysfonctionnements et incompétences de l'administration française.L’amende Executive Life ferait-elle par hasard partie de la dette publique dont le PS –au pouvoir à l’époque des faits- ne craint pas de nous rappeler l’existence persistante ?
Selon le Wall Street Journal, Jeffrey Isaacs, le procureur fédéral adjoint de Californie soupçonne le ministère de l’Economie, des Finances, et de l’Industrie d’avoir été informé dès 1997 du rachat présumé illégal en 1991 de l’assureur-vie américain en faillite par le Crédit Lyonnais -présidé par Jean Peyrelevade, l'ami de Bayrou, et l'un des concepteurs de son projet économique et social, équilibré- et d’autres investisseurs français. J. Isaacs avait envisagé de poursuivre le ministère pour «blanchiment en bande organisée». Dans la foulée, Bercy avait démenti catégoriquement «avoir couvert ou cherché à couvrir d’éventuelles fraudes relatives à la reprise d'Executive Life».
Développements dans l’article de La Croix, dont voici le texte intégral:
26/10/2003 22:00Executive Life divise l'AtlantiqueParis a obtenu un délai d'un mois pour trouver un accord avec la justice américaine dans l'affaire Executive Life. "La Croix" fait le point sur ce dossier
L'État français doit d'ici un mois, signer un accord avec la justice américaine dans l'affaire Executive Life, compagnie d'assurances californienne rachetée de façon litigieuse par le Crédit lyonnais il y a dix ans. Un premier projet d'accord prévoyant le versement d'une amende record de 585 millions de dollars par les parties françaises avait été rejeté en milieu de semaine dernière par Paris, faute de garanties suffisantes sur l'extinction des poursuites judiciaires. Explications sur cet imbroglio qui empoisonne les relations entre Paris et Washington. Et qui pourrait coûter très cher à l'État français.
1. Quelle est l'origine de l'affaire Executive Life ?
À l'automne 1991, la compagnie d'assurances californienne Executive Life, en faillite, est alors à vendre. Plusieurs candidats sont sur les rangs, mais c'est Altus, une filiale du Crédit lyonnais, qui emporte le morceau. La loi californienne - abrogée depuis - interdisant à une banque de détenir plus de 25 % d'une autre entreprise, le Crédit lyonnais passe un accord avec plusieurs investisseurs. L'assureur Maaf et une poignée d'hommes d'affaires achètent Executive Life, le Crédit lyonnais s'engageant à reprendre leurs parts d'ici à quelques années si la situation le permet, ou à trouver des repreneurs. Une pratique appelée «portage» pour contourner la loi américaine.L'affaire Executive Life se décompose, en fait, en deux dossiers. Le premier concerne l'entreprise en tant que telle. Le deuxième ses actifs : un portefeuille de junk bonds (littéralement, «obligations pourries»), titres à haut risque émis par des entreprises en grande difficulté. Au début des années 1990, ces titres ne valaient pas grand-chose, mais certains flairaient le bon coup : misant sur le redressement de l'économie, ils étaient prêts à parier sur une belle hausse des titres.Altus était de ceux-là : la filiale du Lyonnais conserve donc le portefeuille de la compagnie d'assurances, alors que les investisseurs emmenés par la Maaf reprennent Executive Life. Un portefeuille qu'Altus revend fin 1992 à Artémis, la holding de François Pinault. En grande difficulté, le Crédit lyonnais était alors prêt à s'en débarrasser pour engranger quelques bénéfices. François Pinault, qui croyait à l'avenir des junk bonds les revend quand l'économie américaine s'emballe, réalisant une plus-value de l'ordre de 1 milliard de dollars. Puis en deux étapes, en 1994 et 1995, Artémis achète la compagnie d'assurances Executive Life.
2. Que reproche la justice américaine aux parties françaises ?
La justice américaine s'intéresse à cette affaire depuis qu'une source française, bien intentionnée, l'a informée des dessous de l'opération, en juillet 1998. Début 1999, les procédures sont engagées au civil contre Altus, le Crédit lyonnais, la Maaf et le CDR (Consortium de réalisation, structure appartenant à 100 % à l'État, qui gère les anciens actifs de la banque depuis son plan de sauvetage de 1995). Au pénal, le parquet de Los Angeles ouvre une enquête. Le substitut du procureur fédéral de Californie, Jeffrey Isaacs, est chargé de l'affaire. La banque centrale américaine, la Fed, chargée du contrôle du secteur bancaire, décide également d'enquêter.À l'origine, le Crédit lyonnais est le principal accusé. Mais le CDR est également en cause : cet organisme a repris les actifs du Crédit lyonnais et donc les risques judiciaires liés. Le directeur général d'Altus, Jean-François Hénin, dit le «Mozart de la finance», est considéré par Jeffrey Isaacs comme l'instigateur du plan. Mais les présidents du Lyonnais sur la période de l'affaire sont aussi dans le collimateur : Jean-Yves Haberer, PDG de 1988 à 1993, et son successeur Jean Peyrelevade, qui a démissionné le 2 octobre pour mieux se défendre. La Maaf est également mise en cause. Enfin, Artémis est dans la mire de Jeffrey Isaacs, qui l'accuse d'avoir été, dès le début, au courant du montage et d'avoir donc fait une belle affaire indûment.
