Justice: désinformation sur la garde à vue en France

Un bâtonnier intoxique la presse; le ministère s'inscrit en faux

Le bâtonnier de Paris représente certes 21.000 avocats, mais est-il fiable pour autant ?

Il semble bien en effet que ce militant ait fait une lecture a priori et en diagonale de l'arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme dont il se réclame.
Il s'est quelque peu emballé et, à la façon de l'amère Royal à Dijon, a cherché à cadrer la ministre de la Justice qui lui filerait entre ses doigts de co-gestionnaire nostalgique. Il a donc, mais un peu vite, appelé l’ensemble de la profession à faire annuler toutes les procédures de garde à vue prises par la police. Des gardes à vue qui seraient toutes illégales, selon lui, depuis sa lecture toute personnelle de l'arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme en question.

Selon Christian Charrière-Bournazel qui s’appuie sur un arrêt du 13 octobre 2009 de la Cour européennes des Droits de l’Homme (lire ci-dessous le seul extrait rendu public du document, pour les besoins de la cause), la France ne respecterait pas les droits de la défense dès la première heure de la garde à vue.

Selon l'interprétation du bâtonnier soucieux de médiatisation, à l'instar de l'intruse Royal de Dijon, dans deux décisions, l’une rendue en novembre 2008 et l’autre le mois dernier, la Cour Européenne renforcerait considérablement les droits des gardés à vue. Selon la sélection ci-dessus de l'arrêt, elle précise que, dès qu’il est privé de liberté, un accusé doit bénéficier d’un avocat pour organiser sa défense et préparer des interrogatoires, mais sans indication ni de durée, ni des cas particuliers.
Or, la loi française permet une courte visite de l’avocat pour vérifier que son client n’est pas maltraité. Le bâtonnier regrette violemment que, pendant la garde à vue en France, l’avocat n’ait pas déjà accès au dossier de son client. Aussi, le bâtonnier de Paris juge que les gardes à vue à la française seraient illégales, au regard du droit européen.
ENTENDRE l'accusation à l'emporte pièce de Christian Charrière-Bournazel (1'53)

Le ministère aura bien du mal à faire entendre la vérité

Des avocats militants se sont déjà constitués en association pour détourner la vérité, manipuler l'opinion et faire annuler les procédures. L’une de ces associations vient de voir le jour, elle s’appelle : "Je ne parlerai qu’en présence de mon avocat". La crise économique menace-t-elle à ce point la basoche qu'elle s'organise contre le chômage ?

Un porte-parole du ministère de la Justice tente de rétablir l'exactitude des faits, dans cette cacophonie déclenchée par le batonnier.

Faux, lui répond en effet Guillaume Didier
ENTENDRE (2'03") donc l'avocat de la défense... qui apporte la contradiction:
« L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme condamne la Turquie et pas la France. Une lecture attentive de cet arrêt nous montre qu’au contraire la cour semble consacrer le système français.
Cet arrêt dit qu’il faut, en règle générale, que l’accès à un avocat soit consenti dès le début de la garde à vue, or c’est exactement notre système français depuis près de 10 ans maintenant puisque, lorsque vous êtes placé en garde à vue, dès le début, vous pouvez demander à vous entretenir avec un avocat. Donc n’extrapolons pas, ne faisons pas dire à la Cour européenne des droits de l’Homme ce qu’elle ne dit pas. Le système judiciaire français semble au contraire renforcé par cet arrêt.
Ayons confiance en la Cour européenne des droits de l’Homme, si elle a un message à faire passer à la Turquie ou à la France elle le dit explicitement. A aucun moment elle ne dit que l’avocat doit être présent pendant toute la durée de la garde à vue, doit avoir accès à l’intégralité du dossier. Si la cour avait voulu dire cela, elle l’aurait écrit explicitement. La cour consacre d’autant plus le système français que quelques lignes plus loin elle précise que l’on peut exceptionnellement justifier le refus de l’accès à un avocat pour des raisons légitimes ; c’est le cas en France avec un retard de l’entretien avec l’avocat en matière de criminalité organisée ou de terrorisme.
Pour autant, dans le cadre de la réforme de la procédure pénale, Michèle Alliot-Marie réfléchit à un renforcement du rôle de l’avocat pendant la garde à vue ».

-> S'il était si fort du bon droit, le cher Maître Charriere Bournazel, bâtonnier de surcroît, aurait-il besoin de « hurler » ? Ne donne-t-il pas plutôt un curieux exemple de modération déontologique et ne contribue-t-il pas ce faisant à une illustration improbable de la sérénité légendaire de la justice.

-> Or, à son tour, il se déclare absolument « meurtri » !
Cc qui rappelle gravement le cas de Sa Cynique Majesté Royal, parasite dijonnais de l'Espoir à gauche, qui s'est posée en victime de l'anti-pou Peillon, en vente dans toutes les succursales du PS. L'avocat serait-il sous influence ?

Son plaidoyer contre la garde à vue à la française serait-il plus politique que juridique et donc biaisé ? D'ici qu'à son tour il nous fasse, au nom du ministère, le coup de la demande de pardon aux détenus, comme son inspiratrice et instigatrice...

Las ! Présumer innocente cette philippique de Christian Charrière Bournazel, indigné chronique, relèverait de la candeur.

Après tout n'a-t-il pas travaillé entre 1973 et 1978 au cabinet de l'avocat (et futur ministre) Roland Dumas ?
N'est-il pas également devenu membre du Conseil de la concurrence, le 26 avril 2001 et jusqu'en décembre 2007, par la volonté de Laurent Fabius. N'est-il pas un peu trop marqué à gauche pour que sa colère vertueuse soit parfaitement ...saine ?

Son objectivité est-elle davantage garantie par cet autre engagement ?

Christian Charrière-Bournazel a été président à la LICRA à la fédération de Paris, de 2002 à 2008. Il en est à la fois membre du comité directeur, depuis 1987, et l'un des avocats...
Le combat de cette une association internationale contre le racisme, l'antisémitisme et toute forme de discrimination est quelque peu orienté, à en juger par son action en 2002, quand elle a intenté, aux côtés de l'UEJF et d'Avocats sans frontières, un procès contre Daniel Mermet, journaliste militant de France Inter (LIRE PaSiDupes au libellé 'Mermet D'), pour avoir diffusé des propos orientés d'auditeurs concernant le conflit israélo-palestinien, l'accusant d'« incitation à la haine raciale ». Reporters sans frontières a alors dénoncé des « pressions croissantes exercées sur les journalistes critiquant la politique d'Ariel Sharon », tandis que Mermet était relaxé et que la Cour d'Appel déboutait Avocats Sans Frontières en 2006, distinguant courageusement la responsabilité du journaliste de celle des auditeurs...
LIRE « La France LICRAtisée » d'Anne Kling qui y mène une enquête approfondie au pays de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme : quelle est son origine ? quels sont réellement ses objectifs, ses méthodes, ses alliés ? Quel est le secret de son influence ? Autrement dit, comment et pourquoi la LICRA a-t-elle réussi, depuis des décennies, à soumettre sans relâche les Français à un lavage de cerveau « citoyen », sous couvert du soi-disant « antiracisme ». Entretien exclusif pour Jeune Alsace.

Le bâtonnier est-il aussi apolitique que la LICRA ?