Etat des biens immobiliers de Sa Misérable Majesté Royal,
par LEXPRESS.fr du 25/01/2007:
Depuis 1986, la candidate du PS a rĂ©alisĂ©, avec François Hollande, une sĂ©rie d'acquisitions immobiliĂšres. ValorisĂ©es par l'envol du marchĂ©. "AisĂ©s", dit-elle. VoilĂ des annĂ©es que SĂ©golĂšne Royal, 53 ans, et son compagnon François Hollande, 52 ans, avancent tous deux sur cette Ă©troite ligne de crĂȘte qui sĂ©pare l'aisance de la richesse. L'Express a menĂ© l'enquĂȘte pour savoir comment, de leur sortie de l'ENA Ă la candidature Ă l'Ă©lection prĂ©sidentielle, SĂ©golĂšne Royal et son concubin ont constituĂ© un joli patrimoine foncier, qui leur vaut aujourd'hui d'ĂȘtre assujettis Ă l'impĂŽt de solidaritĂ© sur la fortune.
Evolution du patrimoine immobilier de SégolÚne Royal et de François Hollande entre 1986 et 2006
Août 1986: Achat d'une maison de vacances à Mougins (Alpes-Maritimes) pour 161 807 F. Une piscine est construite en 1991.
Avril 1990: Achat d'un appartement de 5 piÚces, 120 mÚtres carrés plus jardin, à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), via la SCI Hollande-Royal (au capital de 914 694 F -Prix: 876 581 F.
Septembre 1991/: Achat d'un terrain Ă Saint-Georges-de-Rex, dans le Marais poitevin. Prix: 182,94 F.
Février 1993: Achat d'un terrain à Caunay (Deux-SÚvres). Prix: 335,39 F.
Septembre 1998: Achat d'une maison de 4 piÚces à Melle (Deux-SÚvres), 32, Grande-Rue. Prix: 22 900 F. Décembre 2003: Achat d'une maison, avec jardin et garage, à Melle. Prix: 163 102 F.
Mai 2005: Revente aprĂšs travaux du 32, Grande-Rue, Ă Melle. Prix: 95 280 F. Plus-value: 72 308 F.
1. La SapiniĂšre, Ă Mougins.
A la naissance de leur premier enfant, Thomas, en 1984, SégolÚne et François, valeurs montantes du PS, habitent un appartement boulevard Maillot, à Neuilly, une belle avenue qui longe le bois de Boulogne. Issue d'une famille nombreuse, elle s'est construite en opposition à son pÚre, militaire, dont elle a hérité la raideur mais pas un centime. Sans fortune personnelle, elle peut désormais compter sur ses émoluments de chargée de mission à l'Elysée, un poste qu'elle occupe depuis septembre 1982. Son compagnon, François Hollande, rencontré à l'ENA, est, lui, un familier de cette banlieue huppée de Paris: ses parents, Georges, médecin, et Nicole, assistante sociale, résident en plein coeur de Neuilly.
Au milieu des annĂ©es 1980, Hollande et Royal dĂ©cident d'acheter une rĂ©sidence secondaire sur la CĂŽte d'Azur. Leur choix se porte sur une petite villa provençale, Ă Mougins, sur les hauteurs de Cannes (Alpes-Maritimes). Les propriĂ©taires entendent se sĂ©parer de cette maison, situĂ©e au coeur d'un vaste parc privĂ©, le domaine Saint-Basile. Les tuiles rondes du toit Ă©mergent des pins. D'oĂč son nom: la SapiniĂšre.Pour se l'offrir, SĂ©golĂšne Royal et François Hollande cassent leur plan d'Ă©pargne logement. Le 21 aoĂ»t 1986, ils signent, devant un notaire de Billom, un bourg du Puy-de-DĂŽme. Le prix de vente est fixĂ© Ă 1 061 383 F (161 807 F). Le couple apporte 381 383 F (58 141 F). La diffĂ©rence sera versĂ©e sous forme d'une rente viagĂšre annuelle d'environ 70 000 F (10 671,50 F), d'une durĂ©e limitĂ©e Ă dix ans.Les Hollande-Royal passent bien des vacances d'Ă©tĂ© Ă Mougins, avec une tribu d'amis. Au fil du temps, la SapiniĂšre s'embellit. En 1991, on creuse dans le jardin une petite piscine, de 9 mĂštres sur 4. En achetant la bĂątisse, le couple a incontestablement fait une affaire. On ne peut pas en dire autant de l'acquisition de leur rĂ©sidence principale.
2. La SCI de Boulogne.
En 1990, les concubins, qui entre-temps sont devenus députés, l'un de la CorrÚze, l'autre des Deux-SÚvres, cherchent un grand appartement en région parisienne pour loger leurs trois enfants. Ils trouvent leur bonheur à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), au rez-de-chaussée d'une résidence moderne. Le logement comporte 5 piÚces et un jardin de 350 mÚtres carrés - privatif - qui entoure l'appartement.
En 1990, l'immobilier atteint dĂ©jĂ un pic: le montant de la transaction est de 5 750 000 F (876 581 E)... Une somme. Pour s'installer Ă Boulogne, SĂ©golĂšne Royal et François Hollande optent pour un montage juridique qui va provoquer une polĂ©mique, bien qu'il soit parfaitement lĂ©gal: une sociĂ©tĂ© civile immobiliĂšre. Le 15 mars 1990, le couple constitue la SCI Hollande-Royal, dont le capital est fixĂ© Ă 6 millions de francs (914 694 E). L'apport se divise en quatre parts: 2 millions de francs pour chacun des concubins, plus 1 million pour chacun des parents de Fran9ois.Pourquoi un tel montage? Hollande s'en explique Ă L'Express. Comme tous les dĂ©putĂ©s qui souhaitent acquĂ©rir un bien, sa compagne et lui se tournent vers l'AssemblĂ©e nationale: elle offre aux parlementaires des prĂȘts Ă des taux trĂšs prĂ©fĂ©rentiels. Mais les questeurs de l'AssemblĂ©e sont confrontĂ©s Ă une situation inĂ©dite: deux Ă©lus sollicitent un emprunt pour un mĂȘme achat. C'est Ă leur demande que la fameuse SCI aurait Ă©tĂ© constituĂ©e. "C'Ă©tait la forme d'acquisition la plus naturelle, transparente pour le fisc, et souple en matiĂšre de transmission pour les enfants", insiste l'avocat Jean-Pierre Mignard, un intime du couple. La SCI sollicite, dans la foulĂ©e, un autre prĂȘt de 500 000 F (76 224 E), que la SociĂ©tĂ© gĂ©nĂ©rale leur accorde, avec un taux de plus de 10%. La derniĂšre Ă©chĂ©ance a Ă©tĂ© remboursĂ©e le 5 mai 2005.
L'été 1998 marque un grand changement dans la vie du ménage, désormais bien installé en politique. Pour des raisons de standing et de commodité, Hollande, premier secrétaire du PS, et Royal, ministre déléguée à l'Enseignement scolaire, décident de quitter Boulogne et d'emménager dans l'un des quartiers les plus chics de Paris, le VIIe arrondissement. Ils dénichent une maison de ville, en duplex, de 150 mÚtres carrés au 28, avenue Duquesne. Le dÎme doré des Invalides domine l'horizon. Cette fois, ils sont locataires pour environ "20 000 F par mois" (3 050 E), selon le chiffre avancé par Hollande. La maison est louée à la Compagnie fonciÚre parisienne, une filiale de Groupama. "Le loyer a été fixé selon les prix du marché locatif à l'époque", assure-t-on du cÎté du bailleur. Le 22 juillet 1998, le couple décide de transférer le siÚge de la SCI à Paris et de modifier le nom de la société: la trÚs visible "SCI Hollande-Royal" devient la discrÚte "SCI La SapiniÚre", clin d'oeil à la maison de Mougins...
3. Maisons dans le Poitou.
Depuis des annĂ©es, la dĂ©putĂ©e a aussi investi sa terre d'Ă©lection, les Deux-SĂšvres. Elle a commencĂ© petitement, comme l'a dĂ©couvert L'Express. Le 4 septembre 1991, elle achĂšte, pour la modique somme de 1 200 F (182,94 E), 15,96 ares situĂ©s entre deux canaux du Marais poitevin, Ă Saint-Georges-de-Rex. Le 9 fĂ©vrier 1993, elle acquiert un second terrain, Ă Caunay pour un prix tout aussi dĂ©risoire: 2 200 F (335,39 E)! Sans doute ses motivations sont-elles Ă©lectorales: pour ĂȘtre Ă©ligible au conseil rĂ©gional, il faut s'acquitter d'impĂŽts (taxe fonciĂšre, par exemple) dans la rĂ©gion. Ce n'est que le 19 septembre 1998 que SĂ©golĂšne Royal dĂ©cide rĂ©ellement de s'installer Ă Melle, oĂč elle tient sa permanence de dĂ©putĂ©e. L'Ă©lue socialiste trouve d'abord un pied-Ă -terre, dans le centre du bourg: une maisonnette de 65 mĂštres carrĂ©s, payĂ©e 150 000 F (22 900 E). Elle la revendra 95 280 E, sept ans plus tard, aprĂšs l'avoir rĂ©amĂ©nagĂ©e - soit une jolie plus-value de 72 308 E!
Entre-temps, le 6 d2cembre 2003, Royal a fait l'acquisition, dans la mĂȘme commune, d'une maison de type basque, construite dans les annĂ©es 1950, pour laquelle elle dĂ©bourse 163 102 E, grĂące, notamment, Ă deux emprunts de l'AssemblĂ©e nationale. La vie parisienne Ă©volue aussi. A l'automne 2005, le couple dĂ©cide, en effet, de quitter l'avenue Duquesne. SĂ©golĂšne Royal rĂ©intĂšgre l'appartement de Boulogne, qui avait Ă©tĂ© mis en location, et dont le crĂ©dit est remboursĂ© depuis 2005.
Une villa dans les Alpes-Maritimes, une maison dans les Deux-SĂšvres, un appartement Ă Boulogne: depuis 1986, le patrimoine foncier des Hollande-Royal a pris de la valeur, grĂące Ă la flambĂ©e de l'immobilier. SĂ©golĂšne Royal a d'ailleurs reconnu ĂȘtre assujettie Ă l'ISF depuis deux ans, avec son compagnon, pour un montant de 862 E.
Ses indemnités de parlementaire et de présidente du conseil régional sont plafonnées à 7 189 E mensuels net. Auxquelles il faut retirer, précise-t-elle, les 450 E de cotisations reversées au PS.Ses déclarations ne lÚvent pas pour autant toutes les interrogations. La candidate détaille son patrimoine: 168 000 E pour Melle, des parts de 197 800 E pour Boulogne et de 108 000 E pour Mougins (soit 40% du prix total). Selon un spécialiste de l'immobilier, la villa de la CÎte d'Azur paraßt sous-évaluée. Une agence de Cannes estime en effet que ce genre de bien se négocie à partir de 700 000 E. Comme la plupart des contribuables assujettis à l'ISF, les Hollande-Royal auraient donc eu tendance à minorer l'état de leur patrimoine
Eric Pelletier, Jean-Marie Pontaut et Romain Rosso (avec Roger Bianchini)
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