SNCF, épinglée pour ses dépenses de communication

La Cour des comptes tacle la SNCF sur ses choix budgétaires

Tout est plus cher aussi,
allez savoir pourquoi !

Les dépenses de communication de la SNCF " sont en infraction avec les règles de la concurrence" au cours de la dernière décennie, selon le rapport annuel de la Cour des comptes concernant cette entreprise publique peu soucieuse des déficits publics, malgré le contrôle - ou grâce à la complicité - des élus des syndicats au CCE.

Bâtiment principal du CCE SNCF,

le Vert Bois à Saint Madrier,

sur la Côte d'Azur 

Le Comité d’entreprise de la SNCF est en outre propriétaire des châteaux de La Bachasse et aussi du magnifique château du Vernay, à Challuy, au sud de Nevers. Lien PaSiDupes - " 15 immeubles sous-occupés que Duflot va réquisitionner : 15 châteaux trop beaux pour les pauvres de Duflot, ministre du Logement Ayrault.

Le document, qui doit être officiellement présenté mardi, qualifie ses dépenses de communication de "dispendieuses" lors de la dernière décennie. "La fonction de communication de la SNCF souffre d'une faiblesse de pilotage budgétaire et de lacunes dans le suivi des dépenses engagées."  

"Relier les hommes", mais à un juste prix

Le contrôle de "la régularité, l'efficience et l'efficacité" des dépenses de communication externe et interne de l'établissement public entre 2000 et 2011 (Louis Gallois et Anne-Marie Idrac) fait apparaître "que les opérations les plus importantes ont fait l'objet de procédures en infraction avec les règles de la concurrence", explique la Cour. Selon elle, "ces pratiques anormales atteignent des niveaux préoccupants car elles concernent 71% des 41 opérations de communication les plus importantes réalisées par la SNCF depuis 2007". 

Et ce, pour un montant de plus de 106 millions d'euros.

Lien PaSiDupes - " Cette niche sociale que les syndicats ne veulent pas supprimer": les syndicats, des riches qu'aime Hollande

Des justifications non conformes

Centre du CCE SNCF aux alentours d'Amiens:

Les 3 Doms, à Montdidier

En outre, l'institution a constaté que "l'invocation des cas d'urgence impérieuse ou de la spécificité technique, prévus par la réglementation pour échapper à l'obligation de mise en concurrence" n'ont pas fait l'objet d'une justification conforme à la réglementation en vigueur ou aux règles internes à la SNCF.

Parmi les irrégularités relevées, la Cour souligne que deux avenants au marché signé par la SNCF en 1995, sous la présidence de Loïk Le Floch-Prigent,  avec la société de conseil TBWA auraient ainsi "dû faire l'objet d'une mise en concurrence car ils modifiaient substantiellement les termes du contrat". 

Un autre exemple concerne le séminaire annuel des managers organisé sous la présidence de Guillaume Pépy en septembre 2011 à Tanger, réunissant sur quatre jours 600 personnes pour un montant de 2,7 millions d'euros. Au final, le coût s'est ainsi élevé à 4.289 euros par personne, soit 1.430 euros par jour. Un montant bien éloigné de la référence proposée par l'audit de 2009, soit 300 euros par jour et par personne.

En 2011, " La Cour des comptes dénonce des fraudes au CE de la RATP ": La CGT, l'UNSA et SUD-Ratp dans le collimateur des juges financiers de l'Etat

La Cour des Comptes serait bien avisée de se pencher aussi sur les dépenses de communication des collectivités territoriales...