3. Que répondent les Français à ces accusations ?
François Pinault est catégorique, comme il l'expliquait dans un point de vue publié par Le Monde la semaine dernière : «Nous n'avons jamais été partie prenante de ce montage élaboré entre le Crédit lyonnais - alors contrôlé par l'État français et le département des assurances de Californie.» L'achat d'Executive Life par le Crédit lyonnais avait en effet été avalisé par cette agence de l'État de Californie. C'est le premier point de la défense de la banque française, qui exclut l'irrégularité du «portage».Toutefois, la banque reconnaît certains manquements à la législation américaine, notamment en n'ayant pas communiqué toutes les informations à la Fed. Cette reconnaissance est à la base de l'accord conclu entre la France et la justice américaine le 2 septembre, qui arrêtait les poursuites pénales (moyennant une amende de 100 millions de dollars pour le Crédit lyonnais, 10 millions pour la Maaf et 100 millions pour le CDR), et fixait le montant maximal à payer au civil : 375 millions de dollars à un fonds d'indemnisation des victimes, des clients assurés par Executive Life s'estimant lésés. «Mais la culpabilité que nous avons reconnue est assez légère et exclut toute faute commise à l'encontre des assurés. Nous espérions donc récupérer une partie de cette somme, jusqu'à 50 % aux termes de l'accord», assure une source proche du dossier.
4. Pourquoi l'accord conclu le 2 septembre a-t-il achoppé ?
Paris a dénoncé cet accord après que la justice américaine eut ajouté de nouvelles exigences, comme les demandes d'extradition de trois anciens dirigeants du Crédit lyonnais ainsi que d'un proche de François Pinault.Par ailleurs, Jean Peyrelevade, d'abord inclus dans l'accord, a par la suite été exclu par la partie américaine, invoquant un nouvel élément, un fax signé par le président du Lyonnais. «Faux», répond son entourage, qui assure que ce fax était déjà dans les mains de la justice américaine, et qui y voit un acharnement, non sans rapport avec le contexte international, et une volonté de faire monter les enchères côté américain.François Pinault était l'autre exclu. Niant toute culpabilité, il refuse le moindre compromis. Mais, une fois l'accord signé, il s'est retrouvé isolé. Proche de Jacques Chirac, qui s'est impliqué dans ce dossier, il aurait mené un intense lobbying pour que l'accord soit dénoncé.
5. En cas d'incapacité à trouver un accord, que se passerait-il ?
Dans l'entourage du Crédit lyonnais et du CDR, favorables à une signature, on craint que la fermeté du gouvernement français n'entraîne l'ouverture d'un procès pénal public. Qui risquerait non seulement de coûter beaucoup plus cher, mais également de voir le Lyonnais, racheté en juin par le Crédit agricole, perdre sa licence de travail aux États-Unis. Mais Paris veut toujours croire à un nouvel accord. Francis Mer, ministre de l'économie, et Dominique Perben, son collègue à la justice, ont multiplié les démarches pour calmer le jeu et convaincre la justice américaine que tout le monde a à gagner à une solution à l'amiable.
Et pourquoi le Crédit Lyonnais est-il devenu LCL?
Pourquoi le logo rayonnant du Crédit Lyonnais est-il devenu ce logo terne et plat avec le LCL?...
L'ancien président du Crédit lyonnais Jean Peyrelevade a été condamné, jeudi 19 janvier 2006, à une amende de 500 000 dollars et à cinq ans de mise à l'épreuve, après avoir plaidé coupable d'accusations formulées à son encontre dans le dossier de l'acquisition de l'assureur californien Executive Life.
Jean Peyrelevade, alors âgé de 66 ans, avait été inculpé, entre autres chefs d'accusation dans cette affaire, de complicité, fraudes et fausses déclarations à des autorités de régulation du secteur bancaire américain.
Fanfan Bayrou a jugé bon de faire oeuvre sociale et de ré-insérer le condamné: il l'a embauché -pendant sa mise à l'épreuve- à une tâche d'intérêt général. Jean Peyrelevade s'est associé à Jean Arthuis et Monsieur de Courson pour nous concocter le projet économique et social centriste.Bayrou, rédempteur...
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