Affichage des articles dont le libellé est amendement. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est amendement. Afficher tous les articles
vendredi 26 octobre 2018

Avant les élections, la majorité présidentielle allège la fiscalité européenne

›
Macron achète le vote des électeurs français   L'Assemblée nationale a voté vendredi la suppression de la CSG et de la CRDS  ...
vendredi 13 juillet 2018

La Constitution ne connaît plus ni distinction de "race", ni "distinction de sexe"

›
L'Assemblée supprime le mot "race" et interdit la "distinction de sexe" : et le Sénat ? Premier amendement ado...
lundi 17 juillet 2017

Interdiction aux députés LREM de collaborer avec leurs alliés

›
Après les huis-clos et l'exclusion des media, l'interdiction aux députés LREM de dialoguer avec leurs alliés Le sectarisme s'...
1 commentaire:
lundi 6 février 2017

Faut-il que Mediapart rembourse le fisc en salissant la droite?

›
Mediapart récupérera-t-il sur Fillon les 2,4 millions d'euros qu'il doit au fisc ?  Le site trotskiste d'information, en red...
jeudi 11 juin 2015

Favorable aux salles de shoot, Marisol Touraine "en pétard" contre les élus de régions viticoles

›
Marisol Touraine "regrette que la loi Macron serve à détricoter la loi Evin" ! La loi Macron, plus fourre-tout que prévu ...
mercredi 30 juillet 2014

Le Parquet fait opposition à l'aménagement de la peine de Jérôme Kerviel

›
Taubira juge Kerviel éligible à la réinsertion en prison La ministre s'est-elle convertie à la prison comme voie d'amendement ? ...
lundi 3 février 2014

Amendements sur la GPA ou la PMA: Ayrault rappelle à Valls qui est le chef du gouvernement...

›
Ayrault viole la séparation des pouvoirs  et Valls les fonctions gouvernementales Valls reconnaît que les manifestants de la Manif pour...
1 commentaire: